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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 fevrier 2020)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents _: 26
Représentés:2
Absents : 1
Le Jeudi 13 Février 2020, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
blanc, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du Rez de Chaussée, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Bernard OLLIER, M. Christian DUCROZ, Mme Christiane CLEAVER, Mme Alexandra SEIMBILLE, M. Claude JACOT, M. Daniel FREYMANN, M. David AUTHEMAN, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Elodie BAVUZ, Mme Fabienne BOZON-RAVANEL, M. Igor MICHEL, Mme Jacqueline FATTIER, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie-Noëlle FLEURY, Mme Marion BONNET, M. Michel PAYOT, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Sylvie CEFALI, M. Vincent ORGEOLET, M. Pierre SLEMETT, M. Yvonick PLAUD, M. Jonathan CHIHI.
Absent(e)s représenté(e)s :
M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M. Éric FOURNIER, Mme Alexandra CART donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ.
Absent(e)s excusé(e)s
M. François CALVARIN.
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ.
COMMUNATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire fait part des communications,
Les premiers bus au gaz GNC ont été livrés ; d'autres suivront, la moitié du parc devant
être renouvelés d'ici à la fin du contrat de concession.
il indique avoir été reçu par Mesdames BORNE et WARGON, Ministres. Ont été évoqués à
cette occasion les questions relatives à la qualité de l'air.
Il évoque la venue du Président de la République depuis ce mercredi, avec un diner de
scientifiques hier et aujourd'hui au Majestic, la mise en place de l'Office National de la
Biodiversité. Des échanges importants ont pu avoir lieu tant à Chamonix qu'à Saint-Gervais
dans l'après-midi. La dimension symbolique du Mont-Blanc dans l'adaptation climatique a
été un des sujets abordés importants.
-A4-Les résultats de cette visite dans le cadre du changement climatique et de l'adaptation sont
encourageants. À été annoncé le financement de la ligne ferroviaire entre Saint-Gervais et
la Roche-sur-Foron entre la Région (50 millions d'€), le Département (50 millions), l'Etat
(60 millions) a été obtenu. Ces 160 millions permettront d'améliorer la ligne ferroviaire avec
un bloc automatique qui permettra d'améliorer le nombre de trains sur une ligne sur laquelle on change encore les aiguillages à la main. Cela permettra de compléter la mise en œuvre du CEVA en décembre dernier. Les 3 partenaires Région, Département et Etat doivent être remerciés.
La ligne entre Saint Gervais/Le Fayet/Vallorcine a été évoquée, seule la Région est concernée à ce jour. Des discussions sont en cours sur la modification de statut de cette ligne ; à terme il faudra également réaliser des travaux, financés seulement par la Région à
ce jour, 24 millions ont déjà été engagés.
Une charte de l'adaptation au changement climatique a été signée ce matin par l'Etat,
représenté par madame Wargon, les maires concernés par le massif et pas seulement par le
sommet. Elle sera présentée aux conseils municipaux. Cette charte est relative à la
transition écologique, la mise en cohérence des politiques, notamment l'adaptation au
changement climatique dans toutes les communes de l'Espace Mont-Blanc, celles
directement concernées par les activités humaines. L'habitat, les transports. sont évoqués.
Toutes les communes françaises ont signé, toutes celles concernés par le pied du Mont-
Blanc, avec les deux communautés de communes a aussi été signataire. Les collègues
italiens l'avaient déjà fait, c'était important de faire de même.
Cela a permis aussi de montrer à l'Etat la collaboration entre les collectivités, et de marquer
les engagements notamment pour les crédits d'Etat de protection contre les risques
naturels, la rénovation énergétique, les transports.
Le problème de l'accès au Mont-Blanc a aussi été évoqué. Accord a été donné pour travailler entre le Préfet et les trois communes concernées, Saint-Gervais, les Houches et Chamonix qui se partagent les accès dits les plus faciles : La voie par la traversée des Trois Monts, les Grands Mulets à Chamonix, la voie normale par Saint-Gervais, les Houches et Chamonix. La proposition de bon sens faite par la Secrétaire d'Etat est l'autorisation plutôt que l'interdiction. Les pratiques usuelles, l'alpinistes, le ski de randonnée..., ces pratiques qui font que la montagne est la montagne, sont autorisées. Il ne s'agit pas d'une mesure liberticide. Il y a un lien assez direct avec l'inscription à l'UNESCO et l'alpinisme. Tout ce qui
n'est pas autorisé est interdit, c'est plus intéressant en ce sens, mais cela garantira les pratiques d'une manière qualitative. Il s'agit des premières mesures de sauvegarde.
Tous les partenaires territoriaux étaient présents, ce qui est aussi intéressant. Les clivages
administratifs et politiques ont été dépassés, d'autres sujets ont aussi pu être abordés.
Madame TERMOZ souhaite féliciter Monsieur Éric FOURNIER, quand on est habitant de ce territoire, quand on voit le travail de persuasion qui doit être effectué pour sensibiliser au changement climatique, quand on sait ce qui a été fait, quand on regarde le chemin encore à parcourir, on ne peut rester insensible à cet engagement, cette détermination, cette ténacité, on ne peut qu'être fier de ton attitude.
M. Bernard OLLIER reprend ces propos, M. Éric FOURNIER a été celui qui a tiré la « charrette » pour faire avancer ces dossiers au titre de la Région et du mandat de
conseiller régional, et il est fier d’avoir un Maire et un Vice-Président RAURA comme Éric FOURNIER.
M. Éric FOURNIER se félicite de la coopération avec toutes les collectivités, on n'a pas été
seul. Pour travailler sur les réserves naturelles et ce type de dossier, on doit le faire en
coopération. Il n'est pas rien d'avoir présenté au Chef de l'Etat nos problématiques, d'avoir
sa reconnaissance, de lui avoir expliqué l'Espace Mont-Blanc. C'est bien d'expliquer ce que
l'on est en train de faire. On ne sait pas assez communiquer sur ces dossiers, il faut
poursuivre en ce sens, les liens forts entre la montagne et l’homme, les vallées. On ne
voulait pas parler que de sommet, mais aussi des problèmes de vallées, transport,
urbanisation La problématique des lieux touristiques, de la pression foncière et
immobilière a été abordée. Le problème du littoral est aussi important, quasi les mêmes que
les nôtres, il a été abordé, avec comme ici les difficultés avec la population permanente.Lorsqu'il sera question de ZFE (Zone à Faible Emission), des modalités de gestion des
véhicules, le dossier sera prêt, il a déjà été évoqué.
L'écoute est assez rare de la part d'un Président de la République. Le débat avec les
scientifiques a été d'une richesse rare et extraordinaire. Notre programme Adapt Mont-Blanc
a été remarqué, vous élus qui y avez travaillé, ça doit être souligné. M. Éric FOURNIER remercie les élus qui apportent leur compétence au débat et à la construction.
M. Éric FOURNIER se félicite également de la réussite du Kandahar, du gros succès populaire et remercie les équipes et les services qui se sont investis pour cette manifestation. Il rappelle qu'il ne s'agit pas que de ski pendant deux jours, mais aussi cela permet de défendre notre écologie, l'éco système du ski, de la montagne. Cela a été évoqué récemment avec les écoles présentes sur notre territoire, il ne s'agit pas que de la présence d'une coupe du monde de ski. Il remercie également le Club des Sports, les services municipaux pour lesquels cette épreuve a représenté un important et difficile travail. Il évoque enfin les financeurs du projet.
ADMINISTRATION GENERALE
. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
. ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR
L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT DU CHALET-BUVETTE DU CHAPEAU
M. Yvonick PLAUD rappelle la délibération et son contexte. Il évoque les différents
investissements et propositions de chacun des candidats. Il évoque aussi l'historique du
dossier de M. Couttet, déjà exploitant. M. ORGEOLET confirme les propos et les questions
posées, la qualité du dossier proposé par Thierry COUTTET.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE
DROITS REELS - REFUGE DU COUVERCLE — FFCAM
. CONVENTION D'OBJECTIFS PORTANT SUR LA REHABILITATION DU REFUGE DU
COUVERCLE - FEDERATION FRANÇAISE DES CLUB ALPINS ET DE MONTAGNE
M. Claude JACOT donne lecture des deux délibérations. M. Éric FOURNIER complète ses propos et explique le mode de réservation, et quelques autres objectifs. Le coût d'objectif des travaux est passé à 2,2 M d'euros, l'autofinancement a progressé en conséquence. La commune pourrait demander à la FFCAM de lancer les travaux. Il remercie les services ayant œuvré.
M. Bernard OLLIER s'interroge sur la nécessité que la commune veille sur la possibilité à
retraiter les affluents. Il s'interroge sur la capacité de la cuve d'eaux usées. Il souhaite que les services techniques soient associés à la gestion de l'ensemble des eaux propres et
usées.
Monsieur le Maire approuve, il est toujours compliqué e traiter ces questions en altitude. Il y
veillera.
M. David AUTHEMAN s'interroge sur la capacité des toilettes en hiver, très vite saturées. Il
conviendra de veiller à l'usage, via le gestionnaire.
Les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité.LIURBANISME
. PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU DE CHAMONIX-MONT-BLANC -
. LES ILES
M. Jean-Michel COUVERT commente la délibération et propose le déclassement de zone N
en UY.
M. Patrick DEVOUASSOUX se réjouit de cette modification. Entre le bâti et le non bâti, une
belle offre sera proposée aux artisans. Il ne s'agit pas de construire des habitations mais
des lots d'artisans. Cette zone aurait dû être déjà classée en U depuis quelques révisions.
Après le secteur de la Vigie, ce sera un défi important. Il conviendra aussi de regarder avec
les autres communes pour cette compétence intercommunale.
M. Jean-Michel COUVERT indique c'est aussi l’occasion de rénover du bâti.
Le Conseil Municipal prend acte de cette prescription.
+ PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N°3 DU PLU DE CHAMONIX-MONT-BLANC -
CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE SUR LE TORRENT DES FAVRANDS
M. Jean-Michel COUVERT commente le projet qui sera soumis à la communauté de
communes le 25 Février 2020.
Le Conseil Municipal prend acte de cette prescription sans remarque.
. CONVENTION COMMUNE / SCI GARAGE DES PRAZ - MONSIEUR CHOMARAT
DOMINIQUE
M. Jean-Michel COUVERT rappelle l'origine du projet et le souhait de garantir le logement
saisonnier des 8 appartements.
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, des demandes de respect des loyers
modérés pour ses propres saisonniers. On revient à du logement comme tout l'étage était
déjà.
Madame Aurore TERMOZ se félicite de l'engagement pour dix ans, de l'engagement de
modération des loyers, de la volonté des socio-professionnels de développer des produits,
de travailler ensemble, de mutualiser les démarches, ici la SCI Garage des Praz pour l'hiver,
d'autres pour l'été.
Madame Aurélie BEAUFOUR 5e félicite de la réalisation de 8 logements de saisonniers, le
besoin est important.
Madame Michèle RABBIOSI aurait souhaité une durée supérieure à 10 ans, durée courte.
Cela correspond à ce qui se pratique, répond M. Jean-Michel COUVERT, c'est difficile d'accepter au-delà. Si ce n'est pas respecté, la commune pourra en cas de vente exercer son droit de préemption.
M. Vincent ORGEOLET indique que ce projet est très bon, mais qu'il aurait lui aussi souhaité
une période plus longue, comme les conventions hôtelières soit 20 à 30 ans. Il lui est
répondu par Monsieur Éric FOURNIER, que sur ce point, concernant les hôtels, il peut y
avoir pression, grâce au droit de l'urbanisme qui permet d'imposer.
M. Pierre SLEMETT lui aussi est satisfait sur ce point, qui permettra de modérer la pression
sur les logements saisonniers. Il apprécie l'engagement des employeurs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.MARCHES PUBLICS
. CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE A LA VIGIE. AVENANT N° 01 AU
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
M. Patrick DEVOUASSOUX commente la délibération et en explique les termes, les aléas de
ce chantier et le renforcement du coût.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VCMB, DE LA MAIRIE DES HOUCHES ET CHAMONIX - GROUPEMENT
DE COMMANDES
M. Patrick DEVOUASSOUX commente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. LISTE DES MARCHES PUBLICS NOTIFIES EN 2019
M. Daniel FREYMANN informe le Conseil Municipal de liste des marchés publics notifiés en
2019.
M. Yvonick PLAUD confirme que la politique d'investissement ambitieuse de la commune
permet le soutien à l'économie locale et dans le territoire, un bon nombre de nos marchés
étant attribués à des établissements hauts savoyards.
SECURITE MONTAGNE
. CONVENTION COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC - LA CHAMONIARDE
M. Claude JACOT lit la délibération et se félicite des missions confiées. Il est projeté un film
de présentation de la Chamoniarde, qui retrace ses activités.
Madame Michèle RABBIOSI se félicite de la qualité des interventions proposées par la
Chamoniarde, notamment au niveau des scolaires. Les agents y mettent du cœur, et donne
envie aux enfants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE
. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INTEGRANT LES SERVICES COMMUNS
M. Yvonick PLAUD donne lecture du projet de délibération, il réévoque le principe de ces
attributions. Il dévoile la difficulté d'une commune qui conteste le montant imputé. Des
débats intenses sont en cours.
Cela devrait être l’un des prochains débats d'un futur Conseil Communautaire
La délibération est adoptée à l'unanimité.RESSOURCES HUMAINES
. AVENANT N° 9 À LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES
Madame Aurore TERMOZ présente les modifications apportées au titre de 2019. Le
Kandahar qui justifie les 60 % des services techniques, la gestion des saisonniers avec le
CCAS et le service social, le temps des renforts du périscolaire et le partage de l'archiviste.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
Madame Aurore TERMOZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
Madame Elisabeth CHAYS donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
POLITIQUE DU LOGEMENT
. LOGEMENT DES SAISONNIERS
M. Pierre SLEMETT donne lecture du projet de délibération.
M. Éric FOURNIER s'abstient eu égard au manque de réponse de l'Etat, de sa non satisfaction des réponses de l'Etat sur ces dossiers de façon récurrente.
Abstention : Mme Elodie BAVUZ, MM. Éric FOURNIER et J.M. COUVERT.
La délibération est adoptée.
GESTION DU DOMAINE
- CONVENTION ASSOCIUATION FONCIERE PASTORALE
Monsieur Christian DUCROZ souligne le travail important des services municipaux, en lien
avec la Société d'Economie Alpestre. La commune a pu obtenir d'importants financements.
Il retrace un historique des relations.
Monsieur Éric FOURNIER propose de retirer cette délibération, eu égard à des informations qu'il a obtenues sur de possibles nouvelles propositions de financement, dont il se réjouit. Il souligne l'importance di travail des montagnes, rôle fondamental dans la protection des sites.
La délibération est retirée et reportée à un prochain conseil.
. SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN - LES
GRASSONNETS
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.“. SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN - LIGNE
ELECTRIQUE 63 KV CHAMONIX-PASSY
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR CAMILLE
FOLLIGUET - PROCURATION POUR LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
M. Christian DUCROZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET
CONVENTIONS
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures des baux et
conventions.
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON PREEMPTION
DU 1ER JANVIER 2020 AU 28 JANVIER 2020
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des décisions de non préemption du 1" Janvier 2020 au 28 Janvier 2020.
QUESTION ORALE
M. David AUTHEMAN lit un résumé de sa question : M. Éric FOURNIER démissionnera t'il s’il est réélu et s’il est condamné.
M. Éric FOURNIER répond qu'il existe la présomption d'innocence, qu'il demande de respecter, cette enceinte n'est pas un tribunal. Il fera en sorte que le fait qu'il n'a pas commis d'actes délictueux soit reconnu, affirmé et confirmé. La préoccupation électorale
n'échappe à personne, à un mois des élections municipales. Si cela demeure pour lui un
argument de campagne, il le développera comme il le souhaitera.
M. Patrick DEVOUASSOUX remercie ses collègues des six années passées et de
l'enrichissement qui a été le sien. Cela a été pour lui des années passionnantes, et a apprécié les importants dossiers traités, qui l'ont fait grandir.
M. Christian DUCROZ fait ses adieux au Conseil.
M. Éric FOURNIER remercie tous les conseillers qui ont contribué au bon fonctionnement, qui ont participé de façon régulière, des échanges ont été constructifs. Beaucoup de travail a été fait La gestion demande un engagement important, une implication forte. Il ne s'agit pas que de venir une fois par mois au Conseil Municipal, parfois avec une caméra, c'est bien au-delà.
Il remercie tous les élus, de sa liste et les autres, on peut être opposant et avoir des
échanges constructifs, cela fait partie du débat démocratique. Pour ceux de la liste
majoritaire qui ne repartent pas, la qualité de leurs apports a été reconnu. Des satisfactions
sont enregistrées, ce qui est fait dans cette vallée, avec des habitants qui méritent cet
engagement, une belle diversité, il faut servir l'intérêt général.
Il souligne aussi le travail avec la communauté de communes, qui a beaucoup avancé.
Celle-ci est très intégrée, ce qui est peut très difficile à comprendre, l'esprit de solidarité
n'est parfois pas assez communiqué.
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sa
aQuelle que soit la décision personnelle, d'arrêter ou de continuer on saura continuer les relations. Le travail été très fort.
« Vous avez été de belles personnes, vous avez fait un bon travail ».
Il remercie très chaleureusement les conseillers et les services municipaux qui ont accompagné ce mandat.
La dernière séance du mandat est close à 21h.
La secrétaire de séance,
Aurore TERMOZ.