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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 18 02 15
Procès Verbal - PV du 15 02 2023
Procès Verbal - PV du CM du 15 MARS 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 MARS 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15 MARS
2023
À
19H30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
9
mars
2023,
s’est
rassemblé,
en
date
du
mercredi
15
mars
2023
à
19h30,
en
l’Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
A
l'ouverture
de
la séance
:
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Evelyne
PISSOAT,
Thierry
BOURREC,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
: M.
Corinne
LAFFITTAU
à
Mme
Isabelle
MECHIN,
Mme
Sonia
DUBOSC
à
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Danielle
BARRAUD
à
Mme
Chrystelle
BARON,
M.
Didier
MARTIN
à
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Mme
Joëlle
RICHARD
à
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
à
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEE
: Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 6
Conseillers
Municipaux
excusés
: 1 1-
COMMUNICATIONS
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
de
communication
hormis
le
compte-rendu
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
public
qui
sera
adressé,
dès
le
lendemain
par
mail,
à
l’ensemble
des
élus
municipaux.
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
FEVRIER
2023
(DELIBERATION
N°
2023-021)
Mme
Saint
Germain
souhaiterait
qu'en
page
7,
il
soit
indiqué
la
somme
de
350
000
€
en
matière
de
remboursement
en
capital
et
non
200
000€,
idem
en
haut
de
la
page
8.
De
même,
elle
souhaite
qu'il
soit
rajouté
la
phrase
: « comment
seront
payés
les
restes
à
réaliser
qui
sont
de
3 005
045
€ au
31
décembre».
M.
Marti
souhaite
également
qu’il
soit
rajouté
en
page
20:
- la fin
des
travaux
du
cinéma
est
prévue
en
octobre
2024
- que
la
Communauté
de
Communes
avait
fait
une
demande
auprès
des
services
de
l’Etat
pour
savoir
s’il
était
possible
de
faire
une
école
de
musique
en
lieu
et
place
de
la
piscine,
et
la
réponse
fût
non.
Le
procès-verbal
sera
donc
rectifié
en
conséquence
après
vérification.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
15
février
2023.
3- ATTRIBUTION
DES
ALLOCATIONS
A LA
CONDUITE
AUTOMOBILE
(AUTO
PREM'S) (DELIBERATION
N° 2023-022)
Par
délibérations
en
date
du
4 juillet
2014
et
du
30
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de
l'Allocation
à
la
Conduite
Automobile
en
fixant
le
montant
de
chaque
allocation
à 500
euros.
|| a
par
ailleurs
précisé
que
la dépense
serait
imputée
à
l’article
6574
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
aux
candidats
suivants :
- Mme
Morgane
Poursat
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
29
novembre
2022
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
62
rue
du
Souvenir
Français.
- M.
Yaroslav
Shavva
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
25
janvier
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
53bis
rue
René
Méricam.
- Mme
Justine
Barrouillet
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
23
février
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
6
bis
rue
Paul
Duthil.
- M.
Yassine
Ouzagua
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le 23
février
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
2
rue
des
Chênes. 4-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(ROB)
- ANNEE
2023
(DELIBERATION
N°2023-023)
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l’Assemblée
que
conformément
à
la
loi
n°2015-991
promulguée
le
7
août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
les
modalités
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
ont
été
modifiées.
Ainsi
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique”.
Les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
précisent
que
le
rapport
doit
comporter
les
orientations
budgétaires
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
qu’une
présentation
de
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
débat
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
et
doit
permettre
d'informer
les
Elus
sur
la
situation
économique
et financière
de
la
commune
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2023
(Budget
principal
et
Budgets
annexes).
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
commune
est
axé
sur
3
grands
points:
les
perspectives
économiques
2023
(conjoncture
internationale
et
nationale,
contexte
législatif
impactant
les
collectivités
territoriales
avec
la
loi
de
finances
initiale
2023
et
la
loi
de
finances
rectificative
2022
(exclusivement
pour
les
dispositions
concernant
les
communes),
la
situation
financière
de
la
commune
et
les
approches
prospectives
des
orientations
prévisionnelles
du
Budget
communal
2023
(fonctionnement/investissement/
budget
principal
et
budgets
annexes)).
Le
rapport
prévu
à
l’article
L. 2312-1
doit
être
transmis
par
la commune
au
représentant
de
l'Etat
mais
également
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
|| est
mis
à
disposition
du
public
à
l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Sur
la
base
notamment
du
document
précédemment
transmis
avec
leur
convocation
à
l’ensemble
des
Elus
Municipaux,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
ainsi
reconnu
s'être
fait
présenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
(budget
principal
et
budgets
annexes)
et
avoir
débattu
sur
les
orientations
générales
du
Budget
de
la ville
d'Aire
sur
l'Adour
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal
et
Budgets
annexes).
Dans
ce
cadre,
il a
été
dressé,
à
grands
traits,
les
principales
perceptives
économiques
pour
l'année
2023
tant
au
niveau
international
que
national
et
rappelé
les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
initiale
2023
et
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
concernant
spécifiquement
les communes.
De
plus,
la
situation
financière
de
la
commune
a
été
rappelée
(recettes
de
fonctionnement,
dépenses
de
fonctionnement,
capacité
d’autofinancement,
l'investissement
et
l'endettement).
Les
objectifs
de
l’équipe
municipale
seront
de :
- maintenir
un
service
public
de
qualité
au
service
des
Aturins
avec
les équipements
et
le
personnel
nécessaires
- ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité
- réduction
des
dépenses
non
essentielles
(un
ajustement
des
dépenses
au
plus
près
des
besoins
réels
et
des
réalisations
précédentes)
Avec
les
moyens
suivants
:
- la
rationalisation
des
dépenses
- l'optimisation
de
la gestion
de
la
masse
salariale Les
principaux
investissements
en
2023
seraient :
- Construction
Maison
des
Associations
;
- Honoraires
piscine
couverte ;
- Contributions
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» ;
- Nettoyage
de
toitures
(Halle
aux
Grains,
Centre
d’Animations)
;
- Divers
équipements
pour
les
services
municipaux.
Un
point
très
précis
a
également
été
fait
sur
les
principales
recettes
et
dépenses
qui
seront
à
prendre
en
compte
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2023
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
de
la
commune:
fiscalité
locale,
dotations
étatiques,
dépenses
à
caractère
général,
dépenses
de
personnel,
charges
de
gestion
courante.
et
notamment :
>
Recettes
de
fonctionnement :
En
matière
de
recettes,
les orientations
seront
en
très
légère
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes.
-
Les
produits
de
services,
du
domaine
et
des
ventes
diverses
pourraient
être
évalués
aux
alentours
de
130
000
€
(en
diminution
par
rapport
à l’année
précédente
du
fait de
la
baisse
de
la
redevance
du
camping
municipal).
En
matière
de
fiscalité
locale,
l'Etat
n’a
pas
notifié
le montant
des
bases
d'imposition
applicables
pour
l’année
2023.
Comme
depuis
quelques
années,
les taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2023.
Pour
rappel,
à compter
de
2018,
la
revalorisation
des
bases
locatives
est
fixée
selon
l'inflation
constatée
soit
pour
cette
année
entre
octobre
2021
et
novembre
2022
soit
environ
7,1
%.
- Augmentation
de
la
DGF.
En
2023,
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
devrait
percevoir
496
195
€
contre
495
176
€
en
2022
(soit
+ 1 019
€)
(montant
estimé
par
l'Association
des
Maires
de
France).
- La
commune
pourrait
enregistrer
une
recette
de
200
000
€
au
titre
des
droits
de
mutation
du
fait
de
la
situation
nationale
et
internationale
et
de
la
baisse
constatée
en
2022.
- La
taxe
sur
les déchets
sera
de
90
803
€ contre
120
179
€ en
2022.
- Divers
remboursements
de
prestations
de
la
part
de
la Communauté
de
Communes
(voirie,
espaces
verts...)
pour
95
900
€
(baisse
de
la
recette
du
fait
que
la commune
ne
réalisera
plus
l’essartage).
- Les
revenus
des
immeubles
devraient
atteindre
380
000
€.
>
Dépenses
de
fonctionnement :
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
considérablement
cette
année
du
fait
des
diverses
augmentations
(électricité,
gaz
: + 200
000
€, carburants,
matières
1ères,
..).
- Des
plantations
de
fleurs
sur
la ville
pour
40
OO0€.
- Des
frais
seront
à
prévoir
en
ce
qui
concerne
des
traitements
(tigre
du
platane,
moustiques,
frelons),
l’élagage
et
les
abattages
(20
000
€).
- Des
travaux
de
débroussaillage
le
long
du
canal
seront
à
prévoir.
- Des
travaux
de
réfection
de
la
peinture
routière
sur
les
places
et
parkings
de
compétence
communale
(10
000
€).
- Des
travaux
seront
engagés
dans
les
cimetières
(reprise
de
concessions,
…)
pour
un
montant
de
8 000
€.
-
À
l'instar
des
années
précédentes,
des
frais
seront
engagés
au
titre
de
versements
à
des
organismes
de
formation
(Permis
poids
lourd,
CACES,
Habilitation
électrique,
SST,
RH,
..).
- S'agissant
des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
il y
aura
des
recrutements
à
prévoir
(agents
recenseurs,
instructeur
des
actes
d’urbanisme,
agents
au
service
de
la
voirie,.….).
Concernant
les
emplois
saisonniers,
le
nombre
de
recrutements
à
prévoir
sera
de
5
(1
pour
les
visites
de
l'Eglise
Sainte
Quitterie
(3
semaines),
4
pour
les
services
techniques
(2
en
juillet
et 2 en
août).
Il
est
prévu
une
augmentation
du
reversement
du
FPIC
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
(+ 50
%).
L'attribution
de
compensation
versée
à
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
devrait
être
identique
à
l’année
précédente.
- Une
augmentation
(+
2,85%
par
rapport
à
2022)
de
la
contribution
communale
au
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
est
prévue
cette
année.
Le
montant
2023
sera
de
113
013,86
€
contre
109
877,90
€
en
2022. - Les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
locales
seront
maintenues.
Quant
à
l’aide
versée
au
titre
de
l’Auto
Prem's,
l'enveloppe
sera
reconduite.
|
- Les
participations
à des
organismes
de
regroupement
seront
prévues
(ALPI
; ADACL
; SYDEC...).
- Les
dotations
aux
amortissements
seront
en
augmentation
par
rapport
à l’année
précédente
(+8
%).
>
Recettes
d'investissement
:
- Les
restes
à
réaliser
en
recettes
pour
un
montant
de
250
444,41
€
- L’excédent
de
la
section
d'investissement
2022
soit
1
804
477,12
€.
- Cette
année
les
dotations
aux
amortissements
seront
de
315
733,29
€
et
le
montant
au
titre
du
FCTVA
de
350
000
€.
- Les
subventions
au
titre
de
la
DETR
2021
—
travaux
d'accessibilité
du
cimetière
du
Mas
(14
493
€)
et
le
FEC
2023
(11
000
€).
- Il est
prévu
une
recette
pour
la taxe
d'aménagement.
- Une
«
partie
»
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2022
(1
200
000
€)
sera
à
reporter
en
recettes
d'investissement. - Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
214
000
€
est
prévu.
Ce
montant
pourrait
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
de
la
notification
de
la fiscalité.
- Un
emprunt
sera
contracté
cette
année
pour
un
montant
d'environ
970
000
€.
>
Dépenses
d'investissement
:
- Report
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
3.005
045,44
euros.
- Remboursement
de
la
dette
en
capital
: 722
263,85
euros
au
titre
des
emprunts
en
cours
au
1er
janvier
2023.
Travaux
et équipements
sportifs
:
- La
réhabilitation
des
jeux
au
parc
municipal
et
à
Larriou.
- Les
honoraires
pour
la
piscine
couverte.
Bâtiments
et équipements
publics
:
-
Les
travaux
à
la
salle
Omnisports
(remplacement
structure
de
la
poutre,
VMC
salle
VA,
remplacement
thermostats). - Les
travaux
de
démoussage
de
la toiture
de
la
Halle
aux
Grains.
- Les
travaux
au
Centre
d'Animation
(entretien
toiture
suite
infiltrations).
- La
démolition
de
la
piscine
au
camping
municipal.
- Les
travaux
de
la
Maison
des
Associations.
Equipements
des
services
municipaux :
Une
somme
sera
à
prévoir
pour
l’équipement
des
services
et
l’informatisation
de
la
Mairie
(serveur,
renouvellement
parc
informatique).
Amélioration
des
quartiers
:
ll conviendra
de
prévoir
des
sommes
pour :
- Les
contributions
dans
le cadre
du
programme
de
Petites
Villes
de
Demain.
- Divers
mobiliers
urbains.
- Signalétique
horizontale
Avenue
de
Verdun.
Equipements
de
sécurité :
- Des
crédits
seront
prévus
pour
l'achat
de
matériels
(8 800
€)
Subventions
d'équipement :
Des
dépenses
seront
à
prévoir
auprès
:
- Institution
Adour
: convention
MIRAPI
(5 000
€). - SYDEC
(changement
bulles
Boulevard
Lamothe
et
rue
du
Pont
Rouge
(34
850
€).
- Communauté
de
Communes
(impasse
de
Jaunet,
allée
du
Val
de
l’Adour,
boulevard
Lamothe).
Acquisitions foncières
:
- SATEL
: 5 000
€ (complément
des
100
000
€ comptabilisés
dans
les
restes
à
réaliser).
VUE
D'ENSEMBLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitres
Budget
primitif
2022
Budget
primitif
2023
(propositions)
001
Résultat
excédent
d'investissement
reporté
2 074
510
1 804
477
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
566
265
214
000
040
Op.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
292
338
315
733
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1711251
1
550
496
13
Subventions
d'investissement
10
000
25
493
16
Emprunts
670
000
970
000
Reports
458
777
250
444
TOTAL
GENERAL
5
783
141
5
130
643
DEPENSES
Chapitres
Budget primitif 2022
| Pudget primitif 2023
(propositions)
16
Emprunts
768
403
722
264
20-21-23
Immobilisations
1 533
810
1 403
334
040
Op.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
30
600
-
Reports
3
450
328
3
005
045
TOTAL
GENERAL
5
783
141
5
130
643
VUE
D'ENSEMBLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitres
Budget primitif 2022 | . BUd8et primitif
2023
(propositions)
002
Résultat
excédent
de
fonctionnement
reporté
29
144
46
950
013
Atténuation
de
charges
1 000
-
042
Op.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
30
600
-
70
Produits
de
service
145
105
130
598
73
Impôts
et taxes
4
120
849
4
180
403
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
508
020
1
503
609
75
Autres
produits
de
gestion
courante
383
500
384
000
76
Produits
financiers
-
-
77
Produits
exceptionnels
1 500
1 300
78
Reprises
sur
provisions
2
000
2
000
TOTAL
GENERAL
6
221718
6
248
860 DEPENSES
Chapitres
Budget
primitif
2022
2 023 (ro
nouitions)
011
Charges
à caractère
général
1 814
050
1 898
095
012
Charges
de
personnel
2 552
500
2 818
332
014
Atténuation
de
produits
301
977
316
976
023
Virement
à
la section
d'investissement
566
265
214
000
042
Op.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
292
338
315
733
65
Autres
charges
de
gestion
courante
581
588
586
324
66
Charges
financières
105
000
97
000
67
Charges
exceptionnelles
6 000
1 000
68
Dotations
aux
provisions
2
000
1 400
TOTAL
GENERAL
6 221
718
6 248
860
Le
budget
annexe
«
Les
Garages
» :
Cette
année,
la
commune
envisage
de
réaliser
de
gros
travaux
suite
à
l'incendie
survenu
le samedi
18
février.
Les
locataires
ne
pourront
pas
réintégrer
leur
emplacement
tant
que
les
travaux
ne
seront
pas
exécutés.
Une
expertise
devra,
au
préalable,
être
effectuée.
Les
prévisions
budgétaires
pour
cette
année
2023 :
:
2019
2020
2001
22
223
EX
PES
|
Libelié
BP
CA
BP
CA
BP
CA
BP
CA
DOB
001
0O1IDéicit
d'investissement
reporté
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
nan:
néart
16
1641}
Emprunts
et dettes assinilés
23
2313Constructions
€634,€9
6624,00
Tata! dépenses
d'investissement
néant
néant
néant
néant
néant
néant
6634,69
néant
6 634,90
021
OZ1Virament
de
la section
de fonctionnement
F
o4o!
281%kDotation
aux
amortissements
653146
6634,C0
6624,00
10
106)
Excé cent
lonctiuniernent
(cuuve-Lure
du
défiiu |
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néan:
néart
40)
10681
Fxrérent
re
“orctinnnemant
renarté
Tota! recettes d'investissement
néant |
néant
néant
néant
néant
néant
| 66346 |
néant
|
663400
011
6CéBlAutres
matiè-es
et
fournitures
26
28,02
0,00
23
6046?
Q O0!
ze
604,22
0,00)
20
420,80
175326,00
615AErtretier
sur
bétiments
8 500.0C
0,00!
12 000,0€
000!
15 50C,00
0,00!
21200,00
195€0,00
627/Services
hbancaireset
assimilés
10.0C
0,00
100€
Q 00
1C,00
0,00
50,00
£0,00
O22
022
Dépenses
Imorévues
1 600.0€
1 600,0C
2
00C,00
2 380,00
20C0,00
042
68111Dotation
aux
amortissements
65346
6631.00
6624,00
”
023”
021Virament
section
d'investissement
65
6541iCréances
admises
an
non
\aleur
100.0C
0.00
200.0C
Q 00
20C. 00
C.00
500.00
SCO.00
65
658lCharces
diverses
de gestion
c aurarres
60.0C
0,00
650,0C
0,00
65C, 00
0,00
550,00
620,00
&t|
bblllintérêts
rézlés à l'échéance
668}
Autres
cha-ges
financiè-es
67
673Mitrec ar nulés
sur exercices
antérieurs
1 500.0C
0,00
1 500,0C
0, 00
2 00C.00
0,00
500,00
SC0,00
c8
G81/PPrevisions
peur
dépréciatior
s comtpes
de
tiers
120,00
122,00
40,00
Total dépenses de fonctionnement
39 74802|
0,00!
4456467
oc!
48 564,2
0,00!
52455&/
675400]
47489,00
75
75IRevenus
desimneubles
3599.64]
4199,59
4 616,6€
à €16,21
4 40C,00
3 966,27
3 325,00
3792,51
18C0,00
FÉÆllroduts
dhcrs
de
cestion
courarte
77
7244Subventions
2xceptionnelles
78
381/RReprises
sur
provisionspour
dépréciation
des
:omptes
de
tiers
120,00
F.
7
.
002
OO
Excé cent
ce
“orctionnement
35
748.42|
3571842]
3394801|
%%801]
24564,22
446564,22|
418530,49/
4853),49]
455€9,00
Totl recettes de fonctionnement
| 39406]
394801)
4455467
seat
a
M
«
MAT
52 455,49
ee
nn Le
budget
annexe
: Lotissement
communal
«
Les
Chênes
» :
La
commune
continue
la
commercialisation
de
ce
lotissement
communal
(sur
23
lots
16
sont
aujourd’hui
vendus,
1 vente
en
cours,
2
promesses
actuellement
en
cours).
à
;
VUE
2119
22)
2021
2022
2023
MASSE
Dane
BP+DM |
CA
BP
cA
EP
CA
__|6P+0M]
ca
DOB
001
001|Céicit
: investissement
resotté
20<|
20::1|Sctventions
4
équpement
©
000.00
€
200.00
45]
16‘1|/Enprunts
232
120.05|
22:
156.00)
©7
000.00
£7
00C.00!
322
186.00)
322
136.00]!
©
300.00
”
92)|
2°£€|Orerations
dorire:
terrains
aménagés
(stoc
| 312
871.22
30)
571.25)
ZES
SEE)
228
1EZ.Sé]
26
195.52)
223
5E2,
8
158
785.00
|
k
Ÿ
tota!
dépenses
d'investsæment
[sas
9,52]
525 06/,43
\32
198,62]
243
{52,86|
321
_.
243 152,
23
[83,0]
h
t
001
001|Excédent
4 nvestissemen:
reporté
20
#02
Ci]
2)
40203
120
522.05]
20
522.05
\
7802266
80:26]
E
022.68]
58
14268
\ 52
205.32
151
16‘1|Ençrunts
22
186.00!
32:
156.00!
'
\
288
*85.00)
228
785.00!
\
r
0217
21|Virement
section
4e
bnctioniement
|
\
\
\
\
Ÿ
Ÿ
ÿ
\
ÿ
”
04)!
3£E)Orérations
dorire:
terrains
aménagés
(stocis |
251
351.55]
251
251.55]
300
SPL£
300
871.23]
223
Te.8el
2423
sec gs]
242
cz
ge)
Zn
7c2
88]
188
275.68
20:|
20:22|
Sc
tentions
3 equpement
2
<00.:8
Z
00.
Totsl recettes d'invesi sement
645 994,52]
645 c91,52|
321
795,52)
321
195,52]
321
795,52]
321
795,52]
562
985,00!
562
985,00!
238 T89,00|
011!
£801£|"errain
3
emenéger
é0£|
Achats
de
materiel
4 000.0
3
000.00
3 000.00
3
000.00!
2
200.00
é08|
fais
accesscires
surterans
11
000.09
43
023.05
18
022.66
17
522.68
SE
502.27
627|Serice
tancaire
2€ 0.00
2€0.00
2C0.00
20.00]
V
o22ICépenses
imprevues
65
€5111[Interéts
réjlés
ë échéance
3 125.4:
3 125.4:
&
?2€5.00
&
2€:.00]
‘0
=06.00
r
023!
023|Vi-ement
section
4 investissement
r
02]
713£€]Orérations
dorire:
terrains
aménagés
(sto c:s'
ft
251.55]
251
se133)
Æ00
871.22]
300
871.23)
223
182 Sé]
243
162.85]
223
?E2 Se]
243
75288)
18
275.68
£:|
€C888|Crares
diverses
de
gestion
courante
|
£.00
êt|
57-3]Sitentions
excerticnnellzs
de
fonctionnement
|
2
00.28]
2:00.
Î
r
022
é08|
fais
accesscires
surterans
|
Sé78éc
3
79,42
A
A
5
115.48
5
315.6
|
/
Total
dépensæsde
fonctionnement
322
350,87]
310
350,871
316
914,52]
300 a71,43| 264
795,52]
243
752,8]
282
902,48)
261
779,82]
244 289,00|
l
À
/
71]
701S/Ventes
deterans
aménagés
0. où
0.00!
€7
°18.00!
©7
-18£?
/
3€
000.00!
:<8#64l
:°
200.00
F:
ft8l
Autres
produits
de
gestion
couranie
7
Ÿ
r
022]
713€€)Orerations
dorire:
terrains
amenagés
(stoc:s || 312
871.43]
30)
71.42)
225
SE 2]
223
vez gel
26e
79e c2]
Ze
Sec 8)
238
785.00)
156
275.68]
158
785.00
[
022
#51]
rmanstfert
£e
chergzs
de
gest
on
ccuranie
2€ 0.00
£€0. 00
350. 00
20.00
[
022
136|"ransfert
:e
chergzs
financières
5
129.2:
3
125.25
6
362.00
&
362.00!
‘0
=00.00
r
022
#57|
ransfert
£e
cherg2s
excectionnelks
Z
“00.:8
Z
“00:
Toute!
reveiks de
fun Bursermnent
322
350,87]
319
550,87]
316
45e)
300
=
an
24
F3,
282
902,45]
261
779
244
289,00
M.
le
Maire
remercie
le
travail
de
la directrice
générale
des
services
et
notamment
lorsqu'il
compare
le
ROB
de
la
Communauté
de
Communes.
M.
Marti
ne
trouve
pas
élégant
l'intervention
de
M.
le
Maire
vis-à-vis
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes. Pour
revenir
au
rapport,
M.
Marti
précise
qu’ils
sont
toujours
contre
le
projet
du
centre
aquatique
et
contre
la
délocalisation
de
la
Maison
des
Associations.
S'agissant
du
dossier
inscrit
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain,
il souhaiterait
connaître
les
projets
de
la
municipalité
et ce,
dans
un
avenir
proche.
M.
le
Maire
rappelle
que
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
porte
le
dossier
«
Petites
Ville
de
Demain
»
et
que
la commune
participera
au
niveau
de
l’habitat
avec
3 dispositifs
différents
(les
façades,
la
loi
Denormandie
et
l'ANAH). M.
Marti
souligne
que
l’année
dernière,
il était
question
de
rénover
des
places
notamment
celles
du
Général
de
Gaulle
et du
19
Mars.
Il souhaite
savoir
si c’est
toujours
d'actualité.
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
est
toujours
dans
le
schéma
de
Petites
Villes
de
Demain,
et
que
par
conséquent
il
attend
que
soit
signée
la
convention
avec
Mme
la
Préfète,
pour
obtenir
éventuellement
des
financements. M.
Marti
demande
si des
actions
sont
prévues
pour
l'entretien
des
terrains
de
Mexico
et
de
la
Plaine
des
Jeux
qui
sont,
selon
lui,
en
mauvais
état. M.
le
Maire
rappelle
que
le
but
du
DOB
est
de
faire
des
propositions
et
d'apporter
une
vision
pour
la ville
et
non
d’énumérer
ce
qui
est
mit
ou
pas.
Pour
autant,
et
pour
répondre
à
la
question
de
M.
Marti,
il
n’est
pas
prévu
d'entretien
des
terrains.
M.
Marti
trouve
que
ces
terrains,
fréquentés
par
de
nombreux
sportifs
(footballeurs
et
rugbymans),
devraient
faire
l’objet
de
travaux
de
réfection.
M.
le
Maire
demande
à
M.
Marti
s’il peut
lui communiquer
le coût
de
ces
réfections.
M.
Marti
répond
qu'il
n’en
sait
rien.
Mme
Gachie
précise
que
cela
coûtera
moins
cher
que
la construction
de
la piscine.
Effectivement
cela
sera
moins
cher,
mais
M.
le
Maire
trouve
dommage
que
cette
proposition
n'ait
pas
été
chiffrée. M.
Pellarini
indique
qu’il
sera
prévu
de
réaliser
l'étanchéité
au
niveau
du
couloir
des
tribunes
de
football
à
la
Plaine
des
Jeux.
Mme
Gachie
souligne
que
ce
n’est
pas
marqué
mais
que
ce
sera
une
bonne
chose.
Note
:
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
de
la commune
sera
publié
sur le site
Internet
de
la ville.
5-
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
2020-2022
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AUX
«
POLES
RETRAITES
ET
PROTECTION
SOCIALE
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
(DELIBERATION
N°2023-024)
Mme
Assibat
indique
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021,
la
commune
a
précédemment
adhéré
aux
"Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale"
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
A
la
suite,
une
convention
d'adhésion
aux
"Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale"
a
ainsi
été
conclue
entre
la
commune
et
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et
ce,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du 1er
janvier
2020.
Le
Centre
de
Gestion
des
Landes
est
dans
l’attente
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
C'est
pourquoi
au
titre
de
l’année
2023,
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
propose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
renouveler
sur
les
mêmes
bases
leur
adhésion
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
un
avenant
n°
1
à
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
aux
"Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale"
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
qui
prolonge
ainsi
la
durée
de
ladite
convention
au
titre
de
l’année
2023
et jusqu’à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
les mêmes
conditions
qu’antérieurement.
6-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
PERSONNELS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(DELIBERATION
N°
2023-025)
Mme
Assibat
indique
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
Il
a
été
précisé
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle.
De
plus,
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l’agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé.
9 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
7-
CREATION
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
(ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE) (DELIBERATION
N° 2023-026)
Mme
Assibat
précise
que
pour
assurer
l’accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
services
du
patrimoine,
de
la
Voirie
et
des
Espaces
Verts
et
Naturels,
il
revenait
au
Conseil
Municipal
de
créer
5
emplois
saisonniers
à
temps
complet
(1
emploi
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif
et
4
emplois
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique). Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
les
5
emplois
saisonniers.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public.
8-
CONSTRUCTION
D’UNE
PISCINE
COUVERTE
:
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
(DELIBERATION
N°
2023-027)
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
la
construction
de
la
piscine
couverte
dont
le montant
des
travaux
est
estimé
à
10
millions
d'euros
par
le cabinet
ADOC.
Par
cette
même
délibération,
il a été
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
concours
restreint
en
vue
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
la
réalisation
de
la
piscine
couverte. Le
concours
restreint
a
été
lancé
le
19
juillet
2022
et
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
un
jury
a été
constitué
conformément
à la délibération
prise
le 6 juillet
2022
soit
:
Au
titre
des
« représentants
de
la maîtrise
d'ouvrage
» :
- Le
président
du
jury
: M.
le
Maire,
- les
5
membres
titulaires
de
la
CAO,
ou
les
membres
suppléants.
Au
titre
des
« personnes
qualifiées
» :
- Un
architecte
désigné
par
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
des
Landes,
- Un
architecte
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
- Un
représentant
des
bureaux
d’études
D’autres
personnes
pourront
être
invitées
à titre
consultatif :
- Le
représentant
de
l’assistant
à maître
d'ouvrage
(Cabinet
ADOC
-— 31100
Toulouse),
- Des
représentants
des
services
de
la
mairie
d’Aire
sur
l’Adour
en
raison
de
leur
compétence
sur
le
projet.
La
date
de
limite
de
réception
des
candidatures
a été
fixée
au
21
septembre
2022
à
12h,
24
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Le
jury
s’est
réuni
une
1ère
fois,
le
20
octobre
2022
pour
la
phase
d'examen
des
candidatures
à
l'issue
de
laquelle
3 équipes
ont
été
admises
à concourir
:
- Atelier
Po
&
Po
(75
020
PARIS)
/ GRUET
/
ETAMINE
/ GENERAL
ACOUSTICS
;
- AP-MA
Architectes
(76
000
ROUEN)/
A40
/SEBAT
/
MATH
INGENIERIE
/ABC
DECIBEL
/EODD
INGENIEURS
CONSEILS
;
- BLP
&
Associés
(33
070
BORDEAUX)
/ CD21
/ CESMA
/
Pierre
Dabilly
/
Idb
acoustique
/ Inddigo.
La
date
limite
de
remise
des
prestations
à été
fixée
au
mardi
20
décembre
2022.
Les
3
projets
remis
ont
été
transmis
de
manière
anonyme
et
désignés
par
les
lettres
À,
B, C.
Le jury
de
concours
s’est
à nouveau
réuni
le
19 janvier
2023
pour
examiner
les 3
projets
par
les candidats.
10 Les
projets
ont
été
classés
selon
les
critères
et
les
pondérations
suivants :
- Qualités
fonctionnelles
(organisation
du
plan
masse
et
desserte,
respect
des
exigences
fonctionnelles
du
programme,
respect
des
surfaces)
: noté
sur
30
points ;
-
Qualités
architecturales
et
de
conception
(adaptation
du
projet
au
regard
des
contraintes
de
site,
volumétrie
—
principes
constructifs
—
choix
de
matériaux,
approche
bioclimatique
et
profil
HQE
proposé) :
noté
sur
25
points
;
- Qualités
techniques
(cohérence
et
niveau
de
précision
des
process
techniques,
qualités
environnementales
du
projet
sur
le
plan
technique,
respect
des
exigences
et
contraintes
techniques
du
programme
pour
le
confort
des
espaces
et
la
pérennité
de
l’ouvrage)
: noté
sur
15
points;
-
Qualités
financières
et
économiques
(comptabilité
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
du
Maître
d'ouvrage
et
crédibilité
du
chiffrage
du
candidat)
: noté
sur
10
points.
Sur
cette
base,
le jury
a émis
un
avis
collégial
motivé
et
a
proposé
le classement
suivant
des
projets
:
- B
: 59
points
- C:55points - À
: 54
points
A
l'issue
de
la tenue
du
jury
de
concours
et
après
réception
de
l'avis
et des
procès-verbaux
signés
par
tous
les
membres
du
jury,
l'anonymat
a été
levé :
A
: Groupement
dont
le mandataire
est
Atelier
Po
&
Po
(75
020
PARIS);
B
: Groupement
dont
le
mandataire
est
BLP
&
Associés
(33
070
BORDEAUX)
;
C
: Groupement
dont
le
mandataire
est
AP-MA
Architectes
(76
000
ROUEN).
Au
vu
de
l'avis
et
des
procès-verbaux
du
jury,
le
lauréat
du
concours
a
été
désigné
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Une
phase
de
négociation
préalable
à
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
à
été
engagée
avec
le
lauréat
du
concours,
notamment
sur
les
points
suivants
:
- prise
en
compte
des
remarques
formulées
par
le jury,
notamment
sur
la
question
de
savoir
si
l’offre
remise
incluait
bien
le
montant
total
de
la
géothermie ;
- précisions
sur
l'étendue
et
la définition
des
missions
confiées
et
par
conséquence,
sur
les
honoraires
;
- pistes
d'économies
sur
le montant
des
travaux.
A
l'issue
de
la
phase
de
négociation,
le
lauréat
du
concours
à
été
invité
à
remettre
son
offre
finale
au
plus
tard
le 07
mars
2023
et
un
rapport
d'analyse
des
offres
a été
établi.
Au
regard
des
critères
de
choix,
l'offre
finale
a
été
jugée
satisfaisante
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Suite
aux
négociations
engagées
avec
le
lauréat,
le
taux
de
référence
a
été
fixé
à
9,30.
Compte
tenu
de
la
complexité
de
l'opération,
un
coefficient
est
appliqué
à
1,35
venant
entériner
un
taux
de
rémunération
à
12,52%
(hors
EXE1,
synthèse
lots
fluides,
paysagiste,
acousticien,
environnement).
Ainsi,
le
taux
de
rémunération
définitif
est
fixé
à 15,92%
(comprenant
EXE1,
synthèse
lots
fluides,
paysagiste,
acousticien,
environnement).
Le
montant
prévisionnel
de
rémunération,
toutes
missions
confondues,
s'élève
à
1 477
868
€
HT,
sur
la
base
d’un
montant
de
travaux
estimé
à
8
790
000
€
HT,
réparti
comme
suit
:
1 399
368
€
HT
au
titre
des
missions
de
base
78
500
€
HT
au
titre
des
missions
complémentaires
(CSSI,
aménagement
intérieur,
signalétique,
suivi
des
performances). En
conséquence,
il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
au
groupement
lauréat
du
concours,
soit
BLP
&
Associés
mandataire
désigné ;
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
BLP
&
Associés
mandataire
désigné ;
11 -
d'autoriser
BLP
&
Associés
ainsi
que
tous
les
autres
membres
du
groupement
à
déposer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
notamment
le
permis
de
construire.
M.
le
Maire
souligne
que
le
cabinet
BLP
&
Associés
a
été
retenu
en
ayant
fait
l'unanimité
du
jury
pour
le
fonctionnement
de
l'établissement
(vestiaires,
bassins,
hall
bien-être...).
Il précise
qu’à
l'issue
de
la
réunion,
une
phase
de
négociation
à
été
opérée
en
mettant
notamment
l'accent
sur
des
éventuelles
pistes
d'économies
et
sur
la rémunération
du
cabinet.
ll précise
que
tous
les cabinets
ont
présenté
un
projet
à 8
100
000
€
mais
qu’à
ce
montant
il fallait
rajouter
le
reste
à
charges
de
la géothermie.
En
effet,
la
géothermie
coûterait
1
100
000
€
mais
que
des
subventions
de
l’'Ademe
pourraient
être
obtenues
pour
690
000
€.
C’est
pourquoi
il est
indiqué
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 8 790
000
€.
La
commune
sollicitera
l'Etat,
l’Europe
et
même
le
Département
(lors
de
leur
ROB,
le
Département
des
Landes
a
indiqué
vouloir
financer
les
piscines)
pour
le financement
de
la
piscine
couverte.
M.
le Maire
indique
que
la fin
de
travaux
serait
prévue
pour
octobre
2025.
Mme
Gachie
précise
que
faisant
partie
du
jury,
elle
n’a
pas
pris
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elle
est
contre
ce
projet.
Elle
souhaite
obtenir
des
précisions
quant
au
montant
des
travaux
car
lors
de
la
réunion
du
19
janvier
il était
mentionné
pour
le
projet
B,
un
montant
de
travaux
de
8 300
000
€
alors
qu'aujourd'hui
il est
indiqué
8
100
000
€.
De
même,
pour
les
honoraires.
Mme
Gachie
persiste
à dire
que
le
projet
va
avoisiner
les
11
500
000
€ voire
12
000
000
€.
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
période
négociation
est
intervenue
à
l'issue
de
la
réunion
permettant
de
réduire
le
coût.
Il
en
est
de
même
du
montant
des
honoraires.
Quant
au
projet,
il
a
toujours
dit
que
les
travaux
étaient
de
8
500
000
€
HT,
et
lors
des
vœux
il a
annoncé
10
000
000
€
HT.
Mme
Gachie
précise
que
les travaux
sont
estimés
selon
l'indice
BTP
avril
2022
et
donc
en
2024
il ÿ aura
4 à
5
%
d'augmentation.
Qu'à
cela,
se
rajouteront
les
honoraires,
les
indemnités
des
2
autres
candidats.
De
plus
la
TVA
n’est
pas
récupérée
dans
sa
totalité.
Elle
confirme
que
le
chiffre
sera
donc
au
bas
mot
de
11
500
000
€
HT. M.
Pellarini
indique
qu’il
ne
faut
pas
oublier
qu’il
y aura
également
des
subventions.
Mme
Gachie
précise
qu’elle
parle
uniquement
du
coût.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
21
voix
pour,
7
contre
{ M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE)
le Conseil
Municipal
a décidé :
- d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
au
groupement
lauréat
du
concours,
soit
BLP
&
Associés
mandataire
désigné ;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
BLP
&
Associés
mandataire
désigné ;
-
d'autoriser
BLP
&
Associés
ainsi
que
tous
les
autres
membres
du
groupement
à
déposer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
notamment
le permis
de
construire.
9-
APPROBATION
DU
TRACE
DU
SENTIER
DE
L’ADOUR
ET
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES (DELIBERATION
N°
2023-028)
Le
Syndicat
Adour
Midouze
(SAM)
est
porteur
du
projet
du
Sentier
de
l’Adour,
un
itinéraire
d'environ
130
kms
qui
a
pour
objectif
de
relier
Dax
à Aire
sur
l’Adour
en
longeant
le fleuve.
Au
fur
et
à
mesure
de
leur
ouverture,
les
différents
tronçons
du
projet
sont
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PDIPR).
12 Entre
les
tracés
proposés
initialement
par
le
bureau
d’étude
diligenté
par
SAM,
celui
approuvé
par
les élus
du
syndicat,
les
contraintes
techniques
de
terrain
et
le
conventionnement
avec
les
propriétaires
concernés,
l'itinéraire
pressenti
a subi
énormément
de
modifications
au
fil des
années.
Ainsi
il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tracé
du
Sentier
de
l’Adour
tel
que
proposé
par
SAM
et
de
donner
son
accord
pour
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
du
tronçon
n°7
: parcelle
communale
n°BR47.
M.
le
Mairie
souligne
qu'il
y
a
2
tracés:
le
1°’
passera
par
les
berges
de
l’Adour
et
le
2"
par
la
route
de
Duhort.
Ce
sentier
qui
longe
l’Adour
devait
être
financé,
selon
les
services
du
département
à
hauteur
de
80
%
mais
il s'avère
que
finalement
c’est
plus
compliqué
que
cela.
Il
précise
également
que
le
sentier
longeant
l’Adour
ne
serait
utilisé
que
par
les
piétons.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tracé
du
Sentier
de
l’Adour
tel
que
proposé
par
SAM
et
a
donné
son
accord
pour
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées
du
tronçon
n°7
: parcelle
communale
n°BR47.
10-
CONSTRUCTION
D'UN
CINEMA
:
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LE
DOSSIER
AUPRS
DE
LA
CDACI
(DELIBERATION
N°
2023-029)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
piscine
municipale
d’Aire
sur
l’Adour
sise
rue
du
Jardin
Public
est
fermée
depuis
2019
du
fait
de
sa
vétusté.
En
effet,
suite
aux
conclusions
d’une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
en
vue
de
la
création
ou
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale,
il
en
est
ressorti
de
construire
un
nouvel
établissement.
Ainsi,
par
délibérations
en
date
du
1er
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
la
piscine
couverte
situé
à
la
Plaine
des
Jeux
à
Aire
sur
l’Adour
puis
en
date
du
6
juillet
2022,
a
approuvé
son
programme
et
le
lancement
de
la
procédure
de
concours
restreint
en
vue
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
la
réalisation.
Ainsi,
il en
ressort
aujourd’hui,
que
la fermeture
de
la
piscine
engendre
en
centre-ville,
une
friche.
Parallèlement
à
ce
dossier,
Messieurs
Pfister
Benoît
et
Davoine
Romain,
gérants
du
cinéma
Le
Galaxie
(SAS
Les
Cinémas
d’Aire)
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
quitter
l’actuel
cinéma,
et
de
construire
un
nouvel
établissement
et ce,
tout
en
restant
en
centre-ville.
Ils se
sont
donc
intéressés
au
site
de
la
piscine
municipale
sise
rue
du
Jardin
Public
qui
se
situe
en
plein
centre-ville.
En
effet,
le
cinéma
Le
Galaxie
pose
un
double
problème
: tout
d’abord
sa
sécurité
dont
l'entrée
du
public
se
fait
par
l’Avenue
des
Pyrénées
avec
un
trottoir
très
étroit
et
une
rue
très
passante,
ensuite
par
la
complexité
de
construire
2 salles
supplémentaires.
Ainsi,
la
SAS
Les
Cinémas
d’Aire
a
mandaté
un
architecte,
spécialiste
dans
ce
type
de
construction,
afin
d’en
connaitre
sa
potentialité.
Il
serait
constitué
de
4
salles
pour
environ
300
places.
Toutefois,
ce
projet
devra
être
soumis
à
une
autorisation
émanant
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Cinématographique
(CDACi).
C’est
pourquoi,
la
SAS
Les
Cinémas
d’Aire
s’est
appuyée
sur
les
compétences
du
cabinet
HEXACOM
afin
de
les
aider
dans
la constitution
de
leur
dossier.
Conscient
que
la fermeture
de
la
piscine
engendre
une
friche
en
plein
centre-ville
et
que
le projet
d’y
installer
le
cinéma
permettrait
une
formidable
reconversion
du
site,
il était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
SAS
Les
Cinémas
d’Aire
à
saisir
la
CDACi
pour
la
création
d’un
cinéma
de
4
salles
et
environ
300
places
en
lieu
et
place
de
la
piscine
municipale
sise
rue
du
Jardin
Public,
cadastrée
section
CC
n°174
à Aire
sur
l’Adour.
Mme
Saint
Germain
demande
si le
bâtiment{(ancienne
piscine)
serait
vendu.
M.
le
Maire
indique
qu'il
serait
cédé
gratuitement
et
permettrait
à
la commune
de
participer
à ce
projet.
Les
gérants
pourraient
ainsi
obtenir
des
aides
de
la
part
de
la
Région
et du
CNC.
M.
Marti
précise
que
le
site
actuel
de
la
piscine
doit
rester
une
piscine.
||
rappelle
que
M.
le
Maire
avait
refusé
il
y
a
quelques
années,
la
cession
de
l’ancien
bâtiment
de
la
Violette
Aturine
en
prévision
de
l'agrandissement
du
cinéma.
Aussi,
il trouve
que
cela
était
plus
judicieux.
M.
Marti
indique
qu'ils
ne
sont
pas
13 contre
que
le
cinéma
soit
déplacé
tout
en
restant
en
centre-ville
par
contre
ils sont
contre
qu'il
s’installe
en
lieu
et
place
de
la
piscine.
C’est
pourquoi,
ils ne
voteront
pas
contre
cette
délibération
mais
s’abstiendront.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
21
voix
pour,
7 abstentions
{ M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE)
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’autoriser
la SAS
Les
Cinémas
d’Aire
à
saisir
la
CDACi
pour
la
création
d’un
cinéma
de
4
salles
et
environ
300
places
en
lieu
et
place
de
la
piscine
municipale
sise
rue
du
Jardin
Public,
cadastrée
section
CC
n°174
à
Aire
sur
l’Adour.
11-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
met
à
l'honneur
l’entreprise
Potez
et
notamment
son
dirigeant
Antoine
Potez
qui
a
reçu
dernièrement,
un
prix
de
la
part
d’un
géant
américain
qui
emploie
plus
de
100
000
collaborateurs.
Ce
prix
a
promu
les
meilleurs
sous-traitants.
Sur
les
10
000
sous-traitants
mondiaux,
il en
a
honoré
60
dont
1
seul
français,
l'entreprise
Potez.
M.
le
Maire
félicite
M.
Antoine
Potez
pour
ce
travail,
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
collaborateurs.
C’est
bien
pour
l'entreprise
mais
également
pour
la
ville.
D'ailleurs,
M.
Potez
a
de
gros
projets
de
développement
pour
son
entreprise.
M.
le
Maire
indique
que
le
recensement
s’est
terminé
le
18
février.
Les
chiffres
ne
seront
connus
définitivement
qu’en
2024.
Tout
s’est
bien
passé
mais
curieusement
la
participation
via
internet
n’a
pas
augmenté
par
rapport
à
2017. Il
rappelle
l'importance
du
recensement
pour
la
commune
notamment
cela
prouve
le
dynamisme
de
la
ville
et
cela
permet
aussi
de
définir
entre
autre
une
partie
du
montant
de
la
DGF.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
13
avril.
Mme
Assibat
en
profite
pour
indiquer
que
la
commission
« Administration,
Solidarité
et
Génération
Seniors
»
se
réunira
le
mardi
11
avril.
*
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
Municipal
a
été
levée
à
20h40.
*
*
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Xavier
LAGRAVE
Mme
Marie
ASSIBAT
14