Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 280922 deb U4
Déliberation - CM 280922 deb U7
Déliberation - CM 280922 deb U15
Déliberation - CM 280922 deb U16
Déliberation - CM 280922 deb U6
Déliberation - CM 280922 deb U10
Déliberation - CM 280922 deb U13
Déliberation - CM 280922 deb U5
Déliberation - CM 280922 deb U3
Déliberation - CM 280922 deb U8
Déliberation - CM 280922 deb U14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb U14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
PER
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
MVL
POPULAIRE
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRéh8e00iC
02208
8tac AP APOO
28
DROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EURE:
UGarae/10M00R, RRRan M
AE
ANTAH2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
“
.
“
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction du Droit des Sols |
DINGONG, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS. Etaient
représentés :
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
U
I
4
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
1
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Territoire
économique
: Acquisition
amiable
de
lots
de
copropriété
n°49
et 70
situés
1/3
rue
Charles
Lacoste,
parcelle
cadastrée
section
L
n°13,
d’une
surface
cadastrale
d’environ
349
m?
au
profit
de
la
Ville
de
Gennevilliers,
appartenant
à
Madame
Murielle
Direz
et Monsieur
Hugo
Buisson.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
d'utilité
publique
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
(ligne
15
ouest),
telle
qu'approuvée
par
le décret
n°
2022-457
du
30
mars
2022,
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la ville
de
Gennevilliers
et
Madame
Murielle
Direz
et Monsieur
Hugo
Buisson
pour
l'acquisition
amiable
de
lots
de
copropriété
n°49
et 70
situés
à Gennevilliers
1/3
rue
Charles
Lacoste,
parcelle
cadastrée
section
L
n°13,
d'une
surface
cadastrale
d'environ
349
m?
moyennant
le
prix
de
135.000,00
€
(cent
trente-cinq
mille
euros)
en
valeur
occupée,
Vu
l'avis de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat en
date
du
1° juin
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Approuve
l'acquisition
de
lots
de
copropriété
n°49
et
70
situés
à
Gennevilliers
1/3
rue
Charles
Lacoste,
parcelle
cadastrée
section
L
n°13,
d'une
surface
cadastrale
d'environ
349
m°,
par
la
Ville
de
Gennevilliers
moyennant
le
prix
de
135.000,00
€
(cent
trente-cinq
mille
euros)
en
valeur
occupée,
appartenant
à
Madame
Murielle
Direz
et
Monsieur
Hugo
Buisson.
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
acquisition
et tout
document
s'y
rapportant.
Article
3 :
Dit que
les frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
supportés
par
la Ville
de
Gennevilliers.
Article
4
: La
présente
acquisition
ne
donnera
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor
Public
(article
1042
du
Code
Général
des
Impôts).
Article
5
: Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'année
en
cours.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le < Lici2c22
ls
Affiché le_id_{c|.2c2
2
Exécutoire
le 1c\1ol2c22
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022