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Procès Verbal - PV du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2022 À 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 8 décembre
2022, s’est rassemblé, en date du mercredi 15 décembre 2022 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du
Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
A l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, CORINNE LAFFITTAU, VINCENT
BARRAILH-LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Danielle BARRAUD, Philippe BOP, Thierry BOURREC, Joëlle RICHARD,
André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, JEREMY MARTI, Florence GACHIE, Yves
Jean CAZABAN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE,.
PROCURATIONS : M. Jean-Claude SOUC À MME MARIE ASSIBAT, MME Chrystelle BARON À MME Danielle BARRAUD,
M. Philippe PELLARINI À M. Claude POMIES, M. Bernard MALHERBE À M. André EVRARD, M. Didier MARTIN À M.
Xavier LAGRAVE, Mme Nathalie DARRIEUMERLOU À Mme Danièle CASTAING, Mme Paulette SAINT-GERMAIN À
M. JEREMY MARTI.
EXCUSEES : MME SONIA DUBOSC, MME Sandrine SATABIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 20
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 7
Conseillers Municipaux excusés : 2 1- COMMUNICATION
M. le Maire a demandé à l’Assemblée de retirer le point 4 à l’ordre du jour au sujet de l’ouverture de crédits
2022 du budget annexe « Lotissement les Chênes » car il n'y aura pas d'intérêts à mandater sur l'exercice 2022.
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil
Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2021 par laquelle il lui a été
délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de
prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées àl'article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
- Signature en date du 6 décembre 2022 d’un avenant n°1 concernant une convention d'occupation précaire entre la
commune d’Aire sur | ‘Adour et la Sarl Bergé (prolongation de l’occupation jusqu’au 31janvier 2023).
- Signature d’un contrat de prêt afin de financer les investissements 2022 (670 000 £) avec la Caisse Régionale Crédit
Mutuel Midi-Atlantique en date du 14 novembre 2022 au taux de 2,65 %. Versement des fonds le 1er décembre
2022.
- Signature d’un contrat de prêt (crédit relais) sur le budget « Lotissement les Chênes (238 789 €) avec la Caisse
d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en date du 24 novembre 2022 au taux variable (Euribor 3 mois + marge de
1,00 % l’an). Versement des fonds le 8 décembre 2022.
- Signature d’un partenariat financier pour la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité de biens à
usages d'habitation avec l'institution Adour en date du 14 décembre 2022.
2- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
(DELIBERATION N° 2022-098)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal établi suite à la séance du
Conseil Municipal du mercredi 16 novembre 2022,
3- OUVERTURES DE CREDITS 2022 - BUDGET PRINCIPAL
(DELIBERATION N°2022-099)
Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget principal 2022 de
la commune en ce qui concerne ses sections d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces
ouvertures de crédits doivent respecter le principe de l'équilibre budgétaire, le Conseil Municipal a procédé aux
ajustements à hauteur de 499.812,75 euros au sein de la section d'investissement et de 77.012,00 euros au sein
de sa section de fonctionnement du Budget principal 2022 :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Opération Article Libellé Inscriptions Explications
{en euros)
10/10222/01 FCTVA +5 373,96 Recettes supérieures aux
prévisions
10/10226/01 Taxe - 32 151,94 Recettes inférieures aux
d'aménagement prévisions 13/1322/020 Région subventions
d'équipement non
transférables
+ 100 000,00 Recette notifiée par arrêté
13/1323/020 Département
subventions
d'équipement non
transférables
+22 187,74 Recette notifiée par arrêté
13/1383/020 Département autres
subventions
d'investissement
non transférables
+13 143,99 Subventions FEC 2016 et 2020
021/021/01 Virement de la
section de
fonctionnement
+391 259,00 Virement nécessaire pour
équilibrer la présente décision
modificative
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +499 812,75
Dépenses
Opération Article Libellé Inscriptions
(en euros)
Explications
Subvention
équipement
Sydec 2018
1811/204/2041582/020 Subventions
d'équipement
versées — autres
groupements
- 197,41 Solde de l'opération
Amélioration des
quartiers 2019
19269/23/2313/414 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
+14 553,60
19269/23/2315/822 Immobilisations
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillage
techniques
-103 583,91
19269/204/2041512/822 Subventions
d'équipement
versées —
Bâtiments et
installations
+76 493,21
Solde de l’opération
Subvention
équipement
Sydec 2020
2011/204/2041582/020 Subventions
d'équipement
versées — autres
groupements
- 10 326,54 Solde de l'opération
Equipements
sportifs 2020
20238/23/2313/414 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
- 32 513,61 Solde de l'opération Equipements
techniques 2020
20251/21/2182/40 Autres
immobilisations
corporelles —
Matériel de
transport
- 5 000,00
20251/21/2183/020 Autres
immobilisations
corporelles —
Matériel de bureau
et matériel
informatique
+1 599,00
20251/21/2184/020 Autres
immobilisations
corporelles —
Mobilier
+1 400,88
20251/21/2188/020 Autres
immobilisations
corporelles - Autres
+1858,95
Solde de l'opération
Amélioration des
quartiers 2020
20269/23/2313/822 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
- 13 132,78
20269/23/2315/822 Immobilisations
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillage
techniques
+ 12 040,00
Solde de l'opération
Maison des
associations
21025/23/2313/025 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
+524 092,15 Dépenses non
budgétisées
Subvention
équipement
Sydec 2021
2111/204/2041582/020 Subventions
d'équipement
versées — autres
groupements
-4 341,58 Solde de l'opération
Subvention
équipement
divers 2021
2113/204/2041512/020 Subventions
d'équipement
versées —
Bâtiments et
installations
- 12 748,78 Solde de l'opération
Equipements
sportifs 2021
21238/23/2313/412 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
- 2 944,46
21238/23/238/412 Immobilisations en
cours — Avances et
acomptes versés
sur commandes
d'immobilisations
corporelles
“1.775,73 Solde de l'opération Divers bâtiments
2021
21252/23/2313/020 Immobilisations |-
corporelles en
cours —
Constructions
53 455,20
21252/23/2313/324 Immobilisations |-
corporelles en
cours —
Constructions
25 000,00 Solde de l'opération
Camping 2021 21273/23/2315/414 Immobilisations |-
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillage
techniques
3 000,00 Solde de l’opération
Informatisation
2021
21305/21/2183/020 Autres
immobilisations
corporelles —
Matériel de bureau
et matériel
informatique
- 859,33 Solde de l'opération
Subvention
équipement
Sydec 2022
2211/204/2041582/020 Subventions
d'équipement
versées — autres
groupements
+13 249,00 Dépenses non
budgétisées
Subvention
équipement
divers 2022
2213/204/2041512/020 Subventions
d'équipement
versées —
Bâtiments et
installations
- 7 000,00 Solde de l'opération
Equipements de
sécurité 2022
22126/21/2183/020 Autres
immobilisations
corporelles —
Matériel de bureau
et matériel
informatique
- 57,84
22126/21/2184/020 Autres
immobilisations
corporelles —
Mobilier
- 19,82
22126/21/2188/020 Autres
immobilisations
corporelles - Autres
- 143,42
Solde de l'opération
Equipements
sportifs 2022
22238/21/2188/40 Autres
immobilisations
corporelles - Autres
-4 313,01 Dépenses inférieures aux
prévisions
22238/23/2313/411 Immobilisations
corporelles en
cours —
Constructions
+ 148 422,02 Dépenses supérieures aux
prévisions 22238/23/2313/412 Immobilisations | - 20 000,00 Dépenses inférieures aux
corporelles en prévisions
cours —
Constructions
22252/21/2188/020 Autres +4551,58
immobilisations
corporelles - Autres
22252/23/2313/020 Immobilisations | - 19 083,96
Divers bâtiments EOHROREES EN ST. 2022
cours _ Solde de l’opération
Constructions
22252/23/2313/33 Immobilisations + 1489,14
corporelles en
cours —
Constructions
Amélioration des 22269/23/2315/822 Immobilisations + 20 419,20 Dépenses non
quartiers 2022 corporelles en budgétisées
cours —
Installations,
matériel et
outillage
techniques
Informatisation 22305/21/2183/020 Autres - 858,60 Solde de l'opération
2022 immobilisations
corporelles —
Matériel de bureau
et matériel
informatique
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT +499 812,75
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre/Article Libellé Inscriptions Explications
(en euros)
013/6419/020 Remboursement sur +7445,00| Recettes supérieures aux
rémunérations du prévisions
personnel
70/70311/026 Concessions dans les + 4 800,00 Recettes supérieures aux
cimetières prévisions
70/70323/822 Redevance d'occupation +2693,00| Recettes supérieures aux
du domaine public prévisions
communal
70/70328/524 Autres droits de +1172,00| Recettes supérieures aux
stationnement et de prévisions
location
70/7035/833 Location de droits de +50,00| Recettes supérieures aux
chasse et de pêche prévisions 70/70388/95 Autres redevances et
recettes diverses
+1711,00 Recettes supérieures aux
prévisions
70/70688/33 Autres prestations de - 500,00 Changement de compte
service budgétaire à la demande de
la trésorerie
70/70846/020 Produits de services du +4 081,00 Recettes supérieures aux
domaines et ventes prévisions
diverses
73/7336/91 Droits de place +3 632,00 Recettes supérieures aux
prévisions
73/7351/816 Taxe sur l'électricité + 15 013,00 Recettes supérieures aux
prévisions
73/7381/01 Taxe additionnelle aux | -15 000,00 Recettes inférieures aux
droits de mutation prévisions
73/7388/01 Autres taxes diverses +6520,00| Recettes supérieures aux
prévisions
74/744/01 FCTVA +4703,00| Recettes supérieures aux
prévisions
74/74718/020 Participations - Autres +1 273,00 Recettes supérieures aux
prévisions
74/7478/020 Participations — Autres +3 121,00 Recettes supérieures aux
organismes prévisions
74/7482/01 Compensation pour perte +382,00| Recettes supérieures aux
taxe additionnelle prévisions
74/74832/01 Fonds de garantie FDPTP +5 770,00 Recettes supérieures aux
prévisions
74/7485/01 Dotation pour les titres + 6 050,00 Recettes supérieures aux
sécurisés prévisions
74/7488/01 Autres attributions et +1000,00!| Recettes supérieures aux
participations prévisions
75/752/71 Revenus des immeubles + 8 886,00 Recettes supérieures aux
prévisions
75/752/91 Revenus des immeubles + 11 668,00 Recettes supérieures aux
prévisions
75/7588/01 Autres produits divers de |-2 000,00 Recettes inférieures aux
gestion courante prévisions
75/7588/020 Autres produits divers de +2,00| Recettes non budgétisées
gestion courante
75/7588/33 Autres produits divers de +4540,00| Recettes non budgétisées
gestion courante suite changement de compte
budgétaire à la demande de
la trésorerie
TOTAL + 77 012,00 DEPENSES
Chapitre/Article Libellé Inscriptions Explications
(en euros)
011/60622/020 Carburants - 17 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/60624/822 Produits de traitement | -3 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/60631/020 Fournitures d'entretien +2000,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/60632/823 Fournitures de petits +2000,00| Dépenses supérieures aux
équipements prévisions
011/60633/822 Fournitures de voirie - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/60636/112 Vêtements de travail - 7 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/6068/823 Autres matières et - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
fournitures prévisions
011/6135/026 Locations mobilières +2000,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/61521/020 Entretien des terrains - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/61521/026 Entretien des terrains - 5 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/61521/823 Entretien des terrains - 20 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/615221/33 Entretien des bâtiments |-13 152,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/615228/71 Autres bâtiments +50,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/615231/822 Entretien et réparations — | - 15 000,00 Dépenses inférieures aux
Voies et réseaux prévisions
011/61524/024 Entretien bois et forêts | -3 500,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/61558/112 Entretien autres biens +100,00| Dépenses supérieures aux
mobiliers prévisions
011/6168/020 Assurances - Autres +2631,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/6184/020 Versement à des - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
organismes de formation prévisions
011/6185/020 Frais de colloques et +190,00| Dépenses non budgétisées
séminaires
011/6188/020 Autres frais divers - 2 400,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/6188/412 Autres frais divers - 1 500,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/6226/020 Honoraires +20 000,00 | Dépenses supérieures aux
prévisions
011/6231/020 Annonces et insertions +2740,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/6236/020 Catalogues et imprimés |-5 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions : 011/6238/020 Relations publiques - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
diverses prévisions
011/6256/020 Missions - 2 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
011/6281/020 Concours divers +1200,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/63512/01 Taxes foncières +438,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
011/63513/01 Autres impôts locaux +447,00| Dépenses supérieures aux
prévisions
012/6218/020 Autre personnel extérieur |-5 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/64111/112 Personnel titulaire - - 30 000,00 Dépenses inférieures aux
Rémunération principale prévisions
012/64111/822 Personnel titulaire - - 38 000,00 Dépenses inférieures aux
Rémunération principale prévisions
012/64114/020 Personnel titulaire — +4500,00| Dépenses non budgétisées
Indemnité inflation
012/64118/822 Autres indemnités - 14 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/64131/112 Personnel non titulaire - +24000,00| Dépenses supérieures aux
Rémunération principale prévisions
012/64134/822 Personnel non titulaire — +500,00| Dépenses non budgétisées
Indemnité inflation
012/64171/020 Appentis -Rémunérations +2290,00| Dépenses non budgétisées
012/6451/020 Cotisations à l'URSSAF | -20 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/6451/112 Cotisations à l'URSSAF |-1 500,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/6451/33 Cotisations à l'URSSAF |-1 500,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/6451/411 Cotisations à l'URSSAF |-2 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
012/6453/020 Cotisations aux caisses de |- 8 000,00 Dépenses inférieures aux
retraites prévisions
012/6453/112 Cotisations aux caisses de |- 4 000,00 Dépenses inférieures aux
retraites prévisions
012/6453/40 Cotisations aux caisses de |- 3 000,00 Dépenses inférieures aux
retraites prévisions
012/6453/411 Cotisations aux caisses de |-5 000,00 Dépenses inférieures aux
retraites prévisions
012/6453/822 Cotisations aux caisses de |-5 000,00 Dépenses inférieures aux
retraites prévisions
012/6455/020 Cotisations pour assurance | - 10 000,00 Dépenses inférieures aux
du personnel prévisions
012/6456/020 Versement au FNC du - 6 000,00 Dépenses inférieures aux
supplément familial prévisions
012/64731/020 Allocations assurances- | -5 000,00 Dépenses inférieures aux
chômages versées prévisions
directement 014/7489/01 Reversement et restitution +1000,00| Dépenses supérieures aux
sur autres attributions et prévisions
participations
023/023/01 Virement à la section +391259,00| Virement nécessaire pour
d'investissement équilibrer la présente décision
modificative
65/6532/021 Frais de mission des élus +1400,00| Dépenses non budgétisées
65/6534/021 Cotisations sécurité sociale +40,00| Dépenses supérieures aux
— part patronale prévisions
65/6535/020 Formation des élus - 4 000,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
65/6541/01 Créances admises en non- | - 2 000,00 Etat non transmis par la
valeur trésorerie
65/6542/01 Créances éteintes - 1 000,00 Etat non transmis par la
trésorerie
65/6574/025 Subventions de - 30 000,00 Dépenses inférieures aux
fonctionnement aux prévisions
associations privées
65/6574/313 Subventions de - 6 000,00 Dépenses inférieures aux
fonctionnement aux prévisions
associations privées
65/6574/60 Subventions de - 24 000,00 Dépenses inférieures aux
fonctionnement aux prévisions
associations privées
66/66112/01 ICNE - 7 331,00 Dépenses inférieures aux
prévisions
67/6718/020 Autres charges +110,00| Dépenses non budgétisées
exceptionnelles sur
opération de gestion
67/6745/33 Subvention aux personnes | - 5 000,00 Dépenses inférieures aux
de droit privé prévisions
TOTAL +77 012,00 |
Mme Assibat a présenté, en détail, aux élus municipaux cette décision modificative au Budget principal 2022.
S'agissant de la section de fonctionnement, elle est notamment revenue sur les articles des recettes faisant l’objet de
cette décision modificative et notamment :
013/6419 : Il s’agit des indemnités journalières du personnel (+7 445 €).
73/7351 : Les taxes sur l'électricité sont supérieurs aux prévisions (+ 15 013€).
73/7381 : Les droits de mutation sont inférieures aux prévisions (- 15 000).
74/7485 : Il s’agit de la dotation octroyée par l'Etat pour les titres sécurités (+ 6 050 €).
75 /752 : Le revenu des immeubles est supérieurs aux prévisions (+ 20 554 €).
75/7588 : Il s’agit d’un changement d’imputation budgétaire à la demande de la Trésorerie (locations des salles)
(+2 542 €).
S'agissant des dépenses de fonctionnement :
Mme Assibat précise une diminution des chapitres :
- chapitre 011 (charges à caractère général) : - 110 756 €. Le chapitre 011 concerne toutes les charges générales de la
collectivité et a expliqué à l'Assemblée toutes les inscriptions.
- chapitre 012 (charges de personnel) : - 126 710 €.
- chapitre 65 : - 65 560€.
La décision modificative s’équilibre avec un virement de + 391 259,00 €.
10 S'agissant de la section d'investissement, Mme Assibat indique que cette section s’équilibre pour un montant de
499 812,75 € elle a précisé les points suivants :
Les recettes d'investissement :
- 10/10222 : FCTVA : +5 373,96 €.
- 10/10226 : Taxe d'aménagement : - 32 151,94 €.
- 13/1321 : Etat- subventions + 135 331,73 €. II s’agit de la subvention de la DRAC (+ 100 000 €) et du Département
(+22 187,74) pour les travaux de restauration de l'Hôtel de Ville ainsi que les subventions au titre du FEC 2016 et
2020 (+ 13 143,99 €).
La décision modificative s’équilibre avec un virement de + 391 812,75 €.
Les dépenses d'investissement :
Mme Assibat précise qu’il s’agit dans un 1° temps de solder des opérations dont les travaux sont terminés et dans un
2" temps de rajouter des crédits pour des nouveaux travaux ou nouvelles acquisitions tels que :
- Maison des associations : + 524 092,15 €
- Equipements sportifs 2022 : + 124 109,01 €. Il s’agit des travaux de la salle de tennis de table.
- Amélioration des quartiers 2022 : + 20 419,20 €. Il s'agit des travaux de la rue de Verdun.
M. Marti indique que cette décision modificative reflète leurs propos lors du vote du budget en avril dernier à savoir
que les dépenses sont surestimées et les recettes sont sous-estimées. C'est le cas notamment du chapitre 012
surestimé à 126 710 €. Ils avaient annoncé une surestimation d'environ 150 000 €. Il précise qu'il donne uniquement
cet exemple mais que tous les chapitres en sont le reflet. C’est pourquoi, ils décideront de s'abstenir sur cette
décision modificative.
M. le Maire indique qu’en matière de personnel, la ville d’Aire sur l’Adour n'est pas obligé de faire un conseil
municipal en urgence pour mettre des crédits afin de payer les agents. Ce n’est pas le cas à la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour.
Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jérémy Marti, Mme Florence Gachie, Mme Paulette
Saint Germain, M. Yves Jean Cazaban, M. Alexandre Martin, Mme Isabelle Maumus, M. Jean-Pierre Trabesse), le
Conseil Municipal a décidé de procéder aux ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus au niveau du Budget
principal 2022 de la commune.
4- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN PMR STADE DE RUGBY —
SYDEC (PAIEMENT)
(DELIBERATION N° 2022-100)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement au profit du SYDEC et sur le
Budget principal, de la somme de 13 017,00 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour
la réalisation de travaux d'éclairage public de la mairie (dépense prévue au Budget communal).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 21 150,68 euros
TVA récupérée par le SYDEC : 3 309,96 euros
Montant HT : 17 840,72 euros
Subventions : 460,69 euros
Participations SYDEC : 4 363,03 euros
Participation communale : 13 017,00 euros
11 5- MANDAT SPECIAL DONNE A M. LE MAIRE POUR REPRESENTER LA
COMMUNE AUX CONGRES DES MAIRES
(DELIBERATION N°2022-101)
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de prise en charge et de
remboursement des frais de formation y compris des frais de déplacement sur présentation de justificatifs.
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de
séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial.
Tous les ans, l'Association des Maires de France et des Présidents de l’Intercommunalité (AMF) organise à
Paris, un congrès. Ce type de manifestations est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus
confrontés à des problématiques communes, ce qui rend le partage d'expériences fortement enrichissant et
porteur pour l’évolution du service public municipal.
Ainsi, il était proposé au conseil Municipal d'autoriser M. le Maire par le biais d’un mandat spécial de se rendre
au Congrès des Maires à Paris (y compris pour le 104ème Congrès des Maires et des Présidents
d'Intercommunalité qui s’est tenu du 21 au 24 novembre 2022) et de prendre en charge les frais afférents au
transport et à l'hébergement dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais
engagés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, par le biais d’un mandat
spécial, à se rendre au Congrès des Maires à Paris (y compris pour le 104ème Congrès des Maires et des
Présidents d’Intercommunalité qui s’est tenu du 21 au 24 novembre 2022) et de prendre en charge les frais
afférents au transport et à l'hébergement dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un
état de frais engagés.
6- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
(DELIBERATION N°2022-102)
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu notamment des nécessités des services
communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier et d'adapter le tableau
des effectifs communaux et qu'il convenait désormais de mettre à jour ce tableau (comme tous les ans), après
en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la commune
d'Aire sur l'Adour, tel qu'il figure ci-dessous, avec effet au Ler janvier 2023.
GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT temps
(Titulaires) BUDGÉTAIRES POURVUS non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des A L 1 -
Services
{commune de 2000 à
10.000 habitants)
Attaché principal A 2 2 -
Attaché territorial A 0 0 -
Rédacteur principal de 1° B 1 1 -
classe
Rédacteur principal de B 0 0 -
2" classe
Rédacteur territorial B 1 0 -
Adjoint administratif C 3 3 -
principal de 1°" classe
12 Adjoint administratif C 3 3
principal de 2"% classe
Adjoint administratif C 4 3
territorial
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 0 0
Ingénieur territorial A 0 0
Technicien principal 1° B 1 1
classe
Technicien principal 2" B 2 1
classe
Technicien B 0 0
Agent de maîtrise C 2 2
principal
Agent de maîtrise € 2 1
Adjoint technique C 14 12
principal de 1°" classe
Adjoint technique € 8 6
principal de 2"% classe
Adjoint technique C 18 13
territorial
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités B 2 1
physiques et sportives
principal de 1° classe
Educateur des activités B 0 0
physiques et sportives
principal de 2" classe
Educateur des activités B 1 1
physiques et sportives
Opérateur principal des € 0 0
APS
Opérateur qualifié des G 0 0
APS
Opérateur des APS C 0 0
Aide opérateur des APS C 0 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation B 0 0
du patrimoine et des
bibliothèques principal de
1° classe
Assistant de conservation B 4 1
du patrimoine et des
bibliothèques principal de
2" classe
Assistant de conservation B 0 0
du patrimoine et des
bibliothèques
13 Adjoint du patrimoine C 0 0 - principal de 1?" classe
Adjoint du patrimoine C 0 0 - principal de 2" classe
Adjoint du patrimoine de € 0 0 -
1°" classe
Adjoint du patrimoine de C 0 0 -
2" classe
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police B 0 0
- municipale principal de
1è' classe
Chef de service de police B 1 0 -
municipale principal de
24 classe
Chef de service de police B 0 0
- municipale
Brigadier-chef principal C 3 3
- de police municipale
Gardien-Brigadier de C 1 0
- police municipale
AGENTS NON TITULAIRES CATÉGORIE EFFECTIFS
Rédacteur B 1
Adjoint technique Pal 1°" classe É 1
Adjoint technique territorial C 4
Apprentis - 1
Mme Assibat précise qu’à ce jour, la collectivité dispose de 57 titulaires (55 agents à temps complet et 2 agents à temps non
complet) et 7 contractuels soit un effectif total de 64 agents.
M. Cazaban demande pourquoi au service des sports il y a 3 agents prévus en effectif budgétaire.
Mme Assibat indique qu’il y a un agent qui est toujours placé en disponibilité et donc faisant toujours partie
des effectifs budgétaires.
7- OUVERTURE DE POSTES
(DELIBERATION N°2022-103)
Mme Assibat indique que suite à la réussite à l'examen professionnel d’un agent des services techniques (service Bâtiments),
à la création d’un poste de responsable des Ressources Humaines (l’agent en charge des Ressources Humaines a fait savoir son désir de muter auprès d’une autre collectivité), et que les postes sont créés par délibération du Conseil Municipal
dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir les postes
suivants au sein des services municipaux :
- 1 poste permanent titulaire complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (avec effet au 1er
février 2023).
14 - 1 poste permanent titulaire complet de Rédacteur Principal de 2ème classe (avec effet au 15 janvier
2023).
M. Marti demande si l'agent souhaitant partir a trouvé une mutation.
Mme Assibat indique qu’à ce jour, l'agent n’a toujours pas trouvé mais la collectivité a préféré anticiper car il n’est
pas possible de se retrouver dujour au lendemain sans agent dans ce service.
M. le Maire précise qu'aujourd'hui c’est extrêmement difficile de recruter. Cela a été le cas pour le service
urbanisme. Heureusement pour le service des Ressources Humaines, le recrutement s’est fait rapidement. A
contrario, la collectivité est toujours dans l'attente du recrutement d’un plombier.
8- CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D'AGENTS RECENSEURS
(DELIBERATION N° 2022-104)
L'organisation du recensement de la population 2023 sur le territoire de la commune d’Aire sur l’Adour se déroulera
du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
C'est pourquoi, il est nécessaire dans le cadre de la conduite de cette opération de recensement de recruter 15
agents recenseurs qui débuteront une formation dès le lundi 9 janvier 2023.
Ces agents seront rémunérés à raison de:
- 100 heures à l'indice brut majoré 352 ;
- indemnité forfaitaire de 250 euros brut pour la prise en charge des frais de déplacement ;
- versement d’une prime pour un montant maximal de 300 euros brut à la fin des opérations de recensement, en
fonction de la qualité et de l'aboutissement du travail effectué à cette occasion.
l'était proposé au Conseil Municipal de décider de créer 15 emplois temporaires d'agents recenseurs pour une
période allant du 9 janvier 2023 au 18 février 2023.
Il était également proposé au Conseil Municipal de décider de rémunérer les agents recenseurs sur la base des
éléments indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer 15 emplois temporaires d'agents
recenseurs pour une période allant du 9 janvier 2023 au 18 février 2023 et de les rémunérer à raison de :
- 100 heures à l’indice brut majoré 352 ;
- indemnité forfaitaire de 250 euros brut pour la prise en charge des frais de déplacement ;
- versement d’une prime pour un montant maximal de 300 euros brut à la fin des opérations de recensement, en
fonction de la qualité et de l'aboutissement du travail effectué à cette occasion.
Mme Assibat indique qu'à ce jour, 11 candidatures ont été reçues. Pour information, les élus ne peuvent pas
effectuer le recensement mais c’est possible par un membre de leur famille.
9- CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
(DELIBERATION N° 2022-105)
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 et ses textes d'application ont donné un
élan inédit à la médiation au sein de la fonction publique territoriale en organisant notamment la médiation
préalable obligatoire pour lesquels les centres de gestion ont été confortés dans leur compétence de médiateur.
Le médiateur intervient uniquement dans les 7 cas de décisions administratives individuelles défavorables
concernant :
- La rémunération ;
- Les refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés ;
- La réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au
réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé non rémunéré;
15 - Le classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadres d'emplois obtenu par
promotion interne ;
- La formation professionnelle ;
- Les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés (aménagement
pour assurer l'accès ou le maintien du poste aux travailleurs handicapés) ;
- L'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions
pour des raisons médicales.
Pour bénéficier et faire bénéficier les agents de ces missions de médiation, les employeurs territoriaux intéressés
doivent délibérer puis signer une convention d'adhésion.
L'adhésion n’occasionnera aucun frais, seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et son
employeur donnera lieu à une contribution financière (50 € de l’heure par médiation).
l'était donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes la
convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de
Gestion des Landes la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
10- APPROBATION DU PLAN DE GESTION LOCAL UNESCO « CHEMINS DE
SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE »
(DELIBERATION N° 2022-106)
La commune d’Aire sur l’Adour est propriétaire d’un édifice (Eglise Sainte-Quitterie) inscrit sur la Liste du patrimoine
mondial par l'UNESCO en 1998 comme une composante constitutive du bien culturel en série « Chemins de Saint-
Jacques-de-Compostelle en France ». Elle est ainsi concernée par la gestion collective de ce bien étendu constitué
d’une sélection de 71 édifices et de 7 sections de sentier dans 95 communes, 32 départements et 10 régions
françaises.
Cet ensemble patrimonial français est porté par l'Agence française des chemins de Compostelle, chargée de faire
vivre le réseau des acteurs du bien et l’Etat garant de la préservation du bien auprès de l'UNESCO.
Au plan local, autour de chacune des 78 composantes, les propriétaires, sous l'égide de l'Etat et avec
l'accompagnement de l'Agence française des chemins de Compostelle, doivent engager la définition de leur propre
plan de gestion selon une méthodologie commune et comme le stipule l’accord-cadre signé avec l'Etat.
Outre des éléments de description des contextes historiques, géographiques, ainsi que des attributs de la
composante et la caractérisation de sa contribution à la Valeur Universelle Exceptionnelle de la série, le plan de
gestion local comporte un programme d’actions pour la période 2023-2027 qui vise à améliorer ou maintenir son
état de conservation ainsi que celui de ses abords, à assurer une médiation de qualité, à accompagner un
développement touristique et économique durable, et à pérenniser les échanges entre composantes au sein de la série « Chemins
de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » et au-delà.
Ainsi il était proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de gestion local d’Aire sur l’Adour qui sera ensuite
transmis à l'Agence française des Chemins de Compostelle avant de faire l'objet d’un arrêté inter-préfectoral puis
déposé auprès du Centre du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal a approuvé le plan de gestion local d’Aire sur l’Adour.
16 11 —- RAPPORT DE CONTROLE RELATIF A LA CONCESSION POUR LA
DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE
D’AIRE SUR L’ADOUR - ANNEE 2021
(Délibération n° 2022-107)
Par délibération en date du 27 juin 2003, le Conseil Municipal a précédemment décidé le transfert de la compétence
relative à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique au SYDEC sur
l'ensemble du territoire communal.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, la commune d'Aire sur l'Adour et le SYDEC ont ainsi signé, le
21 octobre 2003, un contrat de concession en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal.
Ce contrat de concession retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables
entre le concessionnaire et le concédant. Contrat qui a été depuis transféré de la commune à la SEML "Gascogne
Energies Services".
Le SYDEC est ainsi l'autorité concédante en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal et la
SEML "Gascogne Energies Services" son concessionnaire.
Dans ce cadre, le concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au SYDEC un compte rendu d'activité
pour l'année écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s’assurer
de la bonne mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du
respect par le concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est également un outil
de contrôle pour l'autorité concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le
concessionnaire et il revient au SYDEC, autorité concédante, d'établir un rapport de contrôle du concessionnaire
communiqué à ses communes-membres.
Il revenait donc désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le rapport de
contrôle, établi par le SYDEC, relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire
de la commune d'Aire sur l'Adour pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le rapport de
contrôle établi par le SYDEC relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique précédemment
confiée par le SYDEC à la SEML "Gascogne Energies Services" en ce qui concerne le territoire de la commune d'Aire
sur l'Adour (année 2021) et avoir débattu sur ce rapport (précédemment transmis, avec leur convocation, à
l'ensemble des Elus municipaux).
À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.
12- QUESTIONS DIVERSES
M. Barrailh-Lafargue a fait un point sur les travaux prévus en 2023 :
- avenue de Verdun en janvier : travaux sur les réseaux et la bande de roulement
- routes de Geaune et Pau (en partie)
- impasse Jaunet et Val d’Adour : les enrobés seront réalisés en janvier et février.
- boulevard Lamothe : travaux sur l’eau pluviale avec la réalisation d’un drainage dans le courant du mois
d'avril.
- quartier de Biroy sera fait entièrement. Les travaux seront prévus fin 2023.
- les travaux de l'Hôtel de Ville vont reprendre dans le courant du 2è"° semestre. I] reste encore 4 tranches à
réaliser.
- Côte de Larriou. Des études sont toujours en cours mais des travaux de renforcement seront réalisés en 2023.
Mme Laffittau indique que le service des sports propose un très beau programme pour les vacances scolaires
de Noël. La municipalité prend en charge les transports et l'OMSCA prend en charge les entrées dans les
différents parcs.
17 À partir de 2023, l'OMSCA a créé une carte d’adhérent pour les associations membres qui donnera droit à des
réductions (cinéma, rugby, Renc’Art, Cirque, bridge, Club Adèle Pabon, Collectif du Bocal, Aéroclub et le
CAMA). Mme Laffittau remercie les associations qui ont participé à ce projet.
M. le Maire indique que le CMEJ a été installé hier soir. Il a été ravi que les jeunes s'expriment aussi aisément.
Il remercie également les élus de leur présence lors de cette séance. Il précise également que les jeunes sont
élus pour 2 ans.
M. le Maire indique que la cérémonie des vœux à la population est prévue le samedi 7 janvier à 19h.
M. le Maire souhaîite de bonnes fêtes de fin d'année et une excellente après-midi de dimanche pour être tous
derrière les bleus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 20h30.
* *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT
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