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clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_022

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_022

1/6

Direction Stratégie Financière / 4403

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 22 octobre 2018

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 24 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction Stratégie Financière / 4403

Delphine SPECHT

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

Le projet de Décision modificative du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'équilibre à la somme de + 1 375 341 € en section de fonctionnement et à la somme de + 12 722 880 € en section d'investissement.

Section de fonctionnement

Sont prévus en opérations réelles :

 le transfert en recettes et en dépenses, depuis le Budget annexe Régie autonome de l'assainissement, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour les écritures du 4ème trimestre 2018 (+ 1 250 000 €). Il s'agit de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, la DGFIP étant désormais en capacité de tout rediriger sur le budget de la régie d'eau ;

 une revalorisation des charges de mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage à hauteur de 70 276 €, dont 48 338 € imputés en charges de personnel ;

 un ajustement des charges à caractère général de + 52 550 €, dont + 25 000 € sur les consommations d'eau pour des régularisations de factures d'exercices antérieurs, et + 20 650 €, transférés du chapitre 66 – Charges financières, au titre des renégociations d'emprunt et commissions d'engagement pour la ligne de trésorerie et l'emprunt de fin d'année ;

 une diminution de 137 650 € des charges financières, dont 20 650 € transférés sur les charges à caractère général ;

 une inscription complémentaires de 25 341 € en recettes pour permettre la régularisation d'écritures intervenues entre les communes et la Métropole pendant la période des conventions de continuité de gestion.

En opérations d'ordre, une inscription complémentaire de + 2 000 000 € en dépenses et + 100 000 € en recettes est proposée pour permettre la comptabilisation des amortissements non pratiqués en 2017 sur les immobilisations transférés par les communes. Cette régularisation, imposée par la nomenclature M49, n'a toutefois pu être intégrée que pour les cinq communes dont les procès-verbaux de transferts en pleine propriété devraient être signés d'ici la fin de l'exercice 2018 (Beaumont, Cournon, Clermont-Ferrand, Pérignat-les-Sarlièves et Saint-Genès Champanelle) ; les mêmes crédits seront prévus pour toutes les autres communes dans le cadre du budget primitif 2019.

Ces variations induisent une réduction de 1 859 835 € du virement à la section d'investissement initialement prévu qui se voit ainsi porté à 2 118 383,79 €.

Section d'investissement

Sont prévus en opérations réelles :

 une inscription complémentaire de + 1 295 250 € en dépenses et en recettes au titre des travaux sur l'autoroute A75 portés par la Métropole et financés dans leur intégralité par la société APRR ;  des frais d'annonces et insertion de 2 000 € pour des marchés non programmés au stade du budget primitif ;  une régularisation de 30 € en dépenses sur la ligne « Autres réserves » suite à une erreur de montant sur le résultat d'investissement 2016 transféré par une commune ;

N° DEL20181116_022

2/6

Direction Stratégie Financière / 4403 une inscription de 27 100 € en dépenses et de 2 864 € en recettes pour des régularisations d'écritures liées aux capitaux d'emprunts intervenues entre les communes et la Métropole pendant la période des conventions de continuité de gestion.

Les opérations d'ordre entre sections prévues en section de fonctionnement trouvent leur contrepartie en section d'investissement, avec + 100 000 € en dépenses et + 2 000 000 € en recettes. Des opérations d'ordre patrimoniales pour renégociations d'emprunts sont également inscrites en dépenses et en recettes à hauteur de + 11 298 500 €.

Ces variations, ainsi que la diminution du virement de la section de fonctionnement, permettent de réduire l'emprunt d'équilibre de 13 899 €, le portant à 1 151 660,59 €.

Au final, le montant du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable passe de 24 168 378,79 € à 25 543 719,79 € en fonctionnement, et de 13 242 909,24 € à 25 965 789,24 € en investissement.

Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la proposition de Décision modificative n°2 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable 2018 d'un montant total de + 1 375 341 € en section de fonctionnement et + 12 722 880 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20181116_022

3/6

Direction Stratégie Financière / 4403CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM2

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budge prie DM: “rements Sous-total DM2 TOTAL 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 60227 PIECES DE RECHANGE 0,00 0,00 0,00 0,00 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 0,00 0,00 0,00 0.00 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 403 600,00 0,00 403 600,00 403 600,00 605 ACHATS D'EAU 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 883 000,00 0,00 883 000,00 25 000,00 908 000,00 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 120 740,00 0,00 120 740,00 120 740,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6066 CARBURANTS 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 6071 COMPTEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 511 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 000,00 30 000,00 40 000,00 40 000,00 5132 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 39 900,00 4 850,00 44 750,00 44 750,00 514 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 500,00 1 500,00 3 000,00 3 000,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 130 500,00 -14 300,00 116 200,00 116 200,00 61523 RESEAUX 1 920 000,00 -42 050,00 1 877 950,00 1 877 950,00 61528 AUTRES 40 000,00 18 745,00 58 745,00 58 745,00 61551 MATERIEL ROULANT 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 81 000,00 -8 245,00 72 755,00 72 755,00 6156 MAINTENANCE 218 000,00 -3 800,00 214 200,00 214 200,00 6161 MULTIRISQUES 300,00 0,00 300,00 200,00 6168 AUTRES 67 950,00 0,00 67 950,00 67 950,00 517 ETUDES ET RECHERCHES 60 000,00 400,00 59 600,00 59 600,00 618 DIVERS 153 500,00 -80,00 153 420,00 3 900,00 157 220,00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 6226 HONORAIRES 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 0,00 2 000,00 3 000,00 5 000,00 6226 CATALOGUES ET IMPRIMES 41 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 6237 PUBLICATIONS 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6238 DIVERS 24 000,00 -3 000,00 21 000,00 21 000,00 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 6256 MISSIONS 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6257 RECEPTIONS 2 000,00 400,00 2 400,00 2 400,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 19 000,00 7 000,00 26 000,00 26 000,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 13 000,00 0,00 13 000,00 20 650,00 32 650,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 25 100,00 80,00 25 180,00 25 180,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15 000,00 8 100,00 23 100,00 22 100,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 411 300,00 0,00 411 300,00 21 938,00 433 238,00 63512 TAXES FONCIERES 120,00 0,00 120,00 120,00 5255 TAXES SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU 500,00 0,00 500,00 500,00 6258 AUTRES DROITS 0,00 0,00 0,00 0,00 6271 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 6278 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 093 210,00 0,00 7 093 210,00 74 488,00 7 167 698,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 207 360,00 0,00 207 260,00 48 328,00 355 608,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6231 VERSEMENT DE TRANSPORT 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 5236 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 3 330 000,00 0,00 3 320 000,00 3 330 000,00 6412 CONGES PAYES 0,00 0,00 0,00 0,00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 0,00 0.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF. 464 000,00 0,00 464 000,00 464 000,00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 781 000,00 0,00 781 000,00 781 000,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.IC. 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 201 500,00 0,00 201 500,00 201 500,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 254 260,00 0,00 5 254 360,00 48338,00 5 302 698,00 701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 2 500 000,00 280 000,00 0,00 2 780 000,00 2 780 000,00 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 1 200 000,00 -1 900 000,00 0,00 000 1250 000,00 1 250 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 400 000,00 -1 620 000,00 0,00 2 780 000,00 1 250 000,00 4 030 000,00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES... 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6542 CREANCES ETEINTES 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 940 000,00 0,00 940 000,00 -130 650,00 809 350,00 56112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -9 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 18 000,00 4 500,00 13 500,00 -7 000,00 6 500,00 6688 AUTRE 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 949 000,00 0,00 949 000,00 137 650,00 811 350,00 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 100,00 0,00 100,00 100,00 6713 DONS, LIBERALITES 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/ OPE DE GESTION 0,00 0,00 0,00 0,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100 000,00 16 600,00 0,00 116 600,00 116 600,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 100,00 0,00 20 100,00 30 100,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 151 200,00 16 600,00 0,00 167 800,00 167 800,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 17691770,00 -1603 400,00 000 162 CTION D'INVESTISSEMENT 4 651 949,79 -673 730,00 0,00 3 978 218,79 -1 859 835,00 2118 2383,79 us munsmannas em ms ww sr D'INVESTISSEMENT 4 651 948,79 -673 730.00 0,00 3 978 218,79 -1 859 835,00 2 118 383,79 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 3 001 790,00 0,00 3901790,00 2000000,00 5901 790,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 901 790,00 0,00 3901790,00 2000000,00 5901 790,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8553 736,79 673 730,00 0,00 7880 008,79 140165,00 8020 173,79 TOTAL DEPENSES 26 445 508,79 -2 277 130,00 0,00 24 168 378,79 1 375 341,00 25 543 719,79

N° DEL20181116_022

4/6

Direction Stratégie Financière / 4403RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES

70118 AUTRES VENTES D'EAU

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE

70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES

704 TRAVAUX

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

7071 COMPTEURS

7083 LOCATIONS DIVERSES

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

7815 REP./AMORTISS, PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

2018

2 791 678,79

2 791 678,79

0,00

1 000,00

1 000,00

14 566 000,00

201 500,00

600 000,00

2 500 000,00

0,00

400 000,00

1 900 000,00

900 000,00

266 000,00

0,00

0,00

1 9%65 020,00

0,00

23 298 530,00

4 000,00

20 000,00

0,00

24 000,00

300,00

0,00

0,00

0,00

300,00

26 115 508,79

0,00

330 000,00

0,00

330 000,00

330 000,00

26 445 508,79

DM1

-400 000,00

-1 900 000,00

22 870,00

-2 277 130,00

-2 277 130,00

-2 277 130,00

Virements

internes Sous-total

2 791 678,79

2 791 678,79

0,00

1 000,00

1 000,00

14 566 000,00

201 500,00

600 000,00

2 100 000,00

0,00

400 000,00

0,00

900 000,00

266 000,00

0,00

0,00

1 965 030,00

22 870,00

21 021 400,00

4 000,00

20 000,00

0,00

24 000,00

300,00

0,00

0,00

0,00

300,00

23 838 378,79

0,00

320 000,00

0,00

330 000,00

330 000,00

24 168 378,79

1 250 000,00

1 250 000,00

25 341,00

25 341,00

1 275 341,00

100 000,00

100 000,00

100 000,00

1 375 341,00

TOTAL

2791 678,79

2 791 678,79

0,00

1 000,00

1 000,00

14 566 000,00

201 500,00

600 000,00

2 100 000,00

0,00

400 000,00

1 250 000,00

900 000,00

266 000,00

0,00

0,00

1 965 030,00

22 870,00

22 271 400,00

4 000,00

20 000,00

0,00

24 000,00

200,00

0,00

25 241,00

0,00

25 641,00

25 113 719,79

0,00

430 000,00

0,00

430 000,00

430 000,00

25 543 719,79

N° DEL20181116_022

5/6

Direction Stratégie Financière / 4403DEPENSES

001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.

1681 AUTRES EMPRUNTS

1637 AUTRES DETTES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

21782 MATERIEL DE TRANSPORT

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

139111 AGENCE DE L'EAU

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

13918 AUTRES

1582 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (BUDG.)

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1641 EMPRUNTS EN EURO

166 REFINANCEMENT DE DETTE

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLESD'ORDRE

001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

1021 DOTATION

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13111 AGENCE DE L'EAU

1313 DEPARTEMENTS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1687 AUTRES DETTES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

28033 FRAIS D'INSERTION

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28121 TERRAINS NUS

28125 TERRAINS BATIS

28128 AUTRES TERRAINS

281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

281251 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281255 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

28154 MATERIEL INDUSTRIEL

28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.

281728 AUTRES TERRAINS

281782 MATERIEL DE TRANSPORT

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28182 MATERIEL DE TRANSPORT

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28184 MOBILIER

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

1641 EMPRUNTS EN EURO

166 REFINANCEMENT DE DETTE

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

2031 FRAIS D'ETUDES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2018

427 071,31

427 071,31

0,00

0,00

2 420 500,00

5 000,00

151 000,00

24 000,00

0,00

2 600 500,00

579 176,00

5 919,62

20 000,00

605 095,62

45 285,62

4 703,60

165 813,91

77 000,00

10 000,00

66 050,00

107 253,72

12 972,87

68 638,14

557 717,86

290 000,00

8 432 524,45

0,00

8 722 524,45

12 912 909,24

278 000,00

1 000,00

25 300,00

1 000,00

24 700,00

0,00

0,00

330 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

330 000,00

13 242 909,24

Budget primitif

2018

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 082 340,86

4 082 340,86

110 000,00

0,00

110 000,00

491 829,59

5 000,00

0,00

496 829,59

4 689 170,45

4 651 948,79

4 651 948,79

34 600,00

2 100,00

63 550,00

400,00

1 100,00

50 000,00

413 700,00

35 000,00

93 700,00

20 800,00

16 620,00

2 331 700,00

82 300,00

1 500,00

359 400,00

200 500,00

1 300,00

2 310,00

25 600,00

53 500,00

35 400,00

4 800,00

71 900,00

3 901 790,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 553 738,79

13 242 909,24

DM1

673 730,00

673 730,00

673 730,00

-673 730,00

-673 730,00

-673 730,00

0,00

Virements

internes

0,00

0,00

0,00

0,00

-15 000,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-2 500,00

0,00

0,00

0,00

2 500,00

0,00

0,00

internes

Sous-total

427 071,31

427 071,31

0,00

0,00

2 405 500,00

5 000,00

151 000,00

24 000,00

15 000,00

2 600 500,00

579 176,00

5 919,62

20 000,00

605 095,62

45 285,62

4 703,60

163 313,91

77 000,00

10 000,00

66 050,00

109 753,72

12 972,87

68 638,14

557 717,86

290 000,00

8 422 524,45

0,00

8 722 524,45

12 912 909,24

278 000,00

1 000,00

25 300,00

1 000,00

24 700,00

0,00

0,00

330 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

330 000,00

13 242 909,24

Sous-total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 082 340,86

4 082 340,86

110 000,00

0,00

110 000,00

1 165 559,59

5 000,00

0,00

1 170 559,59

5 362 900,45

3 978 218,79

3 978 218,79

24 600,00

2 100,00

63 550,00

400,00

1 100,00

50 000,00

413 700,00

25 000,00

93 700,00

20 800,00

16 630,00

2 331 700,00

82 300,00

1 500,00

359 400,00

200 500,00

1 300,00

2 310,00

25 600,00

53 500,00

25 400,00

4 800,00

71 900,00

3 901 790,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 880 008,79

13 242 909.24

20,00

30,00

27 100,00

27 100,00

2 000,00

2 000,00

1 295 250,00

1 295 250,00

1 324 380,00

100 000,00

100 000,00

5 649 250,00

5 649 250,00

11 298 500,00

11 398 500,00

12 722 880,00

1 295 250,00

1 295 250,00

1 295 250,00

-13 899,00

2 864,00

-11 035,00

-11 035,00

-1 859 835,00

-1 859 835,00

2 000 000,00

2 000 000,00

5 649 250,00

5 649 250,00

11 298 500,00

11 438 665,00

12 722 880.00

TOTAL

427 071,31

427 071,31

30,00

30,00

2 405 500,00

5 000,00

151 000,00

24 000,00

42 100,00

2 627 600,00

579 176,00

7 919,62

20 000,00

607 095,62

45 285,62

4 703,60

163 213,91

77 000,00

10 000,00

66 050,00

109 753,72

12 972,87

68 638,14

557 717,86

290 000,00

9 727 774,45

0,00

10 017 774,45

14 237 289,24

378 000,00

1 000,00

25 200,00

1 000,00

24 700,00

0,00

0,00

430 000,00

5 649 250,00

5 649 250,00

0,00

11 298 500,00

11 728 500,00

25 965 789,24

TOTAL

1 295 250,00

1 295 250,00

1 295 250,00

0,00

0,00

0,00

4 082 240,86

4 082 340,86

110 000,00

0,00

110 000,00

1151 660,59

5 000,00

2 864,00

1 159 524,59

5 351 865,45

2118 283,79

2 118 383,79

34 600,00

2 100,00

63 550,00

400,00

1 100,00

50 000,00

413 700,00

35 000,00

93 700,00

20 800,00

16 630,00

4 331 700,00

82 200,00

1 500,00

359 400,00

200 500,00

1 200,00

2 210,00

25 600,00

53 500,00

35 400,00

4 800,00

71 900,00

5 901 790,00

5 649 250,00

5 649 250,00

0,00

0,00

11 298 500,00

0,00

0,00

19 318 673,79

25 965 789.24

N° DEL20181116_022

6/6

Direction Stratégie Financière / 4403