Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1744017881 CA 2024 CDE
Déliberation - 1744017830 CG 2024 CDE
Déliberation - 1743753981 AFFECTATION RESULTATS CCAS 2024
Déliberation - 99 de 03 cde affectation de resultats
Déliberation - 1680784819 DEL3 CDE 2023
Déliberation - 1698131485 reglement interieur cde
Déliberation - 1744018112 SUBVENTION 2025 CDE
Convocation - 1732872840 CONVOCATION CDE 4 DEC 2024
Déliberation - 1703599484 DEL2 INDEMNISATION REGISSEUR CDE
Convocation - 1710506631 CONVOCATION COMITE CDE DU 2 AVRIL 202
Déliberation - 1744018029 AFFECTATION RESULTATS 2024 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744018029 AFFECTATION RESULTATS 2024 CDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
*Date
de
Convocation
: 27/03/2025
*Date
d'Affichage
: 27/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 9
XPRESENTS
:
2
*VOTANTS
: 2
Vu
les
statuts
du
11/03/1980
de
la Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
Margency,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 avril
à 9
heures
30
le Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
2ère
convocation
suite
à réunion
du
26/03/2025
où absence
de
quorum.
Étaient
présents
: Messieurs
BRUN
Thierry
et
PLAIGNAUD
Michel.
Absentes
Excusées
: Mesdames
Isabelle
LACOUR
et
Fabienne
MAVOUNGOUD.
Absents
: Messieurs
Vincent
BLANGY,
Stéphane
CHEPPTTELL
et
Fodié
DIARRA,
Mesdames
DESPTAU
Typhanie
et
Murielle
FANOUILLERE
;
Monsieur
PLAIGNAUD
a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
KRRRRRRRRAIAI
Déli.3
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2024
Le
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Margency,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
un excédent
de
fonctionnement
de
1 502,65
€uros
DECIDE
de
reporter
le résultat
en
excédent
au
compte
002
(excédents
antérieurs
reportés)
pour
1 502,65
€uros.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Margeney,
le 3
avril 2025
Le
Président,
Thierry
BRUN.
,
\
Le
Maire
cerfifie
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Affiché
le
Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20250403-DELI3-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025