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Convocation - fb1186 23a7286cfda54ac3955c9b642702f11b
Convocation - fb1186 a4794c76583945d7a066c0debcb89701
Procès Verbal - fb1186 d9cfb2f28c474412b344f71ff152b94d
Déliberation - fb1186 02d5b48d464948df9832903cca8eb547
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Procès Verbal - fb1186 81fc94b5ed414724b52e4ae251792135
Procès Verbal - fb1186 cdbc12d57c8b447b9720bfcf32a98913
Déliberation - fb1186
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Déliberation - fb1186)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
AMBON
DATE
DE
CONVOCATION
Le
17
juin
2022
Étaient présents : Étaient
absent(e)s
excusé(e)s
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
Conseillers
votant
:
Secrétaire
de
séance :
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
L'an deux
mil vingt-deux,
Le vingt-quatre
juin à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de M.
Paul.
MM
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Nicole
Korn,
François
Robin, Christophe Chevereau,
Michel
Hachet, Jean-
Marie
Chevalier,
Sandrine
Blain,
Laurence
Le Gal,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Monatte,
Marion
Bogo
-à partir de
lg
délibération
n°2022.06.24-06-,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline.
Mme
Aurore
Celard
à donné
pouvoirà M.
Robin.
Mme
Sandrine
Blain à donné
pouvoirà M.
Paul.
Mme
Stéphanie
Gagne
à donné
pouvoir
à Mme
Le Brazidec.
Mme
Claire
Nicol
à donné
pouvoir
à Mme
Le Gal.
M.
Philippe
Le Pichon
à donné
pouvoirà M.
Monatte.
Mme
Marion
Bogo-fusqu'à
la délibération
n°2022.06.24-
O6-. 19, 18 puis 19
à partir de là délibération
n°2022.03.25-0O5.
Mme
Laurence
Le Gal.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;Madame
Aurore
Celard
à
donné
procuration
à Monsieur
François
Robin,
Madame
Stéphanie
Gagne
à Madame
Gwenola
Le
Brazidec,
Madame
Claire
Nicol
à Madame
Laurence
Le
Gal,
Monsieur
Philippe
Le
Pichon
à Monsieur
Nicolas
Monatte
;:Madame
Marion
Bogo
est
absente
- jusqu'à
la délibération
n°2022.06.24-06-.
Madame
laurence
Le
Gal
est
élue
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2022.
PUBLICITE
DES ACTES ADMINISTRATIFS.
Délibération
2022.06.24-01
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'article
78
de
la
loi
engagement
et
proximité
3 habilité
le
gouvernement
3
modifier,
pat
voie
d'ordonnance,
‘les
règles relatives
à la
publicité
des actes des collectivités
territoriales
et
de
leurs groupements,
à leur entrée en
vigueur,
contentieux,
dans
le
but
de
simplifier.
dématérialisation"
à leur conservation
ainsi qu'au point de départ du délai de recouts
de
clarifier
et
d'harmoniser
ces
règles
et
de
recourir
à
la L'otdonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
#noncent
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la
matière.
L'entrée
en
vigueur
de
l
majorité
de
ces
dispositions
est
prévue
pour
le
1er
juillet
2022.
La
mise
en
œuvré
de
là
réforme
concerne
les
rëgles
de
publicité
de
l'ensemble
des
actes
adoptés
par
les
collectivités
territoriales
et
qui
ont
un
caractère
règlementaire
au
sens
juridique
du
terme.
La
publicité
des
actes
des
collectivités
constitue
une
étape
de
l'adoption
des
actes
par
les
collectivités
territoriales.
11 s'agit
d'une
formalité
essentielle
pour
deux
raisons
:
s D'une
part
la publicité
de
ces
actes
conditionne
leur
entrée
en
vigueur/leur
caractère exécutoire.
s D'autre
part
là réalisation
de
la publicité
Ait
courir
de
délai de
recours contentieux.
La
réforme
n'impacte
pas
les
actes
individuels
; seuls
les
actes
réglementaires
et
les
actes
ni
réglementaires
ni
individuels
des
collectivités,
sont
concernés.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
au
choix
faire
l'objet
d'un
affichage
et
d'une
publication
sur
papier
ou
d'une publication
sous
forme
électronique
Gite
internet
de
là
commune).
Le Conseil Municipal Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notimmentsen
arüele
L 2151-1
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
f*
juillet
2027,
Var
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
rehjtive
à l'engagement
dans
h
vie
locale
et
à là
proximité
de
l'action
publique.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1510
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Vu
le
décret
n° 2021-1511
du
7 octobre
2021
portant
réforine
des
règles
de
publicité.
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Considérant
que
la
date
d'entrée
en
vigueur
différée
doit
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements
de
préparer
lj
mise
en
œuvre
de
là
réforme
des
rëgles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
de leurs
actes.
Considérant
que
la
commune
d'Amhon
compte
moins
de
3 500
habitants
sur
son
territoire.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
=
tetient
là
publication
sous
forme
électronique
(Gite
internet
de
R
commune)
pour
l'affichage
et
publication
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
réglementaires
ni
individuels:
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
là bonne
exécution
de
la présente
délibération.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
SOLIDARITÉ
TERRITORIALE
=PST.
Pélibérs
tion
2022.,06.24-027
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
le
principe
des
subventions
Programme
de
Solidarité
Territoriale":
la
dépense
suhventionnable
est
plfonnée
à 750
000
€
HT,
le
taux
variant
de
15
3 35%
selon
les
cotninunes
(potentiel
fiscal)
; ces
subventions
concernent
les
btiments
(Mairie,
ateliers
techniques,
petite
enfance,
maisons
de
santé
cantines.)
mais
également
les
cimetières,
là
voirie.
deux
dossiers
sont
éligibles
au
titre
du
PST
:aménagement
de
là
Rue
de
Cromenach
-voitie
en
agglomération-
et
/ aménagement
du
site
Rue
de
l'Ancienne
Gare.
Monsieur
le
Maire
souhaite
inscrite
ces
dossiers
pour
un
montant
global
de
172
439
.90
€HIT
(82
625.90
+
82
814.00€
FT),
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
43
109.98
€
25%
Conseil
Départemental
PST
Commune
129
329,92 €
75% Après avoir délibéré,
le Conseil. à l'unanimité :
-
sollicite pour
ces
deux
dossiers
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
&itre
du
“Programme
de
Solidarité Territoriale”. —
adopte le plan de financement.
-
donne
tout pouvoirà Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de là présente délibération.
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
“LA
VALORISATION
ET
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE".
Délibération
2022.06.24-03
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle le projet de restauration
des cadrans de l'église
St-Cyr Ste-Julitte édifice classé Monument
Historique ; le projet
initialement impulsé par l'associgäion Ambon
Patrimoine,
peut prétendre
à subventions.
Monsieur le Maire souhaite inscrite ce dossier pour un montant global de 15 000
€HT.
Le plan
de financement serait le suivant
:
-
Financeurs
|
Montant
HT
DRAC
3
750.
O0
€
25%
Conseil
Régional
3 750.
00
€
25%
Conseil
Départemental
4
500.
00
€
30%
Commune
3 000.
00
€
20%
Après avoir délibéré
le Conseil, à l'unanimité :
-
sollicite pour
le programme
de rénovation
des cadrans
de l'église St-Cyr Ste-Julitte
d'Ambon
une
subvention
des partenaires institutionnels soit le Conseil Départemental,
le Conseil Régional et lg DRAC.
-
adopte le plan de financement
-
donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lj bonne
exécution de la présente délibération.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2022.
Délibération 2022.06.24-04
Monsieur François Robin, Adjoint aux Finances,
rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 juin 2008
qui
fxait
notamment
le
principe
de
subvention
aux
différents
types
d'associations
(ambonnaises,
extérieures
…),
celle du 26 octobre 2018
et
enfin,
celle du
19 février 2021 ; Il expose
les nouvelles
demandes
des
associations pour 2022.
Enhvironhement
Société de chasse Communale
(nuisibles)
800.00
€
800.00
€
Société de chasse Communale
CSangliers 32)
800.00 €
400.00 €
Société de chasse - Piégeurs - aide fonctionnement
(100€)
O0
€.
Jo
12
€
250.00€
Redadeg
Damgan
Ambon
Sports
3000.00
€
2000.00
€ Après avoir délibérä
le Conseil,
à l'unanimité :
- approuve,
à l'unanimité moins
1 voix contre
-Mme
Achouline-
et 2 abstentions
-MM
Gaury et Fredet-
le
montant de subventions pour l'association Société de Chasse Communale. - approuve,
à l'unanimité
le montant de subventions pour l'association Redadeg,
-
approuve,
à
l'unanimité
moins
1 voix
-Mme
Le
Brazidec-
le
montant
de
subventions
pour
l'association
Damgan
Ambon
Sports.
- donne
tout pouvoir 3 Monsieur
le Maire pour h bonne
exécution
de la présente délibération.
CAMPS
ÊTE
: TARIFS
2022,
Délibération
2022,06.24.-05
Madame
Nicole Korn, Adjointe à l'Enfance Jeunesse,
expose les projets de “Séjour 2022" qui se dérouleront :
-
à Arzon
du 18 au 27 juillet et du 8 au 12 août 2027
-Arzon
en véle - Camping
du
Tindio.
Hébergement
en
camping
sous
toiles.
Durée
: 5 jours.
12 enfants
-8-15 ans.
Activités avec prestataires
: accrobranche.
-
à Saint-Pierre Quiberon
du 22 au 29 juillet et du 1er au 5 août 202.
-Camping
de Penthièvre.
Hébergement
en camping sous
toiles.
Durée
: 5 jours.
12 enfants
-7-15 ans.
Activités avec prestataires : Char à voile paddle géant. SEJOUR ARZON
70
€
75
€
80
€
85
€
100
€
SEJOUR
ST-PIERRE
QÙUIBERON
10
€
120 €
130 €
140
€
170
€
Après avoir délibéré
le Conseil, 3 l'unanimité :
- entérine les propositions de &rifs conformément au
tbleju
ci-dessus.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l bonne exécution
de la présente délibération.
Délibération
2022.06.24-06
TARIFS 2022
#
- MODIFICATION TARIFS
ALSF,
Madame
Nicole
Korn,
Adjointe à l'Enfance Jeunesse,
rappelle la délibération du
T1 juin 2017 qui fixait
le principe d'une
&rifiation
à l'année civile comme préconisé par la CAF pour le trif Garderie” et le
service Restaurant municipal et celle n°2021, 1217-08 du
17 décembre 2021 qui fixait les tarifs 2022 ;
elle propose de modifier les tarifs Forfait semaine" en en éxcluant le prix des repas.
TARIFS A.LSH,.
-
VOTES
LE
717 DECEMBRE
2021,
Tarn
2022
forlit/semaine"
|
55€
|
|
1001€31400
€ |
+ de 1400
€
|Extérieurs”
Tarifs
1 journée
2022
10,70€
11,00 €
14.54
€
Tarifs
V2
journée
2022
505€
5,80
€
7.52€
A
do
* Tail forfait semaine: principe visant
à
inciter les inscriptions à la semaine
; ce tarif intègre
les 5 jours au centre et le goûter
mais pas le repas. MODIFICATIONS
PROPOSEES.
-de650€
|651€31000€
1001€31400
€ | +de
1400
€ |
Extérieurs"
TonÉ 2022
Porhit/semaine
|
4525€|
AG75E
|
4850€
|
50€.
|
67 TO
Tan
2022 forhit/semaine 4h
620€ |
3740€
|
3880€.
40€
|
546€
Après avoir délibéré
le Conseil,
à l'unanimité :
_ entérine les modifications de tarifs conformément au tableau ci-dessus. - ditque les autres tarifs et principes igurant à la délibération n°2021.12.17-08 restent inchangés. - donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de la présente délibération.
INTEGRATION
DOMAINE
PUBLIC
PARCELLE
E
n°2022
Délibération
2022.06.24-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'autorisation
PA
56
OO2
16
Y OOO1
d'un
lotissement
de
10
lots
au
lieu-dit
Le
Nuie
Guene
à Ambon
et
la
délibération
2018.02.16-11
qui
entérinait
l'appellation
‘Impasse
An
Vi
Gwen”.
Monsieur
le
Maite
expose
la
demande
d'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
là parcelle
F n°2022
-superficie
de
1 047
m=-
située
Impasse
An
Vi
Gwenn.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
là parcelle
E n°2022,
Impasse
An
Vi
Gwenn
—
ditque
les
Frais
relatifs
à cette
cession
-Frais
de
notaire.
seront
supportés
par
les
cédants.
—
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maite
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ACQUISITION
PARCELLE
AA
n'191.
Délibération
2022.06.24-08
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
négociation
menée
avec
Atlantique
Habitations
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AA
n°191
-parcelle
servant
de
parking
public
l'accès
étant
libre-.
Le
Conseil
d'administration
a validé
la
vente
de
cette
parcelle
-7
emplacements
sur
une
superficie
de
285
m°-
au
profit
de
la
Commune
au prix
de
10
OODË
net
vendeur.
Après
avoit
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
moins
3 abstentions
-MM
Gaury,
Fredet
et
Mme
Achouline-
:
—
approuve
l'acquisition
dudit
bien
pour
un
montant
de
10
UOCE
net
vendeur.
—
ditque
les
Frais
relatifs
à cette
cession
-rais
de
notaire….-
seront
supportés
par
à
Commune.
-
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
UVRBANISATION
COEUR
DU
BOURG
: CESSION
DU
FONCIER.
Délibération
2022.06.24-09
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
du
projet
d'urbanisation
du
cœur
du
Bourg
; l'avant
-projet
présenté
comporte
31
logements
répartis
comme
suit
:9
logements
intermédiaires
en
logements
locatifs
sociaux,
9 logements
intermédiaires
en
location-accession
PSLA-,
? logements
intermédiaires,
4 maisons
individuelles
groupées
; ce
projet.
Induisant
la
démolition
de
l'entrepôt
et
des
garages
du
Poulprie,
permet
d'une
part
de
satisfaire
aux
exigences
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
matière
de
logements
aidés
et,
d'autre part
de
restaurer
totalement
le
secteur
de
l'entrepôt.
Le
prix
globale
de
vente
proposé -concernant
les
parcelles
AA
n°191,
192
et
environ
180m°
attenants
à ce
jour
domaine
public,
et
les
parcelles
AA
n°214,
215
et
environ
100m?
gttenants
à
ce
jour
domaine
public-
est
fixé
à 400
000€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
moins
1 voix
contre
-Mme
Achouline-
et
2 abstentions
-MM
Gaury
et
Fredet-
:
—
approuve
la
cession
desdits
biens
pour
un
montant
de
400
OODE
net
vendeur.
-
dit
que
les
Frais
reltifs
à cette
cession
-frais
de
notaire...
seront supportés
par l'acquéreur.
-
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire pour
la bonne
exécution
de
là présente
délibération. UVRBANISATION
CLOS
DU
CAM.
LE
Délibération
2022.06.
24-10
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
du
projet
d'urbanisation
du
Clos
du
Cam,
projet
dont
l'ampleur
ne
permet
pas
une
rélisation
en
régie
; par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
souhaite
Avoriser
l'expression
populaire
en
menant
prélablement
une
concertition.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
deux
conventions
:
-
là première
teljtive
à la
concertation
préalable
et
à ln
communication
liées
à la
conception
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
- extension
de
l'urbanisation
secteur
“Clos
du
Cam”
est
du
Bourg
-
La
seconde
relative
à
une
mission
d'assistance
à
maïtrise
d ouvrage
pour
l
passation
d'une
concession
d'aménagement
secteur
“Clos
du
Cam
est
du
Bourg-
Gprocédure
de
désignation
d'un
concessionnaire
d'aménageur).
Aprés
avoir
délibéré.
le
Conseil,
à l'unanimité
:
approuve
là
convention
relative
3 l
concertation
préslable
avec
la
Société
Aire
Publique
pour
un
montant
de
9 975
€HT.
approuve
là
convention
relative
à l
mission
d'assistance
à maïtrise
d'ouvrage
pour
la passation
d'une
concession
d'aménagement
avec
la
SCET
pour
ur
montant
de 36
650
€HT:
-
donne
tout
pouvoir
3 Monsieur
le
Maire
pour
lg bonne
exécution
de
la présente
délibération.
INFORMATION
DE
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
DELEGATIONS
AR
TICLE
2122-22
DUCGCT-
A
|
Délibération
2022.06.24-11
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
n°2020.06.05-02
celui-ci
lui
à confié
certaines
attributions
de
sa
compétence.
Ces
attributions
ont
été
déléquées
par
application
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
doivent
ire
l'objet
d'une
information.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
décisions
suivantes
:
—
MARCHE
ACOUISSTION
D'UN
VEHICULE
UTILAIRE
OCCASION”
o
Conclusion
d'un
marché avec
3 Ste Guer
Coët Automobiles
de
Guer-monent:
9 990
€TTC.
MARCHE
“INFORMATISATION
GESTION
CIMETIFRE".
o
Conclusion
d'un
marche avec
lp SAS
Gescime
de
Brest :montant
: 3 628.80€
HT.
Le Conseil PREND
ACTE.
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ
CONSEIL
D'ÉCOLE
- ECOLE
PUBLIQUE
DE L'A
VOCETTE
Monsieur
le Maire précise que le conseil d'Ecole du 23 juin
dernier 3 &té constructif: plusieurs sujets
ont
été évoqués
-travaux
d'extension,
norribre
d'élêves
3 M
rentrée
(135 élèves
inscrits à ce jour)
otganisation périscolaire...
Ÿ
PASSERELLE AMBON/BILLIERS.
Monsieur le Maire informe d'une réunion du groupe de travail (réunissant les Maires d'Ambon,
Billiers
Muzillac),
le Président
d'ASB
le Président
de
l'office
de
Tourisme,
le Président
de
Commission
Transition) ; Les objectifs sont multiples : économique
écologique,
touristique.
Plusieurs solutions peuvent
être envisagées : un qua
dans le port
un passage
via Muzillac,
un passage
vers St-Marmers. Monsieur
Gaury
intervient pour
dite
lg nécessité d'un
circuit ouvert
aux
véles
et non
pas
réservés
aux
piétons ; certains
usagers pourraient ainsi se rendre au
travail en
vélo,
réduisant leur temps
de parcours. CONSEIL
DES JEUNES
-
CONSEIL
DES
SAGES.
Monsieur
le Maire
informe
du
renouvellement
du
Conseil
des Jeunes
-en
septembre-
et
de
la
création d'un
Conseil des Sages.
RECOURS
CONTRE
AUTORISATION
URBANISME
-
CORBOUIN.-.
L'autorisation
d'urbanisme
délivrée
par
là
Commune
au
profit
d'Orange
-antenne
téléphone
à
Corbouin-
à été
annulée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
-Frais
irrépétibles
3 la
charge
de
là
Commune
fixés
à 1
500€-
; Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
à fait
appel
de cette
décision
Ÿ__
SITUATION
AU
BEDUME.
Monsieur
Fredet
demande
des précisions
sur
B
situation
du
Camping
du
Bédume,
entité
qui
à
déposé un Permis d'Aménager modificatifs Monsieur le Maire répond que ledit modificatif est
sur
le point d'être délivré;
en parallèle,
à modification
simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme
suit son
cours -Personnes Publiques Associées avisées, passage devant la Commission
Départementale
de la
Nature,
des Paysages et des Sites début juillet.
ÿ_
TRAVAUX
RD
20
-
BOURG
D'AMBON.
Monsieur
Gauty regrette le mangue
d'information
de là population ; Monsieur le Maire
redit que
les services
municipaux
sont passés
dans
chaque
commerce
pour
informer
des
travaux
et de
là
déviation
mise en place ; les travaux initialement prévus sur deux semaines,
ont été réalisés en
une
seule.
Fait à Ambon,
le 27
juin 2022
La
Secrétaire
de
séance
Gal