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Arrêté - 2026 AT 020 Sentier Hent Rosnabat Pose dun debimetre
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 020 Sentier Hent Rosnabat Pose dun debimetre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/020
e
Paraphe
jy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— SENTIER
HENT
ROSNABAT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
janvier
2026,
présentée
par
la
société
CISE
TP
OUEST
(sise
2
Rue
Pierre
Teilhard
de
Chardin,
29120
Pont-l'Abbé),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
pour
la
pose
d'un
débitmètre
au
niveau
du
sentier
de
Hent
Rosnabat,
ARRETE
ARTICLE
1
: : Toute
circulation
sera
interdite
sur
le sentier
de
Hent
Rosnabat
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
20
mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
usées
pour
la
pose
d’un
débitmètre.
Des
panneaux
« Route
barrée
» seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CISE
TP
OUEST.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
CISE
TP
OUEST,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
__Adjfeinté
au Maire
"Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
kS
Maire
informe
que
lesprésen{arrété
peut fâire l'objet H'un
recours
pour. excès
de pouvoir devant
te Tribünal
Administratif de
ft nnEs)
X3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
u
Le
rbgnal
srnétient
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel
lutélerecours.fr
5