Procès Verbal - PV CM du 15 12 2011

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Procès Verbal - PV CM du 15 12 2011 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 12 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 À 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 28 novembre 2011, s’est assemblé, en date du jeudi 15 décembre 2011 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Jérémy MARTI à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Sophie CASSOU à Mme Josette HAMON ; M. Catherine POMMIES à M. Denis BREVET ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Gilberte PANDARD ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusé : M. Michel LABORDE.

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 1

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire est revenu sur le décès, le 18 octobre dernier, de M. Olivier Darblade, instituteur puis

1professeur de mathématiques au lycée d'Aire sur l'Adour qui fut Conseiller Municipal puis élu Maire et Conseiller Général en 1957 et ce, pendant près de 11 années.

Durant ses mandats municipaux, il engagea d'importants projets qui marquent encore aujourd'hui la commune : création des HLM de Guillon, des terrains de sports de La Plaine et des Arènes mais aussi des Logements Foyers, élargissement du lit de l'Adour, mise en œuvre du Plan d'Occupation des Sols (POS), …

M. le Maire a rendu un vibrant hommage officiel à ce républicain laïc, très engagé dans sa mission et dévoué pour la population aturine et l'ensemble du Conseil Municipal a respecté une minute de silence à sa mémoire.

M. le Maire a souligné que dès les travaux de rénovation de l'EHPAD terminés, il sera proposé de dénommer cet établissement du nom d'Olivier Darblade (sa veuve a donné son accord de principe).

M. le Maire a souhaité revenir sur les difficultés actuellement rencontrées par toutes les communes landaises et les associations locales concernant l'usage des licences IV à l'occasion des fêtes locales et ce, suite à la parution d'une circulaire préfectorale le 7 juillet 2011 qui interdit leur transfert temporaire à l'occasion de ces manifestations (alors que cette pratique durait depuis des années avec l'aval de la Préfecture)…

La Commune a sollicité a plusieurs reprises la Préfecture sur ce dossier mais sans réponse véritable à ce jour. Très concrètement, la ville et les associations locales s'interrogent pour savoir si une licence IV peut ou non faire l'objet d'une translation provisoire à l'occasion des fêtes locales ? Par exemple, une association qui a sa licence IV localisée au niveau de son siège social qui est lui-même éloigné du centre ville et souhaite ouvrir une bodega en centre ville : peut-elle y transférer sa licence IV uniquement pour la durée des fêtes ?

Si oui, il n'y a pas de difficultés alors et la situation antérieurement pratiquée continue de s'appliquer. Si non, les associations s'interrogent : peuvent-elles transférer, de manière permanente cette fois, cette licence IV sur un bien d'un particulier (une maison par exemple) situé en centre ville et y placer au-devant, sur le domaine public communal, une bodega sous tente à l'occasion des fêtes ? Une nouvelle saisine officielle de la Préfecture sur ces questions pratiques et importantes sera effectuée par la ville et les associations locales concernées dans les jours à venir. En particulier, quid du devenir des bodegas traditionnellement installées Place du Général Lieux ou du 19 mars 1962 ? Sachant que M. le Maire a précisé que la licence IV détenue par l'Avenir Aturin Rugby au niveau du Centre d'Animation permettait d'englober tout le centre, donc pas de difficultés à ce niveau là en tout cas.

Enfin, M. le Maire a précisé que la commune n'achèterait pas de licence IV comme ont pu le faire certaines petites communes. Si cette circulaire préfectorale de juillet 2011 devait être maintenue en 2012, il y aurait un profond changement dans la consommation d'alcool à l'occasion des fêtes locales car seuls les bars pourraient alors vendre des alcools forts via leur licence IV à demeure et les autres bodegas devraient se contenter d'une licence II (boissons non alcoolisées, bières, champagne, vin mais pas de whisky ou d'alcool anisé…).

Mme Hamon, Adjointe au Maire, a précisé qu'une soirée du réveillon était organisée cette année au Centre d'Animation par le club de Bridge et l'UCAB (Union Cycliste Aire - Barcelonne). Des places sont encore disponibles !

Enfin, M. le Maire a fait un point sur les vœux à la population organisés le samedi 7 janvier 2012 et qui prévoient notamment des visites au niveau de la Cathédrale, de la ZAC de Peyres, de l'éolienne de GES, de la résidence "Séniors", …

Tous les Aturins sont invités à participer à cette manifestation désormais traditionnelle.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011

(DÉLIBÉRATION N° 2011-166)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 28 novembre 2011.

23- ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION DES RUES DU CENTRE-VILLE (NUMÉRO DE MARCHÉ : 06-2011_REFECTION-RUES- CENTRE-VILLE)

(DÉLIBÉRATION N° 2011-167)

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le marché lancé par la commune pour la réfection des rues du centre-ville. Marché qui a été passé selon procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (il n'y avait donc pas lieu de saisir la Commission d'Appel d'Offres concernant son attribution) Ce marché comporte ainsi une tranche ferme (Travaux au niveau des rues Maubec, Victor Lourties, Calle Nanar et Saint Philibert) et une tranche conditionnelle (Travaux au niveau de la rue Gambetta). Concernant la tranche ferme, le marché prendra effet à sa notification au titulaire et les travaux devront impérativement être réalisés dans un délai de 5 mois (1 mois de préparation et 4 mois de travaux) à compter de la notification du marché au titulaire. Concernant la tranche conditionnelle, son affermissement dépend notamment de la capacité budgétaire de la ville et le titulaire recevra un ordre de service, sous pli recommandé avec accusé de réception, l'informant de la décision de la ville (affermissement ou non) au plus tard le 15 novembre 2012 (en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les travaux devront alors impérativement être réalisés dans un délai de 6 mois, avec 1 mois de préparation et 5 mois de travaux, à compter de la notification de l’ordre de service au titulaire). Après analyse des 4 offres reçues dans le cadre de cette procédure, il est ainsi apparu que c'est l'offre présentée par la société COLAS qui est arrivée comme étant économiquement la plus avantageuse pour la ville au regard des critères mentionnés dans le dossier de consultation, il était donc proposé au Conseil Municipal de retenir cette société pour la réalisation de cet important chantier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution à la société COLAS du marché de travaux pour la réfection des rues du centre-ville (Numéro de marché : 06-2011_Refection- rues-centre-ville), offre jugée la mieux-disante suite à consultation :

- Tranche ferme (Travaux au niveau des rues Maubec, Victor Lourties, Calle Nanar et Saint Philibert) pour un montant total de 212.153,80 euros HT.

- Tranche conditionnelle (Travaux au niveau de la rue Gambetta) pour un montant total de 414.623,60 euros HT.

Concernant cette tranche conditionnelle, son affermissement dépend notamment de la capacité budgétaire de la ville et le titulaire recevra un ordre de service sous pli recommandé avec accusé de réception l'informant de la décision de la ville (affermissement ou non) au plus tard le 15 novembre 2012.

A l'unanimité, M. le Maire a enfin été autorisé à signer ce marché et à prendre toutes les décisions et signer tous les documents y afférents et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

4- TRAVAUX AU NIVEAU DES RÉSEAUX DES RUES MAUBEC, LOURTIES, SAINT PHILIBERT ET DE LA CALLE NANAR - SYDEC (COMMANDE) (DÉLIBÉRATION N° 2011-168)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC et le projet de réfection des rues du centre-ville, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux au niveau des réseaux des rues Maubec, Lourties, Saint Philibert et de la Calle Nanar.

Travaux dont le plan de financement peut se résumer comme suit :

Réseau électrique Basse Tension

- Génie civil et câblage : ouverture de 320m de tranchée, fourniture et déroulage des câbles d’alimentation basse tension,

- Fourniture, pose et raccordement des coffrets de dérivation réseau et de branchement abonnés,

3- Reprise des branchements en souterrain,

- Dépose du réseau aérien et façade existant,

Montant estimatif TTC : 73.952 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 11.653 euros

Montant HT : 62.299 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 3016 euros

FACE : 48.069 euros

Participation communale 11.214 euros

Réseau d'éclairage public

- Fourniture, pose et raccordement de 14 projecteurs de type Comatelec Néos avec lampes de 70W,

Montant estimatif TTC : 25.797 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 3970 euros

Montant HT : 21.827 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 7858 euros

Participation communale : 13.969 euros

Réseau France Télécom (Génie civil)

- Génie civil : ouverture de 72m de tranchée,

- Fourniture et pose de fourreaux 42/45, de 7 chambres de tirage et de regards pavillonnaires,

Montant estimatif TTC : 18.289 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 2814 euros

Montant HT : 15.475 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1758 euros

Participation communale : 13.717 euros

Réseau France Télécom (Câblage)

- Câblage et dépose du réseau aérien réalisé par France Telecom,

Montant estimatif TTC : 4739 euros

Montant HT : 4739 euros

Subventions apportées par :

FRANCE TELECOM : 3886 euros

Participation communale : 853 euros

Infrastructure de fibre optique

- Génie civil,

- Fourniture et pose de fourreaux 42/45 et de chambres de tirage,

Montant estimatif TTC : 10.940 euros

Montant HT 9257 euros

Participation communale : 10.940 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 133.717 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 12.632 euros

FACE : 48.069 euros

FRANCE TELECOM : 3886 euros

4Participation communale : 50.693 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser, sur le Budget primitif 2012 (Budget principal), une participation communale à hauteur de 50.693 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

A cette occasion, Mme Gachie, Adjointe au Maire, a fait un point sur ces travaux qui commenceraient le 2 janvier 2012 et a souligné qu'un fourreau avait notamment été prévu pour installer, à terme, un câble de fibre optique (actuellement il n'y a pas d'opérateur qui dessert la commune en la matière mais autant le prévoir pour le futur pour éviter ainsi d'avoir à "éventrer" la chaussée pour passer des câbles).

5- ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS DANS LES ARÈNES D'AIRE SUR L'ADOUR DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DE LA COMMUNE (FÊTE DES ARSOUILLOS ET FÊTE PATRONALE) À L'EXCEPTION DES COURSES LANDAISES DE TOUS TYPES

(DÉLIBÉRATION N° 2011-169)

M. le Maire, sur la base notamment de l'ensemble des documents précédemment communiqués avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, a fait un point précis sur l'historique de ce dossier et le déroulement de cette procédure de délégation de service public.

Par délibération en date du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a ainsi accepté le principe d'une délégation de service public pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types. Délégation de service public qui était soumise à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes et qui devait être limitée dans sa durée. En effet, l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types avait fait l'objet d'une précédente délégation de service public qui était arrivée à échéance le 30 septembre 2011, il y avait donc nécessité de renouveler cette délégation de service public conformément aux dispositions prévues notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Par cette même délibération en date du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a également approuvé le lancement de cette procédure et a autorisé M. le Maire à procéder à la publication d'un avis d'appel public à candidatures dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (ce qui a été fait dans le journal "Sud Ouest" du 23 juillet 2011, la revue "Semana Grande" n° 747 du 25 juillet 2011 et sur les sites Internet de la commune et de Landes public le 15 juillet 2011). De plus, le Conseil Municipal a approuvé le projet de cahier des charges afférent à cette procédure et a désigné, en son sein, les membres de la commission mentionnée notamment à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il revenait au seul Conseil Municipal de librement décider de déléguer, par convention, à un opérateur privé ou public la gestion d'un service public qu'il soit obligatoire ou facultatif et que l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types relevait bien d'une activité de service public, les activités en question pouvaient parfaitement être déléguées (ne relevant pas, par ailleurs, de l'exercice d'une prérogative de puissance publique ou des missions accomplies par la commune au nom et pour le compte de l'Etat). Sachant que l'organisation en régie de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types n'est pas apparue adéquate tant sur le plan administratif que financier ou matériel, la délégation de service public était la solution la mieux adaptée en l'espèce afin notamment de bénéficier d'un savoir faire pour permettre le développement et le rayonnement

5de la place taurine d'Aire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure qui s'est effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, seule l'Empresa Taurine Bilucha (Jean Biondi) a finalement présenté une offre (sur les 3 candidatures initialement reçues, les sociétés Caltoros - précédent délégataire et Adour Toros ont finalement renoncé à présenter une offre). Et c'est l'offre de l'Empresa Taurine Bilucha (Jean Biondi) qui a été retenue M. le Maire, après notamment phase de négociation en présence des membres de la CTEM (Commission Taurine Extra Municipale) le 26 novembre dernier.

La proposition de l'Empresa Taurine Bilucha (Jean Biondi) est, en effet, conforme au cahier des charges établi par la commune, aux attentes de la commune quant à l'organisation des spectacles taurins dans ses arènes et aux ambitions taurines de la ville.

A l'issue de cette phase de négociation et au vu de l'offre présentée, l'Empresa Taurine Bilucha (Jean Biondi) s'est engagée à respecter le cahier des charges établi par la commune, a su montrer sa bonne connaissance du milieu taurin et ses compétences professionnelles, semble à même d'assurer la gestion de ce service public de manière qualitative et en accord avec les demandes de la commune, la situation de la place d'Aire et les souhaits de la CTEM qui serait plus associée aux choix à venir.

Considérant qu'il s'agissait bien en l'espèce de conclure un contrat par lequel une personne morale de droit public (en l'occurrence la commune d'Aire sur l'Adour) confie la gestion d'un service public dont elle à la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats du service et que préalablement, en date du 24 février 2011, le CT (Comité Technique) de la Mairie avait émis un avis favorable au recours à cette procédure de délégation de service public, il était proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'Empresa Taurine Bilucha - Jean Biondi (25Bis Lotissement Le Vallon - 30800 SAINT GILLES - France) la délégation de service public pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types et ce, pour une durée de 3 ans (la délégation prendra automatiquement fin au 30 septembre 2014 / Festivités organisées en 2012, 2013 et 2014). Il était également proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention relative à cette délégation de service public.

Au vu notamment du projet de convention de délégation de service public à signer pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types, du rapport et de l'avis de la commission prévue notamment à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport présenté par M. le Maire et de la candidature et de l'offre présentée par l'Empresa Taurine Bilucha - Jean Biondi, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi décidé d'attribuer à l'Empresa Taurine Bilucha - Jean Biondi (25Bis Lotissement Le Vallon - 30800 SAINT GILLES - France) la délégation de service public pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types et ce, pour une durée de 3 ans (la délégation prendra automatiquement fin au 30 septembre 2014 / Festivités organisées en 2012, 2013 et 2014).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé la convention relative à cette délégation de service public.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a enfin autorisé M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention de délégation de service public correspondante.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que la commune n'avait pas vraiment le choix en la matière car une seule offre a été présentée au final ! mais il faudra, tout de même, être vigilant sur les actions mises en œuvre par le nouveau délégataire. M. le Maire a précisé qu'effectivement, le choix de la commune était pour le moins limité et que la ville et la CTEM (qui a été associée à ce choix en amont) seraient très attentives au respect du cahier des charges par le nouveau délégataire. Délégataire qui, sous des airs "modestes", a su montrer qu'il connaissait bien

6son travail et le milieu taurin…

M. le Maire a souligné que toutes les villes taurines en France, y compris Mont de Marsan ou Bayonne, connaissaient actuellement des difficultés pour l'organisation de ces spectacles taurins qui coûtent de plus en plus chers pour un public souvent peu satisfait du résultat même si la dernière corrida organisée sur Aire fut de très bonne qualité.

6- DÉLÉGUÉS TITULAIRES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LÉEZ ET DE L’ADOUR ET DÉNOMMÉE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

(DÉLIBÉRATION N° 2011-170)

Par délibérations en date du 13 octobre 2011, le Conseil Municipal a notamment approuvé les statuts et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Léez et de l’Adour avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et dénommée Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. La Commune d'Aire sur l'Adour dispose ainsi de 10 délégués sur 45 au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Léez et de l’Adour avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal d'élire, en son sein, les 10 délégués titulaires de la commune au sein de ce Conseil Communautaire.

Après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables concernant l'élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des Conseils Communautaires des Communautés de Communes, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des délégués de la commune au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Léez et de l’Adour avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et dénommée Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ont ainsi été élus par le Conseil Municipal en son sein (pas d'abstention, ni de bulletins blancs ou nuls), les élus municipaux suivants en qualité de délégués titulaires de la commune d'Aire sur l'Adour au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Léez et de l’Adour avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et dénommée Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour :

1- M. Robert CABE, Maire

2- M. Jean-Jacques LABADIE, Adjoint au Maire

3- Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire

4- M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire

5- Mme Gilberte PANDARD, Adjointe au Maire

6- M. Michel LABORDE, Adjoint au Maire

77- M. Michel BAQUE, Adjoint au Maire

8- Mme Christine BEYRIERE, Conseillère Municipale

9- M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal

10- Mme Bernadette JOURDAN, Conseillère Municipale

7- VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX À LA SCI IMADOUR DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'UN CENTRE COMMERCIAL

(DÉLIBÉRATION N° 2011-171)

En application notamment d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2008, il a été signé, entre la commune et la SCI IMADOUR, un sous-seing concernant la cession d'une partie des parcelles de terrain, appartenant au domaine privé de la commune et cadastrées section ZL n° 9, ZL n° 10, BT n° 74 et BT n° 76, sises au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme de 40 euros/ m2.

Or, ces parcelles cadastrées section ZL n° 9, ZL n° 10, BT n° 74 et BT n° 76 ont fait depuis l'objet de divisions suite notamment à des procédures de remembrement, à la création de la déviation routière de Barcelonne du Gers et à la création de l'autoroute A65 :

- La parcelle cadastrée section ZL n° 10, appartenant au domaine privé de la commune, a notamment été divisée en une parcelle cadastrée section ZL n° 37 qui a elle même été notamment divisée en une parcelle cadastrée section ZL n° 82. Parcelle cadastrée section ZL n° 82 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour et qui a une superficie respective de 5348 m2.

- La parcelle cadastrée section ZL n° 9, appartenant au domaine privé de la commune, a notamment été divisée en une parcelle cadastrée section ZL n° 79 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour et qui a une superficie respective de 21.884 m2.

- La parcelle cadastrée section BT n° 74, appartenant au domaine privé de la commune, a notamment été divisée en une parcelle cadastrée section BT n° 125 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour et qui a une superficie respective de 514 m2.

- La parcelle cadastrée section BT n° 76, appartenant au domaine privé de la commune, a notamment été divisée une parcelle cadastrée section BT n° 128 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour et qui a une superficie respective de 6093 m2.

Ces parcelles, qui appartiennent au domaine privé de la commune, étaient libres de toute occupation et serviraient de base à la SCI IMADOUR en vue d'y créer une zone d'activité commerciale (Permis de Construire n° PC 04000111S0005 délivré le 29 août 2011 par la commune au profit de la SCI IMADOUR pour la création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour).

Considérant qu'il y avait lieu désormais de régulariser le sous-seing précédemment validé par la signature d'un acte de vente définitif entre la commune et la SCI IMADOUR, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la vente à la SCI IMADOUR (RCS de Mont de Marsan n° 497938662) des parcelles suivantes appartenant au domaine privé de la commune et ce, moyennant un tarif de 40 euros/m2 :

- Parcelle issue de la division de la parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 9 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) : parcelle cadastrée section ZL n° 79 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) et ayant une superficie respective de 21.884 m2.

- Parcelle issue de la division de la parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 10 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) : parcelle cadastrée section ZL n° 82 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) et ayant une superficie respective de 5348 m2.

- Parcelle issue de la division de la parcelle de la parcelle de terrain cadastrée section BT n° 74 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) : parcelle cadastrée section BT n° 125 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) et ayant une superficie respective de 514 m2.

- Parcelle issue de la division de la parcelle de terrain cadastrée section BT n° 76 sise au lieu dit "Conjoli" à

8Aire sur l'Adour (40800) : parcelle cadastrée section BT n° 128 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) et ayant une superficie respective de 6093 m2.

La superficie totale de ces parcelles cédées était ainsi de 33.839 m2, soit un prix de vente total de 1.353.560 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire a enfin été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte de vente de ces terrains qui sera passé devant notaire.

A noter que l'avis du service des Domaines, en date du 20 août 2008, évaluant la valeur vénale de ces parcelles à 30 euros/m2 pour les parcelles classées en zone UY du Plan Local d'Urbanisme (parcelles cadastrées section BT n° 74 et BT n° 76) et à 15 euros/m2 pour les parcelles classées en zone 2AUy du Plan Local d'Urbanisme (parcelles cadastrées section ZL n° 9 et ZL n° 10) demeurait toujours applicable aux parcelles issues de la division des parcelles de terrain cadastrées section ZL n° 9, ZL n° 10, BT n° 74 et BT n° 76 dont le classement dans le PLU n'a pas été modifié et qui n'ont pas fait l'objet d'aucun aménagement depuis 2008 (aucune disposition législative ou réglementaire ne fixant un délai de validité pour les avis du service des Domaines).

M. le Maire s'est réjoui que ce dossier aboutisse enfin après les multiples péripéties administratives qu'il a pu connaître (enquêtes publiques, avis du Conseil National de la Protection de Nature, etc…). Concrètement, une réunion technique concernant cet important chantier a récemment été organisée en Mairie avec tous les acteurs concernés afin de coordonner les interventions de chacun en la matière. La déviation du ruisseau du Baillé pourrait ainsi intervenir courant du 1er semestre 2012 avant un début des travaux de bâtiments à l'automne 2012 pour une ouverture souhaitée au 1er septembre 2013 tant pour le centre "E. Leclerc" et sa galerie marchande que pour le projet porté par les 3 commerçants aturins tout à proximité.

A cet égard, M. le Maire a souligné que les travaux au niveau de la déviation routière de Barcelonne du Gers, menés sous l'égide du Conseil Général du Gers, avançaient bien avec une fin des travaux prévue début 2014.

Quant au giratoire de la Route de Bordeaux, les travaux commencerait, sous maitrise d'ouvrage communale et avec l'assistance technique du Conseil Général des Landes (travaux remboursés ultérieurement à la ville par la SCI IMADOUR), le 1er juin 2013 pour une mise en service prévue avant le 1er septembre 2013.

8- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR - PRISE EN COMPTE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU MARCHÉ COUVERT MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA MÉDIATHÈQUE COMMUNAUTAIRE (DÉLIBÉRATION N° 2011-172)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant les compétences précédemment dévolues à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'un fonds de concours à hauteur de 7562,88 euros à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour au titre de la prise en compte du projet d'aménagement du marché couvert municipal dans le cadre de la création de la médiathèque communautaire (intégration des relations fonctionnelles et architecturales entre les 2 bâtiments) qui a généré des études de mission complémentaires confiées à un cabinet et à verser des indemnités à chacune des 3 équipes de maitrise d'œuvre finalement non retenues dans le cadre du projet de création d'une médiathèque communautaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement de cette "opération" :

9Montant des frais pour la Communauté de Communes : 73.962,80 euros TTC FCTVA 11.450,92 euros Fonds de concours de la commune d'Aire sur l'Adour : 7562,88 euros Participation de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour : 54.949,00 euros

9- CONVENTIONS POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DE L'ASSOCIATION LAÏQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS EDUCATIFS D'AIRE SUR L'ADOUR - ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DE LA GARDERIE DU SOIR (3 JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2012)

(DÉLIBÉRATION N° 2011-173)

A l'instar des années précédentes, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec l'Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour deux conventions portant mise à disposition de personnels de ladite association (en l'occurrence M. Aurélien Saint-Marc et Mme Aurélie Ségura) dans le cadre de l'encadrement des enfants pendant le temps de restauration scolaire et lors de la garderie du soir et ce, sur une période allant du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012 (coût annuel de 8769,60 euros concernant l'encadrement des enfants pendant le temps de restauration scolaire et de 2736,00 euros concernant l'encadrement des enfants pendant la garderie du soir, soit un total annuel de 11.505,60 euros).

M. le Maire a notamment rappelé que ces tarifs étaient globalement en baisse de 155,06 euros (- 1,33 %) comparés à ceux de 2011.

10- AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE SERVICES CONCLU POUR L'ASSURANCE DE LA COMMUNE (LOT N° 3 - ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEURS ET RISQUES ANNEXES)

(DÉLIBÉRATION N° 2011-174)

Il a été rappelé à l'Assemblée que l'accroissement du parc automobile de la commune depuis le 1er janvier 2011, date de mise en application du marché de services précédemment conclu entre la commune et la SMACL pour l'assurance de la commune (lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes), nécessitait aujourd'hui de modifier ce marché de services. Marché qui a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen telle que prévue par le Code des Marchés Publics. Le montant de cet avenant n° 1 (+ 520,23 euros TTC) représentait ainsi 5,22 % du montant du marché initial de 9974,26 euros TTC et en date du 15 décembre 2011, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à sa signature.

Considérant que cet avenant n° 1 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de services précédemment conclu entre la commune et la SMACL pour l'assurance de la commune (lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes) et ce, pour un montant total de + 520,23 euros TTC.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits.

1011- AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU POUR LA RÉNOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (LOT N° 1 - MAÇONNERIE) (DÉLIBÉRATION N° 2011-175)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée la demande de la ville visant à réaliser des travaux complémentaires au niveau de la Halle aux Grains auprès de la société "Les Compagnons de Saint Jacques" (Pose de bordures pierre à la périphérie du péristyle / Traitement curatif antiparasitaire et insecticide de la charpente / Nettoyage du plafond en bois du péristyle) et la nécessité, de ce fait, de modifier le marché de travaux précédemment conclu entre la commune et la société "Les Compagnons de Saint Jacques" pour la rénovation de la Halle aux Grains (lot n° 1 - Maçonnerie). Marché qui a été conclu sous le régime de la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics. Le montant de cet avenant n° 1 (+ 41.870,62 euros HT) représentait 13,70 % du montant du marché initial de 305.652,28 euros HT (tranche ferme + tranche conditionnelle + option n° 1 + option n° 2) et en date du 15 décembre 2011, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à sa signature.

Considérant que cet avenant n° 1 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux précédemment conclu entre la commune et la société "Les Compagnons de Saint Jacques" concernant la rénovation de la Halle aux Grains (lot n° 1 - Maçonnerie) et ce, pour un montant total de + 41.870,62 euros HT :

- Pose de bordures pierre à la périphérie du péristyle : + 30.528,62 euros HT, - Traitement curatif antiparasitaire et insecticide de la charpente : + 9592,50 euros HT, - Nettoyage du plafond en bois du péristyle : + 1749,50 euros HT.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

12- AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU POUR LA RÉNOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (LOT N° 2 - ELECTRICITÉ) (DÉLIBÉRATION N° 2011-176)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée la demande de la ville visant à réaliser des travaux complémentaires au niveau de la Halle aux Grains auprès de la société "Sertelec" (paratonnerre / parafoudre) et la nécessité, de ce fait, de modifier le marché de travaux précédemment conclu entre la commune et la société "Sertelec" pour la rénovation de la Halle aux Grains (lot n° 2 - Electricité). Marché qui a été conclu sous le régime de la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics.

Le montant de cet avenant n° 2 (+ 2995,79 euros HT) représentait 6,43 % du montant du marché initial de 46.613,55 euros HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) et en date du 15 décembre 2011, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à sa signature. A noter que par délibération en date du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a précédemment autorisé M. le Maire à signer avec la société "Sertelec" un avenant en moins value n° 1 à ce marché de travaux relatif à la rénovation de la Halle aux Grains (lot n° 2 - Electricité) et ce, pour un montant de - 25.040,95 euros HT faisant ainsi passer le montant total du marché à 21.572,60 euros HT.

Considérant que cet avenant n° 2 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour

11conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de travaux précédemment conclu entre la commune et la société "Sertelec" concernant la rénovation de la Halle aux Grains (lot n° 2 - Electricité) et ce, pour un montant total de + 2995,79 euros HT

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

13- AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCLU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (DÉLIBÉRATION N° 2011-177)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le marché de maîtrise d'œuvre précédemment conclu dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la Halle aux Grains entre la commune et le cabinet d'architectes Atelier Etienne Lavigne (mandataire) a été passé selon la procédure adaptée telle que prévue notamment par le Code des Marchés Publics et que les honoraires de maîtrise d'œuvre dus au titre de la réalisation de ces travaux de rénovation de la Halle aux Grains ont été fixés 11 % du montant HT des travaux avec une remise de 6000 euros HT sur les phases PRE et APS. Le montant du marché de maîtrise d'œuvre au titre des travaux de rénovation de la Halle aux Grains a ainsi été établi à un montant initial de 27.000 euros HT pour la phase 2 (réalisation des travaux de restauration) sur une base prévisionnelle estimative de travaux de 300.000 euros HT. Or, il convenait désormais d'ajuster le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre dus sur la base du montant des marchés de travaux attribués et modifiés par avenants successifs.

Considérant que cet avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant au marché de maitrise d'œuvre précédemment conclu, en procédure adaptée, le 1er avril 2005 avec le groupement solidaire (Etienne Lavigne, UBC Ingénierie, Yves le Douarin et Vincent Dedieu) ayant pour mandataire le cabinet d'architectes Atelier Etienne Lavigne dans le cadre des travaux de rénovation de la Halle aux Grains faisant ainsi passer le montant des honoraires à verser à 37.498,14 euros HT.

Le taux de rémunération ne change pas (11 % du montant HT des travaux avec une remise de 6000 euros HT sur les phases PRE et APS) mais le montant des travaux passe à 395.347,61 euros HT (montant des marchés de travaux attribués et modifiés par avenants), faisant ainsi passer les honoraires de maîtrise d'œuvre à verser par la commune à 37.498,14 euros HT.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Arrivée en séance de M. Michel LABORDE, Adjoint au Maire.

1214- MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À M. LE MAIRE

(DÉLIBÉRATION N° 2011-178)

M. Labadie, 1er Adjoint au Maire et qui assurait la présidence de la séance du Conseil Municipal pour ce point en l'absence de M. Robert CABE, Maire, a rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article L 2123- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du Conseil Municipal".

M. Robert CABE a été récemment élu pour représenter la commune au sein du Bureau de l'Association des Maires de France (AMF) au sein de laquelle il exerce notamment les missions de secrétaire général adjoint.

Dans le cadre de l'exécution de ces missions, M. Robert CABE est notamment conduit à effectuer des déplacements sur le territoire national et à engager des frais au titre de ses déplacements (frais de transport, de taxi, de parking, d'hébergement, de restauration, ...).

Considérant que ces missions sont accomplies dans l'intérêt des affaires communales et nécessitent des déplacements inhabituels et indispensables, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de confier à M. Robert CABE, Maire, un mandat spécial pour représenter la commune à toutes les réunions et manifestations organisées sur le territoire national sous l'égide de l'Association des Maires de France ainsi qu'au congrès des Maires.

Ce mandat spécial ouvrira droit au règlement et au remboursement des dépenses s'y rapportant sur la base et dans les limites des frais réellement engagés par M. Robert CABE, Maire, et ce, sur présentation des justificatifs de dépenses y afférents : frais de transports (billets de train, billets d'avion, frais de taxi, frais de transport en commun, frais de parking, frais de péage et frais de carburant), frais d'hébergement, frais de restauration et toute autres dépenses nécessaires et justifiées par l'accomplissement dudit mandat spécial.

Ce mandat spécial est confié à M. Robert CABE, Maire, avec effet du 1er janvier 2011 au 1er mars 2014. Ces remboursements seront imputés sur l'article 6532 du Budget principal de la commune ("Frais de mission des élus")

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

Mme Gardère, Conseillère Municipale de la liste "Aire durable et solid'Aire", a vivement souhaité que M. le Maire, désormais membre du Bureau de l'AMF, puisse utilement faire remonter aux différents Ministères concernés les difficultés d'application de circulaires sur le terrain par exemple en matière d'état-civil où la liste des pièces demandées pour demander des actes ne cesse de s'allonger d'année en année !

15- CRÉATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES D'AGENTS RECENSEURS (DÉLIBÉRATION N° 2011-179)

Considérant que les emplois sont crées et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière et l'organisation du recensement de la population 2012 sur le territoire de la commune d'Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la conduite de ces opérations de recensement 2012, a décidé de créer 13 emplois temporaires d'agents recenseurs non titulaires à temps

13non complet pour une période allant du 3 janvier 2012 au 18 février 2012.

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été chargé de procéder au recrutement de ces agents recenseurs et de signer les contrats de recrutement correspondants.

Ces agents seront notamment chargés, sous l'autorité de la coordonatrice et de ses adjoints, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires reçus conformément notamment aux instructions de l'INSEE.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que ces agents seront rémunérés à raison de : - 0,72 euros par feuille de logement effectivement remplie.

- 1,43 euros par bulletin individuel effectivement rempli.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé qu'en plus des sommes versées par feuille et bulletin rempli, les agents recenseurs pourront recevoir, à la fin des opérations de recensement, une prime d'un montant maximal individuel de 275 euros par agent.

A l'unanimité, M. le Maire a ainsi été chargé de fixer, pour chaque agent et dans la limite de l'enveloppe ci- avant définie, le montant individuel de la prime qui sera attribuée à chaque agent et ce, en fonction de la qualité du travail effectué à l'occasion de ces opérations de recensement. A l'unanimité, le Conseil Municipal a enfin décidé enfin que ces agents recevront 25 euros par séance de formation effectivement effectuée.

M. le Maire a souligné, à cette occasion, l'importance de ces opérations de recensement pour la commune (le dernier recensement datant de 2007) et que le choix des 13 agents recenseurs était en cours de finalisation.

16- OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2011

(DÉLIBÉRATION N° 2011-180)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante au sein du Budget principal 2011 de la commune :

Section d'Investissement

Dépenses, article 2161/8214/21 : - 6297,05 euros

Recettes, article 021/01 : - 6297,05 euros

Section de Fonctionnement

Dépenses, article 61558/011 : + 6297,05 euros

Dépenses, article 023/01 : - 6297,05 euros

M. le Maire a précisé qu'il s'agissait ainsi de permettre le paiement des travaux de restauration réalisés au niveau des boiseries de l'Eglise Sainte Quitterie qui avaient été initialement prévus en section d'investissement du Budget principal 2011 mais qui doivent finalement être payés en section de fonctionnement suite à une demande de la Perception.

17- QUESTIONS DIVERSES

M. Laborde, Adjoint au Maire, a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet, porté par la commune, de relocalisation de l'association locale de la Protection Civile et du Secours Populaire (en ce qui concerne notamment la distribution alimentaire) au niveau des anciennes cuisines centrales municipales situées Avenue de Verdun. Bâtiment parfaitement adapté à cet usage et qui, moyennant quelques travaux à réaliser, conviendrait parfaitement à ces deux associations qui quitteraient ainsi le

14sous-sol du Centre d'Animation.

Sous-sol qui resterait cependant encore utilisé par l'antenne locale des Restaurants du Cœur moyennant une extension de 59 m2 avec de travaux à prévoir. En effet, les locaux actuels sont devenus trop exigus pour le nombre de bénéficiaires reçus, ne permettent pas de bien conserver les denrées alimentaires (absence d'une vraie chambre froide, …), ni d'assurer une certaine confidentialité pour des éventuelles entrevues, …

Suite à une question de M. Lourenço, Conseil Municipal de la liste "Aire durable et solid'Aire", M. Laborde a répondu qu'il n'était malheureusement pas possible, pour des raisons d'hygiène, d'utiliser l'actuelle chambre froide des cuisines du Centre d'Animation pour stocker ces denrées.

Pour clôturer cette séance, M. le Maire a souligné que cette année avait été une des plus denses en activités pour lui (dossier "E. Leclerc", extension de la Communauté de Communes, attribution de plusieurs concessions de gaz à GES, …) et qu'il était aujourd'hui très satisfait de voir tous ces dossiers enfin aboutir. M. le Maire a enfin souhaité une bonne année et des bonnes fêtes à tous !

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire La Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE Mme Florence GACHIE

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