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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 decembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
chamonir M')NT RI AN'
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :26
Représentés:3
Absents : 0
Le Jeudi 3 Décembre 2020, à 18 heures 00, le Conseil lvlunicipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. ETic FOURNIER,
Etaient présents
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER (EN VISIO), M. Claude IACOT, M. lean-Michel COUVERT, lvlme Elisabeth ALVARINAS, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme luliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M, Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, Fl. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, I\4me Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER (EN VISIO), Mme Charlotte DEMARCHI, M. lonathan CHIHI-RAVANEL, M. François-Xavier LAFFIN, M. Patrick BETTIN (EN ViSIO), Mme Isabelle MATILLAT, M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, M. .lean FABRE (EN VISIO), Mme Isabelle COLLE (EN VISIO)
Absent(e)s reorésenté(e)s
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Claude JACOT, Mme Elisabeth CHAYS donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ
Secrétaire de séance: Mme Juliette MARTINEZ
ADMINISTRATION GENERALE
Communications du Maire
M. Eric Fournier ouvre la séance à 18 H15.
Une minute de silence est d'abord observée à la mémoire de M. Valéry Giscard D'Estaing, Président de la République de 797 4 à 1981, décédé hier. Il rappelle qu'il était parfois venu skier dans la Vallée.
M. Eric Fournier évoque la situation sanitaire, préoccupante, et les décisions à venir sur les remontées mécaniques. Les décisions sont regrettables car les stations avaient travaillé longtemps sur un protocole sanitaire, un long travail de concertation, travail devenu inutile comme nous l'avons appris quelques minutes après une séance de travail, un accord européen est en train de se dessiner, visant à fermer les remontées mécaniques. La commune et les stations ont travaillé en concertation pour examiner toute possibilité pour les activités.
Le taux d'incidence est encore fort, et nous avons un record national' Mais il faut expliquer, faire de la pédagogie sur ce qui pourrait être envisagé, ce qui a été insuffisant sur ce domaine jusque-là,
Républiquc Frençaisc
COH}TUNE DE CHAMO'IIX.HOilT.8LÂT{C
@MPTE RÈI{DULe Préfet de Haute-Savoie réunit plusieurs fois par semaine les maires et représentants socio- professionnels, il est remercié, pour évoquer la situation. Il adopte des positions équilibrées. Il est essentiel d'avoir une visibilité sur ce qui pourrait être fait, quelles pratiques, quels domaines d'activité. Une discussion constante se pratique. La proposition du Département de la Haute-savoie est que les remontées mécaniques. qui donneraient accès à une piste de ski, resteraient fermées. Si ce n'est pas le cas, il pourrait y avoir ouverture pour les piétons. La pratique sportive libre et les remontées mécaniques pourraient continuer, dans le respect des règles sanitaires. Ce pourrait être le cas pour les pistes de fond de Chamonix dès mercredi. Nous avons des cartes à jouer, des produits à mettre en avant. Les conséquences économiques seront extrêmement importantes, quelques centaines d'employés dans les remontées mécaniques, des milliers dans l'hôtellerie et la restauration, les commerces.
Il sera mis en place une foire aux questions, avec des infos disponibles dès que Ia commune Ies aura, les précisions sur les connaissances, des décisions sûres ou à prendre. La collectivité pourra apporter tout élément qu'elle pourra prendre et valider.
Il était possible de prendre d'autres décisions avec un protocole. Il faudra s'adapter, mettre en avant tous les produits et activités possibles. On est très conscient de notre responsabilité sur le plan sanitaire, mais il nous faut assister le milieu économique. M. Eric Fournier remercie les services pour leur réactivité. Une commission spécifique sera mise en place pour la mise en valeur de nos activités. S'agissant des aides économiques, il faut compléter pour aider les secteurs très en difficulté. Il y aura lieu d'évoquer les activités fermées et celles ouvertes mais très impactées par une ouverture partielle. La collectivité devra avoir une réactivité très forte pour s'adapter et aider.
La commune réfléchit aussi à une politique de dépistage qui pourrait s'organiser juste avant les congés de Noë|.
Mme Aurore Termoz évoque l'adaptation des services, notamment au niveau de la police municipale qui sera renforcée pour l'accueil du public. Des tests PCR seront organisés avant et pendant les vacances. Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie donne 5 000 tests. Les modalités pratiques seront évoquées ultérieurement.
M. Eric Fournier fait part du lien constant avec les acteurs du milieu de la montagne, le désir d'aide et de recherche de solutions ne leur faveur.
Monsieur Eric Fournier annonce la création pour les commerçants de la plateforme << Mon commerce à Cham ».
M. Jonathan Chihi-Ravanel détaille cette plateforme, qui concerne aujourd'hui 80 commerçants, dont une trentaine propose des produits à la vente.
M. Eric Fournier remercie les services et ses élus, la vie communale continue, les travaux aussi, la mise en route de la viabilité hivernale le 15 novembre, les travaux des ateliers, les travaux des parkings de Praz et de la Flégère, la pause des passerelles sur l'Arve, les tennis, les pistes cyclables, la ligne ferroviaire et les ponts-rails, la fibre optique en vue de son déploiement pour le raccordement de 22 000 prises dans les foyers. avec une priorité dans les secteurs mal desservis. Il évoque aussi la fibre qui traverse le tunnel des Montets, l'aménagement numérique est une réalité.
M. Eric Fournier évoque la participation de l'épicerie sociale à la collecte alimentaire, l'ouverture des médiathèques, le règlement local de publicité qui a reçu un avis favorable du com m issaire-enq uêteu r.
ADDrobation des comDtes rendus des conseils muni ciDaux des 10 et 22 iuillet 2O2O
Les comptes rendus des conseils municipaux sont approuvés à la majorité.
Deux abstentions Mme Isabelle Colle et M. Jean Fabre
M. Jean Fabre s'abstient, en raison de l'évocation lors de la séance du 22 Juillet 2O2O du fond intermodal du tunnel du Mont Blanc. II sollicite un débat sur l'intermodalité en Conseil Municipal.- Adootion du rèolement intérieur du conseil Municioal
M. Jonathan Chihi-Ravanel présente le projet.
M. François-Xavier Laffin estime que le règlement présenté ne traduit pas un sentiment participatif et démocratique qui anime sa liste. qu'il manque de modernité et d'innovation.
M. Eric Fournier souhaite préciser les raisons qui poussent M. François-Xavier Laffin à s'abstenir. Il évoque les différences entre une commission et un comité consultatif. Une commission comprend des élus, un comité consultatif comprend des personnes extérieures. M. François-Xavier Laffin souhaitait aussi un public dans les commissions. Or. le caractère du travail, la confidentialité des travaux en social, patrimoine, foncier, impose la confidentialité des débats et travaux mais cela n'empêche pas la transparence des décisions. Il est très favorable à la participation dans les comités consultatifs mais pas dans les commissions, il y a des travaux parfois confidentiels.
M. Eric Fournier évoque la démocratie participative qui est mise en place à Chamonix, les réunions de quartier et la prochaine plate-forme de participation. -
M. lonathan Chihi-Ravanel évoque ce mode de consultation pour la nomination de la salle culturelle. Des comités seront créés, d'autres propositions seront faites aux élus d'ici à quelques mois, le temps de procéder à des consultations.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Abstentions : Mesdames Isabelle Colle, Isabelle Matillat, Messieurs François-Xavier Laffin, Patrick Bettin et Olivier Nau.
- AdoDtion du rèqlement de formation des élus du Conseil Municipal
Mme Léa Devouassoux lit le projet de délibération et le commente.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
- Refus de transfert à la CCVCMB, oouvoirs de oolice
M. Eric Fournier donne lecture du projet. Il souhaite que l'unanimité se fasse en cas de transfert. Pour ce sujet, des communes ne souhaitent pas, certaines oui. M. Eric fournier, sur l'eau, les déchets, aurait souhaité ce transfert,
Sans unanimité, il souhaite ne pas transférer et rester à un périmètre constant. Cela n'empêche pas la coopération, notamment en matière de sécurité.
Mme Isabelle Matillat souhaite savoir si les communes ont donné des motivations et expliquer leu r choix.
M. Eric Fournier répond que des communes souhaitent davantage de transfert, d'autres souhaitent les conserver leurs pouvoirs.
M. Bernard Ollier demande quelle commune a refusé.
M. Eric Fournier souhaite un travail collectif, avec un respect du travail de chacun. Il fait juste part de la non unanimité mais sans détailler.
M. Bernard Ollier trouve ridicule d'avoir transféré les déchets mais pas les pouvoirs de police qui l'accompagnent.
M. François-Xavier Laffin explique que sa liste rejoint en partie l'analyse qui vient d'être développée. Il ne souhaite pas cautionner une démarche qui consiste, d'un côté à transférer des compétences à la communauté de communes et de l'autre à les redistribuer ou en exclure certains éléments. Le résultat est que plus personne ne sait vraiment ce qui relève de la communauté de communes ou de la commune, et laisse une trop grande latitude à des initiatives individuelles, par préférence à une organisation collective partagée, structurée, efficace. Son groupe s'abstiendra sur cette délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
Abslentlgl§-: Mesdames Françoise Trappier, Isabelle Colle, Isabelle Matillat, Messieurs Jean Fabre, François-Xavier Laffin, Patrick Bettin, Olivier Nau.M, Yvonick PIaud présente un power point. Il donne lecture d'un texte de présentation.
« En introduction, ie voudrais d'abord souligner l'importance du débat d'orientation budgétaire qui s'appuie sur le rapport d'orientation budgétaire le ROB, 1ère étape essentielle de la procédure budgétaire.
Ce débat doit nous permettre de discuter des orientations budgétaires de la commune et d'informer sur sa situation financière afin d'éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif.
Ce DOB 2021 s'inscrit dans un contexte très particulier d'une crise sanitaire mondiale qui a entrainé en 2020 une récession mondiale d'une grande ampleur. Au plan local, les mesures de confinement et la fermeture annoncée des remontées mécaniques à Noël ont des conséquences lourdes sur l'économie touristique. Ce désastre économique se double d'un désastre social et mes pensées vont vers tous les acteurs du tourisme qui souffrent.
Dans ce ciel noir, une petite lueur d'espoir : la collectivité a résisté en 2020 et les orientations que je vais vous présenter pour 2021 doivent nous permettre d'être acteur de la rela nce économique.
Pour effectuer notre cadrage budgétaire, nous avons constrult 3 scénariis : oun scénario pessimiste avec un 3è'" confinement cet hiver et toutes ses conséquences sur
les recettes,
oun scénario prudent et modéré sans 3è-" confinement mais aussi sans clause de sauvegarde sur la perte de recettes, comme en cette année. l'y reviendrai, oun scénario optimiste où les hypothèses étaient basées sur d'excellentes perspectives d'activités dès le début d'année.
Nous avons choisi le scénario central modéré qui donne des perspectives encourageantes en matière d'investissements. qui sont dues notamment à la bonne santé financière de la commune à fin 2019, fruit de la gestion rigoureuse collective du précédent mandat. La dette qui a beaucoup baissé nous permet d'avoir une stratégie d'investissements dynamique grâce aux marges de manoeuvres financières que nous avons dégagées. Dans la présentation de ces orientations, je serai évidemment prudent car la loi de finances 2021 n'est pas encore votée. Cependant les principales mesures prises doivent permettre aux collectivités d'accompagner le plan de relance national. Le vote interviendra dans la semaine du 21 décembre et nous pourrons alors faire évoluer certains éléments . Une mesure importante de loi de finances c'est la baisse des impôts de production (CFE, CVAE...) mais cela n'impactera que la communauté de communes. Autre mesure importante, la finalisation de la réforme de la taxe d'habitation. J'aurai l'occasion d'y revenir.
le tiens à remercier lean Rivo. Marie-Odile, Séverine, Sandra pour cet excellent rapport d,orientation budgétaire, dans une période très chargée, ce qui permet de vous présenter un document très complet .... Je remercie aussi les services et les élus avec qui nous travaillons en totale confia nce '
le vais maintenant essayer de synthétiser les 58 paqes du dossier du conseil'
- Ouvertures dominicalês 2021
M. lean-Michel Couvert donne lecture de la délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
-Comité consultataf << Sécurité Avalanche et Risoue Naturel >> - Composition
M. Claude Jacot donne lecture du projet et fournit des explications.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION FTNANCIERE
- Débat d'Orientation Budqétaire 2O21 (DOB)Mon propos s'articulera autour du contexte général, passera rapidement sur la synthèse des éléments financiers 2OL4-2O19 que nous avons déjà examinée lors de la présentation du compte administratif 2019 en juillet 2020. Je présenterai l'état de la dette 2020 avant d'entrer dans le vif du sujet avec la présentation des orientations budgétaires 2027 du budget principal et pour les budgets annexes, je passerai le micro à Philippe Charlot, Aurore Termoz et Claude Jacot ».
M, Eric Fournier évoque les priorités d'investissement qui devront être affichées. M. Eric Fournier précise les partages des projets, avec des partenaires, telle l'intercom muna lité. Nous devons faire porter les efforts sur des sujets déjà avancés ou sur des sujets importants, le logement, les écoles, finir la salle culturelle, les pistes cyclables, l'église d'Argentière, la place du Mont-Blanc.
Le plan de relance est étudié avec attention, pour permettre de bénéficier d'opportunité fina ncières.
Le budget d'investissement doit être bien ajusté afin d'assurer la continuité de Ia commande publique, et ainsi soutenir les critères économiques. Nos priorités défendues depuis
longtemps, la transition énergétique, le logement devront être poursuivies. avec le financement par les autres collectivités, et l'état via le plan de financement. M. Yvonick Plaud précise que le débat d'orientation budgétaire DOB ne prévoit pas de cession d'actifs, qui pourront abonder plus tard le budget le cas échéant. M. Eric Fournier relancera la Région et le Département pour compléter. de même avec I'ADEME, avec la signature d'un contrat de transition énergétique. Le TEPOS, la labellisation seront importants, pour acquérir des financements com plémentaires.
M. Philippe Charlot-Florentin donne lecture du Rapport d'Orientation Budgétaire du budget des pa rkings.
Mme Aurore Termoz donne lecture et commente le ROB de la restauration, M. Claude Jacot détaille le ROB des remontées mécaniques.
M. Eric Fournier donne la parole aux élus le souhaitant.
M. François-Xavier Laffin lit un texte.
<< Nous vous remercions pour cette présentation dont Yvonick Plaud a le secret, pour le
rappel de l'historique, et pour les étapes que nous observerons à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui sont obligatoires.
Au regard des programmes annoncés et des besoins identifiés, nous pensons que commande publique devra jouer un rôle essentiel dans le soutien puis la relance l'économie.
la
de
Nous considérons que le budget 2021 qui a été présenté, devrait être plus ambitieux en matière d'investissement et plus attentif au soutien du monde associatif et à la pérennité des aides à apporter au tissu économique et social ».
Mme Marie-Noëlle Fleury souhaiterait savoir quelles sont les communes concernées par la clause de sauvega rde.
M. Jean Fabre évoque quelques sujets, au-delà de l'optimisme de M. Eric Fournier. M. Hervé Villard rebondit sur les propos de M. Jean Fabre. Pour monter et lancer tous les projets, il faut des ressources humaines, d'ingénierie, l'un ne va pas sans l'autre.
M. Yvonick Plaud évoque la clause de sauvegarde adoptée par l'Etat, qui vise Ie tourisme et les taxes sur les remontées mécaniques. Beaucôup de communes ne sont pas concernées. Mme luliette Martinez reprend le second scénario. sans clause de sauvegarde. Existe-t-il un espoir que cette clause réapparaisse dans le budget ?
M. Yvonick Plaud répond que les parlementaires ne l'ont pas jugé utile, sans connaître la suite pour le COVID, si besoin, une nouvelle loi pourrait être revotée. M. Eric Fournier confirme et fait état du FPIC, qui ne concerne que quelques communes et empêche de faire évoluer le texte. Le lobbying montagnard est-il bien assuré, le portage du monde de la montagne est-il bien assuré et représenté ?Mme Aurore Termoz complète en indiquant qu'il ne faut pas oublier les services offerts, que I'on a su ouvrir des services tels que les crèches sans déséquilibrer le budget communal.
M. Claude lacot poursuit en indiquant que tout ce qui est fait en plus aujourd'hui nécessite un partage, un surcroît d'activité en matière de sécurité sanitaire. Il ne faut pas que parler de masse salariale sans mettre en face l'absorption de nouvelles tâches, d'effort et de charge mentale que représentent les activités. Que l'on ne se trompe pas d'objectif et que l'on pense à ce qui est réalisé.
M. Jean Fabre ré-évoque le transfert de compétences qui aurait dû se manifester par des baisses budgéta ires im porta ntes.
M. Eric Fournier conclut en indiquant le calendrier est rappelle les commissions qui devront, se réunir. il rappelle les données qui viennent d'être formulées.
- Décision Modificative no 4 au vote du udoet Primitif 2O2O du Budoet Général
M, Yvonick Plaud donne lecture du projet.
lvl. François-Xavier Laffin intervient : << Nous considérons que les règles du PLU sont connues et devraient s'imposer à chacun sans qu'il y ait la nécessité d'une intervention financière de la collectivité qui à terme sera vra isemblablement une source d'intégrité et d'un manque d'équité. C'est pourquoi et en parfaite cohérence avec Ia position que nous avons adoptée précédemment s'agissant des subventions d'équipement aux personnes de droit privé. Nous voterons contre ce point précis de la résolution qui nous est proposée >>.
M. Eric Fournier répond que concernant Trélechamp, il ne s'agissait pas d'une obligation relavant seulement du PLU mais aussi de l'Architecte des Bâtiments de France qui a déterminé un secteur. Il n'y en a qu'un/ on ne risque pas de créer une inégalité avec d'autres chamoniards. Il avait déjà expliqué ceci lors du conseil municipal précédent.
Votes:
Subvention d'équilibre : cette délibération est approuvée à la majorité
Contre: Mesdames Isabelle Colle, Isabelle Matillat, lYessieurs François-Xavier Laffin, Patrick Bettin, Olivier Nau.
Les autres délibérations sont approuvées à l'unanimité.
Décision Modificative no 3 du Budoet Primitif 2O2O du Budoet Restauration M un icioale
Mme Aurore Termoz donne lecture du projet et la commente. L'équipement a continué à fonctionner mais il n'y a pas eu de recettes pendant plusieurs mois/ le restaurant scolaire n'ayant pas pu assurer sa mission.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
M. Eric Fournier imagine que lY. Jean Fabre pourra s'exprimer en conseil communautaire sur les sujets qu'il a évoqués. Par ailleurs, il conteste les chiffres de M. Jean Fabre en matière de RH. les effectifs sont stables, à 1 ou 2 près, depuis 5 ans, et ont évolué en fonction des transferts de compétence. Libre à chacun de demander une baisse des services public ! Cela n'a pas été le cas à Chamonix, et les efFectifs n'ont pas été accru. Les transferts ont eu lieu entre les deux collectivités, les services ont été maintenus.
M. Yvonick Plaud souhaite faire part des gros efforts en matière de mutualisation, de rationalisation et de partage des agents entre les deux collectivités.
- Avances de Subventions aux associations avant lê vote du Budqet Primitif 2o21
M. Yvonick Plaud présente le projet et le commente.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.- Tarification des frais de sec urs sur Diste hiver 2O2O-2OZ1
M, Claude lacot donne lecture du projet de délibération, en le modifiant, la Compagnie du Mont Blanc proposant de ne pas augmenter les tarifs en vigueur de la saison dernière.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
- covrD-19 - ai es economtques
M. Yvonick Plaud commente le projet de délibération, il fait part des dernières actualités notamment dans le domaine des remontées mécaniques, la sécurité et la maintenance, ainsi que les congés payés.
M. Eric Fournier confirme les propos.
M. François-Xavier Laffin indique qu'une crise sanitaire est aussi une crise économique, et que l'avenir n'est pas rose. Il souhaiterait que les mesures prises s'adressent davantage aux indépendants, il avait suggéré une mesure liée à la CFE, il faudrait pouvoir aider un plus grand nombre. quelques centaines de milliers d'euros par rapport à un budget de plusieurs millions, c'est peu.
M. Eric Fournier souhaite que chacun grandisse, il sait le travail accompli par les services notamment sociaux. Un gros effort est fait, il conviendrait de chiffrer ces effortsr sans donner un surcroît de travail d'instruction. Concernant le CFE, il aimerait que l'état poursuive les efforts notamment en prenant des mesures sur le FPIC, les abattements fiscaux, ce qui permettrait alors d'envisager des mesures com plémentaires. Il aimerait afin que ne soient pas impactés les services sociaux notamment.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
GESTION DES SERVICES PUBLICS
M. Claude Jacot présente Ie projet de délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
DOMAINE SKIABLE
- Mise en place de servitude Code du Tourisme - Domaine skiable des Planards
M. Olivier Nau quitte la salle.
M. Claude Jacot donne lecture du projet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
Ne Drend oas part au vote : M. Olivier Nau.
- Domaine skiable des Planard érations de ratio alisâtion foncière s-o D
M. Olivier Nau quitte la salle.
M, Jean-Michel Couvert donne lecture du projet.
M. Bernard Ollier se félicite de cette délibération qui apporte un éclaircissement.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Ne prend oas part au vote : M. Olivier Nau.
- Chalet Buvette des Pvramides - orolonoation de la déléoation de service oublic Dour une saisonRESSOURCES HUMAINES
- Aiustement du tableau des effectifs et des emploas budoétaires.
Mme Karine Mieusset détaille le projet de délibération.
M. Eric Fournier donne des précisions sur l'accroissement du personnel au sein du cabinet, il s'agit d'un transfert de la personne occupant actuellement le poste. au sein d'un autre service.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Contre: Mesdames Isabelle Colle. Isabelle Matillat, Messieurs Jean Fabre, François-Xavier Laffin, Patrick Bettin et Olivier Nau.
MARCHES PUBLICS
- Fourniture de fioul domestioue. oazole n on ro utier. fioul EcoDolaire - orouDement de commandes
M. Patrick Devouassoux détaille le projet.
M. Eric Fournier précise qu'il souhaiterait un bilan sur les consommations, et leur évolution au sein de la commune. Les chaufferies au gaz ont été généralisées sauf à la chapelle du Tour. La consommation de fioul a donc diminué.
M. Olivier Nau souhaiterait également des précisions sur les consommations communales.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AMENAGEMENT
- ADolication du réoime forestier sur d s oarcelles communales / modification délibération 4016 du 26 août 2020
M. Laurent Collignon donne lecture du projet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
- Acouisition de diverses oarcelles à lâ SAFER - Lieux-dits "Les Econtres" et Le Grassonnet" - Modification de la délibération n" 3453
M. Laurent Collignon donne lecture de la délibération.
M. Eric Fournier regrette les frais de partage facturés par la SAFER
M, Bernard Ollier partage ce point de vue.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité
- Etât d'assiette des couDes en forêt Communale de cha mon ix-Mont-Blanc- Exercice 2021
M. Laurent Collignon donne lecture du projet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.M. lean-Michel Couvert donne lecture du projet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
Information au Conseil MuniciDal des décisions de non-oréemDtion du
Mme Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce artisa na ux.
- Information au Conseil Municioal des sionatures des baux et conventions
Mme Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des signatures des baux et conventions
M. Eric Fournier annonce le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 14 décembre 2O2O au Majestic.
La séance est levée 22 heures.
La secrétaire de séance,
-r4 E
è
Juliette MARTINEZ.
- Avenant no1 au bail commercial "Immeuble Ancienne Poste d'Aroentière" conclu Entre IA Commune de CHAMONIX MONT-BLANC et Ia SELARL PHARMACIE D'ARG E NTIERE
3 octobre 2O2O au 12 novembre 2O2O inclus
f'4me lYichèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption.
- Information au Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce, artisanaux du 3 octobre 2O2O au 12 novembre 2O2O inclus