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Compte-Rendu - j82tyhlwq23bzm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j82tyhlwq23bzm)
Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
11
juin
2025
CONVOCATION
du
05
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Villabon,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Villabon,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRÉRARD,
Maire.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs:
Philippe
FRÉRARD,
Arsène
ALEXANDRE,
Alain
BOYAC,
Arnaud
MAITRAT,
Patrick
GAUDIN,
Karine
LUQUIAU,
Aurélie
COCU,
Didier
DELTREIL,
Christian
MANDRELIER,
Caroline
LANA
SANCHO,
Emile
LECLERC,
Laurent
ROCHER.
EXCUSES
: Sébastien
GUIN
pouvoir
à
Caroline
LANA
SANCHO
;
Nicolas
LAMOUREUX
pouvoir
à
Emile
LECLERC ABSENT
: Néant
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Alain
Boyac,
désigné
à
l'unanimité
par
les
conseillers
pour
cette
séance.
La
séance
est
ouverte.
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
approuvé
sans
observations.
MAISON
DES
ASSITANTES
MATERNELLES
Monsieur
le
maire
expose
les
faits
suivants :
Le
projet
de
réouverture
de
la
MAM
est
prévu
pour
septembre
2025
par
l'association
"AH
LES
CROCODILES"!. Les
démarches
sont
en
cours
auprès
de
la
CAF
et
de
la
PMI.
A
ce
jour,
deux
assistantes
maternelles
travaillent
sur
ce
dossier.
En
conséquence,
il convient
de
prévoir
un
nouveau
contrat
de
location
ainsi
que
les
tarifs
de
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
accepte
à
la
majorité,
de
louer
le
bâtiment
assistantes
maternelles
à
l'association
"AH
LES
CROCODILES".
La
MAM
pouvant
accueillir
trois
assistantes
maternelles,
un
loyer
de
150
euros
par
assistante
sera
demandé
sur
un
contrat
d'un
an.
Le
CM
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
applicables
au
1er
janvier
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
VILLABON
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Septaine
;
Considérant
que
les
communes ont
jusqu'au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
de
rattachement,
par
un
accord
local ;
Considérant
qu'un
accord
local
doit
être
validé
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-
ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieur
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
;
Considérant
qu'en
cas
d'accord
local,
le
nombre
total
de
sièges
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
des
Ill
et
IV
de
l'article
L5211-6-1
et
que
la
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
respecte
les
modalités
prévues
au
2°
du
même
article
;
Considérant
qu'à
défaut
d'accord
local,
la
recomposition
s'effectue
selon
les
règles
de
droit
commun
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTIONS
approuve/r'approuve-pas
l'accord
local
fixant
à
36
sièges
la
composition
du
conseil
communautaire
et
la
répartition
suivante
: COMMUNES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
AVORD BAUGY
FARGES-EN-SEPTAINE SAVIGNY-EN-SEPTAINE
VORNAY
SOYE-EN-SEPTAINE
VILLABON
NOHANT-EN-GOUT
GRON
VILLEQUIERS ETRECHY CROSSES
OSMOY
JUSSY-CHAMPAGNE CHAUMOUX-MARCILLY
—|[—|—|— [DIN IN IR IR IN ID ID IS |8R Oo
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CREANCES
ETEINTES
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Baugy
a
fait
parvenir
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
d'un
montant
de
2604.09
€
Le
comptable
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produit
portés
sur
l'état joint,
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres.
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
la
décision
de
l'ordonnateur,
qui
est
d'accorder
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
accepte
à
l'unanimité
la
décision
de
l'ordonnateur,
et
autorise
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
typé
admission
en
non-valeur
et
de
nature
fonctionnement
au
compte
6542
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Baugy
a
fait
parvenir
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
21
€
Le
comptable
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produit
portés
sur
l'état joint,
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres.
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
la
décision
de
l'ordonnateur;
qui
est
d'accorder
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
accepte
à
l'unanimité
la
décision
de
l'ordonnateur,
et
autorise
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
typé
admission
en
non-valeur
et
de
nature
fonctionnement
au
compte
6541
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
requête
contre
la
commune
de
Villabon
a
été
formulée
par
un
habitant
de
la
commune
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
sollicitant
l'annulation
d'un
permis
de
construire
d'un
hangar
agricole.
Dans
cette
requête,
il est
mentionné
un
recours
pour
abus
de
pouvoir.
En
conséquence,
monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire.
Un
mémoire
sera
réalisé
et
transféré
au
tribunal
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
accepte
à
l'unanimité
M.
Frerard,
Maire
de
la
commune
pour
défendre
les
intérêts
de
celle-ci
au
tribunal
administratif,
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. SUBVENTION
UNC
L'Union
Nationale
des
Combattants
"section
de
Baugy"
a
pour
vocation
de
rassembler
tous
les
hommes
et
toutes
les
femmes
qui
partagent
leur
attachement
au
monde
combattant
et
aux
valeurs
qu'il
véhicule.
En
conséquence,
l'UNC
demande
une
subvention
participative
à
l'achat
d'un
drapeau
et
du
renouvellement
de
divers
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décide
à
l'unanimité
d'octroyer
une
subvention
de
50
euros,
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ECOLE
DE
MUSIQUE
Monsieur
le
maire
propose
au
CM
le
renouvellement
du
bail
de
location
de
la
salle
de
musique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décide
de
renouveler
le
bail
de
location
de
la
salle
de
musique
et
de
fixer
le
loyer
à
2400
€
annuel
soit
240
euros
par
mois
sur
10
mois
à
la
majorité
(13
pour
1
contre)
et
charge
monsieur
le
maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOUR
DE
TABLE
-
M.
FRERAROD
: évoque
les
travaux
sur
la
façade
de
l’église,
M.
LECLERC : indique
la
réception
des
factures
d'eaux,
fait
un
bilan
sur
le
SIAEP,
-
Mme
LUQUIAU :
pose
la
question
sur
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes,
monsieur
le
maire
communique
à
tous
les
membres
du
conseil
sur
l'avancement
des
travaux
à
venir
pour
le
CSC,
-
M.
BOYAC
: pose
la
question
sur
l'ajout
des
conteneurs
de
tri
sélectif,
-
Mme
LANA
SANCHO
: fait
un
compte-rendu
sur
les
affaires
scolaires,
elle
informe
le
conseil
de
la
pose
d’un
interphone
à
l’école
ainsi
que
du
renouvellement
du
marché
restauration
scolaire
et
fait
un
point
sur
le
nombre
d'enfants
à
l’école.
La
séance
est
levée
à
20
heures
30
Fait
à Villabon
le
12 juin
2025
La
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
M.
Alain
BOYAC
M.
Philippe
FRERARD