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Procès Verbal - fb1186 81fc94b5ed414724b52e4ae251792135
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Procès Verbal - fb1186 03a5adc20ce74a11b5a074428efe240e
Procès Verbal - fb1186
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Procès Verbal - fb1186)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PR
AMBON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026.
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à dix-neuf
heures
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Le
conseil
municipal
de
la commune
d’Ambon
dûment
Votants
: 18
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Noël
PAUL,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2026
Présents :
MM
et
Mmes
Noël
PAUL,
Erwan
PERRUCHOT,
Aurore
CELARD,
Christophe
CHEVEREAU,
M.
Miche
HACHET,
Jean
Marie
CHEVALLIER,
Gwenola
LE
BRAZIDEC,
Nicolas
MONATTE,
Claire
NICOL,
Philippe
LE
PICHON
Michel
GAURY,
Guillaume
FREDET,
Vincent
REIGNER,
François
DECONINCK
(arrivé
à
19h25
et
ne
prenant
part
at
vote
qu’à
compter
de
la délibération
n°2026.04).
Absents
excusés
:
Mme
Nicole
KORN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Noël
PAUL,
M
François
ROBIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Erwan
PERRUCHOT,
Mme
Sandrine
BLAIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
HACHET,
Mme
Laurence
LE
GAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
CELARD,
Mme
Marion
BOGO
ayant
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
MONATTE.
Absent
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 19h05.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
moment
pour
remercier
l’ensemble
des
services
publics
qui
sont fortement
mobilisés
depuis
le début
de
l’année
à cause
des
différents
aléas
climatiques.
Mention
spéciale
est
allouée
aux
services
municipaux
qui sont fortement
sollicités.
Il précise
également
que
ce ne sera
pas
le dernier
Conseil
Municipal
du
mandat
car il faudra
voter le Compte
Financier
Unique
avant
les
élections
municipales.
La
collectivité
n’était
pas
en
possession
des
éléments
au
moment
de
la convocation.
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
4 décembre
2025.
DELIBERATION
2026.01
OBJET:
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Article
L 1612-1 Modifié
par LOI n°2012-1510
du 29 décembre
2012 - art. 37 (VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2025
: 1
776
691,28€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
dans
la
limite
de
444
172,82
€
(<
25%
x
1
776
691,28£€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
Compte
Montant
budgétisé
en
2025
Avance
de
25%
2111
Terrains
nus
181
346€
45
336,50€
2128
Autres
agencements
10
000€
2
500€
aménagements 2151
Réseaux
de
voirie
29
000€
7
250€
21538
Autres
réseaux
10
000€
2 500€
215741
Installations,
matérie
13
000€
3
250€
outillage
des
cantines
scolaires
2158
Autresinstallations,
matér
13
000€
3
250€
outillage
techniques
2188
Autres
139
500€
34
875€
2313
Constructions
369
197,61€
92
299,40€
2315
Installations,
matériel
522
436,28€
130
609,07€
outillage
techniques
TOTAL
1
287
479,89€
321
869,97€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - APPROUVE
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
2026.02
OBJET:
Demande
de
subvention
relative
à la
rénovation
de
l’éclairage
intérieur
de
l’espace
du
Lenn,
de
la
mairie
et
l’ALSH
ainsi
que
la
pose
de
stores
intérieurs
occultants
à
l’ALSH
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026.
M.
Erwan
PERRUCHOT,
Adjoint
délégué
à
la
Culture,
la Vie
Associative
et
la
Communication,
expose
que
la
collectivité
souhaite
rénover
l'éclairage
des
bâtiments
communaux
(mairie,
ALSH
et
Espace
du
Lenn)
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
42
000€
HT
soit
50
400€
TTC
et
faire
poser
des
stores
intérieurs
occultants
au
service
ALSH
pour
un
coût
prévisionnel
de
6 200€HT
soit
7 440€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
avec
un
taux
de
27%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 48
200€
DETR
: 13
014€
Autofinancement
communal
: 35
186€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: 3€
trimestre
2026
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants :
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement 1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
L'échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus
1.5.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
(modèle
ci-joint).
1.6.
Relevé
d'identité
bancaire
original
1.7.
Numéro
SIRET
de
la collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
intérieur
de
l’espace
du
Lenn,
de
la mairie
et
l’ALSH
ainsi
que
la
pose
de
stores
occultants
au
service
ALSH,
- ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
DELIBERATION
2026.03
OBJET:
Demande
de
subvention
pour
la
réfection
du
toit
de
l’église
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
et
du
programme
de
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan. M.
Erwan
PERRUCHOT,
Adjoint
délégué
à
la
Culture,
la Vie
Associative
et
la
Communication,
expose
que
la
collectivité
souhaite
procéder
à la rénovation
de
la toiture
de
l'Eglise
Saint-Cyr-Sainte-Julitte
(classée)
et dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à
100
000€
HT
soit
120
000€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
avec
un
taux
de
50%
et
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
de
la
préservation
du
patrimoine
avec
un
taux
de
25%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 100
000€
DETR
: 50
000€
Conseil
Départemental
du
Morbihan
: 25
000€
Autofinancement
communal
: 25
000€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: 3°"€
trimestre
2026
Monsieur
le
Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants :
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement 1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus
1.5.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
(modèle
ci-joint).
1.6.
Relevé
d'identité
bancaire
original
1.7.
Numéro
SIRET
de
la collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
le projet
de
rénovation
de
la toiture
de
l’Eglise
Saint-Cyr-Sainte-Julitte
(classée),
- ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan.
DÉLIBERATION
2026.04
OBJET:
« ZAC
le Clos
du
CAM
»
: Relance
de
la phase
de
concertation.
Madame
Aurore
CELARD,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
expose
ce
qui
suit :
-
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28
février
2020
identifiait
le secteur
du
Clos
du
Cam
comme
secteur
prioritaire
de
l’urbanisation
de
la
commune.
Ce
secteur
fait
l’objet
d’une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
dite
«
OAP
Sud-est
bourg
»
qui
fixe
la
vocation
du
secteur,
les
dessertes
et
déplacements,
les
éléments
de
paysage
à préserver
et
le
nombre
de
logements
potentiels. -
Le
secteur
du
clos
du
Cam
a par
ailleurs
fait
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
qui
analysait
le contexte,
définissait
les
objectifs
et
le
programme
de
construction,
proposait
un
plan
d'aménagement
et
un
bilan
financier
d'aménagement.
-
Cet
aménagement
sera
mené
sous
la forme
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Monsieur
le Maire
rappelle
les trois
étapes
nécessaires
à la
réalisation
d’une
ZAC
: lancement
des
études
et
de
la
concertation
qui
en
définit
les
objectifs
et
modalités,
approbation
du
dossier
de
création
définissant
le
périmètre
de
la
ZAC,
le
mode
de
réalisation
et
régime
de
participations,
approbation
du
dossier
de
réalisation
(projet
de
programme
de
construction
et
des
équipements
publics,
modalités
prévisionnelles
de
financements).
-
Cette
opération
d'aménagement
a
fait
l’objet
d’une
concertation,
dont
le
bilan
a
été
tiré
par
délibération
du
6
avril
2023,
-
Cette
opération
a
fait
l’objet
d’une
consultation,
lancée
le
6
juillet
2023,
en
vue
de
désigner
un
concessionnaire
pour
mener
l'opération
de
ZAC
du
Clos
du
Cam.
-
Par
délibération
du
29 février
2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
le programme
prévisionnel
global
de
constructions,
délimité
le
périmètre
d'intervention
du
concessionnaire
et
approuvé
les
éléments
financiers
de
l’opération,
-
Par
délibération
du
19
avril
2024,
la
concession
a
été
attribuée
à
Morbihan
Habitat.
-
En
tant
que
concessionnaire
de
l’opération
d'aménagement,
Morbihan
Habitat
a
mené
en
2024
et
2025
des
études
environnementales
(études
de
diagnostic
des
zones
humides
sur
le
périmètre
de
la
ZAC,
études
faune,
flore
et
habitat
naturel},
réalisé
un
projet
de
plan
de
composition
et
consulté
l’autorité
environnementale
dans
le cadre
d’une
procédure
de
cas
par
cas,
-
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2025,
le
projet
de
construction
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Clos
du
Cam
à
Ambon
(56)
est
dispensé
de
la
production
d’une
étude
d'impact. Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
ainsi
nécessaire
de
relancer
la
concertation
afin
notamment
de
porter
à connaissance
ces
nouvelles
études,
leurs
incidences
sur
le
projet,
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
rendu
dans
le cadre
de
la
procédure
de
cas
par
cas,
préalablement
à
la création
de
la ZAC.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 103-2
et
L. 103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
il convient
d'engager
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
la
base
des
objectifs
suivants
:
-
Permettre
l’accueil
de
nouveaux
arrivants
dans
des
espaces
de
qualité,
-
Repositionner
ce
secteur
à enjeux
en
définissant
les
limites
entre
Bourg
et campagne
-
Favoriser
l'intégration
du
nouveau
quartier
dans
l’environnement
urbain,
en
améliorant
les
liaisons
avec
le
reste
de
la
commune,
-
Privilégier
une
organisation
urbaine
respectueuse
des
enjeux
environnementaux
(projet
d'aménagement,
futures
constructions)
-
Garantir
un
traitement
paysager
qualitatif
des
interfaces
urbain/rural.
Le
Maire
rappelle
qu'au
terme
de
l'article
L.
103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
la concertation
sont
librement
définies
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il propose
donc
que
cette
concertation
s'établisse
comme
suit
:
-
Réalisation
d’une
exposition
publique
à la
Mairie,
-
Diffusion
d'articles
sur
le
site
de
la
commune, -
Animation
d’une
réunion
publique
-
Mise
à disposition
des
documents
d'étapes
sur
le site
internet
de
la Commune,
Durant
toute
la
phase
d'élaboration,
le public
pourra
exprimer
ses
observations
:
-
En
remplissant
le registre
de
concertation
ouvert
en
Mairie,
-
En
adressant
ses
observations
par
courriel
(mairie@ambon.fr)
et/ou
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire. Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2,
L.
103-3,
L.
103-4,
et
L.
311-1
et
suivants,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
du
13
février
2020,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2020,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
présentés
et
notamment
:
.
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement,
.
les
modalités
de
la
concertation
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les 4000m°
de zones
humides
sont
concernés
par Morbihan
Habitat
et seront
achetés
au
même
prix que
les
autres
parcelles,
ce
qui
représente
un
impact financier
sur
le projet.
Monsieur
Guillaume
FREDET
regrette
que
le projet
d'aménagement
soit délégué
à Morbihan
Habitat
et qu’il
ne
soit pas
en
adéquation
avec
les
techniques
actuelles
d'aménagement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le logement
est
une
question
problématique
chez
les jeunes
couples
et qu’il
est important
de
maîtriser
le projet
Monsieur
Michel
GAURY
indique
qu'il existe
la possibilité
de
mettre
du foncier solidaire.
Monsieur
Guillaume
FREDET indique
que
la Loi ZAN
va prochainement
ralentir les possibilités
de
construction,
ce
qui ne
va pas
remplir
les
écoles,
il faut
maîtriser
le foncier.
Oui
au
Clos
du
CAM
mais
pas
de
cette façon.
Monsieur
François
DECONINCK
demande
quelle
est
le visuel
de
la commune
sur
la population
qui
va
arriver
sur
ce
projet
?
Monsieur
le Maire
lui rappelle
que
la maîtrise
du foncier
et les
critères
mis
en
place
permettent
de
connaître
les futurs
habitants.
Monsieur
Christophe
CHEVEREAU
rappelle
également
que
la partie
en
location
permet
de
sélectionner
les
familles. Monsieur
Philippe
LE
PICHERON
demande
si l'étude
réalisée
a été faite
sur place
ou
si c’est sur plan
?
Madame
Aurore
CELARD
lui indique
que
l'étude
a été
réalisée
sur place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et 03
voix
contre
de
ses
membres
présents
et
représentés : -APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
d'aménagement, -ENGAGE
la concertation
préalable
à ce
projet
d'aménagement
selon
les
modalités
définies,
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
la
concertation,
-PRÉCISE
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
de
l'opération
d'aménagement
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
DELIBERATION
2026.05
OBJET:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
emprise
foncière
avec
la
commune
de
Muzillac.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
sollicité
par
le
Maire
de
Muzillac
en
octobre
2025
pour
déplacer
leur
totem
d'entrée
de
ville
sur
une
emprise
foncière
nous
appartenant.
Il a donc
été
convenu
que
la commune
d’Ambon
mette
à disposition
de
la commune
de
Muzillac
une
emprise
foncière
dépendante
d’une
domaine
public
communal
section
G
sise
rue
de
Pénesclus/route
de
Vannes
d’une
superficie
de
60m?,
conformément
au
plan
ci-dessous :
ENTRETIEN
DES
MASSIFS
ET
PLANTATIONS
À LA CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DE MUZILLAC
En
contrepartie,
la
commune
de
Muzillac
s'engage
à
prendre
à sa
charge
l’entretien
des
massifs
d'espaces
verts
existants
et
à
procéder
à
la
plantation
de
5
arbres.
Les
éventuels
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
resteront
sous
la
responsabilité
de
la commune
d'Ambon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’emprise
foncière,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. DELIBERATION
2026.06
OBJET:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
de
servitudes
pour
le parc
éolien
Moulin
de
la
Drague.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
PARC
EOLIEN
DU
MOULIN
DE
LA
DRAGUE
porte
un
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
du
Moulin
de
la Drague,
implanté
sur
les
communes
de
Lauzach
et Ambon.
Pour
assurer
le
bon
déroulement
du
montage
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
la
société
souhaite
conclure
avec
la
Commune
une
promesse
de
convention
de
servitudes
qui
lui
permettra
d'utiliser
et
conforter
certains
chemins
ruraux
relevant
du
domaine
privé
de
la commune,
pour
accéder
au
parc
éolien,
le
raccorder
au
moyen
de
câbles
souterrains
et
instaurer
des
survols
de
pales,
pendant
44
ans
maximum.
Les
chemins
concernés
sont
listés
ci-dessous :
Chemin
rural
dit
de
Ninisse
Chemin
sans
nom
reliant
les
lieux-dits
Borec
et
la
Métairie
Neuve
Chemin
sans
nom
lieu-dit
de
la
Grande
Bande
/ Ninisse
Ca
|")
|
Chemins
concernés
\Æ
F
(
417]
par
la
promesse
de
N°7
4
convention
de
fat
servitude
as
,
1.
04
Météirie
EI communes
|
le
M
f
de là Lande
—
Chemins concernés par la PCS
de
la
Difigue
#
:
.
Ke
4,
ESS
:
le
ro
F
|
\
Font.
(er
|
|
=
fa
Métairie
À
)
Neuve
1}
Q]
!
S_-
-Logor
_—
a
À
Por |
I
2
PT
STE
-
x
d
2!
Se.
{
|
*
40:
à
\
à
-
LS
ereit
/]
e
Coléno
” f
Ambon (56) 21/01/2026
LL
250
60m
Cavalum®? Chemins
concernés
par
la
promesse
de
convention
de
servitude
Administratif C1
Communes
DOMT
(7
parcete cadastre
]
=
Chemins concernés par la PCS
EHO0 NT
L
A
2
DK 01 221f7K
000)
Ambon (56) 21/01/2026
Cavalum®
Aussi,
la société
versera
à la Commune,
à compter
de
la mise
en
service
industrielle
du
nouveau
parc
éolien,
une
indemnité
annuelle
de
SEPT
MILLE
CINQ
CENTS
euros
(7 500
£)
par
éolienne
installée,
indépendamment
de
la longueur
de
chemins
utilisés,
de
la
nature
et
de
l'emprise
des
servitudes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-APPROUVE
la convention
de
servitudes
pour
le parc
éolien
Moulin
de
la Drague,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
DELIBERATION
2026.07
OBJET:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le RASED.
Mme
Gwenola
LE
BRAZIDEC
rappelle
que
les
réseaux
d’aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
dispensent
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Ces
aides
sont
pédagogiques
ou
rééducatives.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d’apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et
d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves.
Ainsi,
les
RASED
contribuent-ils
à
"l'objectif
de
l'école
qui
est
d'amener
tous
les
élèves
à
la
maîtrise
des
connaissances
et
des
compétences
inscrites
dans
les
programmes
en
référence
au
socle
commun.
Les
aides
spécialisées
peuvent
intervenir
à
tout
moment
de
la
scolarité
à
l'école
primaire.
Elles
permettent
de
remédier
à
des
difficultés
résistant
aux
aides
apportées
par
le maître.
Elles
visent
également
à prévenir
leur
apparition
ou
leur
persistance
chez
des
élèves
dont
la fragilité
a été
repérée." Les
Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
ont
été
créés
en
1990.
Ils sont
actuellement
régis
par : -
La circulaire
n°2017-079
du
28
avril
2017
relative
aux
psychologues
scolaires
de
l'éducation
nationale.
-
Décret
du
14
mars
2008
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
livre
IV du
code
de
l'éducation.
-
La
circulaire
n°2014-107
du
18
août
2014
concernant
les
fonctions
des
personnels
spécialisés
des
RASED
dans
le traitement
de
la difficulté
scolaire
à l'école
primaire.
-
L'arrêté
du
26
avril
2017,
référentiel
de
connaissances
et
de
compétences
des
psychologues
de
l'éducation
nationale.
Les
psychologues
scolaires
exerçant
dans
ces
réseaux
interviennent
pour
observer,
tester
et
suivre
des
élèves.
Ils/elles
interviennent
également
dans
la
prévention
et
le
traitement
de
situations
de
harcèlement,
d'amélioration
du
climat
scolaire
ou
de
situation
d'urgence
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
cellule
psychologique.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
ils/elles
doivent
renouveler
les
batteries
de
tests
qu'ils/elles
utilisent
pour
les
bilans
effectués
dans
le
cadre
du
suivi
des
élèves
en
situation
de
handicap
et
dans
le
traitement
des
situations
de
grave
et durable
difficulté
scolaire.
Des
protocoles
de
test
par
élève
sont
utilisés
pour
la
bonne
réalisation
des
missions
ainsi
que
des
fournitures
et
du
matériel
(jeux,
livres,
matériel
pédagogique).
Par
ailleurs,
un
équipement
informatique
et téléphonique
est
aussi
nécessaire
dans
l'exercice
quotidien
de
leur
travail.
La
convention
actuelle
qui
lie
la
commune
à
celle
de
Muzillac
est
arrivée
à
son
terme
et
nécessite
d’être
renouvelée
pour
un
montant
forfaitaire
de
2€
par
an
et
par
élève,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-APPROUVE
ladite
convention
pour
l’année
scolaire
2025/26
et
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction. -AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
autorisations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention. QUESTIONS
ET
POINTS
DIVERS
:
Question
reçue
de
M.
Michel
GAURY
:
e
«Quelle
communication
la
municipalité
va-t-elle
faire
pour
la
campagne
de
broyage
de
la
communauté
de
communes
? Va-t-elle
renouveler
son
opposition
à
l'affichage
dans
les
panneaux
municipaux
comme
lors
du
broyage
d'octobre
2025
au
Lenn
sous
prétexte
que
ce
n'était
pas
un
évènement
communal
alors
même
qu'un
agent
municipal
y
assistait
?
À
la
même
époque,
vu
ces
affichages
dans
la vitrine
du
Lenn,
y a-t-il
des
évènements
plus
communaux
que
d’autres
? ».
Monsieur
Christophe
CHEVEREAU
rappelle
la règle
mise
en
place :
seuls
les évènements
communaux
sont
affichés
dans
les
vitrines,
notamment
à
cause
du
format
spécifique.
Idem
pour
le
panneau
d'affichage
au
Lenn
où
ne
sont
affichés
que
les
évènements
communaux.
Toutefois,
au
vu
de
cette
remarque,
tous
les
évènements
se tenant
à
l’espace
du
Lenn
pourront
désormais
être
affichés,
sous
réserve
de
fournir
l'affiche
auprès
des
services
municipaux,
maximum
15
jours
avant
la
tenue
de
l'évènement.
e
Question
de
M.
Guillaume
FREDET
:
« Y aura-t-il
un
budget
assainissement
votée
en
2026
? »
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’il
y aura
seulement
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’année
2025
car
la
compétence
ayant
été
transféré
à
Eau
du
Morbihan
depuis
le 1°’
janvier
2026,
il
n’y
a pas
lieu
de
voter
un
budget. e
Évènements
à venir :
Ÿ”_
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
26
février
2026
à 19h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20h14.
Fait
à AMBON,
le 2
février
2026.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
HACHET