Arrêté - ARR 107 2026

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Arrêté - ARR 107 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 107 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 107/2026

Objet : Reprise d’affaissement et changement de tampons exécuté par la société GTO du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2026 pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société GTO, domiciliée 16, avenue Condorcet à Saint Michel-sur-Orge (91240), pour des travaux de reprise d’affaissement et de changement de tampons pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant que ces travaux s’effectueront rue de la Mérantaise conformément aux prescriptions techniques de voiries de Cœur d’Essonne Agglomération,

Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.

ARRETE

Article1® : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le

domaine public, rue de l’Orge, pour réaliser des travaux de reprise d’affaissement et de changement de tampons pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération à Fleury-Mérogis (91700).

° Lors de travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).

Article 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du 10 au 12 juin 2026 :

° Rue de la Mérantaise :

- En rue barrée avec déviation par la rue Lucile des Moulins et la rue Rouget de Lisle Une communication aux riverains sera faite par boîtage le 03 juin 2026 après-midi - Maintien du cheminement piéton

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du code de la route du mercredi 10 juin au vendredi 12 juin 2026 :

e Rue de la Mérantaise

Article 4 : L'arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Arrêté n° 107/2026

Article 5 : L'accès aux riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier. |

Article 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise

exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu’un balisage latéral, côté rue et trottoif.

Article 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mis en place.

Article 8 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis

- _ Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP

- La société GTO

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le 3 juin 2026

Vahaya SOUKOUNA

Maire de Fleury-Mérogis

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.