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Arrêté - Arrete interdiction alcool sur la voie publique du 31 decembre 2024 au 1er janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction alcool sur la voie publique du 31 decembre 2024 au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Cabinet
EE
Direction
des
sécurités
DU TERRITOIRE
Bureau
de
la sécurité
publique
DE BELFORT Liherté Eguiré Fraternité
ARRÊTÉn°
9G-2024-
42-18-0006 2
interdisant
temporairement
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
dans
le
Territoire
de
Belfort,
du
mardi
31
décembre
2024
à 20h00
au
mercredi
1° janvier
2025
à
12h00
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2272-2,
L.2214-1
à
L.2214-4
et
L.2215-1;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1
à
L.3331-3,
L.3323-1,
L.3332-9,
L.3334-2,
L.3341-4
et
L.3342-1;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
le
code
pénal
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
10
janvier
2023
nommant
madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort ;
|
|
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alain
CHARRIER
en
qualité
de
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
VU
l'arrêté
n°
90-2024-11-25-00004 du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à madame
Cécilia
MOURGUES,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
CONSIDÉRANT
que
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
provoqués
par
l'abus
d'alcool
sont
particulièrement
importants
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année;
CONSIDÉRANT
les
risques
aggravés
encourus
au
regard
de
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prévenir
les
atteintes
aux
biens
et
aux
personnes
et
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
de
se
produire
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
transports
en
commun
du
fait
du
transport
et
de
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ainsi
que
la
nécessité
de
réduire
le
nombre
d'infractions
ou
d'atteintes
à
la
sécurité
et
au
bon
ordre
à
l'intérieur
de
ces
moyens
de
transports
collectifs
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
est nécessaire
d'interdire
la
vente
à
emporter
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
; SUR
proposition
de
madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Toute
vente
de
boisson
alcoolisée
dans
les
établissements
pratiquant
la
vente
à
emporter,
ainsi
que
la détention
et
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
sont
interdites
du
mardi
31
décembre
2024
à 20h00
au
mercredi
1° janvier
2025
à 12h00
sur
l'ensemble
du
Territoire
de
‘Belfort. ARTICLE
2:
Les
exploitants
d'établissements
de
vente
d'alcool
à
émporter
devront
apposer
le
présent
arrêté
à
l'entrée
de
leur
magasin,
visible
de
l'extérieur,
ainsi
qu'une
affichette
au
niveau
de
leur
rayon
de
boissons
alcoolisées
et
de
leur
caisse
informant
leur
clientèle
de
cette
interdiction
de
vente
d'alcool
pendant
cette
période
et
devront
occulter
de
la
vue
de
leur
clientèle
le
rayon
de
présentation
des
boissons
alcoolisées.
ARTICLE
3
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Territoire
de
Belfort,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Territoire
de
Belfort
et
les
maires
du
Territoire
de
Belfort
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
|
9
Fait
à
Belfort,
le
J€
LA?
/ PA
P40
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
/
Cécilia
MOURGU
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
directement
auprès
de
l'administration,
soit
auprès
du
préfet,
soit
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit,
soit
auprès
du
greffe
du
tribunal
administratif,
30
rue
Charles
Nodier
25044
Besançon
cedex
3,
soit
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
recours
juridictionnel
doit
étre
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2ème
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
du
2ème
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
‘