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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 01 ADM TE63 modif statuts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 01 ADM TE63 modif statuts)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CCEDA
CC 07/03/2023
(01)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 07 MARS 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 01er mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON M. Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ
M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK
Etaient représentés (procuration) :
M. Jean-Louis DERBIAS donne pouvoir à M. Florent MONEYRON
Mme Danielle GRANOUILLET donne pouvoir à Mme Josiane HUGUET
M. Alain COSSON donne pouvoir à Mme Marie-France MARMY
M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°02, Mme Anne-Marie OLIVON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia Lachamp, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Modification des statuts du territoire d’énergie Puy-de-Dôme (TE63)
AR Prefecture
063-246301097-20230307-20230307_01V2-DE
Reçu le 02/05/2023 CCEDA
CC 07/03/2023
(01)
MODIFICATION DES STATUTS DU
TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DOME (TE63)
-Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
-Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
-Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
-Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Communauté de Communes Entre Dore et Allier adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Madame La Présidente donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy- de-Dôme. Les modifications portent sur le transfert de nouvelles compétences en matière d’énergie renouvelables et de réseaux de chaleur.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
- De donner, dans ce cadre, mandat au Madame la Présidente afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 10 mars 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230307-20230307_01V2-DE
Reçu le 02/05/2023