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Convocation - fb1186 b5942529584c45e5aeef543e5195b413
Déliberation - fb1186 02d5b48d464948df9832903cca8eb547
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Procès Verbal - fb1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambon.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
ieurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
: AMEON.
Département
(collectivité)
MORBIHAN
Arrondissement
(subdivision)
VANNES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
19
heures
, en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AMBON.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
PAUL
Noël
PERRUCHOT
Erwan
KORN
Nicole
ROBIN
François
CHEVEREAU
Christophe
HACHET
Michel
CHEVALLIER
Jean-Marie
LE
BRAZIDEC
Gwenola
MONATTE
Nicolas
NICOL
Claire
BOGO
Marion
GAURY
Michel
FREDET
Guillaume
ACHOULINE
Sonia-Maud
TRIBALLIER
Nicolas
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
CELARD
Aurore
BLAIN
Sandrine
LE
GAL
Laurence
LE
PICHON
Philippe
Absents
non
représentés :
+ Indiquer
les
nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). ? Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Noël
PAUL,
maire
a
ouvert
la
séance.
M.
Michel
HACHET
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
4
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
Michel
HACHET
et
Mme
Nicole
KORN,
Mme
Claire
NICOL
et
Mme
Marion
BOGO.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel‘.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
8 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
4 Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
il est
procédé
à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
CINQ
-5-
délégués
et
TROIS
-
3-
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
{article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
4,2. a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
19
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
_
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
19
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
19
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
+.
[c—(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne. A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
INDIQUER
LE
NOM
DE LA
suff
SLA
A
Nombre
de
LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE |
""1"ABs
Nombre de délégués
suppléants
DE
LISTE
obtenus
obtenus
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
LISTE
AMBON
19
5
3
4.3.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
4.4.
Refus
des
délégués”
Le
maire
a
constaté
aucun
refus
de
délégué
après
la
proclamation
de
leur
électionf.
5 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
6 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et les informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le
préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
6 Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Observations
et
réclamations:
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
20
heures
et
15
minutes,
en
triple
exemplaire,
aété,
aprèslecture, signé
parle
maire,
les
autres
membresdu
bureauetle
secrétaire.
9-i
Le
secrétaire ÿ-
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les plus
À
pe,
E
7 Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heureset
lesinforme
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
10
Sj
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
11
Le premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
7 Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
AMBON
Liste
AMBON
Liste
nominative
des
personnes
désignées :
-
DELEGUES
: PAUL
Noël
—
CELARD
Aurore
—
PERRUCHOT
Erwan
—
ACHOULINE
Sonia-Maud
—
CHEVEREAU
Christophe.
-
DELEGUES
SUPPLEANTS
: KORN
Nicole
—
ROBIN
François
—
LE
GAL
Laurence.
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
représentant
la
commune
de
AMBON
Liste
AMBON
Liste
nominative
des
candidats :
-
DELEGUES
: PAUL
Noël
—
CELARD
Aurore
—
PERRUCHOT
Erwan
—
ACHOULINE
Sonia-Maud
—
CHEVEREAU
Christophe,
-
DELEGUES
SUPPLEANTS
: KORN
Nicole
—
ROBIN
François
—
LE
GAL
Laurence. :AMBON SEANCE
DU
O9 JUIN
2023
- PROCES-VERBAL
(suite)
Après le vote des déléqués et des suppléants aux Sénatoriales, le Conseil
adopte à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance du 6 avril 2023. Pour
rappel, étaient absent(e)s
excusé(e)s
:
- Mme
Aurore
Celard
à donné
pouvoirà M.
François
Robin.
- Mme
Sandrine
Blain à donné
pouvoirà Mme
Gwenola
Le Brazidec.
- Mme
Laurence
le Gal a donné
pouvoir
à Mme
Claite
Nicol.
- M,
Philippe
Le
Pichon
à donné
pouvoirà M.
Noël
Paul.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
votant
:
19
Secrétaire
de
séance
:
M,
Michel
Hachet,
COMPOSITION
COMMISSIONS
COMMUNALES.
|
Délibération 2023.06.09-02
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
5 juin 2020
qui
fixait la composition
des différentes Commissions
Communales
; il rappelle également
l'installation de Monsieur
Nicolas Triballier en qualité de Conseiller Municipal
lors
de
la
dernière
séance
de
Conseil
et
propose
de
l'intégrer
dans
les
Commissions
Travaux,
Environnement
et
Culture
; les nouvelles compositions
seraient alors les suivantes
:
COMMISSION
TRAVAUX
CVOIRIE-BÂTIMENTS):
M.
Noël
Paul,
M.
Christophe
Chevereau,
M.
Michel
Hachet,
M.
Philippe
Le Pichon,
Mme
Claire
Nicol,
M.
Michel
Gaury,
M.
Nicolas Triballier.
COMMISSION
ENVIRONNEMENT: M.
Noël
Paul,
M.
Christophe
Chevereau,
M.
Jean-Marie
Chevalier,
M.
Nicolas
Monatte,
Mme
Sandrine
Blain, M. Guillaume
Fredet,
M.
Nicolas Triballier.
COMMISSION
CULTURE ET
VIE ASSOCIATIVE.
: M.
Noël
Paul,
M.
Erwan
Perruchot,
Mme
Nicole
Korn,
Mme
Claire
Nicol,
M.
Michel
Hachet,
Mme
Gwenola
Le Brazidec,
Mme
Laurence
Le Gal,
Mme
Marion
Bogo,
Mme
Sonia-Maud
Achouline
, M.
Nicolas Triballier.
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- entérine
là composition
des Commissions
Travaux”,
“Environnement”
et “Culture et vie associative”.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération. TARIFS
CAMPS
2023,
LL
pélbétion
202%06.09-05
Madame
Nicole
Korn,
Adjointe
à l'Enfance Jeuiesse,
expose
les projets
de ‘Séjours
2023"
qui
se dérouleront
:
- à Saint-Pierre Quiberon du 28 juin au 8 juillet.
Camping de Penthièvre.
Hébergement
en camping
sous
toiles.
Purée
: 11 jours.
12 éhfants
12-17 ans.
Activités avec prestataires
: Surf Char 3 voile
canoë...
- à Le Tour.du Parc du 10 au 15 juillet - Carrping Roch Vétur Le Tour du Parc
Hébergement
en camping
sous
toiles.
Durée
: 4 jouts.
12 enfants
-8-11 ans,
Activités avec prestataires : Celaventure / Centre nautique de Penvins,
Paddle board géant.
- à Quibeton
du
17 au 21 juillet.
Hébergement
en camping
sous
toiles.
Durée
: 5 jours,
15 enfants
-7-11 jns.
Activités avec prestataires : Char à voile, paddle géant...
- à Bain sur Qust du 24 au.28 juillet - Camping Iles aux Pies.
Hébergement en égmping sous toiles.
Durée : 5 jours.
15 enfants -7-11 ans,
Activités avec prestataires
: Kayak
parcours
aventure
accrobranche
…
- à Etel du 31 juillet au 3 août.
Hébergement
en camping
sous
toiles.
Durée
: 6 jours.
15 enfints -12-17 ans.
Activités avec prestataires : Escape
Game
/ Waiveski / KIB Aventures.
Madame
Nicole
Korn, Adjointe à l'Enfance Jeunesse,
expose ensuite les tarifs qui pourraient être supportés par
les familles
:
SEJOUR ST-PIERRE QUIBERON
|
320€
|
330€
|
340€
350
€
370 €
SEJOUR
LE TOUR
DU PARC
|
90€
|
95€
100€
|
105€
125€
SEJOUR
QUIBERON
120€
|
BOE
1WO£
|
150€
170€
SEJOUR
ILE AUX
PIES- BAIN
À
120€
|
180€
|
140€
|
150€
170 €
SEJOUR
ETEL
140 €
150€.
|
160€
170 €
190 €
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité
:
- entérine
les propositions de tarifs conformément
au tableau
ci-dessus,
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE":
— Déllkération 2023.0609-04
Madame
Nicole
Korn,
Adjointe
à
l'Enfance Jeunesse,
rappelle là délibération
n°2018.06.22-06
qui approuvait
approuve
le principe
du
dispositif Argent
de poche”,
opération
qui
consisté
au
recrutement
de
jeunes
de 16 à
17 ans, en
juillet et août,
travaillant 3 heures
par [our pendant
une
semaine,
l'indemnisation
étant alors
fixée à
15€ soit 5€ de l'heure.
Madame
Nicole
Korn
propose de porter à 21 € cette indemnisation.
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
le principe
d'une
indemnisation
à 21€
pour
le dispositif
’ Argent
de poche”.
- donhe tout pouvoirà Monsieur
le Maire pour
la borine exécution
de la présente délibération. QUESTIONS
DIVERSES,
- CONSEIL
DES SAGES,
Monsieur
le Maire
informe
de
l'installation
de
cette
nouvelle
assemblée,
en présence
de
Monsieur
Hachet Conseiller en charge du dossier;
Nouveauté dans le paysage participatif ce Conseil est appelé à
se saisir de problématiques
diverses
mais aussi un
lieu de débat
et d'exercice
de la citoyenneté
Une
rencontre
commune
avec le Conseil des Enfants
est d'ores et déjà prévue pour
réfléchir à des projets
communs" - CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que le prochain
Conseil Municipal est programmé au 6 juillet 2025.
- FESTIVITES
ESTIVALES,
Monsieur
Perruchot
expose
les festivités prévues
:
-
Fête de là Musique
le 25 juin prochain.
-
Mardis d'Ambon
-début le 11 juillet.
Fait à Ambon,
le 12
JUIN
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
Hachet CESSION
RUFFIENNE.
Délibération
2023.06.09-05
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2022.1118-14
qui prononçaït,
suite à l'enquête
publique,
le déclassement
du
délaissé désaffecté sis à l’ouest de
la parcelle cadastrée AA
n°255.
Monsieur
le Maire
souhaite
vendre
cette partie -aujourd'hui
cadastrée AA
n°453-
pour
une superficie de 157 m2.
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- décide
la cession
de la parcelle AA
n°453 au profit de Mme
Venante
pour
une superficie de 1572.
-
fixe, eu
égard
au
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-zonage
UP
- le prix à 129
€
le m?
soit un
montant
global
de 20
253
€ net vendeur.
-
dit que
les frais de géomêtre
(relevé,
bornage.….)
ainsi que tous autres
frais relatifs à cette cession
seront supportés
par les acquéreurs.
-
donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
CESSION
LE PETIT BODOQ,
Délibération 2023.06,09-06
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2020.02.28-06
qui
fixait le principe et le prix de
la vente
et celle
du
2022.1118-15
qui
prononçait,
suite
à l'enquête
publique,
le déclassement
de
la partie
du
chemin
rural
désaffecté
du
Petit
Bodo; Monsieur
le Maire
souhaite
vendre
cette
partie
-aujourd'hui
cadastrée € n°1182-
pour
une superficie de 438
m2.
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-_
décide
la cession
de
la parcelle € n°1182 au profit de M. Jean-Claude
Tréhudic
pour
une superficie
de
438m2.
-
fixe, eu
égard
au
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-zonage
Aa
- le
prixà
O.50
€
le m?
soit un
montant
global
de 219 € net vendeur.
-
dit que
les frais de géomètre
(relevé,
bornage...)
ainsi que tous autres
frais relatifs à cette cession
seront supportés
par les acquéreurs.
-
donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
INFORMATION
DE
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
DELEGA
TIONS
-ARTICLE
2122-22
D/CGCT.-
Délibération
2023.06.09-07
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal,
que
par délibération
n°2020.06.05-02,
celui-ci
lui à
confié
certaines
attributions
de
sa compétence.
Ces
attributions
ont
été
déléquées
par
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
doivent
faire
l’objet
d’une
information. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des décisions suivantes :
-
signature
d'un
contrat avec le Garage
Payoux
de Ploërmel
pour
l'acquisition d'un
véhicule
benne
Citroën
Jumper
pour
un
montant
de 27
582,76€
TTC.
-
signature
d'un
contrat
avec
la
Sté
Loisirs
Services
de
Ploeren
pour
l'acquisition
d'un
groupe
d'arrosage
pour
un
montant
de 4 890
€
HT,
—
signature
d'un
contrat
avec
la Sté
Planen
de
Nantes
pour
la mission
de
modification
du
PLU
pour
un
montant
de 3 850
€
HT.
-_
signature d'un contrat avec la Sté Jardiman
de Theix pour l'acquisition d'un
bac de ramassage pour
un
montant
de 7 799
€
HT.
Le
Conseil
PREND
ACTE.