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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2024CD0908 0829 RIV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2024CD0908 0829 RIV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Aménagement du territoire,
éez
2024CD0908
CONVENTION
DE
TRAVAUX
RIVIÈRE
ET
DE
PÊCHE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fniénieur
G42-200065886-70240829-2934CD0808-C0]
Entre
les
soussignés
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
ntéfsf
: 16/0920)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Etbleanon
1800/2024
Sise
17
Boulevard
de
la
Préfeciure,
42600
MONTBRISON,
Représentée
par
le
Président,
Monsieur
Christophe
BAZIE
où
son
représentant
dument
habilité,
Et la
commune
de
Poncins
- représentée
par
Maryline
CHEMINAL
219
RUE
DE
LA
MAIRIE
42
110
PONCINS
Propriétaire(s)
de
la{es)
parcelle(s)
concernée({s)
par
la
présente
convention
et
désignés
ci-après
par
l'appellation
: Les
Propriétaires PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Contrat
Teritorial-Naïura
2000
Lignon
du
Forez
porté
par
Loire
Forez
agglomération,
des
interventions
en
rivières
sont
réalisées.
Ces
opérations
consistent
à
préserver
les
habitats
et
les
espèces
de
la
rivière
sur
le
bassin
versant
du
Lignon.
Ces
travaux
consisteront
en
la
préparation
du
chantier
de
plantation
(débroussaillage,
élagage),
et
de
la
plantation
d'arbres
ef d'arbustes,
avec
leur protection
gibier sur
Une
zone
définie
par
la
notice
technique
jointe
à
cette
convention. ARTICLE
1
:
OBJET
L'objet
de
la convention
concerne
l'autorisation
par le
propriétaire
de
la réalisation
de
travaux
sur
les
berges
et
les
boisements
de
la
ripisylve
de
rivière.
Les
propriétaires
autorisent
le
libre
passage,
des
agents
de
Loire
Forez
agglomération
et
des
intervenants
mandatés,
nécessaire
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
des
travaux
en
rivière.
L'objet
de
la
convention
concerne
le secteur
de
travaux
cartographié
ci-dessous
:
et
plus
précisément
la(es)
parcelle(s)
ci-dessous :
Commune
-
section
Numéro
-
Adresse
/
Lieu-dit
PONCINS
— AH
1 - AD
98
— AE
28
et
29
- Champ
de
foire
en
rive
droite
et
stade
en
rive
gauche
Les
propriétaires
soussignés
déclarent
être
majeurs
capables
et
être
les
seuls
propriétaires
de
la(es)
parcelle
(s)
figurant
au
plan
cadastral
et
désignée(s)
ci-dessus.
Les
propriétaires
s'engagent
à
informer
tout
occupant
de
lafes)
parcelle(s)
ci-dessus
désignée
(s)
: locataire,
occupant.
de
la
présente
convention. ls
déclarent
que
le
terrain
est
actuellement
:
à
À
leur
usage
personnel
N° de téléphone : QUuAIETE2.LS Adresse
mail :
GIE. 2.
PRNGAS
ÉDerranqe.
+
[
Occupé
-
loué
Demeurant
…
N°
de
téléphone :
ses
Loire
Forez
agglomération
prendra
contact
avec
l'exploitant
pour
les
modalités
d'intervention.
Les
propriétaires
précisent
l'existence
d'éléments
particuliers
à
préserver
lors
des
travaux
(exemples
: clôture,
arbre,
haie,
regard,
réseau,
drainage,
abri,
mare
…)
où
informations
à
prendre
en
compte
(date
ee
ot
er
pour
les
cultures.)
:
LV
-
Frs
qe
ve
ê
Les
propriétaires
précisent
s'ils souhaitent
récupérer
le
bois
coupé.
Le
bois
sera
laissé
sur
place,
à
charge
du
propriétaire
de
l'évacuer
dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
fin
du
chantier;
si
tel
n'était
pas
le cas,
le
bois
pourra
être
récupéré
par
Loire
Forez
agglomération.
Souhaitez-vous
récupérer
le bois :
0
OUI
O
NON
Si
la
réponse
est
négative,
la
question
sera
posée
à
l'exploitant
éventuel
lors
de
la
prise
de
contact
avec
ce
dernier
pour
l'organisation
et
les
modalités
d'intervention
sur
les
parcelles
désignées
précédemment.
La
végétation
morte
ou
sans
valeur
sera
gérée
dans
l'intérêt
écologique
du
site.
Les
travaux
seront
effectués
par
Loire
Forez
agglomération
et
ses
prestataires,
dans
le
respect
des
règles
de
l'art,
et
à
ses
frais,
sans
aucune
contribution
de
la
part
du
propriétaire
ni
de
l'exploitant. ARTICLE
2
:
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Article
2.1
: Pour
les
propriétaires
L'entretien
de
la
ripisylve
incombe
au
propriétaire
riverain
selon
le
Code
de
l'Environnement
(articles
L
215-14
à
L
215-18).
Loire
Forez
agglomération
met
à
disposition
des
propriétaires
riverains,
un
livret,
avec
des
conseils
pour
cet
entretien.
Le
propriétaire
s'engage
à
maintenir
les aménagements
réalisés
par
Loire
Forez
agglomération
pendant
Une
durée
minimum
de
5
ans.
Comme
les
présents
travaux
sont
financés
par
la
collectivité,
les
propriétaires
concèdent
le
droit
de
pêche
et
le droit
de
passage
exclusivement
le long
des
berges
pendant
5 ans
(à
partir
de
la date
d'achèvement
des
travaux)
à
l'AAPPMA
{Association
Agréée
pour
la Pêche
et
la Protection
des
Milieux
Aquatiques)
locale
(article
L435-
5
du
code
de
l'environnement)
sous
réserve
d'une
carte
de
pêche
en
cours
de
validité.
Les
pêcheurs
qui
ne
respecteraient
pas
cette
obligation
seront
reconnus
personnellement
et
civilement
responsables
vis
à
vis
des
propriétaires.
ins
avec
CAS
On
mercreol
Am
. Pour
rappel,
ces
travaux
sont
entrepris
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
porté
par
Loire
Forez
agglomération
et
pour
lequel
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Esi
participe
à
l'animation
et
au
paiement
du
reste
à
charge,
subventions
déduites,
des
travaux
réalisés
sur
son
territoire.
Article
2.2
: Pour
Loire
Forez
agglomération
Loire
Forez
agglomération
est
responsable,
à
raison
de
ses
activités
pratiquées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
pour
tous
les
dommages
de
son
fait
ou
de
ses
prestataires,
survenus
aux
personnes
et
aux
biens.
Loire
Forez
agglomération
remettra
les
lieux
en
état
après
travaux
et
indemnisera
les
éventuels
dégäis.
Loire
Forez
agglomération
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
dommages
survenus
sur
l'immeuble
résultant
des
intempéries,
de
l'écoulement
de
la
rivière
et
du
non-eniretien
des
aménagements. Loire
Forez
agglomération
prendra
contact
avec
l'exploitant
ou
le
propriétaire
occupant
pour
ajuster
les
modalités
d'exécution
et
notamment
les
modalités
d'accès
à
la
rivière
en
fonction
de
la
période
d'intervention
(et
plus
particulièrement
des
saisons)
et
des
usages
de
la
parcelle
{ex
:habitations,
céréales,
prairie,
…).
Loire
Forez
agglomération
préviendra
l'exploitant
ou
le
propriétaire
occupant
de
la
date
précise
de
réalisation
des
travaux,
au
moins
Une
semaine
à
l'avance.
ARTICLE
3
: Durée
de
la
convention
La
convention
avec
Loire
Forez
agglomération
est
valable
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux
soit,
à
titre
indicatif,
pour
des
interventions
au
cours
de
l'hiver
2024-2025.
En
tout
état
de
cause,
cette
durée
ne
remet
pas
en
cause
l'obligation
faite
aux
propriétaires
de
concéder
le
droit
de
pêche,
le
droit
de
passage
le
long
des
berges
et
le
maintien
des
aménagements
réalisés
pendant
au
moins
5 ans.
Fait
en
2 exemplaires,
à
Montbrison
Les
propriétaires
Loire
Forez
agglomération
« LU
et
approuvé
»
Date
et
signature
Signé
électroniquement
le
29/08/2024
Pour
le
Président,
par
délégalion,
la conseillère
communautaire
déléguée
à la politique
des
rivières et à la GEMAPI
l
f
a pre
vye
Stéphanie
FAYARD
un