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Déliberation - CM 280922 deb U3
Déliberation - CM 280922 deb U6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb U6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
iers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
n
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Vite PoruLaIne
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MA&h8200RICRN2308hacAPONPOOI28RRDROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBOURDKES:tUGarae/
10008,
ARRETE
ANT 1022022
Belkacem
OUCHEN,
Céline LANOISELEE,
Chaouki ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
sé
ñ
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction du Droit des Sols |
DINGONG, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS. Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
|
6
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
5
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Dénomination
de
la voie
projetée
située
dans
le prolongement
de
la
rue
des
Agnettes
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
de
l'urbanisme
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
d'utilité
publique
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
(ligne
15
ouest),
telle
qu'approuvée
par
le
décret
n°
2022-457
du
30
mars
2022,
Vu
la
ZAC
des
Agnettes
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
février
2016
et
modifiée
par
délibération
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
nord
de
Seine
en
date
du
4
février
2021, Considérant
la voie
projetée
situé
dans
le
prolongement
de
la
rue
des
agnettes,
Considérant
la
nécessité
de
lui attribuer
un
nom,
Considérant
la
proposition
de
la commission
de
dénomination
des
voies
et
des
établissements
publics
du
15
février
2022
d'attribuer
le
nom
de
rue
des
agnettes,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
Décide
d'attribuer
à la voie
projetée
située
dans
le prolongement
de
la rue
des
agnettes
le nom
de
rue
des
agnettes Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
+
lol
22;
Affiché le io) 10] 292 Exécutoire
le
1016224
Va
:
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022