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Déliberation - 191410102 du 14 10 19 Acquisition terrain Groupe LECLERC
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 191410102 du 14 10 19 Acquisition terrain Groupe LECLERC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Référence
N° 19.14.10.102
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Acquisition de terrain au
Groupe LECLERC - Rue du
Général Béthouart
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal!
de la Ville de Dole
Séance du 14 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 0
Nombre de conseillers votants : 29
08 octobre 2019
22 octobre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean BORDAT, M. Jean- Marie SERMIER, Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire (jusqu’à DCM 19.14.10.87) Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu'à DCM 19.14.10.87)
Conseillers-ères absents-es non représentés : 2 M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Timothée DRUET, M. Philippe JABOVISTE (DCM 19.14.10.95); M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.14.10.104-105)
Secrétaire de séance
Isabelle DELAINE
Rapporteur
Sevin KAYI
Dans le cadre de l'aménagement du secteur Rive Gauche du Doubs, sis rue du Général Béthouart, il serait dans l'intérêt général, tant au plan urbain qu'en termes de fonctionnalité, que la Ville de Dole dispose d'un tracé rectiligne pour la future rue du Général Béthouart.
Ainsi, la Ville de Dole envisage des rectifications de voirie, notamment aux abords du futur Multiplexe prévu sur la parcelle cadastrée section BW n° 271p sise 1 rue de Crissey à Dole.
Aussi, la Collectivité a fait une offre au Groupe LECLERC, représenté par Monsieur ABRANTES-FEBVRE, pour acquérir les parcelles en entrée, au droit du bâtiment l'Orange Bleue, cadastrées section BW n° 157, 160, 283 sise rue du Général Béthouart pour une superficie totale de 691 m2, au prix de 30 euros / m2 soit 20 730 euros.
Après négociations, le Groupe LECLERC accepte la cession à la Ville de Dole des parcelles référencées ci- dessus pour une contenance de 691 m2 au prix de 20 730 euros, avec la condition particulière que ses accès soient bien conservés dans les projets d'aménagement du secteur. A titre d'engagement, il a été convenu de présenter les dessins des futurs projets d'aménagement du secteur dès que ceux-ci seront finalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents êt représentés :
- _ APPROUVE l'acquisition au Groupe LECLERC des parcelles sisées rue du Général Béthouart cadastrées section BW 157, 160 et 283 pour une contenance de 691 m2.
- PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 20 730€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM191410102-DE L'opération sera dispensée de droit au profit de la Direction Générale des Finances Publiques en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Une copie de là présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coardination
Tréscrerie Municipale du Grand Dole
Pôle Koy2ns et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Maitre Dominique RUEZ - Notaire - 13 rue Macedonio Melloni - 39100 DOLE Groupe LECLERC - M. ABRANTES-FEBVRE - Rue du Général Bétheuarl - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM191410102-DE Acquisition au Groupe LECLERC des parcelles À BW 157, 160 et 283 va( )>:
Rue Général Béthouart Y
- extrait cadastral au 01-08-2019 -
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