Arrêté - Arrete Portant Interdiction de la Consommation D Alcool SUR la Voie Publique Dans le Departement de la Marne du 31 DECEMBRE 2024 AU 1er JANVIER 2025

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Éralit Pôle sécurité publique Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL

PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE DU 31 DÉCEMBRE 2024 AU 1° JANVIER 2025

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2542-2 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L33411 et L3351-5, réprimant l'ivresse publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne ;

Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;

Considérant que les festivités de la Saint-Sylvestre sont susceptibles d'engendrer des rassemblements spontanés de personnes dans les rues, mouvements de foule et débordements :

Considérant que les rassemblements de personnes qui consomment de l'alcool sur la voie publique sont de nature à provoquer des troubles importants à l'ordre public se caractérisant par des nuisances sonores, des rixes et autres troubles remettant en cause la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible d'exposer les participants à des risques sanitaires, qui sont incompatibles avec le respect des règles de sécurité routière :

1, rue de jessaint CS 50431

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél : 03 26 26 10 10

1/2Considérant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible de favoriser des comportements accidentogènes dont les conséquences viendraient à augmenter la pression sur les structures de réponse médicale déjà impactées par le mouvement de grève des médecins généralistes libéraux ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir tout risque de débordement où d'accident à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite du mardi 31 décembre 2024 à 18 heures jusqu'au mercredi 1” janvier 2025 à 8 heures dans l'ensemble du département de la Marne. :

ARTICLE 2 : Tout manquement aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté sera sanctionné conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est à effet immédiat. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le

Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne et les maires du département de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims et à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Châlons-en-Champagne, le 1 9 DEC 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Directeur de cabinet,

A Mn Ha A

Thomas MONTBABUT

1, rue de Jessaint CS 50431

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél : 03 26 26 10 10

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