Procès Verbal - PV 12 04 2007

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Procès Verbal - PV 12 04 2007 Document publié le Jeudi 12 avril 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2007)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 AVRIL 2007

Le Conseil Municipal, par convocation en date du 3 avril 2007, s'est réuni le jeudi 12 avril 2007 à 20 heures 30 à la Mairie d'Aire sur l'Adour, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, BREVET Denis, DUBICQ Gabriel, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, AGUER Marie-France, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LASBEZEILLES Thierry, LOURENCO Dominique, SARRADE André.

PROCURATIONS : Mme GACHIE Florence à M. SAUBOUAS Francis ; Mme ESTEBENET Martine à M. LABORDE Michel ; Mme RISCAZZI Nicole à Mme PANDARD Gilberte ; Mme ETOURNEAU Raymonde à M. BETNA Bernard ; Mme LAGNOUX Paule à M. BEZINEAU Bernard.

EXCUSEE : Mme STANISLAS Denise.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABADIE Jean-Jacques.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 1

* *

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a rappelé que du fait des importants travaux de rénovation et de mise aux normes entrepris par la commune au niveau du centre d'animation, les 4 bureaux de vote de la ville pour les élections présidentielles et législatives 2007 seront transférés à la salle du marché au gras.2

M. le Maire a informé l'Assemblée que le CROSS (Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale) avait émis un avis favorable à la création d'un SSIAD (Service de Soin Infirmier à Domicile) sur Aire.

Concernant la Communauté de Communes, M. le Maire a précisé que pour la 5ème année consécutive, le taux de TPU (Taxe Professionnelle Unique) n'augmentera pas et ce, malgré un très ambitieux programme d'investissement. Par contre, le taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) augmentera de 1 % pour faire face à une augmentation des charges de ce service. Pour 2007, le Budget de cette structure s'équilibre ainsi sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'emprunt. Concernant toujours la Communauté de Communes, M. le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu'une étude serait très prochainement lancée afin d'étudier précisément les complémentarités entre la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et la Communauté de Communes du Bas Adour Gersois (Arblade-le-Bas, Barcelonne-du-Gers, Bernède, Gée-Rivière et Vergoignan) en vue d'un éventuel rapprochement à terme.

Enfin, M. le Maire a informé le Conseil Municipal que l'inauguration officielle de la piste d'athlétisme aurait lieu le 2 juin prochain et que cette piste serait dénommée "Piste René Jourdan" en hommage à ce grand sportif aturin toujours très actif au sein de l'Avenir Aturin Athlétisme.

Quant à l'inauguration du club house du tennis, elle aura lieu le 9 juin 2007.

M. le Maire a également informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Acte de bail conclu le 22 mars 2006 au profit de l'association "Accueil et Solidarité" pour la location d'un logement situé 13 Rue Césaire Daugé à Aire sur l'Adour.

Cette décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 15 février 2007.

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Concernant le Compte Administratif 2006 de la commune (Budget principal et Budgets annexes), ce document (qui a été communiqué préalablement avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal accompagné d'une note explicative détaillée) a été présenté en détail à l'Assemblée. Un point tout particulier a notamment été fait sur le compte administratif 2006 du Budget principal de la commune.

Ainsi, il a notamment été rappelé que les recettes de fonctionnement progressent de 3 % par rapport à 2005 essentiellement du fait de l'augmentation des produits liés à la location d'immeubles communaux (+ 13 %), à la taxe sur l'électricité (+ 17,7 %) et à la vente des repas (+ 17 %). A noter également ici que depuis 2006, la commune ne procède plus à un prélèvement sur l'excédent des régies municipales.

On peut aussi noter en terme de recettes, la très forte variabilité, d'une année sur l'autre, des droits de mutation perçus par la ville.

La gestion des recettes de fonctionnement relève d'une rigueur quotidienne qu'il faut poursuivre à l'avenir. En terme de dépenses de fonctionnement maintenant, on note une hausse limitée à 1,44% (inférieure à l'inflation). Les charges de fonctionnement sont ainsi bien maîtrisées et les charges de gestion courante tout comme les charges financières connaissent des baisses sensibles.3

Concernant la section d'investissement, l'année 2006 s'est traduite par un niveau particulièrement important : achats fonciers dans le secteur de Lariou, rénovation de l'Office de Tourisme, aménagement du quartier de Lariou, réhabilitation du groupe scolaire Victor Lourties, 1ère tranche des travaux au niveau du centre d'animation sans oublier les très importants travaux entrepris au niveau du terrain de football de la Plaine, du terrain rugby et de la piste d'athlétisme.

Enfin, a été présenté à l'Assemblée le compte administratif 2006 des 3 budgets annexes de la ville (lotissement communal "Les Vergers de Chicas", lotissement communal "Gachie Bellevue" et Garages).

Il était donc proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2006 de la commune (Budget principal et Budgets annexes).

Après s'être fait présenter le Budget primitif (Budget principal et Budgets annexes) et l'ensemble des décisions modificatives de l'exercice considéré (exercice 2006) et considérant que M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur, avait normalement administré, au cours de l'exercice 2006, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que des dépenses justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2006 (Budget principal et Budgets annexes) dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2006 du Budget principal de la commune qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultat

reporté

519.707,13 519.707,13

Opérations

De

l'exercice

5.600.548,88 6.327.382,03 4.041.407,03 4.344.296,35 9.641.955,91 10.671.678,38

TOTAUX 5.600.548,88 6.327.382,03 4.561.114,16 4.344.296,35 10.161.663,04 10.671.678,38

Résultat de clôture 726.833,15 216.817,81 510.015,34 Restes à

réaliser

1.109.131,35 751.585,67 1.109.131,35 751.585,67

TOTAUX

CUMULÉS

5.600.548,88 6.327.382,03 5.670.245,51 5.095.882,02 11.270.794,39 11.423.264,05

RÉSULTATS

DEFINITIFS

726.833,15 574.363,49 152.469,66

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2006 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" qui peut ainsi se résumer comme suit :4

Budget Annexe

(Lotissement Communal "Gachie Bellevue")

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultat

reporté

37.616,89 37.616,89

Opérations

de l'exercice

43.267,70 43.267,70

TOTAUX 43.267,70 37.616,89 43.267,70 37.616,89

Résultat de

clôture

5650,81 5650,81

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

43.267,70 37.616,89 43.267,70 37.616,89

RÉSULTATS

DEFINITIFS

5650,81 5650,81

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2006 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui peut ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

(Lotissement Communal "Les Vergers de Chicas")

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultat reporté 60.725,51 60.725,51 Opérations de l'exercice 890.722,87 890.722,87 890.722,87 1.560.725,51 1.781.445,74 2.451.448,38

TOTAUX 890.722,87 890.722,87 951.448,38 1.560.725,51 1.842.171,25 2.451.448,38

Résultat de

clôture

609.277,13 609.277,13

Restes à réaliser 626.974,70 626.974,70

TOTAUX

CUMULÉS

1.517.697,57 890.722,87 951.448,38 1.560.725,51 2.469.145,95 2.451.448,38

RÉSULTATS

DEFINITIFS

626.974,70 609.277,13 17.697,57

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2006 du Budget annexe "Garages" qui peut ainsi se résumer comme suit :5

Budget Annexe

("Garages")

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultat reporté 1509,97 28.875,82 30.385,79 Opérations de

l'exercice

3404,98 5199,29 39.429,73 15.000 42.834,71 20.199,29

TOTAUX 3404,98 6709,26 39.429,73 43.875,82 42.834,71 50.585,08

Résultat de

clôture

3304,28 4446,09 7750,37

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

3404,98 6709,26 39.429,73 43.875,82 42.834,71 50.585,08

RÉSULTATS

DEFINITIFS

3304,28 4446,09 7750,37

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

A CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Administratif (Budget Principal et Budgets annexes) pour l'exercice 2006 a ainsi été arrêté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil lors du vote du Compte Administratif 2006 de la commune (Budget Principal et Budgets Annexes).

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal approuvant le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2006, il convenait pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion pour l'exercice 2006 tel que dressé par M. Philippe Guillon, Receveur Municipal. À ce titre, M. le Maire a soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2006 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du6

Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de l'exercice 2006 :

Budget Principal

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 38334932,7

3

38334932,7

3

49556749,4

9

48527027,0

2

9645887,73 10675610,2

0

47949992,9

4

47949992,9

4

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2006 dans le cadre du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail de ces comptes :

Budget Annexe - Lotissement "Gachie Bellevue"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 37975,69 37975,69 358,80 43626,50 43267,70 0 43267,70 43267,70

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2006 dans le cadre du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail de ces comptes :

Budget Annexe - Lotissement "Les Vergers de Chicas"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 60725,51 60725,51 2451448,38 1781445,74 1781445,74 2451448,38 2329997,36 2329997,36

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2006 dans le cadre du Budget annexe "Garages" auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail de ces comptes :

Budget Annexe - "Garages"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 49371,30 49371,30 157039,15 179674,57 43595,74 20960,32 64232,85 64232,85

Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :7

- BUDGET PRINCIPAL :

Résultat a la

clôture

de l'exercice

2005

Part

affectée à

l'

investissement

(2006)

Résultat

de

l'exercice

(2006)

Résultat de

clôture

de l'exercice

(2006)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

519.707,13 0 302.889,32 216.817,81

Section

de

Fonctionnement

618.002,48 618.002,48 726.833,15 726.833,15

- BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT GACHIE BELLEVUE" :

Résultat a la

clôture

de l'exercice 2005

Part

affectée à

l'

investissement

(2006)

Résultat

de

l'exercice

(2006)

Résultat de

clôture

de l'exercice

(2006)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

0 0

Section

de

Fonctionnement

37.616,89 0 - 43.267,70 - 5650,81

- BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LES VERGERS DE CHICAS" :

Résultat a la

clôture

de l'exercice 2005

Part

affectée à

l'

investissement

(2006)

Résultat

de

l'exercice

(2006)

Résultat de

clôture de

l'exercice

(2006)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

60.725,51 0 670.002,64 609.277,13

Section

de

Fonctionnement

0 0 0 0

- BUDGET ANNEXE "GARAGES" :

Résultat a la

clôture

de l'exercice 2005

Part

affectée à

l'

investissement

(2006)

Résultat

de

l'exercice

(2006)

Résultat de

clôture de

l'exercice

(2006)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

28.875,82 0 -24.429,73 4446,098

Section

de

Fonctionnement

1509,97 0 1794,31 3304,28

A CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour l'exercice 2006. A DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2006 tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

5- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2006 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2006, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2006,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2006 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 726.833,15 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2006 faisait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 574.363,49 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2006 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") de la section d'investissement :

Budget Principal

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31

décembre 2006

726.833,15

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006 au Budget 2007

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la

section d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

574.363,49

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068

de la section d'investissement du Budget 2007

152.469,66

Report créditeur au compte 002/excédent de la section

de fonctionnement du Budget 2007

-

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" pour l'exercice 2006, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2006, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" pour l'exercice 2006 faisait apparaître un déficit de fonctionnement à hauteur de 5650,81 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" pour l'exercice 2006 ne faisait pas apparaître de déficit ou d'excédent d'investissement, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" de l'exercice 2006 comme suit, compte tenu qu'il y avait un déficit de la section de fonctionnement et pas de déficit de la section d'investissement :9

Budget Annexe (Lotissement Communal "Gachie Bellevue")

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006

Déficit de la section de fonctionnement constaté au 31

décembre 2006

5650,81

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006 au Budget 2007

Report débiteur au compte 002/déficit de la section

de fonctionnement du Budget 2007

5650,81

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2006, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2006, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2006 faisait apparaître un déficit de fonctionnement à hauteur de 626.974,70 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2006 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 609.277,13 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" de l'exercice 2006 comme suit, compte tenu qu'il y avait un déficit de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement :

Budget Annexe (Lotissement Communal "Les Vergers de Chicas") Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006

Déficit de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre

2006

626.974,70

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006 au Budget 2007

Report débiteur au compte 002/déficit de la section

de fonctionnement du Budget 2007

626.974,70

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2006, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2006,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2006 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 3304,28 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2006 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 4446,09 euros, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du budget annexe "Garages" de l'exercice 2006 comme suit, compte tenu qu'il y avait un excédent de la section d'investissement et de la section d'investissement :

Budget Annexe ("Garages")

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31

décembre 2006

3304,28

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2006 au Budget 2007

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du

Budget 2007

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section

de fonctionnement du Budget 2007

3304,2810

6- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2007 (BUDGET PRINCIPAL / BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE" / BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS" / BUDGET ANNEXE "GARAGES")

Sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, M. le Maire a commenté, en détail, le projet de Budget primitif de la commune pour l'exercice 2007 (Budget principal et Budgets annexes).

Concernant le projet de Budget principal de la ville, M. le Maire a informé l'Assemblée que cette année, la ville paierait pour environ 120.000 de factures d'eau, d'électricité et de gaz aux Régies Municipales. Les dépenses d'alimentation seront de 350.000 euros dont 150.000 euros liés à la fabrication des repas vendus à l'EHPAD (qui seront donc remboursés à la ville par cette structure). M. le Maire a également précisé que la commune reconduirait, en 2007, "l'Opération Façades" en liaison avec le CESAH 40.

Les charges de personnel sont en hausse en 2007 du fait notamment des recrutements réalisés récemment par la ville (service entretien des installations sportives, service des sports, police municipale...) mais surtout du fait de décisions nationales qui s'imposent à la commune : hausse de la valeur du point, réforme de la catégorie C qui a un coût élevé etc... A ceci s'ajoute également le GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Les charges de fonctionnement progressent ainsi de 5,66 % par rapport au Budget primitif 2006 du fait essentiellement des charges de personnel et des charges à caractère général mais ces dépenses restent cependant maîtrisées.

Concernant les recettes de fonctionnement, M. le Maire est revenu sur la hausse très nette des bases fiscales de la commune qui est liée au travail mené au sein de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) mais surtout au dynamisme du marché immobilier aturin. Ainsi, les bases de la Taxe d'Habitation augmente de 6,10 % et celles de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 5,13 %, loin de l'augmentation légale, décidée par la Loi de Finances pour 2007, de seulement 1,8 %. En matière toujours de fiscalité, M. le Maire a rappelé qu'il était plutôt favorable à des augmentations régulières mais très modérées de la fiscalité qu'à un système de forte hausse une année et sans hausse l'année suivante. C'est pourquoi, il est proposé, pour 2007, une hausse des taux de fiscalité de 3 % qui s'avère nécessaire pour assurer l'ambitieuse politique d'investissement mise en œuvre par la commune. Cette hausse permet ainsi à la ville d'assurer un niveau élevé d'investissement. En matière de recettes toujours, M. le Maire a précisé que l'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes allait passer de 1.415.420 à 1.321.941 euros (moins 53.479 euros) et ce, du fait du transfert à cette structure de compétences de la ville en matière de voirie (curage des fossés, élagage, réseau pluvial, point à temps …).

Enfin, les dotations mais aussi les allocations compensatrices versées par l'Etat à la commune diminuent respectivement cette année de 1,9% et de 3,42 % preuve, une nouvelle fois, du désengagement de l'Etat envers les collectivités locales.

Enfin, la commune percevra une recette exceptionnelle de 85.000 euros en 2007 au titre de la participation du groupe Pichet, promoteur du projet immobilier privé "Le Clos de Mestade", à la réalisation du tout nouveau giratoire de Mestade.

Globalement, en terme de recettes, la très bonne progression des bases fiscales compense la stagnation des autres recettes.

M. le Maire a présenté en détail les projets d'investissement pour 2007 de la commune et est notamment revenu sur les plus importants d'entre eux :

- Education :

Fin des travaux au niveau du groupe scolaire Victor Lourties : pose de stores dans les classes, changement des menuiseries du 1er étage, panneaux acoustiques supplémentaires, signalétique, etc… : 20.119 euros TTC.

Travaux de peinture au niveau des façades du groupe scolaire Françoise Giroud : 40.000 euros TTC.11

Achat d'équipements pour les écoles maternelles et élémentaires (mobilier, informatique, jeux pour la cour…) : 15.263,85 euros TTC.

- Sport :

Rénovation du club house du tennis : 39.000 euros TTC.

Achat d'équipements sportifs pour la piste d'athlétisme (obligation de la fédération française d'athlétisme pour pouvoir organiser des compétitions) : 50.503 euros TTC.

- Culture :

Mise en place d'un système électro-répulsif au niveau de la Halle aux Grains pour lutter contre la présence des pigeons : 30.000 euros TTC.

Aménagement des abords de l'église Sainte Quitterie : 72.000 euros TTC. Réparation des transepts Nord et Sud ainsi que de vitraux pour l'église Sainte Quitterie : 44.909 euros TTC.

- Bâtiments publics :

Fin de la 1ère tranche des travaux au niveau du centre d'animation : 44.000 euros. 2nde tranche de travaux au niveau du centre d'animation et achat de mobiliers pour ce bâtiment : 956.000 euros TTC.

Travaux au niveau de la toiture de deux maisons appartenant à la commune (Presbytère et logement de fonction Saint Louis) : 32.855 euros TTC.

Divers travaux (peinture de la façade extérieure du cinéma donnant sur la place du Tursan, mise aux normes électriques de bâtiments, installation d'un système de chauffage au niveau du local mis à disposition du club Adèle Pabon, etc …) : 16.000 euros TTC.

- Equipements des services municipaux :

Achat d'une balayeuse pour les trottoirs de la ville : 30.000 euros TTC. Achat de matériels pour l'entretien des équipements sportifs municipaux (ramasseur de gazon, balayeuse pour la piste d'athlétisme) : 27.380 euros TTC.

- Amélioration des quartiers :

Réparation du mur de la Maison des Associations : 103.309,28 euros TTC Rénovation du réseau pluvial de la Rue du Jardin Public : 150.000 euros TTC Aménagement de l'entrée du lotissement Gachie-Bellevue et de la Rue des Eglantines : 86.351,20 euros TTC

Rénovation du parking de la Plaine des jeux : 30.000 euros TTC.

Travaux au niveau de la Rue du Château d'Eau : 20.000 euros TTC. Travaux au niveau de la Rue des Graviers : 15.000 euros TTC.

- Equipements de sécurité :

Achat de bandes pododactiles afin de favoriser l'accessibilité du centre ville aux personnes atteinte d'une déficience visuelle : 6000 euros TTC.

- Environnement :

Achat d'une couverture isothermique pour le grand bassin de la piscine municipale : 25.000 euros TTC. Achat de trois panneaux électroniques d'information : 70.000 euros TTC. Achat de 2 distributeurs supplémentaires de sacs pour déjections canines : 3000 euros TTC. Achat de mats et de drapeaux des 27 pays de l'Union Européenne pour les installer au niveau du pont : 15.000 euros TTC.

Création d'un poste de pêche adapté aux personnes handicapées en bordure de l'Adour : 5000 euros TTC.

- Gestion de la forêt :

Plantation de pins dans la forêt communale : 4000 euros TTC.

- Subventions d'équipement versées :

Versement d'une participation de 22.500 euros à la Communauté de Communes pour la réalisation de travaux au niveau de la Rue des Graviers.12

Versement de plusieurs participations au SYDEC pour la réalisation de travaux pour un montant total de 270.352,12 euros dont notamment le quartier de Lariou, le giratoire de Mestade, l'éclairage intérieur du lotissement Gachie-Bellevue, l'éclairage et l'enfouissement des réseaux pour la Rue des Graviers et de l'Avenue de Verdun, l'éclairage de l'entrée du lotissement Gachie-Bellevue, l'éclairage des parkings des HLM Guillon I et II, l'éclairage de la Rue des Eglantines, etc …

- Acquisitions foncières :

La commune prévoit une réserve de 100.000 euros pour l'acquisition de foncier en 2007 mais également l'achat d'un terrain à la ZAC de Peyres qui accueillera les futures cuisines centrales municipales.

A noter également ici que la commune a prévu, au titre des recettes d'investissement, une somme de 675.720 euros pour la vente de terrains appartenant à la ville au niveau du quartier de Lariou à la SATEL qui a été chargée, via une concession d'aménagement que lui a confiée la ville, de développer ce secteur. Pour conclure, M. le Maire a précisé qu'après avoir engagé de si importants investissement, il conviendra désormais de limiter le recours annuel à l'emprunt à 1 million d'euros.

Enfin, M. le Maire a commenté en détail les 3 projets de budget annexes de la ville (lotissement communal "Les Vergers de Chicas", lotissement communal "Gachie Bellevue" et Garages).

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément les documents budgétaires 2007, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur le projet de Budget primitif (Budget principal et Budgets annexes) ainsi présenté et a proposé à l'Assemblée d'adopter le projet de Budget principal, le projet le Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue", le projet le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" et le projet le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2007.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

A ADOPTE le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2007 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 6.491.118,43 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 5.111.227,06 euros pour la section d'investissement. Le Budget principal de la commune pour 2007 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11.602.345,49 euros.

A ADOPTE le projet de Budget annexe pour l'exercice 2007 relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 5650,81 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 0 euros pour la section d'investissement. Le Budget annexe pour le lotissement communal "Gachie Bellevue" pour 2007 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 5650,81 euros.

A ADOPTE le projet de Budget annexe pour l'exercice 2007 relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 1.540.577,10 euros de la section de fonctionnement et pour la section d'investissement a arrêté les dépenses à la somme de 934.697,10 euros et les recettes à la somme de 1.500.000 euros. Le Budget annexe pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour 2007 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.540.577,10 euros en fonctionnement et présente un excédent d'investissement de 565.302,90 euros

A ADOPTE le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2007 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 5837,51 euros pour la section d'investissement et pour la section de fonctionnement a arrêté les dépenses à la somme de 3196,59 euros et les recettes à la somme de 9455,38 euros.

Le Budget annexe "Garages" pour 2006 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 5837,51 euros en investissement et présente un excédent de fonctionnement de 6258,79 euros.13

7- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - 2007

Faisant suite, au cours de cette même séance, à l'adoption du Budget principal de la commune pour l'exercice 2007, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de fixer les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2007 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.269.776 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget de la ville. Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal une augmentation uniforme des taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) de 3 % par rapport à 2006.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.269.776 euros nécessaire à l'équilibre du Budget de la ville pour l'exercice 2007, a donc décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") :

- 15,22 % pour la Taxe d'Habitation correspondant ainsi à un produit attendu de 1.106.798 euros ; - 15,97 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties correspondant ainsi à un produit attendu de 1.090.272 euros ;

- 57,43 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties correspondant ainsi à un produit attendu de 72.706 euros.

8- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2007

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2007 a prévu une somme de 275.000 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 275.000 euros de subventions municipales de fonctionnement aux associations selon la répartition prévue ci-dessous :

Nom de l'association Subvention 2007

(en euros)

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 24 392,00 Avenir Aturin Athlétisme 6 500,00 Avenir Aturin Tennis 3 000,00 Violette Aturine Football 7 500,00 Violette Aturine Gymnastique 8 403,00 Violette Aturine Volley Ball 2 000,00 Violette Aturine Karaté 750,00 Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 300,00 Violette Aturine Tennis de Table 750,00 Violette Aturine Omnisports 7 000,00 Judo Club Aturin 900,00 Badminton Club Aturin 940,00 Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 220,00 Cyclo Club Aturin 750,00 Boule Lyonnaise 200,00 Boule Aturine 500,00 Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 457,00 Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00 Ski Club 1 350,00 Air'Rando 500,0014

Canoë-Kayak 2 330,00 Pelote Basque 700,00 Association Sportive du Lycée (Abeille Etudiant

Club) 244,00 Association Sportive du LEP (Champ's) 122,00 Association Sportive du Collège 122,00 Aéro Club 1 500,00 Air Land Modélisme 150,00 CARA 228,00 Office Municipal des Sports (OMS) 2 592,00 Sous-Total "Subventions aux clubs" 75 650,00 Contrat d'objectif (Tous club) 2 000,00 Formation encadrement (Tous clubs) 1 600,00 Frais de déplacement (Tous clubs) 3 100,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course

nocturne 762,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Courses

régionales au vélodrome 200,00 Tournoi de football J. Wisle (Violette

Aturine Football) 750,00 Tournoi de rugby F. Farré (Avenir

Aturin Rugby - Ecole de Rugby) 1 000,00 Montée équipe féminine en national III (Violette

Aturine Volley Ball) -

Subvention exceptionnelle 2 500,00 Montée équipe masculine en régional (Violette

Aturine Volley Ball) -

Subvention exceptionnelle 1 500,00 Participation d'un athlète à un

championnat du monde (Aéro Club) - Subvention

exceptionnelle 250,00 Participation d'un athlète à un

championnat d'Europe (CARA) -

Subvention exceptionnelle 150,00 Sous-Total "Actions ponctuelles" 13 812,00

Total "Sports et Loisirs" 89 462,00

"CULTURE"

CAMA 12 430,00 Chant'Adour - Ensemble vocal 500,00 Diapason 1 550,00 Aire Singing 800,00 Int'Aire'Mezzo 300,00 Arabesque - Ecole de danse 1 000,00 Renc'Art 700,00 Violette Aturine Philatélie 200,00 Hana Mai (Ikebana) 160,00 Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 200,00 Collectif du Bocal 300,00 Journée du patrimoine

(Renaissance des Cités d'Europe) 6 000,00 Total "Culture" 25 140,00

"FESTIVITES"

Aire Animation (fonctionnement) 765,00 Aire Animation

(reversement subvention FISAC) 6 000,0015

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour 38 000,00 Arsouillos 1 000,00 Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00 Total "Festivités" 46 765,00

"SOCIAL"

FNATH 160,00 Foyer Socio-Educatif du Lycée 200,00 Foyer Socio-Educatif du LEP 200,00 Association des Prisonniers de Guerre 90,00 Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 90,00 FNACA 65,00 Association Départementale des Conjoints

Survivants 400,00 CLES 90,00 Comité Secours Populaire 1 700,00 Accueil et Solidarité 7 000,00 Association Familiale Laïque (AFL) 1 700,00 Les Pitchoun's 780,00 Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 770,00 Entente et Espoir 400,00 Le Jardin à Malices 9 750,00 Total "Social" 23 395,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Centre de Loisirs 69 991,73 Amicale du Personnel Communal 2 500,00 Amicale du Personnel Communal - Subvention

exceptionnelle 300,00 AD OCCE 40 (Coopérative scolaire) 4 400,00 Air de Jeunes 4 800,00 Prévention Routière 230,00 ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1020,00 Pêche et Pisciculture 1020,00 Nomena Madagascar 1000,00 Total "Autres subventions" 85 261,73

"RESERVES"

Réserves 4976,27

TOTAL SUBVENTIONS 2007 275 000,00

9- ADMISSION EN NON-VALEUR (1)

Considérant que les sommes dont il s'agit n'étaient point susceptibles de recouvrement et que le Receveur Municipal justifiait soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non-valeur sur le budget de l'exercice 2007 : - De la somme de 312 euros due par la SARL AVI-LANDES au titre de la location d'un emplacement au niveau du marché de la ville (titre 124 / exercice 2006).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante : Dépenses, article 654/01 : + 312 euros16

10- ADMISSION EN NON-VALEUR (2)

Considérant que les sommes dont il s'agit n'était point susceptibles de recouvrement et que le Receveur Municipal justifiait soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non-valeur sur le budget de l'exercice 2007 : - De la somme de 232,04 euros due par la SARL COMPTOIR COMMERCIAL VANNERIE ARTISANAT au titre de la location d'un emplacement au niveau du marché de la ville (titre 246 / exercice 2003 et titre 50 / exercice 2004).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante : Dépenses, article 654/01 : + 232,04 euros

11- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA "LE GALAXIE"

M. le Maire a informé l'Assemblée que le cinéma "Le Galaxie", géré par M. Cuny et classé "Art et essai", a récemment sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d'une subvention municipale dans le cadre notamment de l'application des dispositions de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite "loi Sueur", qui autorise, sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières à des exploitants privés de cinéma.

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre actuellement des difficultés financières liées notamment à une baisse de fréquentation. Afin de préserver la présence d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaît opportun que la ville d'Aire sur l'Adour soutienne ce cinéma et son exploitant qui participent au développement et au dynamisme culturel de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas dans la limite d'une subvention annuelle de 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement toutes aides des collectivités locales confondues.

Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées ou être classé "Art et essai". Le cinéma "Le Galaxie" répond à ces deux conditions en étant à la fois classé "Art et essai" et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires.

Les textes stipulent également qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe notamment l'objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l'aide accordée. Le cinéma "Le Galaxie" satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune. Il était donc proposé que la ville apporte une aide financière de 3500 euros à ce cinéma.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- A décidé d'attribuer une subvention au cinéma "Le Galaxie" à hauteur de 3500 euros. - A autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante telle que prévue notamment aux articles L 2251-4, R 1511-41 et R 1511-42 du Code Général des Collectivités Territoriales. - A autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

- A précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget communal pour l'exercice 2007.17

12- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE (LOT N° 6 / P LATERIE - ISOLATION) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION

Faisant suite à l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres du 4 avril 2007 et considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et s'avérait nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché (lot n° 6 / Platerie - Isolation) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Fior et ce, pour un montant de 1437 euros HT. À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que le montant de l’avenant n° 1 (+ 2653,72 euros HT), validé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2007, cumulé avec le montant de l’avenant n° 2 (+ 1437 euros HT) représente 6,45 % du montant du marché initial.

13- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE (LOT N° 8 / P LOMBERIE - SANITAIRE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION

Faisant suite à l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres du 4 avril 2007 et considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et s'avérait nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché (lot n° 8 / Plomberie - Sanitaire) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société SNL et ce, pour un montant de 130 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que le montant de l’avenant n° 1 (+ 1180 eu ros HT), validé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2007, cumulé avec le montant de l’avenant n° 2 (+ 130 euros HT), représente 16,10 % du montant du marché initial.

14- TARIFS POUR LA CESSION DE REPAS A L'EHPAD D'AIRE SUR L'ADOUR (DEPENDANT DU CIAS D'AIRE SUR L'ADOUR)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de vente des repas fabriqués par les cuisines centrales de la ville à destination de l'EHPAD d'Aire sur l'Adour (dépendant du CIAS d'Aire sur l'Adour) :

Résidents de l'EHPAD :

- Tarif unitaire pour la vente des repas d'une journée (petit déjeuner et collation + repas du midi + diner du soir) : 3,7 euros.

- Tarif unitaire pour la vente d'un repas de midi : 2 euros.

- Tarif unitaire pour la vente d'un diner du soir : 1 euros.18

- Tarif unitaire pour la vente du petit déjeuner et de la collation : 0,70 euros.

Cette délibération prend effet au 1er janvier 2007.

15- TARIFS POUR LA VENTE DE REPAS (COMPLEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs pour la vente des repas suivants pour l'année scolaire 2006 - 2007 :

- Petit-déjeuner (prix unitaire) : 1 euro

- Sandwich (prix unitaire) : 2 euros

16- VENTE DU LOT N° 2 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 2 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1068 m2, soit cédé à M. Jean-Marc LASAGA et ce, moyennant la somme totale de 42.720 euros.

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

17- VENTE DU LOT N° 35 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 35 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 991 m2, soit cédé à M. et Mme CARPENTIER et ce, moyennant la somme totale de 39.640 euros.

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

18- VENTE DU LOT N° 36 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 36 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 820 m2, soit cédé à Mme Laurence CANZIAN et ce, moyennant la somme totale de 32.800 euros.

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

19- VENTE DU LOT N° 40 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 40 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 845 m2, soit cédé à M. et Mme ANTOINE et ce, moyennant la somme totale de 33.800 euros.

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.19

20- GIRATOIRE DE MESTADE - CESSION GRATUITE D'UN TERRAIN A LA COMMUNE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'un carrefour giratoire au niveau de la route départementale n° 39 (quartie r de Mestade) à Aire sur l'Adour (40800). Dans ce cadre, le Conseil Municipal a également accepté, à l'unanimité, que soit gratuitement cédé à la commune la parcelle de terrain cadastrée section CB n° 119 sise au lieudit "La Saligue", d'une superfi cie de 388 m2 et appartement aux Consorts Dartigues et Dupuy.

M. le Maire a été autorisé à signer l'acte administratif relatif à la cession gratuite de terrain à la commune.

21- TRANSFERT D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE FORESTIERE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE CHASSE (PARCELLE FORESTIERE N° 13)

Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté : - La demande de résiliation formulée par M. Jean-Bernard Duberney par courrier en date du 17 janvier 2007 ;

- Que la concession précédemment accordée par la ville à M. Jean-Bernard Duberney sur la parcelle forestière n° 13 sise dans la forêt communale d'Air e sur l'Adour et ce, en vue d'y installer un poste de chasse soit transférée dans son intégralité, et dans le strict respect de ses conditions initiales, à M. Alain Panchaud (4 Impasse du Biroy - 40800 Aire sur l'Adour).

22- REGIME INDEMNITAIRE - ADJOINTS D’ANIMATION DE 2NDE CLASSE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er mars 2007, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation (Adjoint d’Animation de 2nde classe) ; Taux moyen annuel de 923,94 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour.

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er mars 2007.

Les taux moyens d'IAT (tels que prévus ci-avant) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.

Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied…) et ce, pendant toute la durée de la suspension ou de l'exclusion. M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;20

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

23- AIDE INDIVIDUALISEE AU SEVRAGE TABAGIQUE DES AGENTS MUNICIPAUX

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que faisant suite la parution du décret n° 2006-1386 du 15 novembr e 2006, il est strictement interdit, depuis le 1er février 2007, de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Par conséquent depuis cette date, tous les locaux municipaux, qu'ils soient à usage collectif ou individuel, sont donc entièrement non fumeurs. Cette interdiction s’applique, bien entendu, à l’ensemble des agents municipaux de manière stricte. M. le Maire a également rappelé à l'Assemblée que l’employeur a des obligations fortes en matière de protection de la santé des agents et se doit de tout mettre en œuvre pour protéger la santé des agents municipaux au travers en particulier de la mise en place de mesures sanitaires de prévention. La prévention du tabagisme et l’aide à l’arrêt du tabac (sevrage tabagique) rentrent ainsi pleinement dans ce cadre, d’autant plus que l’ensemble des études médicales menées à ce jour prouve l’efficacité des traitements dans l’arrêt du tabac.

En proposant une aide à l’arrêt du tabac à ses agents fumeurs, la Mairie répond ainsi très clairement à ses obligations en matière de protection de la santé de ses agents, à ses obligations de prévention sanitaire et met en œuvre une mesure présentant sans conteste un intérêt général manifeste. Considérant le coût moyen d’une cure de sevrage et le fait que l’assurance maladie participe, pour sa part, à l'achat des traitements nicotiniques à raison de 50 euros par année civile et assuré, la Mairie pourrait apporter une aide financière à hauteur maximum de 100 euros par année civile et par agent titulaire s’engageant dans une démarche de sevrage tabagique (sur justificatif). Il était ainsi proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la Mairie d’Aire sur l’Adour apporte une aide financière d’un montant maximum de 100 euros par année civile et par agent municipal (titulaire ou stagiaire, à temps complet, non-complet ou partiel) s’engageant dans une démarche de sevrage tabagique.

Cette aide constitue un maximum et sera versée dans le limite des frais réels engagés par l’agent, dans l’année civile, pour l’acquisition de ses traitements de sevrage tabagique quelque soit la nature et la forme de ces derniers et sans exclusive (substitut nicotinique, patch, gomme, pastille, inhalateur, homéopathie, médicaments, etc…) à l’exclusion formelle de toute consultation à caractère médical ou paramédical (acupuncture …) qui ne fera, par contre, pas l’objet d’une aide de la Mairie. Les agents ne sont pas obligés d’acheter ces traitements en une seule fois, les achats peuvent être échelonnés dans le temps et dans ce cas l’aide sera donc versée au fur et à mesure en fonction des dépenses réelles effectuées (sur présentation des justificatifs ci-après détaillés) dans la limite maximum de 100 euros par année civile et par agent.

La détermination du montant exact de l’aide accordée à chaque agent et le versement effectif de cette aide à l’agent seront effectués directement par décision de M. le Maire sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération en Conseil Municipal et sur présentation des justificatifs suivants auprès de la Direction Générale des Services Municipaux :

- Copie de la prescription médicale du médecin sur une ordonnance consacrée exclusivement à des produits relatifs au sevrage tabagique (aucun autre traitement ne doit y figurer) ; - Facture de la pharmacie relative à l’achat de ces traitements.

24- REHABILITATION DU CENTRE D'ANIMATION (EQUIPEMENT CULTUREL) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux de réhabilitation du Centre d'Animation (équipement culturel).21

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Cout total du projet : 1.790.000 euros HT - Montant des travaux : 1.600.000 euros HT Travaux (tranche 1) : 486.493,74 euros HT

Travaux (tranche 2) : 633.379,63 euros HT

Travaux (tranche 3) : 365.000 euros HT

Travaux (divers) : 115.126,63 euros HT

- Honoraires (maitrise d'œuvre) : 144.000 euros HT - Frais divers (SPS, contrôle technique, annonces …) : 46.000 euros HT

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes : 447.500 euros (25 %) - Aide à la réhabilitation d'un équipement culturel

Participation communale (sur fonds propres) : 1.342.500 euros + la TVA (350.840 euros)

25- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION "LE JARDIN A MALICES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné au titre de l'année 2007 : - Mme Martine Estebenet, Conseillère Municipale, en qualité de représentante titulaire de la commune auprès de l'association "Le Jardin à Malices" ;

- Mme Paule Lagnoux, Conseillère Municipale, en qualité de représentante suppléante de la commune auprès de l'association "Le Jardin à Malices".

26- ATTRIBUTION ET PAIEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE "L'OPERATION FAÇADES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention à hauteur de 328,37 euros au profit de Mme Marie-Laurence COUTURE suite aux travaux de rénovation réalisés sur la façade d'un immeuble lui appartenant situé 19 Rue Labeyrie (cadastré section CK 256) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 1313,46 euros TTC.

27- ECLAIRAGE HLM GUILLON I - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau des HLM Guillon I.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement de 4 ensembles de type Philips Metronomis Malmoe de hauteur 4,5 m équipés de lampes de 100 W SHP,

- Dépose des 4 candélabres existants,

Montant Estimatif TTC : 6885 euros

TVA : 1128 euros

Montant HT : 5757 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 2073 euros

Participation communale : 3684 euros22

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 3684 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

28- ECLAIRAGE HLM GUILLON II - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau des HLM Guillon II.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Génie civil et câblage : ouverture de 15 m de tranchée, déroulage du câble sous fourreau et de la câblette de terre,

- Fourniture, pose et raccordement de 5 ensembles de type Philips Metronomis Malmoe de hauteur 4,5 m équipés de lampes de 100 W SHP,

- Dépose des 5 candélabres existants,

Montant Estimatif TTC : 10.270 euros

TVA : 1683 euros

Montant HT : 8587 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 3092 euros

Participation communale : 5495 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 5495 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

29- RENFORCEMENT DU POSTE DE BRECAT - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de renforcement au niveau du poste de Brécat.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Renforcement basse tension en câble torsade aérien T 70,

- Reprise des branchements aériens et dépose du réseau existant,

- Génie civil et câblage : ouverture de 64 m de tranchée, fourniture et déroulage du câble d’alimentation basse tension,

Montant Estimatif TTC : 53.102 euros

TVA : 8702 euros

Montant HT : 44.400 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 1892 euros

FACE 34.516 euros

Participation communale : 7992 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 7992 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux.

Sur cette participation de 7992 euros, les Régies Municipales devront rembourser la totalité de cette somme à la commune.23

30- POSE DE PRISES POUR DES GUIRLANDES AU NIVEAU DU PONT - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 532,34 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux consistant en la pose de prises pour des guirlandes au niveau du pont. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 912,92 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 81,89 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 994,81 euros

TVA pré-financée : 163,03 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 299,44 euros

Participation communale : 532,34 euros

31- MODIFICATION DE L'ECLAIRAGE AU NIVEAU DU QUARTIER GACHIE BELLEVUE - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 12.167,50 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de modification de l'éclairage au niveau du quartier Gachie Bellevue. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 20.866,31 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 1871,71 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 22.738,02 euros

TVA pré-financée : 3726,30 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 6844,22 euros

Participation communale : 12.167,50 euros

32- RENFORCEMENT DU POSTE DE CAPITE ET LA PERSONNE - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 11.116,02 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de renforcement du poste de Capite et La Personne. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 67.779,91 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 6079,86 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 73.859,77 euros

TVA pré-financée : 12.104,11 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 2630,79 euros

FACE 48.008,85 euros

Participation communale : 11.116,02 euros

Sur cette participation communale de 11.116,02 euros, les Régies Municipales rembourseront directement à la commune la totalité de cette somme.24

33- REDUCTEUR DE TENSION POSTE BELLEVUE - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 474,82 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux au niveau du poste de Bellevue (réducteur de tension). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 814,28 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 73,04 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 887,32 euros

TVA pré-financée : 145,41 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 267,09 euros

Participation communale : 474,82 euros

34- ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES BELLES ROSES / ROUTE DU HOUGA - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 598,28 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau de la Rue des Belles Roses et de la Route du Houga. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 1026,01 euros

Honoraires du SYDEC (TTC): 92,03 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 1118,04 euros

TVA pré-financée : 183,22 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 336,54 euros

Participation communale : 598,28 euros

35- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE DEROGATION TEMPORAIRE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LE CNES (ETABLISSEMENT D'AIRE SUR L'ADOUR)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande, motivée par des contraintes météorologiques et opérationnelles, de dérogation temporaire à la règle du repos dominical présentée à M. le Préfet des Landes par le CNES (établissement d'Aire sur l'Adour) pour une période allant du 1er mai 2007 au 31 octobre 2007 et ce, afin de permettre au CNES (établissement d'Aire sur l'Adour) d'effectuer des lancements de ballons.

36- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (1ER AVRIL 2007 ET 9 AVRIL 2007)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes :

Dimanche 1er avril 2007 :

- 3 h 45 au profit de Mme Duizidou Martine.

- 3 h 45 au profit de Darrieux Alexandre.

Lundi 9 avril 2007 (Lundi de Pâques) :25

- 4 h 30 au profit de Mme Duizidou Martine.

- 4 h 30 au profit de Darrieux Alexandre.

Le taux horaire de rémunération de ces heures supplémentaires sera calculé conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 200 2. Le taux horaire sera ainsi calculé comme suit : [(traitement indiciaire brut annuel de l'agent + NBI) x 1,07)] / 1820, le tout majoré de 66 %.

37- QUESTIONS DIVERSES

M. Laborde, Adjoint au Maire, a informé l'Assemblée que l'assistante sociale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour le canton partait à la retraite cette année et ne serait pas remplacée, ce qui ne manquera pas de poser des difficultés.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.