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Déliberation - DEL820032025affectation des resultats du CA 2024
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL820032025affectation des resultats du CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
14/03/2025
#Date d'Affichage
:
14/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
#*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN. Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT. Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints. Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU., Madame Nadine DAGUENET. Monsieur Fodié DIARRA. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO, REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET., Etaient absents excusés : Madame Sophie Rima GHADBAN pouvoir à Monsieur Bernard GLENAT. Madame Murielle FANOUILLERE, pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE . Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierry LACOUR. Madame Florence VILLE-VALLEE a
été désignée Secrétaire de séance.
Délis
AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant que le Compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 447 917.64
euros (Un million quatre cent quarante sept
mille neuf cent dix sept
euros et
soixante quatre centimes) Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du jeudi
13 mars
2025,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL820032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE_
d'affecter
le résultat de fonctionnement au compte
1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés) pour 394 094.84 Euros (trois cent quatre vingt quatorze mille quatre vingt quatorze euros et quatre vingt quatre centimes)
d'une part et au compte 002
(excédent de fonctionnement reporté) pour
1 053 822.80
euros (Un million cinquante trois
mille huit cent vingt deux
euros et quatre vingt
centimes) d'autre part.
DONNE
tous pouvoirs au
Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 21/03/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le La présente délibération peut faire l'objet
$ pour excès de pouvoir devant le T.A
ise dans un délai de 2 mois à compt an ou notification
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL820032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025