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Procès Verbal - Deliberation bm na 2022 04 04 38 Approbation pv du cm du 18 03 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation bm na 2022 04 04 38 Approbation pv du cm du 18 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
VA
ES Extrait du Procès -Verbal des délibérations
Conseil municipal du 29 AVRIL 2022
érieur
?040438-DE |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
N° de la délibération : BM/NA/2022/04-04-38
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 18 MARS 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 05
Délégations : 04
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 29 avril à dix-neuf heures douze minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 22 avril 2022.
Etaient présents (20) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (04) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEUR ; Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à M. Laurent
CHERALDINI ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
SINNAN
Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/NA/2022/04-04-38
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 18 mars 2022.
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
DECIDE
A l'unanimité,
ARTICLE 1°’ : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 mars 2022.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 29 avril 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M, Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN,
Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME, M.
Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert
HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (04) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ;
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR ; Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration
à M. Laurent CHERALDINI ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 971-219711199-20220429-BMNA2022040438-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2022
Pour expédition conforme
Pt
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, Dans les conditions fixées par le code de
justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www lelerecours fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de
deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.