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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2025 01 election de la vice presidente du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Publiée le 03.04.2025
CCAS DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du CCAS du 7 mars 2025
Délibération n° CA 2025-01
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept mars à dix heures, le conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le
vingt-sept février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Madame Danièle VINCENT, Présidente.
Nombre de membres
En exercice : 9
Présents : 6 Etaient présents
Pouvoirs : 3 Danièle VINCENT, Présidente,
Votants : a Maryse MOINEREAU, Adjointe
Majorité absolue : 5 Marc LERAY, Sylvie DANET, Conseillers municipaux. Marie-Thérèse CHAUVET VIGNERON, représentante des personnes en situation de Handicap, Guillaume DE DIEULEVEULT, représentant des personnes âgées
Excusés représentés
James DE LA ROCHE SAINT-ANDRE, représentant du Secours Catholique, donne pouvoir à
Danièle VINCENT
Claire DE SONIS, représentante de l'UDAF 44, donne pouvoir à Guillaume DE DIEULEVEULT
Marie-Andrée RIBOULET, adjointe, donne pouvoir à Maryse MOINEREAU
Secrétaire de séance : Maryse MOINEREAU - Adopté à l'unanimité.
Objet : Élection de la Vice-Présidente du CCAS
Conformément aux articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la
Famille, il vous est proposé de procéder à l'élection de la vice-présidente du CCAS, pour la durée du mandat du conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration,
Considérant la nécessité de procéder à l'élection de la vice-présidente du CCAS
VU les articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille
Entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration,
- DÉCIDE de procéder à la nomination de la Vice-Présidente, pour la durée du mandat du Conseil
d'Administration.
- PROPOSE de nommer Madame Maryse MOINEREAU.
- AUTORISE Madame Maryse MOINEREAU à :
Signer les convocations du Conseil d'Administration et l'établissement de son ordre du jour
Préparer et exécuter des délibérations du Conseil d'Administration
Attribuer des prestations financières présentant un caractère d'urgence ; en cas d'absence ou
empêchement de La Présidente.
Pour: 9 Contre : O Abstention: 0 th
Danièle VINCE Maryse MOINEREAU - M Présidente Secrétaire de séance } w
Le présent acte administratif peut faire l'abies tr ge pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes Ou par l'application
Téléraraure ritauanc arraccihla à partir du si sraraure fr dane nn délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
Lans mission au represenuan ue l’État
Page 1/1
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-264402355-20250312-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-03-2025
Publication le : 12-03-2025