Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - affichage oj 2
Déliberation - affichage oj
Convocation - Convocation affichage signee 19 09 2023
Procès Verbal - affichage oj 1
Compte-Rendu - cr dcm 20160209 affichage
Procès Verbal - affichage oj 20231214
Procès Verbal - PV CM 2021 11 19
Procès Verbal - Affichage OJ conseil du 1er juillet 2025
Compte-Rendu - cr 20171110 v3
Déliberation - 2025 11 14 Liste des deliberations
Déliberation - OJ 2021 11 19 pour affichage
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 2021 11 19 pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Conseil municipal du vendredi 19 novembre 2021
Type Objet Description
1 Information Présentation ALEC
2 Délibération Enquête publique Carrière Saint- Médard-sur-Ille
La SAS Pigeon Carrières a fait une demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'approfondissement d'une carrière de roches massives située au lieu-dit Darancel à Saint-Médard-sur-Ille. La société sollicite une autorisation pour l'approfondissement du carreau d'exploitation et sollicite une renonciation correspondant à l'emprise du viaduc de Saint-Médard.
La commune de Guipel est sollicitée pour avis sur ce projet dans le cadre de l'enquête publique, il reviendra au conseil municipal de rendre cet avis
3 Délibération Convention cadre d'accès à la bibliothèque municipale Dans le cadre de ses missions, la bibliothèque accueille des groupes d'enfants tant sur du temps scolaire que du temps extra-scolaire. Il est proposé au conseil municipal une convention cadre définissant les conditions d'accueil.
4 Délibération Réglement intérieur du réseau des bibliothèques
La mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes sera effective en 2022. Un règlement intérieur commun a été approuvé par le conseil communautaire. Il est demandé à chaque conseil municipal de se prononcer à son tour sur le projet de règlement
5 Délibération Conseil exploitation réseau de chaleur
Dans la perspective d'un raccordement futur de l'EHPAD au réseau de chaleur de la commune, il convient de préciser le statut de la régie du réseau de chaleur. Il est proposé au conseil municipal d'adopter le statut de régie à autonomie financière sans personnalité juridique. Ce statut induit la création d'un conseil d'exploitation qui devra rendre avis en amont du conseil municipal sur l'ensemble des décisions concernant la régie réseau de chaleur. Le conseil municipal devra définir la composition de ce conseil d'exploitation, désigner un président ou une présidente, et un directeur ou une directrice.Le conseil sera également amené à proposer une dotation initiale de cette régie.
6 Délibération
Autonomie financière des
Services Publics Industriels et
Commerciaux (SPIC)
Suite à un rappel de la direction des finances publiques, il a été rappelé que les SPIC gérés en régie devaient disposer d'une autonomie financière. Deux SPIC sont concernés à Guipel : l'assainissement (budget annexe de l'assainissement) et la production d'électricité (Budget Guipel Autonomie Energie). Le budget Chaude-Bise pour la production de chaleur a déjà une autonomie financière. Il sera proposé au conseil d'acter de l'autonomie financière des budgets assainissement et GAE à compter du 1er janvier 2022
7 Délibération Remboursement frais avancés
Lors du confinement, la commune a souscrit à un abonnement au logiciel de visioconférence zoom. Or cet abonnement a fait l’objet d’une avance.Il vous est proposé d'autoriser le remboursement de cette avance.
8 Délibération PLUi - modification simplifiée n°3
La communauté de communes a acté le lancement de la modification simplifiée n°3 du PLUi. Conformément à la charte de gouvernance, il revient au conseil municipal d'acter par délibération les modifications que la commune souhaite soumettre au comité de pilotage PLUi. Les propositions de modification seront présentées en conseil.
9 Délibération Alignement trottoirs
Dans le cadre des travaux de requalification du centre-bourg, il a été constaté que certaines emprises de parcelles privées faisaient office de trottoirs. Afin d’avoir une cohérence dans l’aménagement du bourg et assurer le même traitement sur ces emprises, la commune s’était rapprochée des propriétaires pour obtenir l’autorisation de les aménager en contrepartie d’une cession à l’euro symbolique au profit de la commune.
10 Délibération Marché ancien fournil lot 2
Dans le cadre de la requalification du centre-bourg, il est prévu la démolition partielle de l'ancien fournil. Le marché a fait l'objet d'une mise en concurrence du 2 au 29 septembre 2021. Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 01 amiante - attribué lors du conseil municipal du 15/10/2021
Lot 02 gros oeuvre
Lot 03 charpente et couverture - déclaré sans suite lors du conseil municipal 15/10/2021 Lot 04 Espaces verts et clôtures - déclaré sans suite lors du conseil municipal 15/10/2021 Il vous sera proposé d'approuver la proposition de la commission consultative des marchés pour l'attribution du lot 2 et d'autoriser la signature des marchés. 11 Délibération Autres travaux ancien fournil
Suite à la déclaration sans suite des lots 03 et 04, il vous sera proposé d'approuver les devis concernant :
- la charpente
- la couverture
- les espaces verts et clôtures
12 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AC 454 Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue le 3 novembre 2021. Elle concerne une propriété bâtie sise 9 rue des Châtaigniers, parcelle AC154 d'une superficie totale de 697 m².
13 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AB 572 et AB 570 Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue le 4 novembre 2021. Elle concerne une propriété bâtie sise 5bis rue de l'Églice, parcelle AB 572 AB 570 d'une superficie totale de 208 m².
14 Information Délégation Il sera fait état des décisions prises par délégation du conseil municipal à Madame la Maire
15 Information Rapport d'activité ValcoBreizh Une synthèse du rapport d'activité du ValcoBreizh en charge de la gestion des déchets sur le territoire sera proposé au conseil.
16 Information Rythmes scolaires Proposition d'organisation pour l'année scolaire 2021-2022
17 Information Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée
Une association s'est constituée pour porter un projet de territoire zéro chomeurs de longue durée, à l'instar de ce qui existe sur les communes de Pipriac et Saint-Gandon. Ce dispositif vise à créer une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui permet un retour vers l'emploi des personnes en situation de chômage de longue durée. Il vous sera proposé un premier échange sur ce dispositif avant d'envisager la manière dont la commune pourrait accompagner ou non ce projet. 17 Information Information CCVIA Plan Alimentation Territorial + retour sur les dernières instances
18 Information Dates à retenir