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Arrêté - rh 2022 264 elections representants personnel
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - rh 2022 264 elections representants personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n°2022-264-RH
Objet : Institution du bureau principal de vote pour les agents de la Mairie de la Plaine Sur Mer. Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Généralde la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique ;
Vu la délibération n<>2022-057 du 31 mai 2022 portant création d'un Comité Social Territorial unique.
ARRÊTE
Article 1er: Un bureau de vote est constitué pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité.
Article 2 : Le bureau de vote sera composé comme suit :
Président: SéverineMARCHAND Suppléant: PatrickCOLLET
Secrétaire: Claire RICHARD Suppléante: Corinne COURATIER
Déléguésdes organisations syndicales :
ListeCGT:Titulaire : FabienneCHAMMASuppléante: Karine HALGAND
Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans ta salle du conseil municipal de la Mairie de la Plaine sur Mer, et sera ouvert pendant 6 heures au moins, le 8 décembre 2022 de 10 heures à 16 heures clôture du scrutin.
Article 4 : Dès la clôture du scrutin fixée à 16 heures, le bureau de vote procède au dépouillement des votes.
Le bureau de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de dépouillement des votes.
Ces résultats sont transmis immédiatementpar faxou ma// au Préfetdu Département,
Article 5 : Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet sans délai par le Maire de la commune de la Plaine sur Mer ainsi qu'aux délégués de listes et affiche les résultats.
Publlié le 20.10.2022 Article 7 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats (soit le 13 décembre 2022) devant le Président du bureau de vote qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Département et affiché dans les locaux de la Mairie de la Plaine sur Mer.
La Plaine-sur-Mer, le 17 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221018-2-AR
Acte certifié exécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-10-2022
Publication le : 18-10-2022 Séverine MARCHAND