Arrêté - ARR 040 2026

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Arrêté - ARR 040 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 040 2026)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 040/2026

Objet : Travaux de tirage de câbles fibre optique sans génie civil du 23 mars au 22 avril 2026 sur diverses

rues exécutés par la société Fibre Optique Technologie (FOT).

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société FOT (sous-traitant de la société AXIANS), domiciliée 14, Square Beauregard à Nemours (77140), pour des travaux de tirage de câbles fibre optique sans génie civil du 23 mars au 22 avril 2026 sur diverses rues pour le compte d'Orange,

Considérant que ces travaux s’effectueront Avenue du Docteur Fichez côté pair (entre l'avenue Jacques Duclos et la rue Nelson Mandela) et Avenue du Docteur Fichez côté impair (entre la rue de Orge et rue du Général de Gaulle) conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.

ARRETE

Article 1% : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société FOT est autorisée à occuper le

domaine public, dans diverses rues, pour réaliser des travaux de tirage de câbles fibre optique sans génie civil du 23 mars au 22 avril 2026 sur diverses rues pour le compte d'Orange sans génie civil.

e Lors de travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).

Article 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du 23 mars au 22 avril 2026 :

° Avenue du Docteur Fichez côté pair (entre l’avenue Jacques Duclos et la rue Nelson Mandela) et Avenue du Docteur Fichez côté impair (entre la rue de l’Orge et rue du Général de Gaulle),

e La voie de bus sera fermée entre la rue Rosa Parks et l’avenue Jacques Duclos (RD296) le temps des travaux.

e Chaussée rétrécie,

Maintien du cheminement piéton

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de l’ouvrage au sens de l’article R417-10 du code de la route du 23 mars au 22 avril 2026 :

° Avenue du Docteur Fichez côté pair (entre l’avenue Jacques Duclos et la rue Nelson Mandela) et Avenue du Docteur Fichez côté impair (entre la rue de l’Orge et rue du Général de Gaulle).

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Arrêté n° 040/2026

Article 4 : L’accès aux riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4mi délimitée par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du chéminement des piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

Article 5 : Lors de l’ouverture des chambres Orange, le prestataire en charge de l’intervention devra obligatoirement remettre en état les cadres et les dalles de ces dernières.

Article 6: L’arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

Article 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

Article 8 : La société devra faire enlever, immédiatement après l’exécution de chaque phase des travaux, les terres et tous les autres gravats afin de rendre la voie publique parfaitement libre.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP

- La société Fibre Optique Technologie

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le 12 mars 2026

Olivier Corzani

Maire dé Fleury-Mérogis

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter dela présente notification.