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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 125 Mise a disposition F4 Groupe Scolaire Pasteur ABLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DECISION
2022/125 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que la Ville dispose d’un logement vacant de type F4, d’une superficie de 66 m², situé au 1er étage de l’Ecole Louis Pasteur, boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon,
Considérant la demande formulée par l’association ABLS Basket,
Considérant l’accord intervenu entre les deux parties,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville confère à l’association ABLS Basket un droit d’occupation pour un logement de type F4, d’une superficie de 66 m², situé au 1er étage de l’Ecole Louis Pasteur, Boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et révocable, à compter du 1er septembre 2022, jusqu’au 31 mai 2023, moyennant une redevance mensuelle de 400,00 €, hors charges.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’ABLS.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame le Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de l’Association ABLS Basket.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 octobre 2022
Le Maire
François DRIOL