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Arrêté - ARR2026R109 Reglementation stationnement Vide grenier du 24 04 au 26 04 parking mairie Mis en ligne le 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R109 Reglementation stationnement Vide grenier du 24 04 au 26 04 parking mairie Mis en ligne le 09 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Nu:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R109
Règlementation du
stationnement Cours
de la République
Vide Grenier
du 24 au 26 Avril 2026
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le ‘1 Ju 8
- de sa notification le : #S/U fé. N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la demande écrite formulée par l'association du comité des Fêtes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur Le parking
de la Mairie Cours de la République pour Les besoins de l'organisation du Vide Grenier organisé par le comité des fêtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit Parking de la Mairie, sur Les quatre
places de stationnement situées face à l'entrée du parking en vue de l'installation d’une buvette :
Du Vendredi 24 Avril 2026 à 6h00 au Dimanche 26 Avril 2026 à 20h00
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commissaire Principal de la Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 07 Avril 2026
Le Maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.