Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - BM NA 2026 07 08 77 APPROBATION DU PV DU CM DU 09
Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 16 ADOPTION DU PV CM DU 07 03 202
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 67
Procès Verbal - DEL BM NA 2022 04 03 27 APPROBATION PV DU CM DU 29
Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 15 ADOPTION DU PV CM DU 23 01 202
Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 17 ADOPTION DU PV CM DU 21 03 202
Procès Verbal - DELIBERATION BM NA 2022 04 04 38 APPROBATION PV DU
Procès Verbal - BM NA 2026 04 06 55 AFFECTATION RESULTAT 2025
Procès Verbal - BM NA 2025 06 05 44 Adoption PV CM 07 03 25
Procès Verbal - BM NA 2026 06 07 67 Approbation du pv du cm en Date du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 06 07 67 Approbation du pv du cm en Date du 29 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 09 juin 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/06-07-67
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Absent excusé : 01
Délégations : 04
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures cinq minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-
Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise
MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trois juin deux mille vingt- six.
Etaient présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie
SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Joël
JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rudy
ROBERT, Mme Sandrine VERGELAS, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, M.
Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.
Délégations (04) : M. Bertrand BLOMBOU donne procuration à M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine
VALIER donne procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M.
Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration à M. Mariano MITEL.
Absent excusé (01) : M. Jordan DANIEL
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026. Ce document
retrace les débats, les décisions adoptées et les conditions dans lesquelles les délibérations ont été prises.
Les membres du Conseil municipal ont été invités à formuler leurs observations avant son approbation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-23, L. 2121-29,
L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026 transmis aux membres du Conseil
municipal ;
Considérant que le procès-verbal a pour objet de retracer les débats et les décisions de la séance ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de sa précédente séance ;
Considérant les observations éventuellement formulées par les membres du Conseil municipal ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés :
1) D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026, tel qu’annexé à
la présente délibération.
2) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
3) DE CHARGER Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services et, le cas échéant, le Comptable
public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
4) DE DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État au titre du contrôle de
légalité et publiée selon les formes réglementaires.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 09 Juin 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt
SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTERE,
Mme Josette JERPAN, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rudy ROBERT, Mme
Sandrine VERGELAS, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme
VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.
Les représentés (04) : M. Bertrand BLOMBOU donne procuration à M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER donne procuration à Mme Josette
JERPAN, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M. Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration à M. Mariano
MITEL.
Pour expédition conforme
Le Maire Secrétaire de séance
Blaise MORNAL Brenda SITCHARN
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION BM/NA/2026/06-07-67
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026