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Procès Verbal - DEL bm na 2022 04 03 27 Approbation pv du cm du 29 09 2021
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL bm na 2022 04 03 27 Approbation pv du cm du 29 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
PETIT « CANAL Carrefour de l'Histoire
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l'Intérieur
4-03-27-DE |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 06 AVRIL 2022
N° de la délibération : BM/NA/2022/04-03-27
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 02
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 06 Avril à dix-neuf heures huit minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 30 Mars 2022.
Etaient présents (20) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-
SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU
Délégations (07) : Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.
RAMPATH ; Mme Josette JERPAN avait donné procuration à M. Blaise MORNAL ; M. Jordan
DANIEL avait donné procuration à M. Mario ALLEAUME ; Mme Elodie PITON avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; Mme Anny-Claude BRAZIER
avait donné procuration à M. Rony VERSIN ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à
Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN ; M. Stéphane SINNAN avait donné
procuration à Mme Axelle KAULANJAN
Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/NA/2022/04-03-27
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021.
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A la majorité,
ARTICLE 1° : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 06 Avril 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU
Les représentés (07) : Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH ; Mme Josette JERPAN
avait donné procuration à M. Blaise MORNAL ; M. Jordan DANIEL avait donné procuration à M. Mario ALLEAUME ; Mme Elodie PITON
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration
à M. Rony VERSIN ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN ; M.
Stéphane SINNAN avait donné procuration à Mme Axelle KAULANJAN
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
971-219711199-20220406-2022-04-03-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2022
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1-_ D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de
justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de
deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.