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Procès Verbal - 22 03 31 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 03 31 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ai
Compte
_ rendu
du
conseil
municipal
de
——_—
Senillé
Saint-Sauveur
du
31
mars
2022
Senillé
Saint-Sauveur
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire
et
Président
de
séance,
Mmes
: AURIOUX
Catherine,
BOISGARD
Stéphanie,
CHARTIER
Stéphanie,
DOUADY
Ghislaine,
FONTAINE
Isabelle,
GANGLOFF
Mathilde,
GOUY
Béatrice,
GUYONNET
Géraldine,
MARECHAUX
Sylvie,
SUSSET
Catherine,
MM
: BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GAILLARD
Alain,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
Excusé
ayant
donné
procuration
:
-M.
METAIS
Jacky
à
Mme
AURIOUX
Catherine
-M.
RIVEREAU
Dimitri
à
Mme
GANGLOFF
Mathilde
-M.
ROUSSELOT
David
à
Mme
FONTAINE
Isabelle
Absents
: M.
CHARLET
Christophe
—
Mme
VIOLLEAU
Sophie
Séance
ouverte
à
18h30
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MARECHAUX
Sylvie
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
24
février
2022.
Délibérations
:
1)
Contribution
pour
soutenir
le
peuple
ukrainien
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
la
commune
de
Senillé
Saint-
Sauveur
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante :
e
Par
un
don
d'un
montant
de
1
200
€
auprès
de
la
Croix
Rouge
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2)
Révision
des
règlements
intérieurs
des
salles
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’actualiser
les
règlements
intérieurs
des
salles
des
fêtes
pour
prendre
notamment
en
compte
les
tarifs
relatifs
aux
états
des
lieux.
Dorénavant,
la
réservation
devra
être
enregistrée
au
secrétariat
au
moins
1
mois
avant
la
date
de
réservation
souhaitée
et
le
dossier
devra
être
déposé
complet
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
réservation
prévue.
L'état
des
lieux
sera
formalisé
par
une
fiche
tarifaire
à
compléter
avec
l'utilisateur
avant
et
après
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
des
règlements
intérieurs
des
salles
des
fêtes
annexés
à
la
présente
délibération.
3)
Délibération
rectificative
- Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
à :
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 32,95
%
(part
départementale:
17,62
%;
part
communnale
: 15,33
%)
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 37,30
%
4)
Location
d'un
local
kinésithérapeute
: signature
d'un
bail
(délibération
ajournée)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
qu'il
attend
les
derniers
éléments
nécessaires
à
la
rédaction
de
cette
délibération
et
à
la
signature
du
bail.
Il
propose
au
conseil
d'ajourner
cette
délibération
et
de
la
présenter
à
la
prochaine
séance. 5)
Adoption
d'un
formulaire
de
demande
de
subvention
entre
la
commune
et
les
associations
communales
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
mettre
à
jour,
suivant
la
réglementation
en
vigueur,
la
procédure
de
demande
de
subvention
des
associations
communales
à
la
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-adopte
le
formulaire
de
demande
de
subvention
entre
la
commune
et
les
associations
communales,
annexé
à
la
présente
délibération,
-et
accepte
les
nouvelles
modalités
de
versement
des
subventions
aux
associations
communales.