Procès Verbal - PV CM 2021 11 19

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Procès Verbal - PV CM 2021 11 19 Document publié le Lundi 1 décembre 2008 par la commune de Romagné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 11 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, ff st

Commune de

ROMAGNÉ

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 19/11/2021

Date de convocation : 10/11/2021

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 13

Sous la présidence de : Madame Cécile PARLOT, Maire

Étaient présents :

Jean-Claude NOEL, 1° Adjoint

Roselyne MEDARD, 2è"€ Adjointe

Pascal MAHÉ, 3° Adjoint

Isabelle RENAULT, conseillère municipale

Dominique DELAUNAY, conseillère municipale

Serge VANNIER, conseiller municipal

Ludovic MARTIN, conseiller municipal

Régis ROUSSEL, conseiller municipal, arrivé à 20h30

Anne-Sophie RONDIN, conseillère municipale

Henri-Jean DOLAINE, conseiller municipal

Arnaud SABIN, conseiller municipal

Tiphaine SOURDIN, conseillère municipale

Absents excusés: M.Olivier Guérinel ; Mme Géraldine Guillaume, Mme Zilpa Vilsalmon; Mme

Pascale Loiseau; Mme Anne-Cécile Renaud; M.Florian Coudray; M.Régis

Roussel (arrivé après le vote des délibérations à 20h30)

| RESTE : |

| Pouvoirs : de Mme Zilpa Vilsalmon à M.Pascal Mahé |

Secrétaire de séance : Mme Dominique Delaunay

Commune de Romagné Page 1 sur 6 CM du 19/11/2021Madame PARLOT, Maire de Romagné, présente l’ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

-__ Adoption du procès-verbal du Conseil du 05/11/2021

- Adoption de l’ordre du jour

à. OBJET : Téléphonie -devis

2. OBJET : Création d’un poste dans le cadre du recrutement de contrat unique d’insertion- Contrat

d'accompagnement dans l’emploi- modification de durée

3. OBJET : Questions diverses

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité dont un pouvoir;

Le procès-verbal du Conseil municipal du 05/11/2021 est adopté à l'unanimité dont un pouvoir.

1. OBJET : Téléphonie -devis

Rapporteur: M.Pascal MAHE, 3*"® Adjoint

L'ouverture prochaine de l’Escale nécessite de prévoir le matériel de téléphonie et les abonnements nécessaires

au fonctionnement de l’équipement.

La demande de devis permet également de compléter le matériel de la mairie, pour tenir compte des évolutions

de fonctionnement survenues (nouveaux agents et besoins de la municipalité).

Actuellement la commune a un contrat pour le matériel de téléphonie de la mairie avec NXO Nextiraone, et des

abonnements avec Orange, dont les principes et le coût sont les suivants :

Solution actuelle

2 TO (Numéris) => 4 lignes

10 SDA (numéros)

1 standard OXO

1 poste 8039S

5 postes 8029S

Principe

Location

Tarif fonctionnement annuel HT NXO 980,00 €

Abonnement annuel lignes HT Orange 1715,64 €

Estimation consommation annuel HT Orange 1 400,00 €

Total annuel HT 4 095,64 €

Les évolutions à prendre en compte sont les suivantes :

- En mairie, nécessité d’équiper le bureau de Mme le Maire, celui du service Culture Communication Vie Sociale et Associative (CCVSA).

- A l’Escale : l'accueil, le bureau du RPE (ex RIPAME), le bureau des permanences, le bureau de la

coordinatrice du service CCVSA.

Trois prestataires ont été consultés : NXO, Sensing vision et Orange.

Commune de Romagné Page 2 sur 6 CM du 19/11/2021Après analyse, il est proposé de retenir la proposition la plus économiquement avantageuse de matériel de NXO

Nextiraone et d'abonnement de NXO linker dont les caractéristiques et montants sont les suivants :

Descriptif global des principes des propositions et des évolutions qu’elles apportent

Montée en version du standard

OXO CONNECT R5

Ajout 1 poste 8058S + 5 postes 8028S

4 canaux TRUNCK SIP permettant d'évoluer vers 8 lignes simultanées

Création d'un VPN entre la mairie et le pôle

Suppression des lignes Numéris et de l'abonnement orange

NXO Nextiraone (matériel de téléphonie) NXO Linker (opérateur téléphonie)

Contrat sur 60 mois Contrat sur 60 mois

Tarif annuel de location Tarif installation

408 € x 4 trimestres = 1632 € HT/an 510€ Offerts si engagement 5 ans

Abonnement annuel téléphonie

182 € HT x 12 mois = 2184 € HT /an

Total annuel : 3 816 € HT/an

M.Mahé explique que comme des postes doivent être ajoutés, il convient aussi de prévoir des lignes

supplémentaires pour éviter les conflits d'usage lors d'appels simultanés.

M.Dolaine entend que l’évolution concerne la mairie, mais qu’en est-il de l’Escale ?

M.Mahé précise qu’un VPN sera créé entre l’Escale et la mairie, les appels entre les 2 bâtiments seront ainsi

des communications internes. Les lignes numéris vont également être supprimées. Il ajoute que tout est

compris dans l'offre, les appels vers les fixes et les portables illimités et gratuitement. Au final, la téléphonie sera moins chère qu’actuellement.

Mme Renault demande si les téléphones portables sont compris dans l'offre.

M.Mahé répond par la négative. Les 3 816 €HT ne concernent que les téléphones fixes. Il signale toutefois que

la qualité de la solution VPN dépend de celle du réseau internet entre la mairie et le pôle. Comparativement, la

proposition d'Orange était la même techniquement, mais son coût était beaucoup plus élevé. M.Mahé indique

avoir également vérifié qu’il n’y avait pas de frais de rupture du contrat avec Orange (comme cela concerne des

lignes numéris).

Les conseillers notent qu'il reste quand même les 1400 € de consommation à payer annuellement. M.Mahé

déclare que ce ne sera pas le cas, puisque les lignes numéris seront supprimées. L'offre présente donc deux

avantages : elle est moins chère et permet d’avoir un seul interlocuteur Nextiraone (NXO).

Mme Renault demande qui étaient les autres prestataires consultés ?

M.Mahé répond qu'il s'agissait de Sensing Vision et d'Orange. La solution de Sensing Vision était un peu moins

chère en abonnement, mais les frais de mise en place étaient beaucoup plus onéreux, et s’y ajoutaient les frais

de résiliation du contrat avec NXO. La proposition n’était donc pas viable.

Mme Renault demande ce qui se passera au bout des 60 mois ? M.Mahé indique que, comme par le passé, une

nouvelle consultation sera lancée. La dernière fois, Axians et NXO avaient été contactés. Il s’agit des deux plus

importants prestataires sur ce créneau. Mais la situation est en train d'évoluer : Orange répond désormais à ce

type de marché. La solution proposée par Sensing Vision est sans doute la solution technique de demain. Tous

les autres opérateurs y viendront. Mais aujourd’hui, il est encore trop tôt pour s'y engager. Cela ne signifie

naturellement pas que la solution qu’il est proposé de retenir est obsolète.

M.Dolaine note qu’il ne s’agit que de location, donc rien n’est figé pour la commune. M.Mahé le confirme mais

indique que c’est néanmoins un engagement. Mme Renault rebondit en rappelant qu'il porte sur 60 mois.

Commune de Romagné Page 3 sur 6

CM du 19/11/2021M.Mahé complète ces propos précédents en précisant avoir rencontré les trois prestataires, NXO, Orange et

Sensing Vision. Les numéros actuels de la commune pourront être conservés et d’autres seront créés pour les

nouvelles lignes.

Mme Renault souligne qu'a été évoqué le transfert des appels de la mairie vers le pôle, mais l'inverse est-il

possible ? M.Mahé assure que oui. Grâce à la liaison VPN, un réseau interne sera constitué entre la mairie et le

pôle.

Il ajoute qu'’initialement, NXO prévoyait une offre à 1Go alors qu’Orange était sur 2. M.Mahé a demandé à ce

que l’offre soit modifiée. Celle présentée porte donc sur 2 Go, elle pourrait donc supporter 20 lignes en même

temps, pour un surcoût de 3€/mois de plus par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité dont un pouvoir par :

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

-__ Approuve les contrats de la société NXO Nextiraone pour le matériel de téléphonie et NXO Linker pour

les abonnements de téléphonie aux montants HT précisés ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les devis, contrats et tous documents en lien

avec cette délibération ;

- _ Précise que les crédits sont inscrits au BP 2021, en section de fonctionnement au chapitre 11.

2. OBJET : Création d’un poste dans le cadre du recrutement de contrat unique d’insertion-

Contrat d'accompagnement dans l’emploi- modification de durée Rapporteur : Madame Cécile Parlot, Maire de Romagné

Vu le code du travail,

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les

politiques d'insertion, modifiée,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

Vu l'arrêté du Préfet Régional de Bretagne, Préfet d’Ille et Vilaine du 30/04/2021 fixant le montant des aides à

l'insertion professionnelle pour le contrat unique d’insertion dans le cadre des parcours emploi compétences

et des contrats initiatives emplois ;

Vu la délibération n°2021/11-159 du 05/11/2021

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Ce dispositif a

pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

et professionnelles d'accès à l'emploi.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et

professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le

secteur marchand.

La commune de Romagné peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider

un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Le Conseil municipal a décidé en séance du 05/11/2021 de recruter un agent technique polyvalent pour une

durée de onze mois. Le jeune homme pressenti ayant pour projet de faire un contrat d'apprentissage à l’issue

du CAE, la mission locale propose de réduire la durée de celui-ci pour qu’il prenne fin le 31/08/2022 et concorde

avec la date de démarrage du contrat d'apprentissage.

Commune de Romagné Page 4 sur 6

CM du 19/11/2021Le taux de prise en charge par l'Etat serait de 65% pour 30h.

Madame le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de ::

- Recruter un agent technique polyvalent à temps complet du 29/11/2021 au 31/08/2022 en CAE.

M.Martin demande si les taux des CAE diminuent en fonction du nombre d'agents en contrat aidé pour la

commune ? Mme le Maire répond par la négative, le taux est fonction du profil de la personne recrutée. Pour

M.Martin, il y a quelques années, les taux étaient plus intéressants. Mme le Maire indique que pour l’autre

agent recruté, le taux d’aide est de 80% sur 30 heures. Elle ajoute que les personnes recrutées rentrent

pleinement dans le cadre des CAE, ces contrats sont un véritable tremplin pour elles.

Mme Renault demande si l’agent d'entretien pressenti a été retenu après la période d'immersion. Mme le

Maire confirme que le CAE va effectivement être signé: la période d'immersion s’est bien passée. Le

responsable des services techniques a bien accompagné l'agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité dont un pouvoir par :

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- _ Adopte la proposition du Maire ;

- Dit que la durée du contrat sera effective dès la délibération exécutoire ;

-__ Dit que cette délibération corrige et complète celle du 05/11/2021 relative à la création de deux CAE ;

- Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2021.

3. OBJET : Questions diverses

Arrivée de M.Roussel.

Demande de la société Bouygues Telecom : la société envisage d’implanter une station radio-

électrique à Romagné. Elle souhaite savoir si le Conseil l’autoriserait à lancer la phase d’études.

Mme le Maire précise que la société a l'obligation de couvrir tout le territoire (téléphonie portable).

A Romagné, plusieurs espaces ne sont pas desservis. Ils souhaitent donc faire une étude

préalablement à l'implantation d’une antenne. Celle-ci pourrait se trouver sur la zone desestuaires,

sur un espace non occupé.

Mme Renault demande quelle serait la taille de l’antenne ? Les conseillers répondent qu'elle aurait

sans doute la taille de celle présente à la Haute Morière. Mme le Maire précise que la société assure

qu’elle émettrait très peu de volts (1 à 2) par mètre au sol, moins qu’une plaque à induction par

exemple.

M.Martin demande si elle serait dangereuse pour la santé ?

Mme Renault souhaiterait savoir à quoi l’antenne ressemblerait visuellement. M.Noël lui conseille

d'aller voir celle de la Haute Morière.

Mme le Maire estime que si la commune refuse, Bouygues mettra l’antenne chez un particulier.

Elle précise que cette implantation rapporterait 2500 €/an à la commune.

Mme Renault demande pourquoi Bouygues souhaîite cette implantation : est-ce pour prendre en

compte les plaintes des habitants sur la qualité du réseau ou pour tenter d’accroitre sa clientèle ?

Mme le Maire répond que l'Etat impose aux opérateurs de couvrir toutes les zones blanches.

Commune de Romagné Page 5 sur 6

CM du 19/11/2021Bouygues intervient au nord de la France et SFR au sud. Si d’autres opérateurs surviennent, ils

doivent se « raccrocher » sur les antennes existantes. Mme le Maire rappelle que c’est juste un

accord de principe pour lancer l'étude de faisabilité qui est demandé. A ce stade, le conseil

n'autorise pas l'implantation de l’antenne. Bouygues reviendra vers la commune lorsque l’étude

sera terminée. Le conseil municipal est favorable au principe de l’étude.

- Appel aux conseillers volontaires pour le téléthon le 28/11 (2 à 3 personnes pour le départ) et pour

l'animation de Noël le 5 décembre.

- Animations de Noël : M.Mahé annonce qu'il n’y aura pas assez de commerçants pour mettre en

place un marché de Noël. Seront donc uniquement mises en place les animations communales:

elles auront lieu salle Arc en ciel (restaurant scolaire). Seront proposées une lecture de contes par

la médiathèque, des promenades en calèche, et une sculpture de glace sera installée. M.Mahé verra

si un stand de vin chaud pourra être mis en place. Mme Renault se demande, si avec le rebond de

l'épidémie, les animations pourront être maintenues. Mme le Maire indique qu’à ce stade, cela

reste autorisé. La commune avisera si les mesures sanitaires se durcissent.

- Escale: communication sur le programme de l’Escale et l'inauguration : un appel aux conseillers

volontaires sera fait pour distribuer les courriers à tous les habitants autour du 10 décembre 2021.

- Crise sanitaire : Mme Delaunay demande à Mme le Maire si elle a des informations sur la situation

sanitaire. Mme le Maire indique que la Préfecture estime que les mesures pourraient se durcir dans

les semaines à venir.

- Calendrier:

e Commission urbanisme le 19/11/21 à 20h30

° Bureau municipal le 26/11/2021 à 14h15 (projet de fonctionnement de l’Escale)

e Commission travaux le 27/11/2021 de 9h à 12h

e Téléthon le 28/11/2021

e Animation de Noël le 5/12/2021

e Commission pôle socio-culturel le 07/12/2021 à 20h30

e Commission finances le 10/12/2021 à 20h00

e Conseil municipal le 14/12/2021 à 20h30

e _Vœux du Maire à la population le 18/12/2021 à 11h à l’Atrium.

e Inauguration de l’Escale le 07/01/2022 à 16h30 (officiels) et le 08/01/2022 (habitants)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Suivent au registre les signatures des membres du Conseil Municipal.

Le Maire La Secrétaire

Madame le Maire,

Cécile PARLOT

Commune de Romagné Page 6 sur 6 CM du 19/11/2021