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Arrêté - arrêté interdiction 2024 536 du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté interdiction 2024 536 du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Sucy-en-Brie Arrêté municipal à de récit . Accusé de réception en préfecture 094-2019400710 — 22/11/2024 — ARRETE - 2024-536 Date de télétransmission : 22/11/2024
sapste de réception préfecture : 22/11/2024
Arrêté municipal n° 202
PORTANT DIVERSES MESURES D’INTERDICTION,
DU MARDI 31 DECEMBRE 2024 AU MERCREDI 1% JANVIER 2025
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
CONSIDERANT que du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1° janvier 2025, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique ;
CONSIDERANT que la période des fêtes de fin d’année est susceptible de donner lieu des débordements et dégradations ;
CONSIDERANT les atteintes aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de la présence de récipients, conteneurs, poubelles et encombrants, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDERANT que l’utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée de ces dépôts peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens et que les risques de trouble à l’ordre, à la tranquillité et à la salubrité publics provoqués par l’emploi de ceux-ci sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d'année ;
CONSIDERANT les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, contre les forces de l’ordre et les services, biens et véhicules publics à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les délits et désordres, notamment les violences, actes de malveillance et dégradations sur la voie publique ainsi que la survenance des incendies volontaires et en limiter les conséquences ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes et désordres qui portent gravement atteinte à la sécurité et la salubrité à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques et maintenir le bon ordre public dans toutes ses composantes ;
ARRETE:
Article 1°: Du mardi 31 décembre 2024 13h00 au mercredi 1% janvier 2025 12h00 sont interdits temporairement sur l’ensemble du territoire communal :
- Le dépôt des récipients, conteneurs et poubelles, notamment sur les trottoirs, espaces publics ou sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, - Le dépôt des déchets et encombrants, de quelque nature qu’ils soient, notamment sur les trottoirs, espaces publics ou sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
Article 2 : Toute contravention ou infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois suivant son affichage.
Article 4 : Le Commissaire de Police, les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la Ville, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sucy-en-Brie, le 20 novembre 2024
Olivier TRAY AUX