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Déliberation - fb1186 aabd76e5e1f742fabe222893055a7469
Déliberation - fb1186
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Déliberation - fb1186)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AMBON
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
DATE
DE CONVOCATION
L'an deux
mil vingt-quatre,
Le 5 avril 2024
Le douze
avril à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Paul.
Étaient
présent(e)s:
MM
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Nicole
Korn,
François
Robin,
Mme
Aurore
Celard
-à
partir
de
la
délibération
n°2024.04.12-07-,
Christophe
Chevereau,
Michel
Hachet,
Jean-Marie
Chevalier,
Sandrine
Blain,
laurence
Le
Gal,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Monatte,
Claire
Nicol,
Philippe
Le
Pichon,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline,
Nicolas
Triballier.
Étaient absent(e)s
excuséle)s :
Mme
Marion
Bogo
à donné
pouvoirà M.
Nicolas Triballier,
Nombre
de Conseillers en exercice :
19
Nombre
de Conseillers votant :
18 - 19 à partir de là délibération n°2024.04.12-07.
Secrétaire de séance
:
M.
Michel
Hachet.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal;
Madame
Marion
Bogo
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
Triballier;
Madame
Aurore
Celard
est
absente
jusqu'à
la
délibération
n°2024.04.12-07.
Monsieur
Hachet
est élu
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de la séance du 29 février 2024.
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2024/2026.
Délibération
2024.04.12-01
Madame
Korn, Adjointeà l'Enfance Jeunesse, expose
le nouveau
Projet Educatif
de Territoire, document
partenarial
visant
à
organiser
la continuité
éducative
entre
les différents temps
de
l'enfant
(3 - 11 ans),
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire
dans
le
but
de
favoriser
son
épanouissement
et sa
réussite
-voir
annexe-, Après
avoir délibéré,
le Conseil, à l'unanimité:
- approuve
le nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
2024/2026.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
là bonne
exécution
de la présente
délibération. CAMPS 2024,
pélibération 2024.04.12-02
Madame
Korn,
Adjointe
à l'Enfance
Jeunesse,
expose
les
projets
de
“Séjours
2024‘
-voir
plaquette-
qui se dérouleront
:
- En
Vendée du 3 juillet au 12 juillet - Camping.
Hébergement
en
camping
sous
toiles.
Durée
: 10 jours.
15 enfants
-12-17 ans.
Activités avec prestataires : O‘Gliss Park,
Le Grand
Défi.
- à Nantes du
15 au 19 juillet - Camping
du Chêne
- Nantes
Hébergement
en
camping
sous
toiles.
Durée
: 5 jours.
15 enfants
-9-11 ans.
Activités avec prestataires : Machines de l'île, escalade,
accrobranche.….
- à Malansac du 22 au 26 juillet.
Hébergement
en
camping
sous
toiles.
Durée
: 5 jouts.
15 enfants
-7-9 ans.
Activités avec prestataires
: Kayak,
parcours
aventure
accrobranche...
- à La
Turballe du 29 au 31 juillet - Centre de vacances La Matiolaine.
Hébergement
en
camping
sous
toiles.
Durée
: 3 jours.
12 enfants
-5-6
ans.
Activités avec le centre.
- à CGarentoit du 26 qu 28 août-.
Hébergement
en chalet.
Durée : 3 jours.
15 enfants -10-12 ans.
Activités avec prestataires
: Escape
Game,
accrobranche.…
___Quotient familial
SEJOUR
JEUNES
VENDEE
300
€
310 €
320
€
330
€
400
€
SEJOUR
ALSH
NANTES
140 €
150 €
160 €
170 €
235 €
SEJOUR
ALSH
MALANSAC
140
€
150 €
160 €
170 €
235 €
SEJOUR
ALSH
LA
TURBALLE
120 €
130 €
140
€
150 €
205
€
SEJOUR
PASSERELLE CARENTOIR
90€
|
100€
110 €
120
€
175 €
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- entérine
les propositions
de tarifs conformément
au tableau
ci-dessus.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNE.
Délibération
2024.04.12-03
Monsieur
Robin,
Adjoint
aux
finances,
expose
le
Compte
administratif
du
budget
général
de
la
Commune
qui
retrace
la
réalité
des
opérations
de
l'année
2023.
Le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie,
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Robin
Président
de
séance
;
celui-ci
soumet
à l'approbation
du
Conseil
le
Compte
de
Gestion
puis
le
CA
2023
-Monsieur
le
Maire
se
retire
pendant
le vote
du
CA.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le compte
de gestion
2023
-19 voix pour.
- approuve
le CA
2023.
-18 voix pou.
- donne
tout
pouvoirà Monsieur
le Maire pour
la bonne
exécution
de la présente délibération. VOTE
DES
TAUX.
Délibération
2024.04,
12-04
Monsieur
le Maire
explique
que,
conformément
à
la loi 80-10
du
10
janvier 1980,
le Conseil
Municipal
fixe chaque
année
les taux de
la fiscalité directe.
La Loi de finances à acté
la suppression
intégrale en tant
que
recette des collectivités
locales de
la taxe d'habitation
sur les résidences
principales,
ce à compter
de
2021.
Engagée
depuis
2020,
la suppression
de
la taxe d'habitation
au titre de
la résidence
principale
est
effective pour tous
les contribuables
(80%
des foyers en 2020,
puis pour
les 20%
restant,
allëgement
de
30%
en
2021
puis
65%
en
2022)
à compter
de
cette
année
2023.
Cette
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l'année
2019,
la Commune
retrouvant
la possibilité de moduler
ce tauxà partir de cette année.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les taux
des taxes
foncières
bâties et non
bâties ainsi
que
le taux
de
la TH
sur les résidences
secondaires
et les logements
vacants.
Il
précise la corrélation
entre
le taux de Taxe d'habitation
et les taux de taxes foncières.
En conséquence
les
taux de taxes foncières doivent augmenter
dans
les mêmes
proportions
que
le taux de Taxe d'habitation.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil, à
l'unanimité:
- vote
les nouveaux
taux
2024
sur
la même
base
qu'en
2023
:
Taxe
Foncière
non
bâtie
=
40.58%.
Taxe
Foncière
bâtie
=
33.60%.
V4
Taxe
Habitation
=
15.75%.
Ÿ
donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
COMMUNE.
Délibération
2024.04.12-05
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
l'excédent
de
l'exercice
précédent,
tant
en
section de fonctionnement
qu'en
section d'investissement
; il explique
les restes à réaliser et le déficit qui
en
découle.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- vote
l'affectation
du
résultat pour
le budget
principal
de là Commune
(voir annexe).
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
: - ASSAINISSEMENT.
Délibération
2024.04.12-06
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
l'excédent
de
l'exercice
précédent,
tant
en
section de fonctionnement
qu'en
section
d'investissement
; il explique
les restes à réaliser et le déficit qui
en découle. Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- vote
l'affectation
du
résultat pour
le budget Assainissement
(voir annexe).
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
MOUILLAGES.
Délibération
2024.04.12-07
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
le déficit
de
l'exercice
précédent
en
section
de
fonctionnement
et
l'excédent
en
section
d'investissement.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- vote
l'affectation
du
résultat pour
le budget
Mouillages
(voir annexe).
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération. BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024.
Délibération
2024.04.12-08
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à hauteur
de
3 097
825.03
euros
et
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
2 201
635.02
euros.
1!
rappelle
que
ce
BP
2024
est
voté
par
chapitres
selon
la
nouvelle
nomenclature
M
57
développé.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- approuve
la proposition
de
Budget
Primitif
2024
par
chapitres.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2024.
Délibération
2024,04.12-09
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2024
Assainissement.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à hauteur
de
454
835.20
euros
et
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
608
139.72
euros.
Il rappelle
que
ce
BP
2024
est
voté
par
chapitres.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- approuve
la proposition
de
Budget
Primitif
2024
par
chapitres.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
PRIMITIF
MOUILLAGES
2024.
Délibération
2024,04,12-10
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2024
des
Mouillages.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
12
139.65
euros
et
la section
d'investissement
à
hauteur
de
4 977
euros.
|| rappelle
que
ce
BP
2024
est
voté
par
chapitres.
Après
avoir délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité:
- approuve
la proposition
de
Budget
Primitif
2024.
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS.
Délibération
2024.04.12-11
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
27
juin
2008
qui
fixait
notamment
le
principe
de
subvention
aux
différents
types
d'associations
(ambonnaises,
extérieures
…),
celle
du
26
octobre
2018
et,
enfin,
celle
du
19
février
2021
;Il
expose
ensuite
les
demandes
des
associations
pour
2024.
|ASSOCIATIONS
|MONTANT
DEMANDE
|
DECISIONS 2024
Société
de
chasse
Communale
Chuisibles)
1 000.00
€
1 000.00
€
FDODON
-
Piégeurs
-
180.00
€
X
5
540.00
€
SNSM
500.00
€
500.00
€
Damgan
Amboñ
Sports
6
000.00
€
3
000.00
€ PRINCIPES
DE SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES.
o
Association
extérieure
dispensant
une
activité
sportive
ou
culturelle
n'existant
pas
sur
le
territoire
communal
et
proratisation
en
fonction
du
nombre
d'adhérents
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
Ambon--.
o
Strate
des
eflectifs
et
du
barème
forfaitaire
tels
que
figurant
au
tableau
ci-dessous.
- part
fixe
de
20€
par
adhérent
ambonnais
jeunes
étudiants,
chômeurs.
- part
variable
à partir
de
5 adhérents
ambonnais
(enfants
ou
étudiants
domiciliés
sur
Ambon),
par
tranche,
soit
:
Nombre
adhérents
Montant part variable
De 5 à 9 adhérents
60€
De 10
à 19 adhérents
200
€
De 20 à 50 adhérents
450
€
+ de 50 adhérents
550€
Muzilec Basket Club - 17 adhérents-
7
|
540€
Tennis
Club
Muzillac
- 25 adhérents
-
950
€
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
- approuve
le
montant
de
subventions
tant
pour
les
associations
locales
que
pour
les
associations
extérieures. - donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
EXTENSION
CIMETIERE.
Délibération
2024.04.12-12
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L2223-1
du
CGCT
stipule
que
“Chaque
commune
ou
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
cimetières
dispose
d'au
moins
un
cimetière
comprenant
un
terrain
consacré
à l'inhurmation
des
morts
et
dans
les
communes
de
2
000
habitants
et
plus
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
2
000
habitants
et
plus
compétents
en
matière
de
cimetières,
d'au
moins
un
site
cinétaire
destiné
3 l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées dont
le
corps
à donné
lieu
à crémation
La
création,
l'agrandissement
et
là
translation
d'un
cimetière
sont
décidés
par
le
conseil
municipal.
Toutelois
dans
les
communes
urbaines
et
à
l'intérieur
des
périmètres
d'agglomération,
R
créstion,
l'agrandissement
et
à
translation
d'un
cimetière
à moins
de
35
mètres
des
habitations sont
autorisés
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pris
après
une
enquête
publique
réalisée conformémentau
chapitre
Il
du
titre
1! du
livre
ler
du
code
de
l'environnement
et
avis
de
là commission
départementale
compétente
en
matière
d'environnement
de
risques
sanitaires
et
technologiques"
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'extension
du
cimetière
actuel,
extension
qui
‘’accueillerait”’
un
site
cinéraire
destiné
à l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
comprenant
un
espace
aménagé
pour
leur
dispersion
et
doté
d'un
équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts,
ainsi
qu'un
columbatium
ou
des
espaces
concédés
pour
l'inhumation
des
urnes,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité:
- approuve
la proposition
d'extension
du
cimetière.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
autorisations
nécessaires
et
à
diligenter
le
procédure
réglementaire
(enquête
publique...),
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
MODIFICATION
PLV
: APPROBATION.
|
Pélibétation
2024.
04.12-15
Madame
Celard,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
le contexte
qui a induit
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: décision
du tribunal
Administratif
de
Rennes
qui à statué
sur le recours
de
l'association
des
Amis
de
Kervoyal
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28
février
2020,
à
partiellement
annulé
le PLU
et a enjoint
là commune
à engager
la procédure
nécessaire pour
modifier
:
-Le
règlement
des
zones
NL,
Na
et Ab
qui
ne
fixe
aucune
limitation
du
droit
de
construite
pour
les
constructions
et installations
nécessaires aux services publies et d'intérêt général
dans
les espaces
proches
du
rivage.
-Le
rêglement
de
la zone
NE
qui
autorise
les constructions
nouvelles,
-Le
classement
en
zone
NL
des
campings
de
‘’Cromenac'h"
et
"Ty
Camping”
qui
excède
l'emprise
des
campings
existants.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune,
lors
du
bilan
de
la concertation
a présenté
les
dispositions
qui seront
intégrées
à
la modification
n°1 du
PLU.
>
Elles
concernaient
le
règlement
des
zones
Ab,
Na
et
Ni
concernant
les
constructions
et
installations
autorisées
liées
aux
services
publics.
Flles
visaient
à préciser
qu'en
espaces
proches
du
rivage,
seules
les
extensions
mesurées
devaient
être
autorisées.
Elles
visant
une
évolution
du
zonage
:
concernant
l’évolution
du
zonage
NÎ
du
camping
"Ty
Camping",
les
parcelles
cadastrées
L n°1450,
1309,
1307,
381
et
992
sont
transférées
non
pas
en
zone
Aa
mais
en
zone
Ab.
> Une
enquête
publique
s'est
tenue
du
12
février
au
14
mars
2024.
Le
commissaire-enquêteur
a rendu
son
rapport
ct
ses
conclusions
suite
à la
clôture
de
l'enquête publique.
1| à émis
un
avis
Avorable
avec
la réserve
suivante :
Compte
tenu
des
conclusions
que
j'ai
développées
ci-dessus,
j'émets
un
avis
favorable
à
la
modification
n°1
du
PLU
d'Ambon
avec
une
réserve
:
Il est
de
l'intérêt
général
de
permettre
le
moment
venu,
à
la
mairie
d’accède
à
la
proposition
du
propriétaire
du
camping
«
Cromenac’h
» de
transférer
une
partie
sud
entourant
la
chapélle(parcelle
cadastrée
L n°258)
vers
le
terrain
immédiatement
au
nord
(parcelles
n°
Ln°272
et
273p}
pour
le
même
nombre
d'emplacements,
afin
de
mettre
en
valeur
ce
site
remarquable
en
réalisant
un
aménagement
paysager
autour
de
la
chapelle
Saint
-Tugdual,
de faciliter l'accès
du
public
à la
plage,
aux
mouillages
et
le
stockage
des
annexes
des
bateaux.
il
conviendra
pour
cela
de
conserver
les
parcelles
concernées
par
ce
transfert
(n°272
et
273)
en
Nlet
de
changer
la
parcelle
libérée
n°258
de
NLs
en
NDa. Compte
tenu
de l'objet de
là procédure
de modification
n°1 du
PLU
qui consiste à prendre
en compte
le
jugement
n°2003462
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
rendu
le
31
mars
2023,
à
savoir,
faire
correspondre
le classement
en zone
Ni des campings
Cromenac'h"
et "Ty Camping”
avec
l'emprise
des
campings
existants :
>
[l'est
proposé
à
la commune
de
prendre
en
compte
cette
réserve.
>
Cette réserve suppose de supprimer
la zone
Nlsur
la partie Sud du camping
de Cromenac’h
(emprise
actuellement
occupée
par
le
camping)
et
de
maintenir
la
zone
NF
sur
un
secteur
nu
de
toutes
constructions
et
installations
(emprise
non
occupée
par
le camping).
L'avis
du
Préfet,
intervenu
postérieurement
au
bilan
de
la concertation
à demandé
la modification
du
règlement de la zone
Nlafin
de n'autoriser que
les extensions des constructions.
Cela
implique que toute
construction
ou
installation
doit
être
interdite
en
zone
NI.
Cela
englobe
les aires
de
jeux
et de
loisits
selon
le Préfet.
L'avis de la CDPENAF
intervenu
postérieurement au bilan de la concertation
à donné
un avis défavorable
au
rêglement
de la zone
NI
qui autorise
de
nouvelles
installations alors que
ce dernier
ne peut autoriser
que
les extensions
des
constructions
existantes.
Qu'au
vu de ces avis, il est proposé
à la commune
de faire évoluer
le règlement de la zone
NI afin de n'y
autoriser que les extensions
mesurées des constructions existantes (soit une interdiction des installations,
des ouvrages
et des aires de jeux et de loisirs).
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité:
Vu
le code
de l’urbanisme
et notamment
les articles 1153-36
à 1153-44
;
Vu
le Plan
Local d'Urbanisme
de là commune
(PLU)
de Ambon
approuvé
le 28
février 2020 ;
Considérant
le jugement
n°2003462
du Tribunal
Administratif
de Rennes
rendu
le 31 mars 2023
;
Considérant
l'arrêté municipal
du 26 avril 2023
engageant
la procédure
de modification
n°1 du
PLU
Considérant
la délibération
n°2023.07.06-07
du 6 juillet 2023
fixant les modalités
de la concertation
Considérant
la délibération
n°2023.12.14-17 du 14 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation,
Considérant
les avis
des
personnes
publiques
associées
émis
sur
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU
(avis du
Préfet, avis d'Arc Sud
Bretagne),
Considérant
l'avis de
la Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
Considérant
l'arrêté d'enquête
publique
n'URBA/2024/001
du 24
janvier 2024,
Considérant
le rapport et les conclusions
du commissaire-enquêteur,
-
décide
d'intégrer
la réserve
du
commissaire-enquêteur,
-
décide
d'intégrer les demandes
du
Préfet et de la CDPENAF
relatives au
règlement
de la zone
NI,
-
décide
d'approuver
là modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle qu'annexée
à la présente
décision. La présente
décision
fera
l'objet d'un
affichage en
mairie
pendant
un
mois
ainsi que
d’une
publication
sur le site
Internet
de
la ville,
sera transmise
au
préfet du
Morbihan
et notifiée
au
président
du
conseil
régional
de
Bretagne,
au
président
du
conseil
général
du
Morbihan,
aux
présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
territoriales,
de
métiers
et d'agriculture
et à Arc
Sud
Bretagne,
établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
là
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT). APPLICATION
DU PROIT DES SOLS/INSTRUCTION
DES DOSSIERS D'ENSEIGNES
Délibération
2024.04.12-14
Madame
Celard,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
que
depuis
juillet 2015,
notre
intercommunalité
-ASB-
et ses
communes
membres
ont signé
avec GMVA
une convention
tripartite en vue
de l'instruction
par cette dernière
de
toutes
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
sur
lé territoire.
Ladite
convention
et ses annexes
régit
les relations entre
les usagers,
les communes,
la communauté
de communes
et le service instructeur ainsi que
les
conditions
financières
de
cette
prestation.
GMVA
propose de faire évoluer
ladite convention
au
regard
des éléments
présentés ci-après.
-
La
loi 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience face à ses effets, dite “Climat et Résilience”
fait évoluer
la législation concernant
le pouvoir de police de
la
publicité.
Ainsi,
à compter
du
01/01/2024,
la compétence
est transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l'EPCI
au
01/07/2024
si l’intercommunalité
est compétente
én
matière
de
PLU.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et de
mutualisation
des
ressources
et des
moyens,
l'Etat
n'assurant
plus cette
mission
à compter
de 2024,
il est proposé
aux
communes
qui
le souhaitent
que
les dossiers
d'enseignes
puissent
être
instruits
par
le service
ADS,
dans
le cadre
du
service
commun
existant.
Une
nouvelle
convention
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer cette
faculté proposée
aux communes
de confier
l'instruction
de leuts dossiers d'enseignes
au
service ADS.
Par ailleurs,
dans
le cadre
de
l'instruction
des actes ADS,
de
nombreuses
données
SIG sont
mobilisées
(cadastre,
PLU, servitudes).
De la qualité de ces données dépend
la conformité de l'instruction des dossiers et donc,
la sécurité
juridique
des
actes.
Or,
à
l'occasion
de
révision,
modification,
élaboration
ou
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme,
il s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et nécessitent
l'intervention
des agents
SIG
de
GMVA
pour contrôler et corriger
les documents
avant leur intégration
dans
les logiciels Cart@DS
et SIG.
C'est pourquoi,
dans
un objectif
de
sécurisation
de l'instruction
mais aussi et surtout de garantie pour
là commune
de
la publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur le Géoportail
de
l'urbanisme,
il est prévu
la mise
ne place
d'une
prestation
complémentaire
d'assistance SIG.
La convention
ADS
nouvelle qui est proposée
intègrera
cette nouvelle
fonctionnalité
-annexe-.
Enfin,
la
nouvelle
convention
prendra
en
compte
quelques
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause,
cependant,
les
modalités
dé
fonctionnement
entre
les
communes
et
GMVA
et
notamment
la chaîne
d'instruction.
La
signature
de
la nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
résiliera
de
plein
droit
la précédente
convention
applicable
à compter
du
01/01/2022.
Après
avoir délibéré,
le Conseil, à
l'unanimité:
-Considérant
que
le
fonctionnement
actuel
donne
satisfaction
et
que,
pour
des
raisons
tenant
tant
à
la sécurité
juridique
des
actes
en
question
qu'au
coût
excessif
que
représenterait
la
création
d'un
service
ADS
pour
les
communes
ou
la Communauté
de Communes,
il convient de maintenir
l'organisation
actuelle,
-Considérant que la nouvelle convention
proposée
permet,
sur demande
expresse de chaque commune,
d'intégrer
une
prestation
complémentaire
relative
à l'instruction
des enseignes,
tout
en
prenant
en
compte
les évolutions
réglementaires
intervenues,
autorise Monsieur
le Maire à cosigner la convention
et ses annexes proposées par GMVA
et relatives
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et des
dossiers
d'enseignes,
pour
les communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
lui donner
tout
pouvoir
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
autorise
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération
et
notamment
à
s'engager
à
reprendre
le
personnel
inhérent
à
la
mission
confiée
dans
le
cas
où
il serait
mis
fin
à
l'adhésion
de
nos
communes
à la
plateforme
ADS
de
GMVA.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire pour
la bonne
exécution
de la présente délibération. SOBRIETE
ENERGETIQUE
-
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
-
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PILOTAGE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SERVICE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
EN
CAS
D'ALERTE,
Délibération
2024.04.12-15
Monsieur
Chevereau,
Adjointà
l'Environnement,
rappelle
le contexte
et le lien
entre
la Commune
et Morbihan
Energies
dans
la gestion
de
l'éclairage
public; il expose
le projet
de
contrat
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l'éclairage
public
au
service des
réseaux
électriques
en
cas d'alerte
’Ecowatt
-voit annexe.
Monsieur
le Maire
Vu
le code général
des collectivités territoriales ;
Vu
la délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à la prise
en
charge
financière
par Morbihan
Energies,
dans
le cadre de la maîtrise de la demande
en énergie,
d'équipements
de
pilotage de l'éclairage public ; Vu
la délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
Ecowatt” ; Vu
les statuts de Morbihan
Energies ;
Considérant
que
la commune
d'Ambon
est engagée
sur son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en œuvre
des actions de proximité
de consommation
responsable
de l'électricité en matière
d'éclairage
public
(extinction
partielle
de
l'éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la
commune). Considérant que
la commune
d'Ambon
transféré
la compétence
‘travaux et maintenance
de l'éclairage public” à
Morbihan
Energies.
Considérant
que,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
là
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de l'électricité en
matière d'éclairage public constitue
un objectif conjoint
et affirmé
par
la commune
d'Ambon
et
Morbihan
Energies.
Face
à l'appel
général
à la sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
là
commune
d'Ambon
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
écogeste
en
matière
d'éclairage public en se basant sur l'outil
Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l'éclairage
public.
1.
D'une
part, le dispositif citoyen
dit Ecowatt,
porté
par RTE
et l'ADEME,
alerte les consommateurs,
avec des
signaux
clairs
(de
vert
à rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
1
recommande
à chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin de
réduire
les risques de coupure
d'électricité
en
période
hivernale.
A
ce titre,
les communes
et établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à éteindre
leur éclairage
public
pendant
la période
de
crise”. 2.
D'autre part, Morbihan
Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l'éclairage public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l'instrumentation
de
l'éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de :
-
permettre
aux communes
et établissements
publics de coopération
intercommunale
CEPCI)
à fiscalité propre
d'être autonomes
dans
la programmation
de l'éclairage public;
-
pouvoir
répondre très rapidement aux sollicitations de limitation
des consommations
d'énergies en cas de fortes
demandes
et de
réseau
sous
haute tension
(production
inférieure
à l'énergie demandée).
3.
Conformémentà
la délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l'ambition
de Morbihan
Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l'éclairage public sur les communes
et
EPCI
à fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à Morbihan
Energies
en
cas
d'alerte
rouge
Ecowatt
pour
l'extinction ou
l'abaissement de l'éclairage public associé.
4.
Un
modèle
de contrat-type
ci-après annexé
définit :
-
les conditions
et
modalités
encadrant
ce partenariat
;
-
les droits et obligations de Morbihan
Energies et de là commune
d'Ambon.
Après avoir délibéré,
le Conseil, à l'unanimité:
- approuve
le partenariat de la commune
d'Ambon
avec Morbihan
Energies pour
le pilotage de l'éclairage public
au service des réseaux électriques en cas d'alerte Ecowatt”’. - autorise
Monsieur
le Maire à signer le contrat ci-après annexé
de partenariat avec Morbihan
Energies pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public au service des
réseaux
électriques
en
cas d'alerte «
Ecowatt
» ainsi que
tous
les actes
nécessaires à la mise en œuvre
de cettedélibération.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération. INFORMATION
DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION
PES PELEGATIONS
ARTICLE 2122-22
DUEGCT-
Délibération 2024.04,17-18
Monsieur
le Maite
rappelle 3u Conseil Municipal
que par délibération
n°2020.06.05-02,
celui-ci lui 3
confié
certaines
attributions
de
53
compétence.
Ces
attributions
ont
été déléquées
par application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
doivent
fire
l'objet
d'une
information. Monsieur le Maire informe
le Conseil des décisions suivantes :
signature
d'un
contrat
avec
le
Cabinet
Bourgois
de
Vannes
pour
Maîtrise
d'œuvre
travaux
“Réhabilitation
bassin stockage” pour
un
monantde
5 985€
HT.
=
signature
d'un
contrat avec
TBI de
Redon
pour
fourniture
et pose
de matériel informatique pour
l3 mairie pour
un
montant
de
15 474,18 € HT.
=
signature d'un contrat avec
TBI de Redon pour fourniture et pose de matériel informatique à l'école
publique
communale
pour
un
momant
de 5 926.10
€ HT.
signature
d'un
contrat avec la Sté Celtic Marine Services pour pose
et dépose pour
un
montant
de
1 995.00
€
HT.
=
signature
d'un
contrat
avec
la Sté
Octave
pour
campagne
affichage
“Nuit
du
Blues” pour
un
mottant
de
1 425.00€
HT.
Le
Conseil
à PRENDRE
ACTE,
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL
MUNICIPAL
: 19 avril prochain.
Ÿ.
NUIT DU
BLLES : observation
de Monsietit Fredet dur là gestion
des déchets.
Fait
à Ambon,
le 15
avril
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Michal
h