unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 12 ENVIRONNEMENT Avis projet Photovoltaique Lezoux SOLEFRA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 12 ENVIRONNEMENT Avis projet Photovoltaique Lezoux SOLEFRA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 12 ENVIRONNEMENT Avis projet Photovoltaique Lezoux SOLEFRA)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, CCEDA

CC 04.03.2025

(12)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 MARS 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 février 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT Mr Jean Louis DERBIAS

Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE

Mr Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Suppléants présents : M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles

- Mr FRASIAK Bernard donne pouvoir à Mme VIAL Séverine

- Mme OLIVON Anne Marie donne pouvoir à Mme MARMY Marie France

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

Absents : M. LUCAS Antoine, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr MARQUET Gilles, Mme GRANET Eliane, Mr DUPOUE Yannick, Mme GONINET Laurence

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 5 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia LACHAMP, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : avis construction centrale photovoltaïque Lezoux

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_12-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

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2

AVIS CONSTRUCTION CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LEZOUX

- VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

- VU les statuts de la CCEDA,

- VU le code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. 422-2,

- VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 122-1 et R. 122-7,

- VU le permis de construire n° 063 195 24 L0050 pour la construction d’une centrale agrivoltaïque à Lezoux, déposé par la société SOLEFRA ;

- VU la délibération n°08 du conseil communautaire du 08 novembre 2022, fixant une position de principe des projets photovoltaïques,

- VU la charte départementale du développement du photovoltaïque (DDT), signée le 28 octobre 2022,

- VU la loi n°2023-115 relative à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables

- VU le débat du PADD du PLUi-H en date du 17 septembre 2024 ;

- VU l’arrêt du PLUI-H en date du 17 décembre 2024 ;

- CONSIDERANT l’engagement de la CCEDA dans une politique de transition énergétique, notamment via l’élaboration de son PCAET,

- CONSIDERANT que le PLUI-H flèche la parcelle en zone agricole ;

Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes Entre Dore et Allier a fait le choix de mener une politique de transition écologique et énergétique, notamment via la prescription de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial en 2021, et son approbation en décembre 2023, qui fixe des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.

Conformément à la loi du 10 mars 2023, la CCEDA et les communes ont réalisé en 2023 avec l’accompagnement du SCoT Livradois-Forez, une étude sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, permettant d’identifier des zones du territoire jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Dans le cadre de cette étude, un livret de préconisations paysagères a été réalisé afin d’assurer une intégration paysagère optimale des installations.

La société SOLEFRA a déposé une demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Lezoux, sur la route de Lempty. Le projet agrivoltaïque se situe sur 8.58 hectares au sol qui seront clôturés. Cela représente une puissance crête de 7.54 KWc. Cela correspond à la consommation annuelle de plus de 9 400 habitants (hors eau chaude et sanitaire).

Ce secteur a un enjeu paysager important avec un point de vue depuis le hameau la Cruille, ainsi que depuis la route départementale 2089 et 85.

En application du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour se prononcer au titre de la demande de permis de construire est M. le Préfet du Puy-de-Dôme. Le permis a été déposé le 17 décembre 2024 en mairie de Lezoux.

Il est à noter la bonne prise en compte de la petite faune grâce au grille URSUS de type agricole.

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_12-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

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3

Le projet pourrait être amélioré :

• La toiture des installations devrait être de couleur rouge, pour reprendre la caractéristique du territoire,

• Les conteneurs et postes de transformations sont visibles depuis la départementale ou le hameau. L’intégration paysagère doit être plus poussée via un bardage bois ou une haie végétale.

• La plantation de haie est une bonne solution, mais il serait préférable d’agrémenter des poches d’arbres à plus hautes tiges afin de casser l’effet mur végétal.

• L’eau de pluie des bâtiments devra être gérée à la parcelle (pas de précision dans la notice).

En application de l’article L 122-1 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire a été transmis à la CCEDA pour avis, par les services de l’Etat.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’émettre un avis favorable avec une réserve et des observations :

o la réserve sera levée si l’avis favorable de la CDPENAF valide le projet

agrivoltaïque ;

o les observations visent à assurer une meilleure intégration paysagère au permis de construire n° 063 195 24 L0050 relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lezoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à :

- 24 voix POUR

- 6 voix CONTRE

- 1 ABSTENTION

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Signé par Patricia LACHAMP, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_12-DE

Reçu le 05/03/2025