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Déliberation - DE2023 62 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de lécole maternelle
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 62 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de lécole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1ER Juin 2023
L’an deux mille vingt trois, et le premier juin, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 24 mai 2023 En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD,
Michel BAYLE, Isabelle BON,. Sébastien GUILLOT, Dominique FONGARNAND, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Mylène PLANKO a donné pouvoir à Bénédicte BOURGEON, Ophélie GOULEY à Carine PLUMIER, Valentin CADEL à Jean-Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES Secrétaire de séance : Jean-Yves CHARLES
Rapporteur : Jean-Claude BOS
N° DE2023-62
Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de l’école maternelle
Monsieur Jean-Claude BOS rappelle la délibération du 16 février 2023 relative au lancement de l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation de l’école maternelle.
Le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle a été notifié le 5 avril dernier à Hervé REGNAULT ARCHITECTE- 4 rue Carnot 71 100 CHALON SUR SAONE pour un montant de 87 960,00 € HT soit 105 552,00 € TTC
Après avoir travaillé l’Avant Projet Sommaire et l’Avant Projet Détaillé, il est maintenant nécessaire de lancer la consultation des entreprises début juillet, afin que les travaux puissent démarrer au mois de septembre de cette année.
Il présente, en séance, l’avant projet définitif de l’opération, établi par le maître d’œuvre, dont le montant estimatif total des travaux s’élève à 850 000 € HT soit 1 020 0000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de lancer une consultation auprès des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique selon la procédure adaptée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2123-6 de la Commande publique, ! s !1 / ;
ll - autorise le Maire à attribuer les marchés aux candidats retenus, fl f | ff)
- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. [| | | |
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le PORÉG L 3
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. | Publié le
Pour copie conforme. ID : 071-217102029-20230601-DE2023_62-DE . \ 1
s Maire N
Nelly MEUNIER-CHANUT
Le Secrétaire À 7
Jean-Yves CH RLES 7
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