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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09122022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
Compte-rendu
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
décembre
2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le neuf décembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
DUBOIS,
Maire
Etaient présents
: Dubois Jacques,
Druon
Odile,
Gollunski
Carole,
Defaut
Pascal,
Dufernez
Géry
(arrivé
à
19 h
25),
Dellolie
Wattiez Jocelyne,
Caron
Marie-Christine,
Laurent
Marie-Dominique,
Petit
Christophe,
Lemay Anne,
Deroo
Matthieu,
Sénéchal
Valentin.
Absents
excusés
: Leceuvre
Francine
Absents
: Demonchy
David,
Robert
Francis
M.
Valentin
SÉNÉCHAL
a été élu secrétaire
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
Compte-rendu
du
12
Septembre
2022
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
11
voix
pour.
CENTRE
AQUATIQUE
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
INTEGREES
Par
délibération
en
date
du
30
juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
acté
le
renouvellement
du
contrat
de
prestations
mtégrées
avec
la
Société
Publique
Locale
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
l’amandinois
pour
l'apprentissage
de
la natation
ainsi
que
la prise
en
charge
en
terme
de
transport
et l'accès
préférentiel
à l'équipement
pour
les
habitants
de
la commune.
Ce
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
D’accepter
le nouveau
contrat
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
4 fois.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit contrat
de
prestations
intégrées.
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
par
11
voix
pour.
SALLE
DE
SPORTS
: TARIFS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
:
-
Le
Club
de
volley-ball
des
services
des
sports
de
la
Mairie
de
Saint-Amand-Les-Eaux
solhcite
la mise
à disposition
de
notre
salle
de
sports
les mardis
de
18
h à 20
h, mercredis
de
17
h
à 20
h,
vendredis
de
18
h
à 21
h.
-
Le
Club
de
foot
de
Château
Abbaye
les lundis, jeudis
à partir
de
17
h 80
et les
samedis
toute
la journée. Le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la question
du
coût
de
l'énergie.
Le
Conseil
Municipal
après
discussion
autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
avec
les
associations
le coût
horaire
d'occupation
de
notre
salle
de
sports
et à signer
les
conventions.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
12
voix
pour
SIDEN-SIAN
:
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
DECI,
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
Notre
Conseil
Municipal
a
décidé
de
transférer
la
compétence
défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECD
au
SIDEN-SIAN.
Le
SIDEN-SIAN
n'étant
pas
un
EPCI
à fiscalité
propre,
ce
transfert
de
compétence
ne
permet
pas
le transfert de
pouvoir
de
police
au Président
du
SIDEN-SIAN.
Dans
le cadre
de
ce pouvoir
de
police
et conformément
aux
dispositions
législatives
régissant
la
DECI,
un
arrêté
municipal
relatif
à
la
DECI
reprenant
notamment
la
liste
des
Points
d'Eau
Incendie
concourant
à
la
protection
des
bâtiments
présents
sur
notre
territoire
communal
doit
être
établi
et signé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
cet arrêté
et lui donne
délégation
de
signature, Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents,
COLIS
DE
FIN
D’ANNEE
(composition
et distribution)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
distribuer
les
colis
suivants
:
>
Noël
2022:
e
Enfants
des
deux
écoles
(171
enfants)
: colis
comprenant
1
coquille,
bouteille
de
fruit
shoot,
1
plaque
de
chocolat
au
lait,
Clémentines....….….
La
distribution
aura
lieu
le
vendredi
16
Décembre
2022.
e Personnel
enseignant,
conseillers
municipaux,
maire
et
adjoint
honoraire,
membres
de
la commission
extra-municipale
d’action
sociale,
Bouge
ton
école,
mtervenante
extérieure
à l’école
: colis
habituel.
(Distribution
le
15
décembre
2022)
e Handicapés
: colis
habituel
(Distribution
à domicile
le
17
décembre
au
matin)
e Personnes
âgées
de
65
ans
et plus
: (Distribution
à domicile
le
17
décembre
au matin)
Pour
une
personne
seule: un
colis
d’une
valeur
approximative
de
40
€
Pour
un
couple
: un
colis
d’une
valeur
approximative
de
60
€
e Personnel
communal
: Un
bon
d’achat
de
60
€ pour
les personnels
titulaires
et en
contrat
PEC
ayant
plus
d’un
an
de
présence
dans
la collectivité
en
continu
ou
en
discontinu.
6 voix
pour,
1 abstention,
5 contre
Pour
les
autres
ne
remplissant
pas
ces
conditions,
leur
sera
remis
une
boîte
de
chocolat. ANCIENNE
ECOLE
PRIMAIRE
ET
ANCIENNE
MAIRIE
: RUE
DU
RIVAGE
:
LOCATIONS
e Ancienne
école
primaire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
médecin
généraliste
et un
dentiste
se
sont
installés
dans
les
2 grandes
salles
de
classe
de
l’école
primaire
(à côté
de
la micro
crèche).
Il à été mis
à la disposition :
e Du
dentiste :
-
Entrée
et 2 WC,
une
salle
de
pause,
en
commun
avec
le médecin.
2 pièces
cabinet
dentaire,
1 pièce
de
radio,
1 pièce
de
stockage
et 1 pièce
de
stérilisation.
e Du
médecin :
-
Entrée
et 2 WC,
une
salle
de
pause,
en
commun
avec
le dentiste.
1 pièce
cabinet
interne,
1 pièce
cabinet
médecin.
Un
loyer
de
800
€ hors
charges
pour
le médecin
(l’eau,
l'électricité,
tél sont
à la charge
du
médecin) Un
loyer
de
300
€ hors
charges
pour
le dentiste
(l’eau,
l'électricité,
tél sont
à la charge
du
dentiste) La
durée
du
bail
est de
7
années
à compter
du
1" novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
chaque
bail.
e Ancienne
mairie
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblé
qu’un
réflexologue
plantaire
va
s'installer
dans
une
partie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
(ancien
bureau
de
la DGS).
Il sera
mis
à sa
disposition
un
local nu
d'environ
20
m°,
un
point
attente,
un
point
d’eau
à compter
du
1° février
2023.
Un
loyer
de
100
€ par
mois
ainsi
que
50
€ de
charges
seront
perçus
pour
ce
local.
La
durée
du
bail
est 7 années
à compter
du
1° février
2023.
Le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail.
ALSH
2023
: HIVER
ET
PAQUES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
œ
DECIDE :
—
DATES
: de
mettre
en
place
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
pour
les vacances
d’hiver
2093
du
13
février
au
24
février
2023
pour
les vacances
de
printemps
2023
du
17
avril
au
28
avril
2023
pour
les
enfants
de
8 à 11
ans
et pour
les
adolescents
de
11
à 14
ans. L’horaire
d’accueil
est de
9 H
à 17
H,
du
lundi
au
vendredi.
Une
garderie
sera mise
en
place
pour
les tranches
horaires
suivantes
de
7 H
30
à 9 H
et de
17
H
à 18
FE.
Le
coût
d’une
garderie
sera
de
: 1,50
€
—+
TARIFS
: d'appliquer
aux
familles
les
tarifs
en fonction
du
nombre
d’enfants
mineurs
aux
foyers
et non
en
fonction
du
nombre
d’enfants
participants
à l’alsh.
3)
Pour
les
enfants
de 3 à 11
ans
aux
vacances
d'hiver
et de
printemps
2023
Catégories
lenfant |
Lenfant
|
2 enfants |
2 enfants |
3 enfants
|
3 enfants
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
et +
et+
1
2
1
2
Forfait
Forfait
semaine
|
semaines |
semaine |
semaines |
1 semaine
2
semaines
Revenus
du foyer *
38€
66€
30 €
60€
28 €
56 €
Inférieurs
ou
égaux
à 15.000
€ (Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à
Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
39
€
78
€
37
€
74
€
34
€
68
€
(Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant
extérieur
dont les grands
parents habitent
Nivelle) Supérieurs
à 25.001
€ (Nivelle
+
enfant
49
€
84
€
40
€
80
€
38
€
76
€
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant extérieur
dont les grands
parents
habitent
Nivelle)
Extérieurs à la commune
84€
170 €
79 €
158€
72€
144 €
4)
Pour
les
ados
de
12
à 14
ans
inscrits
au
collège
aux
vacances
d'hiver
et de
printemps
2023
Catégories
Lenfant
|
enfant
|
2 enfants |
2 enfants
|
3 enfants
|
3 enfants
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
et +
et +
1
2
1
2
Forfait
Forfait
semaine |
semaines |
semaine |
semaines |
1 semaine
2
semaines
Revenus du foyer
*
gai €
82 €
39
€
78
€
37
€
74€
Inférieurs
ou
égaux
à 15.000
€ (Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à
Nivelle + enfant extérieur
dont les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
46
€
92
€
44
€
88
€
41
€
82
€
(Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle) Supérieurs
à 25.001
€ (Nivelle
+ enfant
52
€
104
€
50
€
100
€
46
€
92
€
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents habitent Nivelle) Extérieurs à la commune
111 €
223€ |
106€
212€ |
10€
200 € —
ACTIVITES
:de
prendre
en
charge
le
coût
des
activités
et
de
leur
transport
si
nécessaire
:
—
RESTAURATION
:de
confier
la
fourniture
des
repas
à un
traiteur.
La
Commune
fournira
les
goûters.
—
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS
:de
recruter
les
animateurs
titulaires
du
BAFA
et
les
aides
animateurs
en
nombre
suffisant
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'ALSH.
Leur
nombre
sera
proportionnel
au
nombre
d’enfants
inscrits.
Les
tarifs
appliqués
aux
enfants
de
8 à
10
ans
et
aux
ados
de
11
à
14
ans
sont
en
fonction
du
nombre
d'enfants
mineurs
aux
foyers
et
non
en
fonction
du
nombre
d’enfants
participants
à
l’alsh. *Les
ressources
du
foyer
prises
en
compte
correspondent
à la
somme
indiquée
à
la
rubrique
« revenu
brut
global
» sur
l’avis
fiscal
2022
portant
sur
les
revenus
2021
de
la
famille.
AUTORISATION
DE
LIQUIDER
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Le
Conseil,
Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
de
2022
avant
le
vote
du
budget
2098
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022.
AFFECTATION
ET
MONTANT
DES
CREDITS
POUVANT
ETRE
ENGAGES
ET
MANDATES
Chapitre-Libellé
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
autorisé
avant
le vote
du
nature
(BP
- RAR)
BP
2023
25
%
des
crédits
ouverts
en
2022
23
/
580.999,78
€ - 407.070,15
€ =
123.859,58
€ | Article
2315
/30.968,145
€
21/
14.138,27
€ - 0 -14.138,27
€
Article
21568
- 2188
-
2158
/
3.588,82
€
Approuvé
à l'unanimité
par
12
voix
pour.
POSE
DE
CAVEAUX
AU
NOUVEAU
CIMETIERE
Le
conseil
Municipal
après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
pose
de
quatre
ou
six
caveaux
de
2 places
selon
la
place
disponible
au
bout
de
l'allée
8
G
du
nouveau
cimetière.
La
commande
s'effectuera
après
le
vote
du
BP
2023. CIRCULATION,
RUE
DES
FOSSES
Le
conseil
Municipal
après
discussion
et après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour
et 8
abstentions
décide
de
limiter
à 12
tonnes
les
routes
communales.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- _
Commande
d’un
lave-vaisselle
chez
Atom
pour
2.781,60
€ TTC
-
Travaux
de
mise
en
sécurité
/ clôture
à la montée
de
l'escalier
de
l’ancien
cimetière,
rue
de
l’église.
Les
travaux
seront
réalisés
par
Nicolas
BRÜUNEAU
pour
un
montant
total
de
2,250
€ TTC.
-
La
mairie
sera
ouverte
uniquement
le matin
de
8 h
30
à
12
h pendant
les
3 dernières
semaines
du
mois
de
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
note
et n’a émis
aucune
observation.
Lu
et approuvé Le
Maire