Conseil Municipal - cm 25.01.2021

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Conseil Municipal - cm 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.01.2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi 25 Janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, M. MARETTE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme LECHEVALLIER, , M. BARTEAU, Mme DE SMET, M. TEBALDINI, Mme LECOQ.

Excusés :

M. DROUIN qui donne pouvoir à Mme ZUIANI

Mme VERRIER qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

M. TRUILLET qui donne pouvoir à M. CASSIGNEUL

Mme DUPONT qui donne pouvoir à M. CASSIGNEUL

M. LE PONT qui donne pouvoir à M. ROBERT

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET

Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Absents :

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1. Finances - Autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au

comptable

2. Budget 2021 — Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 3. Travaux — Choix du maître d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l’école maternelle

4. Personnel — Suppression d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet et création d'un poste d'Attaché Territorial à 28/35èe

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020 est approuvé par 19 voix pour et 3 contre.

EXPOSE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24, Vu le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011- art1 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Considérant que l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pose pour principe que l’ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 3 abstentions :

e D'ACCORDER une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

EXPOSE

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

I! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget primitif 2020 avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2021.PRECISE

Monsieur le Maire précise que les crédits seront principalement destinés, d'une part, à couvrir les dépenses d'investissement relatives aux prestations engagées en 2020 et pour lesquelles le service fait ne sera constaté qu'en début d'année 2021 et, d'autre part, à faire face aux besoins urgents (matériels destinés aux services, travaux sur les équipements et

les bâtiments communaux, ...).

Cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services d'engager des dépenses dès le 1% janvier 2021 et de respecter les obligations de la commune en matière de délai de

paiement.

Cette facilité favorisera en outre la réalisation de la politique d'équipement de la ville telle qu'elle sera proposée lors de la séance du Conseil Municipal relative à l'adoption du Budget Primitif 2021.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 3 abstentions :

e D'AUTORISER, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

20 : Immobilisations incorporelles 45 000,00 11 250,00

21 : Immobilisations corporelles 313 232,55 78 308,14

TOTAL 358 232,55 89 558,14

e D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 2021-01-003 : TRAVAUX — CHOIX DU MAITRE D’ ŒUVRE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ECOLE MATERNELLE

EXPOSE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Cédric CASSIGNEUL, Maire-Adjoint en charge des Travaux.

Monsieur CASSIGNEUL rappelle qu'un diagnostic énergétique avait été réalisé à l'école maternelle relevant la nécessité de faire des travaux de réhabilitation. Monsieur CASSIGNEUL explique qu'une consultation a été faite auprès de deux cabinets de maitrise d'œuvre, EDIMO Construction et ACTIVE ENGENIERIE.

Il convient de délibérer afin de choisir le Cabinet de maîtrise d'œuvre qui aura la charge de la constitution du marché public pour le choix des entreprises au suivi du chantier et à sa

réception.DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l'avis de la Commission des travaux du 25 janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur CASSIGNEUL dans ses explications et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ DE RETENIR le Cabinet ACTIVE INGENIERIE pour assurer la mission de Maitrise d'œuvre pour un montant de 30 200 € HT soit 36 240 € TIC.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle qu'un agent a bénéficié d’un congé de formation de septembre 2019 à décembre 2020. Cet agent a repris le travail mais n’a pas souhaité poursuivre sur le poste qu'il occupait auparavant. De nouvelles missions lui ont été confiées. Cet agent a souhaité reprendre à temps non complet à 28/35°". Après avis du Comité Technique Paritaire, il convient de supprimer le poste d’Attaché Territorial à temps complet et de créer un poste d’Attaché Territorial à 28/35°"e à compter du 1° février 2021.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 3 abstentions :

+ D’AUTORISER la création d’un poste d’Attaché Territorial à 28/35".

e D’AUTORISER la suppression d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet.

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

Ÿ” Informe qu'en raison de l'annulation de la galette traditionnelle en janvier pour les personnes âgées, des galettes individuelles seront distribuées aux personnes âgées de plus de 70 ans qui auront fait retour d’un coupon réponse distribué dans les boites aux lettres.

“ Indique qu’une réflexion est ouverte sur les actions à mener en cette période difficile. “ Informe que les prochaines réunions auront lieu le plus souvent possible par visio- conférence et demande si cela pose problème techniquement pour les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'est faite par les conseillers municipaux. “ Précise que des vaccins pour la grippe sont arrivés pour les agents qui souhaiteraient se faire vacciner. Ceux-ci sont invités à se faire connaître.

“ Informe que la mairie apporte une aide aux personnes âgées ne disposant pas de téléphone portable ou d'adresse mail afin de prendre rendez-vous pour être vacciné contre la Covid-19.

Y Explique qu'une revue des aménagements à réaliser afin de terminer la mise aux normes PMR est en phase de réalisation.

“ Précise que l’année 2020 a été particulièrement compliquée et que les inconnues pesant sur 2021 incitent à préparer un budget prudent, mais qu'il est tout de même nécessaire de mettre en œuvre certains projets, notamment de rénovation ou de réparation des bâtiments communaux pour en. éviter la dégradation et les coûts supplémentaires de remise en état qui en découleraient.

Ÿ” Informe que le bulletin municipal devrait sortir début février.

> Sylvain HUREL

“ Informe que des photos thermiques de façades seront réalisées dans certains quartiers sélectionnés et que la Maison de l'Habitat aidera les propriétaires à trouver des solutions pour la rénovation des logements concernés.

> Cédric CASSIGNEUL

Ÿ Informe que les habitants de la Résidence des Pommiers ont sollicité la mairie face aux difficultés de stationnement évoqués par les résidents. Les élus ont rencontré les habitants en mairie et sur place. Une solution a été proposée afin de réorganiser les places de parking et d'en matérialiser de nouvelles. Les habitants sont satisfaits de cette solution.

Une campagne d'élagage va être lancée avec comme principe minimal, un arbre arraché, un arbre planté.

“ Informe qu'un rendez-vous est programmé avec un architecte pour les travaux de

l'église.

> Martine LEMARCHAND

Y Explique qu'un avenant au protocole sanitaire pour la cantine a été effectué selon les nouvelles directives.

> Laurent DROUIN

Ÿ En l'absence de M. DROUIN, M. ROBERT informe que les subventions aux associations seront adaptées en raison de la situation particulière vécue actuellement. Elles seront votées lors du prochain conseil municipal.> Mathilde LECHEVALLIER

YŸ Précise que dans le contexte sanitaire actuel, l’aide aux personnes âgées est importante mais souligne qu'une réflexion avec l'aide de ia Commission Jeunesse sur le problème des jeunes devrait être menée.

Y Informe que le CMEJ s’est réuni le 12 décembre 2020 et le 16 janvier 2021, trois commissions ont été créées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

VU, pour être affiché le 1% Février 2021,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.