Convocation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2025

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Convocation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berné. Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département MORBIHAN

Commune de BERNE

L'an 2025 et le 25 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire

Présents : M. GUILLOUX David, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. CHAUVIN Fabrice

Excusés ayant donné procuration : M. JACQUES Laurent à Mme LE PARC Isabelle, M. LE MOING Willy à Mme JÉGOUZO Anne, M. LE DAIN Laurent à M. LE FUR Jean-Pierre

Excusé : M. FLOCH Loïc

Absent : M. KUBARSKI Frédéric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 8

Date de la convocation : 18/02/2025

Date d'affichage : 18/02/2025

A été nommée secrétaire : M. CHAUVIN Fabrice

SOMMAIRE

Comptes de gestion 2024

Compte Administratif 2024 - Budget Principal

Compte Administratif 2024 - Budget Commerce de proximité

Compte Administratif 2024 - Budget Assainissement collectif

Compte Administratif 2024 - Budget Lotissement de Kerpriol

Affectation du résultat 2024 - Budget Principal

Affectation du résultat 2024 - Budget Commerce de proximité

Subvention 2025 au CCAS de Berné

Subventions 2025 aux écoles maternelles et primaires de Berné Participation aux dépenses de fonctionnement 2025 de l'école Sainte Hélène

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur le BP 2025 du budget annexe assainissement collectif Lotissement de Kerpriol - Révision du tarif de vente des lots

Réalisation d'un emprunt à court terme

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A la majorité (pour : 7 contre: O abstentions : 4)

[2025 -011 - Con ninistr 4 - Budget Princif

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 (Budget Principal) qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 941 775,16 €

Recettes : 1 395 153,75 €

Excédent de clôture 2024 : 453 378,59 €

Investissement :

Dépenses : 708 229,83 €

Recettes : 968 026,80 €

Excédent 2023 reporté : 471 980,10 €

Excédent de clôture 2023 : 731 777,07 €

Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du Budget Principal.

A la majorité (pour : 6 contre: 0 abstentions : 4)

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 du budget annexe Commerce de Proximité qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 10 214,46 €

Recettes : 15 599,65 €

Excédent de clôture 2024 : 5 385,19 €

Investissement :

Dépenses : 13 956,22 €

Recettes : 5 112,50 €

Déficit 2023 reporté : 48 042,40 €

Déficit de clôture 2024 : 56 886,12 €

Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du budget annexe Commerce de Proximité.

A la majorité (pour : 6 contre : O abstentions : 4)

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement collectif qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 16 448,11 €

Recettes : 35 059,68 €

Excédent 2023 reporté : 32 728,02 €

Excédent de clôture 2024 : 51 339,59 €

Investissement :

Dépenses : 762,25 €

Recettes : 8 292,01 €

Excédent 2023 reporté : 94 805,14 €

Excédent de clôture 2023 : 102 334,90 €Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du budget annexe assainissement collectif.

A l'unanimité (pour : 10 contre: O0 abstentions : 0)

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 du budget annexe Lotissement de Kerpriol qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 306 289,00 €

Recettes : 306 285,20 €

Excédent 2023 reporté : 0,91 €

Déficit de clôture 2024 : 2,89 €

Investissement :

Dépenses : 306 285,00 €

Recettes : 289 045,00 €

Déficit 2023 reporté : 289 045.00 €

Déficit de clôture 2024 : 306 285,00 €

Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du budget annexe Lotissement de Kerpriol.

A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 4)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Compte Administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 453 378,59 €.

Le besoin de financement pour 2025 se présente comme suit :

- Solde des restes à réaliser d'investissement Dépenses : 955 300,00 €

- Solde des restes à réaliser d'investissement Recettes : 760 000,00 €

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, l'assemblée doit décider de l'affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et eu présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024,

- Décide d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit : - Affectation au compte 1068 (recette) en investissement de l'exercice 2025 : 453 378,59 €

A la majorité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 4)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Compte Administratif du budget annexe du commerce de proximité 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 5 385,19 €.

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, l'assemblée doit décider de l'affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et eu présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024,

- Décide d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe du commerce de proximité comme suit :

- Affectation au compte 1068 (recette) en investissement de l'exercice 2025 : 5 385,19 €

A la majorité (pour: 7 contre : O abstentions : 4)Sur proposition de Monsieur le Maire et après présentation du rapport d'activité 2024 du C.C.A.S.,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de voter une subvention de 6 000 € au profit du C.C.A.S. de Berné pour l'année 2025.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : O)

Sortie de la salle du Conseil de M. GUILLOUX David.

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes au profit des écoles (exercice 2025) :

- Une subvention de 20 € par enfant pour les animations culturelles. Soit un montant de 1 520.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 76 élèves et 1 420,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 71 élèves.

- Une subvention de 20 € par enfant pour l'arbre de Noël des écoles. Soit un montant de 1 520.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 76 élèves et 1 420,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 71 élèves.

- Une subvention de 40 € par enfant pour les fournitures scolaires. Soit un montant de 3 040.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 76 élèves (imputation à l'article 6067) et 2 840,00 € à l'école privée Ste Hélène pour un effectif de 71 élèves (imputation à l'article 6574).

A l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)

Sortie de la salle du Conseil Municipal de M. GUILLOUX David.

Il'est rappelé au Conseil Municipal qu'un contrat d'association, n° 338 CA, est signé entre Monsieur le Préfet du Morbihan et le Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique du Morbihan relatif au fonctionnement de l'Ecole Primaire Privée Mixte Sainte-Hélène de Berné. Conformément à l'article 12 la Commune de Berné doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur les communes de Berné et Kernascléden.

Il'est précisé au Conseil Municipal que durant l'exercice 2024 les dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique Georges Brassens de Berné se sont élevées à :

- 42 241,04 € pour les 60 élèves d'élémentaire, soit 704,02 €/élève.

- 55 278,55 € pour les 29 élèves de maternelle, soit 1 906,16 €/élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer comme suit la participation de la Commune de Berné aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour l'année 2025 :

* 704,02 €/élève d'élémentaire, soit pour un effectif de 39 élèves au 1er janvier 2025 une somme de 27 457 €. * 1 906,16 €/élève de maternelle, soit pour un effectif de 32 élèves au 1er janvier 2025 une somme de 60 997 €.

- Inscrit cette dépense au budget de l'exercice en cours. Ce crédit global de 88 454 € sera mandaté à l'OGEC, organisme de gestion de l'établissement scolaire, lors de trois versements (29 484 € au 30/04, 29 484 € au 30/06, 29 486 € au 30/08).

A l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans l'hypothèse où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'obtention de ce budget, de mettre en recouvrement des recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.En outre, jusqu'à l'obtention du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre | Crédits pour dépenses Dépenses pouvant être

d'investissement inscrit en | mandatées, liquidées avant le

2024 hors crédits afférents | vote du budget primitif 2025

au remboursement de la

dette

23 102 334,90 25 583,72

TOTAL 102 334,90 25 583,72

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l'application des dispositions rappelées ci-dessus pour faciliter la gestion de la comptabilité communale, - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent

- Précise que la présente délibération donnera lieu à inscription de toutes les dépenses mandatées au Budget Primitif 2025.

A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : O)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à ce jour aucun lot du Lotissement de Kerpriol n'a trouvé preneur. Il rappelle également que par délibération n° 2022-053 du 16 décembre 2022, le prix de vente des lots avait été fixé à 60 € H.T. le m°, soit un prix de 70,83 € TTC le m? compte tenu de la TVA sur marge. Afin de rendre plus attractif le prix de vente des différents lots, Monsieur le Maire propose de diminuer le prix de vente à 45 € H.T. le m?, soit 52,83 € TTC le m°.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre tous les lots (sauf le lot n°1 réservé pour la Commune) au prix de 52,83 € TTC/m°? et conformément au tableau joint en annexe,

- Décide de confier à l'étude de Maître Arnaud LEDAN, Notaire à Plouay, l'établissement des actes de vente correspondants,

- Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les actes de vente ainsi que toutes pièces nécessaires pour la vente des lots.

A la majorité (pour: 10 contre: O abstentions : 1)

Monsieur le Maire. invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le Crédit Agricole du Morbihan

et le Crédit Mutuel de Bretagne pour un prêt relais à court terme destiné à financer l'avance de TVA concernant les travaux liés à la salle des sports et à la Maison d'Assistantes Maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de prêt « COLD - CITE GESTION FIXE » faite par le Crédit Mutuel de Bretagne et décide en conséquence :

Article 1: le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel de Bretagne un

emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros : 300 000 Euros

Objet : Financement avance TVA

Durée : 24 mois

Taux fixe : 3,00%Périodicité : Trimestrielle

Type d'amortissement : Progressif

Frais de dossier : 300 €

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)