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Arrêté - AR 107 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 107 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : l'echnique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 107/2020
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons, rue Edouard Aubert Aire de service du lundi 7 septembre au vendredi 6 novembre 2020 à
Fleury Mérogis, pour la société TPSM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPSM située au 70, avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à Moissy Cramayel (77550) relative à des travaux de création d’une alimentation de type CS sur 170 mètres linéaires rue Edouard Aubert, aire de service, à Fleury Mérogis (91700) pour le
compte d’'ENEDIS,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux de création d’une alimentation de
type CS sur 170 mètres linéaires rue Edouard Aubert, aire de service, à Fleury Mérogis (91700)
Article 2 - À compter du lundi 7 septembre au vendredi 6 novembre, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée
par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 - La société TPSM est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPSM,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 17 août 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
L-Essonne Agglomération Vice-Pré
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.