Procès Verbal - DE2023 65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023

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Procès Verbal - DE2023 65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - DE2023 65 approbation du Pv du cm du 1er juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE

SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS

République française du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 6 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt trois, et le six juillet, à 18 heures 30,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.

Nombre de membres : Date de convocation 30 juin 2023 En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 18

Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Guy BUGAUD, Michel BAYLE,

Ophélie GOULEY, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel RUSTAND), Jean-Yves CHARLES Absents excusés avec procuration : Philippe GELIN a donné pouvoir à Nelly MEUNIER-CHANUT, Mylène PLANKO à Bénédicte BOURGEON, Isabelle BON à Michel BAYLE, Sébastien GUILLOT à Jean-Claude BOS, Dominique FONGARNAND à Guy BUGAUD

Absents Valentin CADEL

Secrétaire de séance : Joël DEMULE

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

N° DE2023-65

Objet : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° JUIN 2023

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Madame le Maire présente le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° Juin 2023, dont le

secrétaire de séance était Jean-Yves CHARLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° Juin 2023.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. Pour copie conforme.

Le Secrétaire Le Maire

Nelly MEUNIER-CHANUT

a TA

Joël DEMULE

Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le S L Oo

ID :071-217102029-20230706-DE2023 65-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le D

Procès-verbal du Conseil Municipal du mA 10:071-217102029-20230706-DE2023 65-DE FONTAINES ‘

_,_ BOURGOGNE

Le Conseil Municipal s’est réuni le 1° juin 2023 sous la Présidence de Madame Nelly MEUNIER-

CHANUT, Maire.

Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe

GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Dominique

FONGARNAND, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves

CHARLES

Absents excusés avec procuration : Mylène PLANKO a donné pouvoir à Bénédicte BOURGEON,

Ophélie GOULEY à Carine PLUMIER, Valentin CADEL à Jean-Claude BOS, Muriel RUSTAND

à Jean-Yves CHARLES

Auxiliaire au secrétaire de séance :

Catherine DEMARBAIX : Secrétaire générale des services municipaux

Mme le Maire constate que le quorum est atteint, la séance peut débuter.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1) Désignation du secrétaire de séance

2)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023

3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4) Relations contractuelles entre la Commune et les associations fontenoises pour la mise à disposition

de locaux

5) Convention de partenariat entre la Commune de Fontaines et l’association Fontaines Patrimoines

pour l’organisation de 1” exposition « les trésors de l’église Saint Just » à l’église Saint Just

6) Partenariat entre la Commune de Fontaines, l’'EPLEFPA et l’ALESA de Fontaines dans le cadre du

programme des animations culturelles du projet « Bruits qui courent »

7) Convention de partenariat entre les Communes de Fontaines et Rully pour la mise à disposition de

matériel municipal

8) Convention de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS de Saône et Loire dans

le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023

Commande publique

9) Lancement de Ia consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la rénovation de l’école maternelle (fiche remise en séance)

Finances

10) Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel —

GRDF

1- Procès Verbal du conseil municipal du I juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

h TT Publié le

11) Indemnisation d’un locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudil ; . 071.217102020-20230706-0E2023 65-DE

Divers

12) Plan communal de développement durable de la Commune de Fontaines

13) Jury d’assises- Constitution du jury pour l'année 2024

14) Informations diverses

Ouverture de la séance du Conseil municipal par le Maire à 18h30

1) Délibération DE2023-52 Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient lors de la tenue du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance en application de l’article L2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Yves CHARLES, comme secrétaire de séance parmi ses membres en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrivée de Carine PLUMIER à 18h33

2) Délibération DE2023-53 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023, qui est joint en annexe, dont le secrétaire de séance était Guy BUGAUD.

Mme le Maire fait part de la publication du procès-verbal sur le site internet de la Commune dans le délai d’une semaine qui suit son adoption en séance du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023.

3) Délibération DE2023-54 Délégations au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Conformément à ce même article, il doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.

- autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre :

Il a été procédé le 5 mai au renouvellement des adhésions aux associations suivantes :

- CNAS du 1” janvier au 31 décembre 2023 : 3 180,00 €

- Fondation du Patrimoine du 1* janvier au 31 décembre 2023 : 200,00 €

2- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023- Agence Technique Départementale du 1” janvier au 31 décembre 2023 :

Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

L IT Publié le

ID :071-217102029-20230706-DE2023 65-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du Maire.

Mme le Maire fait part qu'il s'agit sans doute de la dernière année où la Commune adhère à l’ Agence Technique Départementale, car le Grand Chalon dispose d'un service d'appui aux

collectivités.

4) Délibération N° DE2023-55 Relations contractuelles entre la Commune et les associations

fontenoises pour la mise à disposition de locaux

Rapporteur : Philippe GELIN

M. Philippe GELIN fait part de la proposition d’établir des conventions afin de fixer les modalités

de la mise à disposition des locaux appartenant à la Commune aux associations suivantes :

À l’association Union Sportive Rully Fontaines :

Suite à la création de l’association Union Sportive Rully Fontaines en juin 2022, il est proposé de

mettre à disposition, à titre gratuit, le local communal situé en mairie, pour la tenue de réunions.

A l’association Fontaines Echanges :

Il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, à l’ association Fontaines Echanges une cave

située dans le bâtiment de la mairie afin d’entreposer les produits dans le cadre de l’organisation de

ses manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les

conventions pour la mise à disposition de locaux et du matériel municipaux avec les associations Union Sportive Rully Fontaines et Fontaines Echange.

5) Délibération DE2023-56 Convention de partenariat entre la Commune de Fontaines et

l’association Fontaines Patrimoines pour l’organisation de l’ exposition « les trésors de l’église

Saint Just » à l’église Saint Just

Rapporteur : Philippe GELIN

Monsieur Philippe GELIN fait part de l’organisation par l’association Fontaines Patrimoines de

diverses manifestations les samedi 24 et dimanche 25 juin 2023, dans patrimoine de pays et des moulins.

le cadre des journées du

La programmation des manifestations, dont le thème est la découverte des patrimoines de

Fontaines en Saône-et-Loire est composée d’expositions et de visites commentées :

Les Expositions :

- "les trésors de l'église Saint-Just" au sein de l'église, les samedi 24 et dimanche 25 juin, de 10h00

à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

- "de l'outil à l’œuvre" à la Maison du Patrimoine, les samedi 24 et dimanche 25 juin, de 10h00

12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les visites commentées:

- À l’église Saint-Just, à 10h30, les samedi 24 et dimanche 25 juin,

- Aux anciennes carrières, le samedi 24 juin à 15h00,

- A la Maison du Patrimoine, le dimanche 25 juin à 15h00.

3- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le 7

ID :071-217102029-20230706-DE2023 65-DE

La Commune met à la disposition de l’association Fontaines Patrimoines des objets liturgiques

conservés dans les locaux de l’église et divers matériels pour l’organisation de l’exposition "les

trésors de l'église Saint-Just”.

J. C BOS demande si l'association a souscrit une assurance.

PF. GELIN fait part de la présence en continu de personne lors de l'ouverture de l'église.

A. BOURGEON et M. BONNOT ne prennent pas part aux délibérations et au vote, en raison

de leur appartenance à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités de l’organisation de cette manifestation, et le prêt des objets et des

archives pré-cités.

6) Délibération DE2023-57 Partenariat entre la Commune de Fontaines, l'EPLEFPA et

VP'ALESA de Fontaines dans le cadre du programme des animations culturelles du projet

« Bruïits qui courent »

Rapporteur : Philippe GELIN

M. Philippe GELIN rappelle le partenariat entre la Commune et de l'Etablissement Public Local

d'Enseignement et de Formation Professionnelle (EPLEFPA) et l’ALESA (association des élèves du

lycée) de Fontaines pour engager des actions communes afin de :

- développer l’offre culturelle et l’animation sur le territoire fontenois

- favoriser la rencontre entre les générations

- partager les valeurs communes du vivre ensemble

- développer chez les jeunes l’envie de l’engagement au service du collectif

L’EPLEFPA de Fontaines s’engage, dans le cadre de sa mission « développement et animation du

territoire » à travailler à la mise en place de temps de rencontres entre les apprenants et la population

fontenoise.

Comme l’année scolaire passée, ils proposeront, en concertation avec la commune, un programme

d'animation dans le cadre du projet « Bruits qui courent » au cours de l’année scolaire 2023/2024

sur la période de septembre à décembre 2023.

Ces animations pourront avoir lieu soit à l’établissement, soit sur un autre lieu de la Commune de

Fontaines.

Pour se faire, l'EPLEFPA mettra gratuitement à disposition les équipements et matériels nécessaires

au bon déroulement de l’action envisagée.

Les personnels concernés interviendront sans qu’aucune contrepartie financière ne soit demandée à

la commune.

La commune de Fontaines s’engage quant à elle à inscrire les animations dans le programme des

actions culturelles de la commune , à mettre gratuitement à disposition ses équipements et matériels

dont elle dispose nécessaires au bon déroulement de l’action envisagée.

Les personnels concernés de la commune interviendront sans qu’aucune contrepartie ne soit

demandée à l’'EPLEFPA..

4- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le 7

Pour chaque action, une annexe financière à la présente convention précid 1: 071-217102029-20280706-DE2023 65-DE

- la nature, le lieu et la date de l’action

- le budget prévisionnel de l’action

- le mode de financement et de paiement des frais engagés

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention

fixant les modalités du partenariat pour la période de septembre à décembre 2023.

P. GELIN fait part de l'annulation du concert du 31 mai qui était prévu en plein air sur le parvis de

l’église en raison de l’alerte météo orages. Il sera reprogrammé en septembre.

C’est un concert gratuit à l'attention des Fontenois.

Les animations musicales dans le cadre du projet « Bruits qui courent » commencent d’être

connues.

7) Délibération DE2023-63 Convention de partenariat entre les Communes de Fontaines et Rully

pour la mise à disposition de matériel municipal

Rapporteur : Joël DEMULE

M. Joël DEMULE fait part des différents échanges avec les élus de la Commune de Rully pour

mettre en place la mise à disposition de matériel communal entre les deux communes.

La mutualisation des équipements communaux, dont une liste a été dressée, a pour vocation de

réduire les charges de fonctionnement et d’investissement des communes respectives.

J. C BOS pose la question de savoir ce que prévoit la convention dans l’hypothèse où cela soit

toujours la même une commune qui emprunte la matériel.

J. DEMULE répond qu'il est prévu d’effectuer un bilan de l’utilisation régulièrement, et il serait

regardé dans ce cas de figure la raison d’un déséquilibre.

Il ajoute que les équipements mis à disposition n’entraîneront pas de mésentente, si non en cas de

problèmes la convention peut être dénoncée.

M. BONNOT demande la possibilité d'ajouter un article dans la convention indiquant que chaque

emprunteur doit s’assurer de la qualité du conducteur, qu’il soit bien habilité et détenteur des permis

adéquats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention

de partenariat entre les communes de Fontaines et Rully pour la mise à disposition de matériel

municipal, et tous documents se rapportant à cette décision.

8) Délibération DE2023-58 Convention de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS de Saône et Loire dans le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023

Monsieur Philippe GELIN informe que dans le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique le

jeudi 13 juillet 2023 au Parc Ste Suzanne à FONTAINES, le SDIS de Saône et Loire met à disposition

les matériels, véhicules et les sapeurs pompiers afin d’assurer la sécurité incendie du feu d’artifice.

Cette prestation est assurée à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention

de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS de Saônèé et Loire. pour

3- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

7 Publié le

l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023, et tous doc n:071:217102020:20230706-0e2023-65-DE décision.

9) Délibération DE2023- 62 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le

marché public de travaux pour la rénovation de Pécole maternelle

Rapporteur : Jean-Claude BOS

Monsieur Jean-Claude BOS rappelle la délibération du 16 février 2023 relative au lancement de l’appel

d’offre pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation de l’école maternelle.

Le marché de maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle a été notifié le 5 avril dernier à Hervé REGNAULT ARCHITECTE- 4 rue Carnot 71 100 CHALON

SUR SAONE pour un montant de 87 960,00 € HT soit 105 552,00 € TTC

Après avoir travaillé l’Avant Projet Sommaire et l’Avant Projet Détaillé, il est maintenant nécessaire

de lancer la consultation des entreprises début juillet, afin que les travaux puissent démarrer au

mois de septembre de cette année.

Il présente, en séance, l’avant projet définitif de l’opération, établi par le maître d’œuvre, dont le

montant estimatif total des travaux s’élève à 850 000 € HT soit 1 020 0000 € TTC.

J.C BOS ajoute que deux bungalows vont être loués, un de 60 m° pour faire office de salle d’éveil et de

dortoir, et autre de 15 m? pour l’accueil des enfants de l’école maternelle.

P. GELIN fait part du travail qui a été réalisé avec les enseignants, les parents d’élèves ont aussi été

associés.

Mme le Maire fait part de la création de deux comités de pilotage concernant respectivement les travaux et la communication du projet.

J. DEMULE présente le plan de financement, la commune bénéficiera du fonds vert (Etat), de

subventions émanant également de la Région, du département et du Grand Chalon. A voir également si

les conditions sont réunies pour solliciter les fonds européens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer une consultation

auprès des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique selon la procédure

adaptée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2123-6 de la Commande publique,

- autorise le Maire à attribuer les marchés aux candidats retenus,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

10) Délibération DE2023- Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de

distribution de gaz naturel - GRDF

Rapporteur : Joël DEMULE

Monsieur Joël DEMULE rappelle que l’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au

décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Le calcul de la redevance s’effectue de la manière suivante :

((0,035 x L) + 100) x CR

CR= Coefficient de revalorisation

6- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

T7 Publié le

CR= 1,39 ID :071-217102029-20230706-DE2023 65-DE

L = longueur canalisations pour la Commune est 14 922 m

((0,035 x 14 922 ) + 100) x 1, 39 = 865 €

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de larrondi à l’euro le plus proche est appliquée.

Le calcul de la redevance provisoire s’effectue de la manière suivante :

0,35xLxCR

CR= Coefficient de revalorisation

CR= 1,19

L = longueur canalisations pour la Commune est 51 m

0,35 x51x1,19-21€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant des Redevances

d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour

les ouvrages de distribution de gaz naturel pour l’année 2023 à 865 € et 21 €, soit 886 €.

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

11) Délibération N° DE2023-60 Indemnisation d’un locataire du complexe Saint Hilaire suite à

un préjudice

Madame le Maire fait part de la location du complexe Saint Hilaire du vendredi 19 mai à 12h00 et

jusqu’au lundi 22 mai 2023 à 8h, par Madame Marion BOYENVAL afin d’organiser un mariage.

Le locataire a fait part de la panne du lave-vaisselle en cours d’utilisation le samedi après-midi, qui

a obligé le traiteur a s’organiser différemment et à prendre en charge le lavage de la vaisselle. Cette

prestation imprévue a été facturée au locataire du complexe Saint Hilaire.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre en compte ce préjudice, et d’indemniser

à hauteur de 300 €, Mme Marion BOYENVAL qui a réglé la somme de 1 132 € pour la location de

la Salle Saint Hilaire, d’un montant à déterminer.

I. BON demande si le locataire a fourni une facture justifiant les frais supplémentaires.

G. BUGAUD répond que les frais supplémentaires ont été réglés en espèces au traiteur.

[. BON exprime le fait que 300 € représente une grosse somme d'argent.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’indemniser Madame Marion

BOYENVAL d’une somme de 300 € pour le préjudice subi :

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

7- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

TT Publié le

Divers ID :071-217102029-20230706-DE2023 65-DE

12) Délibération N° DE2023-61 Plan communal de développement durable de la Commune de

Fontaines

M. Joël DEMULE, membre du Comité Consultatif développement durable, agriculture, viticulture,

fait part de la volonté de la Municipalité d’agir pour l’environnement et le développement durable.

C’est pourquoi, elle a le souhait d’officialiser cette volonté en élaborant un Plan Communal de

Développement Durable (P.C. D.D).

Le Plan Communal de Développement Durable est un document-outil de mise en œuvre du

développement durable à l’échelle de la Commune.

Il a pour vocation de répertorier un plan d’actions concrètes à engager.

Le Plan Communal de Développement Durable de Fontaines, joint en annexe, a été élaboré avec la collaboration notamment des membres du Comité Consultatif développement durable, agriculture, viticulture.

Il est constitué de quatre orientations stratégiques réparties en 24 actions :

* Orientation stratégique N°1 : Participer à la lutte contre le réchauffement climatique

* Orientation stratégique N°2 : Contribuer à la préservation de la biodiversité

* Orientation stratégique N°3 : Favoriser la cohésion sociale

* Orientation stratégique N°4: Inciter les habitants et les entreprises à une production et

consommation responsables.

La Municipalité s’engage à mettre en œuvre ces actions, en concertation avec les habitants.

Un suivi et une évaluation seront réalisés une fois par an.

J. DEMULE et C. PLUMIER font part de l’organisation des actions qui ont déjà eu lieu :

La journée citoyenne : participation de 75 personnes (35 le matin, 40 1 ‘après-midi) et 75 personnes

étaient présents au repas du soir.

Une porte ouverte de l'exploitation agricole de M Jean DECOMBARD ainsi que la visite

coopérative Bourgogne Sud ont été organisées le 29 avril.

Concernant les actions liées à la cohésion sociale :

Un goûter et une conférence ont été proposées aux aînés dans le cadre de la semaine bleue, ainsi

qu'une journée en mars au cabaret Odysseo avec repas, une autre journée est programmée en

septembre.

Des ateliers numériques, des cours et des permanences informatiques sont également proposés par

le conseiller numérique du Grand Chalon.

Dans le cadre de l'association Siel Bleu et maintenant par l'intermédiaire des associations de la

Claire Fontaines des ateliers d'exercices physiques d’1h30 sont organisés chaque semaine.

M. BONNOT ajoute qu’ à la différence de l'Agenda 21, le PCCD est un plan concret et pratique,

qui donne la possibilité aux Fontenois de se l’approprier et de participer.

PF. GELIN félicite l'ensemble des personnes qui ont travaillé sur le PPCD, car les actions proposées

sont toufes réalisables. |

8- Procès Verbal du conseil municipal du I° juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié | uDIIé 16 L BON

ajoute qu'il y a eu des relectures successives pour que cela soit I 56,4 2{516208820230706-0E2023 65-0E

À la question de P. GELIN, il est répondu que le PPCD sera mis en ligne dès qu'il sera adopté.

J. DEMULE précise que le PPCD sera actualisé tout les ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Plan Communal de

Développement Durable ( P. C. D.D ) joint en annexe

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

13) Jury d’assises- Constitution du jury pour l'année 2024

Madame le Maire fait part qu’en application du Code de procédure pénale, notamment ses articles

254 et suivants, et plus particulièrement l’article 261-1, une liste de jury criminel doit être établie

annuellement pour chaque cour d’assises.

La liste annuelle des jurés de Saône et Loire comprendra 436 noms pour l’année 2024, soit 2 jurés

pour la Commune de Fontaines.

Il convient de désigner 6 personnes par tirage au sort à partir de la liste électorale.

Les personnes désignées devront :

- avoir leur domicile dans le département,

- avoir 23 ans révolus au 1“ janvier 2024,

- ne pas avoir exercé cette fonction au cours des cinq dernières années,

- jouir de leurs droits politiques, civils et de famille.

Le tirage au sort s’effectue à partir de la liste électorale de 6 électeurs susceptibles d’assurer les

fonctions de juré d’assises.

Ce sont Mmes Elodie FOURNEAU, Geneviève FASSA épouse GERVAIS, Sandrine BARNAY

épouse JARRE, et MM. Lorkan BANCHEREAU, Henri ZAREBA et Amaury HUGON qui ont été

tirés au sort pour assurer ces fonctions.

14) Informations diverses

“Demande d’autorisation de passage sur le domaine public

Madame le Maire demande l’avis des conseillers concernant la demande de Mme Elias qui sollicite une autorisation de passage sur la voie publique, précisément sur les places de stationnement du parking de la résidence des Charmilles, afin d’accéder à son garage.

Les élus échangent, et font part du souhait de lui proposer de déposer une déclaration de travaux pour la mise en place d’un portillon pour un accès piéton d’une dimension d’un mètre maximum.

* Espaces comestibles pour tous

J.C BOS fait part que la candidature de la commune a été retenue pour participer aux sessions de formations « eau au jardin » et « bosquets comestibles » organisées par le Grand Chalon.

* Plan communal de sauvegarde

Mme le Maire informe de la réflexion pour la mise en place du Plan communal de sauvegarde, dont le porteur du projet est'la Secrétaire générale de la Commune. |

9- Procès Verbal du conseil municipal du 1‘ juin 2023Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le 7

* Visite du massif forestier de la colline Saint Hilaire avec les pompid, io : 071-217102029-20230706-DE2023_65-DE

Mme le Maire fait part de la venue du lieutenant Malon du sdis et des pompiers de Fontaines mardi

30 mai après-midi pour une visite massif forestier de la colline Saint Hilaire.

Il en ressort qu’il convient de veiller à l’entretien des chemins, d’informer les usagers de l'interdiction de faire des feux et de laisser des passages pour l’intervention le cas échéant des pompiers auprès des habitations en cas d’incendie.

Il n° y a pas aujourd’hui de risque incendie, néanmoins des panneaux interdiction de faire du feu ou de prévention contre le feu pourraient également être installés dans les endroits les plus à risques.

Au niveau départemental, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt a été activé par le Préfet.

* Les gens du voyage

Mme le Maire fait part de l’existence de la communauté des gens du voyage autour de l’église évangéliste qui rassemble 40 000 personnes. C’est une organisation structurée, composée de juristes, qui communique auprès de ses membres des modalités à mettre en place en cas de refus des maires

lorsqu'ils s’installent illégalement.

Bien qu’il y ait des aires de grand passage des gens du voyage sur le territoire du Grand Chalon, gérées par un service dédié au Grand Chalon, il y a malgré tout des occupations illicites.

Par ailleurs, la préfecture a recruté un médiateur pour 6 mois qui intervient auprès des gens du voyage lorsqu'il y a une installation dans une commune en dehors des aires d’accueil dédiées

Concernant la Commune de Fontaines, il y a des solutions à trouver pour décourager l’installation d’un campement, car cela fait deux années de suite qu’il y a une installation des caravanes de la famille MALA sur le site du Parc Chamilly. Néanmoins ces aménagements dissuasifs ont un coût financier.

La famille MALA est une petite communauté, qui jusqu’à aujourd’hui n’a pas causé de dégradations.

J. Y CHARLES demande si le coût de cette installation a pu être évaluée.

Mme le Maire répond qu’il y a eu des branchements non autorisés sur la borne incendie, et sur le compteur ENEDIS. La gestion des déchets a été assurée par les services du Grand Chalon, avec la mise en place de bacs supplémentaires.

J. Y CHARLES ajoute que c’est un sujet, dont il faut débattre avec le Grand Chalon.

“Retour d’un agent municipal suite à un arrêt maladie d’une durée de 6 mois

Mme le Maire informe du retour le 10 mai dernier de l’agent administratif, en charge de l’accueil en mairie et de l’agence postale, sur son poste en mi-temps thérapeutique.

* Course orientation VTT le dimanche 18 juin sur la Colline Saint Hilaire avec la mise en place d’une balise

* Recrutement de 4 jeunes en emploi saisonnier cet été

* Marathon de la Côte Chalonnaise

Mme le Maire fait par des retours élogieux quant à l’organisation des points de ravitaillement et des différentes animations, la Commune a été montré en exemples sur plusieurs points.

La mobilisation de tous ainsi que celle du Lycée agricole a été bien appréciée.

10- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023Mme le Maire annonce que la prochaine édition est fixée le 23 mars 202

Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

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Fin de la séance à 20h40.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves CHARLES Nelly MEUNIER-CHANUT

11- Procès Verbal du conseil municipal du 1° juin 2023