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Procès Verbal - 2023 17 rh
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 17 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
1/2
Arrêté n° 2023-17-RH
Portant constitution
du Comité Social Territorial placé auprès de la Commune de la Plaine sur Mer suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022
Le Maire de la Commune de la Plaine sur Mer
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 4 titulaires et celui du collège des représentants de la collectivité à 4 titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 2023-16-RH est abrogé.
Article 2 : La composition du comité social territorial de la Commune de la Plaine sur Mer s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
MARCHAND Séverine BOULLET Benoit
VINCENT Danièle MOINEREAU Maryse
DUGABELLE Denis BENARD Daniel
RICHARD Claire CAILLON Anémone
Publié le 17.01.2023 2/2
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
LANDRE-GAUVRIT Monique CGT DURAND Céline CGT
DAVOUST Nicolas CGT SEROT Fabien CGT
BOULLET Sylvain CGT PICOT Guylaine CGT
HALGAND Karine CGT DAHMANI Anissa CGT
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et arrêté à La Plaine sur Mer
Le 10 janvier 2023
Séverine MARCHAND,
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230112-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-01-2023
Publication le : 12-01-2023