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Arrêté - 2026 AT 087 Hent Croas Kerneing Pose dun clapet anti retour
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 087 Hent Croas Kerneing Pose dun clapet anti retour)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/087
"
Paraphe
vi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
CROAS
KERNEING
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
17
février
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
clapet
anti-
retour,
Hent
Croas
Kerneing,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés,
Hent
Croas
Kerneing,
du
mercredi
18
février
2026
au
vendredi
20
février
2026,
l’entreprise
TPA
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la circulation
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TPA.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TPA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
f,
rier
2026
ï
Laure
CARAMARG Y!
.
Adjotrif
au
Maire
__Par‘délégation du Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
infomatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.
fr