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Ordre du Jour - 20140430 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20140430 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
ORDRE DU JOUR
CM du 30.04.2014
1. Approbation du compte rendu définitif du conseil municipal du 06 mars 2014.
2. Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
3. Affaires financières
A- Approbation du Compte de Gestion 2013 - Budget Ville.
B- Approbation du Compte Administratif 2013 - Budget Ville.
C- Affectation des résultats 2013 – Budget Ville.
D- Approbation du Budget Primitif général 2014 de la Commune et vote des taux des impôts directs à percevoir pour la Commune pour l’année 2014.
E- Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Vincent DELAHAYE dans le cadre de l’équipement en véhicule pour la Police Municipale.
4. Affaires administratives
A- Approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et le Comité d’Œuvres Sociales du Personnel (COS) de la Commune de VILLABE.
B- Demande d’adhésion au groupement de commandes du SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France) pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
C- Demande d’adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et les réseaux de communication) pour l’achat d’électricité.
5. Questions orales