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Arrêté - arrete 11 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
D SR Villages de Bellean - ixièves Manoncous#/Seille - Movey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 11/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L.2213-1 et suivants,
Vu les travaux à exécuter à 54610 Lixières - à hauteur du N° 15 rue de Jeandelaincourt, par SUEZ -— 2 Impasse Jean Prouvé - 88100 Saint-Dié des Vosges, pour réparation d’une fuite d’eau sur le réseau potable,
Les rues impactées par cette coupure d’eau seront les rues de Jeandelaincourt et rue des Francs.
Remise en eau sans préavis.
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
à partir du Mercredi 16 février 2022 et jusqu’à la fin des travaux
Article 1%. La circulation au niveau du N°15 rue de Jeandelaincourt à 54610 Lixières, se fera en
chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par SUEZ — 88100 Saint- Dié des Vosges, chargé des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex SUEZ - 2 Impasse Jean Prouvé - 88100 Saint Dié des Vosges,
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr