Convocation - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2025 1

Documents similaires

Convocation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 26 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 23 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2025

Convocation - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2025 1 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Berné. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département MORBIHAN

Commune de BERNE

rendu du Conseil Municipal

ince du 26 Mars 2

L'an 2025 et le 26 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire

Présents: M. GUILLOUX David, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. LE DAIN Laurent, M. FLOCH Loïc, M. CHAUVIN Fabrice

Excusé ayant donné procuration : M. LE MOING Willy à Mme JÉGOUZO Anne

Absent : M. KUBARSKI Frédéric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 11

Date de la convocation : 19/03/2025

Date d'affichage : 19/03/2025

A été nommée secrétaire : M. CHAUVIN Fabrice

SOMMAIRE

Taux d'imposition 2025

Subventions 2025 aux associations communales

Subventions 2025 aux associations extérieures

Budget Primitif 2025 - Budget Principal

Budget Primitif 2025 - Commerce de proximité

Budget Primitif 2025 - Assainissement collectif

Budget Primitif 2025 - Lotissement de Kerpriol

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2025 comme suit :

2024 pour

TAXES MÉNAGES memore 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,09 % 30,09 %

Taxe foncière sur les propriétés non 30,29 % 30,29% bâties

Taxe habitation 10,28% 10,28%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2025 à 30.09 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2025 à 30,29 %

- Fixe le taux de taxe d'habitation pour 2025 à 10,28%

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur des diverses associations communales une somme globale de 6 380 € qui se décompose comme suit :

- Sport et loisirs :

- La Forme pour Tous : 1 000 €

- Chasseurs de Berné : 400 €

- Loisirs et Amitiés : 400 €

- Berné VTT : 800 €

- SATORI : 1 100 €

- Culturelles :

- Berné Animations : 2 000 €

- Divers :

- Association AFN Berné : 80 €

- Association Fédération Interquartiers : 600 €

A l'unanimité (pour: 12 contre: O0 abstentions : 0)

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur de diverses associations extérieures une somme globale de 1 885,10 € qui se décompose comme suit :

- Scolaires (20 € par enfant) :

- IFAC de Brest: 20 €

- Sports :

- Le Faouët Gym : 230 €

- Association Palet Scorff Ellé : 50 €

- Tennis Club de Plouay : 50 €

- Divers :

- Res'Agri - Le Faouët : 150 €

- SPA Pontivy : 1 185,10 €

- ANACR Pays de Lorient : 150 €

- Association Festi'Coat : 50 €

A l'unanimité (pour: 12 contre: O0 abstentions : O)

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Principal 2025 comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 360 000,00 €

- Recettes : 1 360 000,00 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 3 420 000,00 €

- Recettes : 3 420 000,00 €

A la majorité (pour: 8 contre: O0 abstentions : 4)Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2025 du Commerce de Proximité, comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 18 000,00 €

- Recettes : 18 000,00 €

- Section d'investissement

- Dépenses : 82 000,00 €

- Recettes : 82 000,00 €

A la majorité (pour:8 contre: O0 abstentions : 4)

nent collectif

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2025 Assainissement collectif comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 66 000,00 €

- Recettes : 66 000,00 €

- Section d'investissement

- Dépenses : 117 626,91 €

- Recettes : 117 626,91 €

A l'unanimité (pour : 12 contre: O0 abstentions : 0)

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2025 du Lotissement de Kerpriol, comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 411 000,00 €

- Recettes : 411 000,00 €

- Section d'investissement

- Dépenses : 711 285 €

- Recettes : 711 285€

A l'unanimité (pour : 12 contre: O abstentions : O)

Le Maire,