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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de VILLABÉ
34 bis, Avenue du 8 mai 1945
91100 VILLABÉ
Téléphone : 01.69.11.19.75 - Télécopie : 01.60.86.29.53
contact@mairie-villabe.fr
www.villabe.fr
Villabé, le 02/05/2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 04 2014
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
M. Karl DIRAT,
Mme BOUSSARIE Corinne, Mme CAILLERET Yveline, Mme CORTESI
Caroline, M. CUMUNEL Gilles, Mme DOS SANTOS Marguerite,
M. DOUET François, M. DUBOZ Patrice, M. DUGAUGUEZ Vincent,
Mme GUEANT/SIDORKO Marie, M. HADI/LEROY Anissa,
M. HASSAÏM Patrick, M. LEROY Patrick, Mme LIYAOUI Nadia,
Mme MAGGINI Irène, M. MAUREL Denis, M. NIETO Robert,
Mme NIETO Magalie, M. PIED Franck, Mme ROSSIGNOL Cécile,
Mme ROULY Monique, M. ROUZIC Fabrice, M. SEBASTIAN Antonio,
Mme VANDERPLANCKE Delphine, Mme WAGHEMAEKER Nicole,
Mme WIRTH Isabelle.
ABSENTS A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. FAURE Frédéric (Arrivée à 19h20) donne procuration à M.DIRAT Karl
M. LAMBLE Pascal donne procuration à M. ROUZIC Fabrice.
ABSENT A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : M. AUDOUAL Philippe (Arrivée à
19h12).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme Delphine VANDERPLANCKE est nommée
secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 19h04.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. A l’unanimité, 28 voix POUR dont 02 par procuration :
APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 06 mars
2014.
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Cr succinct 30/04/2014 2. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de
Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, à
savoir:
Décision ST/ADM n° 05/2014 en date du 27/02/2014:
Il est passé avec la société BERTHELOT, sise 07 bis rue de la Closerie —
91100 VILLABE un contrat pour l'entretien des éclairages de sécurité des
bâtiments communaux. Le contrat d’une durée d’un an est conclu sur la
base de 7 716€ TTC et prendra effet le 04 avril 2014.
Décision ST/ADM n° 06/2014 en date du 07/03/2014 :
Il'est passé avec la société EURO ASCENSEURS, sise 1/3 rue des Pyrénées —
ZI du Bois Chaland CE 5609 Lisses -91056 EVRY Cedex un contrat pour la
maintenance de l’ascenseur de la Maison de l’Enfance sise rue Orion. Le
contrat d’une durée d’un an renouvelable trois fois est conclu sur la base
de 1 238,40€ TTC et prendra effet le 10 mars 2014.
Décision ST/ADM n° 07/2014 en date du 07/03/2014 :
l'est passé avec la société ALTER BURO sise 13 rue Jan Palach — BP 30349 - 44816 SAINT-HERBLAIN un contrat pour lapprovisionnement de fournitures de bureau. Le contrat d’une durée de un an est conclu sur la base de 14 400€ TTC et prendra effet le 08 mars 2014.
Décision AFF/GLES n° 08/2014 en date du 14/03/2014 :
Il est passé avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région Ile-de-France {CIG), représenté par son Président,
Jean-François PEUMERY, sis — 15 rue Boileau, 78000 Versailles, le protocole
d'accord n° 14-02264 relatif à une mission de maintenance des archives
communales de VILLABE avec la mise à disposition d’un archiviste du
Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour 2014. Le coût estimé de
cette mission s'élève à 4 388€ environ ; la durée estimée est d'environ 3
semaines.
Décisions ST/ADM n° 09/2014 en date du 26/03/2014 :
IL'est passé avec la société EURO ASCENCEURS sise 1/3 rue des Pyrénées —
ZI du Bois Chaland CE 5609 Lisses — 91056 EVRY Cedex un contrat pour la
maintenance des portes des lieux de travail ou des établissements
recevant du public (centre technique municipal). Le contrat d’une durée
d’un an renouvelable est conclu sur la base de 1 536€ TTC et prendra effet le 1° avril 2014.
Décisions CULT n° 10/2014 en date du 27/03/2014 :
Il est passé avec la Compagnie Le Chat Perplexe, représentée par
Christophe MARCEAU, en sa qualité de Président, sise BP 93, Ecole Jean
Macé — 20, rue Châteaufavier — 23200 AUBUSSON, un contrat entre la
Compagnie Le Chat Perplexe et la Mairie de Villabé. Le contrat, établi à la
date du 27 janvier 2014, est conclu sur la base de 6 345,18€.
Décision CULT n° 11/2014 en date du 27/03/2014 :
Il'est passé avec la Compagnie Théâtre du Kronope, représentée par Joëlle
RICHETTA, en sa qualité de Présidente, sise 25, rue d’Amphoux — 84000 AVIGNON, un contrat entre la Compagnie Théâtre du Kronope et la Mairie
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Cr succinct 30/04/2014 de Villabé. Le contrat, établi à la date du 13 mars 2014, est conclu sur la
base de 8 840€.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées,
dans leur intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
3. Affaires financières
M. le Maire donne la parole à M.ROUZIC Fabrice, premier maire adjoint et
chargé de la stratégie financière et du développement économique.
A- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET VILLE.
A l’unanimité des suffrages exprimés — 26 voix POUR dont 02 par
procuration — 02 ABSTENTIONS:
APPROUVE les résultats du Compte de Gestion 2013 dont le montant
global de clôture, de 1437 168,73€ est identique à celui du Compte
Administratif 2013.
B- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET
VILLE.
NOTE l’arrivée de M. AUDOUAL Philippe à 19h12.
NOTE la sortie de M. le Maire avant de procéder au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés — 26 voix POUR dont 02 par
procuration — 02 ABSTENTIONS:
APPROUVE lies résultats du Compte Administratif 2013 dont les résultats
font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 792 059,05€ et un
déficit d'investissement de 1 354 890,32€.
Ces sommes sont identiques aux résultats du Compte de Gestion Budget
Ville du même exercice établi par Monsieur le Trésorier Principal de
CORBEIL/VILLABE.
NOÔTE le retour de M. le Maire après le vote.
C- AFFECTATION DES RESULTATS 2013 — BUDGET VILLE.
A l’unanimité des suffrages exprimés — 27 voix POUR dont 02 par
procuration — 02 ABSTENTIONS:
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
œ 1397910,24 € au compte 1068 pour financer les opérations
d'investissement qui sont inscrites au Budget Primitif 2014,
© 1 394 148,81 € en section de fonctionnement au compte 002.
D- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2014 DE LA
COMMUNE ET VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS A
PERCEVOIR POUR LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2014.
NOTE l’arrivée de M. FAURE Frédéric à 19h20.
Entendu l'exposé M.ROUZIC Fabrice,
A l’unanimité des suffrages exprimés — 22 voix POUR dont 01 par
procuration — 07 ABSTENTIONS:
APPROUVE les chapitres des dépenses de fonctionnement du Budget Ville
suivants : 011, 012, 014, 65, 66, 67, 022, 023, 042.
APPROUVE les chapitres des recettes de fonctionnement du Budget Ville
suivants : 013, 70,73, 74, 75, 76, 77.
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Cr succinct 30/04/2014 APPROUVE le compte de résultat reporté ROO02, Excédent de
fonctionnement 2013 reporté 1 394 148,81€, en section de recettes de
fonctionnement.
A l'unanimité des suffrages exprimés — 22 voix POUR dont O1 par
procuration — 07 ABSTENTIONS:
APPROUVE les chapitres des dépenses d'investissement du Budget Ville
suivants : 20, 21, 23, 16, 020, 041.
APPROUVE le compte de résultat reporté D001, Déficit d'investissement
2013 Reporté 1 354 890,32€, en section de dépenses d'investissement.
APPROUVE les chapitres de recettes d'investissement du Budget Ville
suivants : 13, 10, 165, 27, 024, 021, 040, 041.
L'Assemblée délibérante procède au vote des subventions de l’article 6574 du chapitre 65 :
A l’unanimité des suffrages exprimés — 22 voix POUR dont 01 par
procuration — 07 ABSTENTIONS:
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations à l'exception des
trois associations - AIPEV, ESV Foot, Sarment Villabéen - dans lesquelles les
Elus municipaux occupant des fonctions de décisions au sein de ces
associations, et en application de l'article L2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, décident de ne pas prendre part au vote.
Pour ces trois associations,
A l’unanimité des suffrages exprimés — 21 voix POUR dont O1 par
procuration — 07 ABSTENTIONS:
APPROUVE l'attribution des subventions aux trois associations - AIPEV, ESV
Foot, Sarment Villabéen -
L'Assemblée délibérante procède au vote des taux d'imposition des trois
taxes directes locales pour 2014.
A l'unanimité des suffrages exprimés — 22 voix POUR dont 01 par procuration —
07 ABSTENTIONS:
APPROUVE le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 2014
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir pour 2014 à :
> 12,31% Taxe d'Habitation
> 17,47% Taxe Foncier Bâti
> 55,90% Taxe Foncier Non Bâti
E- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR LE
SENATEUR VINCENT DELAHAYE DANS LE CADRE DE L'EQUIPEMENT
EN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE.
A l'unanimité — 29 voix POUR dont 01 par procuration :
AUTORISE le Maire à solliciter la dite subvention auprès du Ministère de
l'Intérieur, au taux le plus élevé possible.
M. le Maire reprend la parole.
4. Affaires administratives
A- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
COMMUNE ET LE COMITE D’ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
(COS) DE LA COMMUNE DE VILLABE.
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Cr succinct 30/04/2014 A l'unanimité -— 29 voix POUR dont 01 par procuration :
APPROUVE le projet de convention avec le Comité des Œuvres Sociales
(COS) de VILLABE,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention rédigée en termes
identiques au présent projet.
B- DEMANDE D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
DU SIGEIF {SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET
L’'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE) POUR L'ACHAT DE GAZ
NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE
D'EFFICACITE ENERGETIQUE.
A la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 01 par
procuration - 07 CONTRE - 01 ABSTENTION :
DÉCIDE d'autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes du
SIGEIF pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière
d'efficacité énergétique et à signer l'acte constitutif.
C- DEMANDE D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
DU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE
DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION) POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE.
A la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont O1 par
procuration - 07 CONTRE - 01 ABSTENTION :
DÉCIDE d'autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes du
” SIPPEREC pour l'achat d'électricité et à signer l'acte constitutif,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Karl DIRAT
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Cr succinct 30/04/2014