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Déliberation - 30 03 2018 ODJ21
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»
; ] «DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2018/
VILLE DE | ONT -
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe
BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Monique BONNET à Christine DULAC-ROUGERIE, Dominique
ADENOT à Françoise NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia
GUILHOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Laurence
SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
À la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l'ordre du
jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique
ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Rapport N° 21
CONVENTION DE PRESTATIONS DE CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR LA
VALORISATION PATRIMONIALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
Dans le cadre de son projet culture adopté pour la période 2020/2026, la Ville de Clermont-Ferrand œuvre à la
valorisation de son patrimoine qui constitue un atout et un marqueur fort du territoire. L'objectif est de renforcer
l’attractivité de la Ville en mettant davantage en valeur son patrimoine mais aussi de faciliter tous les processus de
réappropriation par les habitants par de nouvelles logiques de médiation.
Afin de construire une relation avec les habitants, la Ville confie à la SPL Clermont Auvergne Tourisme des
interventions visant à proposer aux habitants de nouvelles prestations permettant la découverte du patrimoine.
Les prestations que la SPL s'engage à fournir pour l'année 2018 sont les suivantes :
- Animation du Patrimoine (programmation de visites guidées et réservation des inscriptions sur les sites
suivants) :
e Basilique Notre-Dame du Port
e Hôtel Fontfreyde — Centre photographique (incluant la visite des expositions temporaires et une
découverte patrimoniale du site)
e Publics seniors en partenariat avec le CCAS de la Ville
e Exposition Migrations (sous la forme d'un parcours urbain sur les traces de l'histoire des migrations dans
la ville)
e Journées du Patrimoine
- Gestion de l'Espace Patrimoine dans le cadre de la prise en compte des missions d’ouverture/fermeture selon les
horaires de l'Office de Tourisme et de surveillance de site (via le matériel de vidéosurveillance qui sera mis en
place) ainsi que de son nettoyage à raison d'une fois par semaine, relevé et transmission du comptage des visiteurs.
Le coût de ces prestations 2018, versé par la Ville de Clermont-Ferrand à la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
s'élève à 50 517 € TIC selon la répartition suivante :
e Visites guidées : 38 105 € TTC
e Gestion Espace Patrimoine : 12 412€ TTC
Ces prestations sont contractualisées par une convention ci-jointe établie entre la Ville de Clermont-Ferrand et la
SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le { { AVR, 2018
Pour le Maire et par délégation :
sil AIT
Françoise OUHEN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»
«DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Convention de prestations de
valorisation du Patrimoine
La Ville de Clermont-Ferrand
Direction de la Culture
10, rue Philippe-Marcombes
B.P 60
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Ci-après dénommée « la Collectivité »
La SPL Clermont Auvergne
Tourisme
66 avenue de l'Union Soviétique
B.P 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex1
Ci-après dénommée le « Bureau des
Congrès »
ET : k
Représentée par :
Monsieur Vincent GARNIER
En sa qualité de Directeur
Représentée par :
Madame Françoise NOUHEN
En sa qualité de Première Adjointe
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet culture adopté pour la période 2020/2026, la Ville de Clermont-Ferrand œuvre à la
valorisation de son patrimoine qui constitue un atout et un marqueur fort du territoire. L’objectif est de renforcer
lattractivité de la Ville en mettant davantage en valeur son patrimoine mais aussi de faciliter tous les processus de
réappropriation par les habitants par de nouvelles logiques de médiation.
Afin de construire une relation avec les habitants, la Ville souhaite confier à la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
des interventions visant à proposer aux habitants de nouvelles prestations permettant la découverte du patrimoine.
Article I : Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de prestations de valorisation du patrimoine au titre de
lannée 2018.
Article II : prestations assurées par la SPL Clermont Auvergne Tourisme
La SPL s'engage à fournir les prestations suivantes :
- Animation du Patrimoine (programmation de visites guidées et réservation des inscriptions sur les sites
suivants) :
- Basilique Notre-Dame du Port (à destination d'un public non initié, à travers des thématiques
simples et d'approche ludique définies par la Ville, 2 formats chaque fois : visites public adulte et visites familles
avec enfants à partir de 9 ans) : - 4 visites vacances scolaires février 2018 (2 visites public adulte et 2 visites familles avec enfants à
partir de 9 ans)
- 4 visites vacances scolaires avril 2018 (2 visites public adulte et 2 visites familles avec enfants à
partir de 9 ans)
- 10 visites pendant l'été dans le cadre des 20 ans de l'inscription au patrimoine mondial UNESCO
du 25 juillet au 31 août (5 visites public adulte et 5 visites familles avec enfants à partir de 9 ans)
- 4 visites vacances scolaires Toussaint 2018 (2 visites public adulte et 2 visites familles avec enfants
à partir de 9 ans)
- 4 visites vacances scolaires noël 2018 (2 visites public adulte et 2 visites familles avec enfants à
partir de 9 ans)
- Hôtel Fontfreyde — Centre photographique (incluant la visite des expositions temporaires et une
découverte patrimoniale du site) : 10 visites (le samedi une fois par mois hors juillet et août) à destination du grand
public (public adulte)
- Publics seniors clermontois en partenariat avec le CCAS de la Ville : 10 visites (une fois par mois
hors juillet et août) sur la base des thématiques de visites patrimoniales existantes
- Exposition Migrations (sous la forme d'un parcours urbain sur les traces de l'histoire des
migrations dans la ville) : 12 visites (2 visites par mois du 19 juin au 31 décembre)
- Journées du Patrimoine : 20 visites dont visites famille et jeune public (format similaire aux années
précédentes)
Le tarif de cette prestation inclut :
- les charges directes, à savoir les prestations rémunérées aux associations de guides ou bien aux guides auto
entrepreneurs selon le barème en vigueur
- les charges indirectes :
Elles incluent les charges salariales du personnel permanent de l'Office de Tourisme métropolitain qui assure la
programmation, l’organisation logistique, le suivi et la promotion pour les visites grand public qui sont relayées sur
l’agenda du site internet de l'Office de Tourisme. Les conseillers en séjours renseignent le public et assurent la
gestion des inscriptions (visites gratuites ou non).
Ces charges incluent aussi l’ensemble des autres charges fixes indirectes : charges administratives, loyers, impôts,
taxes. ventilées au prorata du nombre d’heures travaillées par l’ensemble du personnel sur ces missions.
- Gestion de lEspace Patrimoine dans le cadre de la prise en compte des missions
d’ouverture/fermeture selon les horaires de l'Office de Tourisme et de surveillance de site (via le matériel de
vidéosurveillance qui sera mis en place) ainsi que de son nettoyage à raison d'une fois par semaine, relevé et
transmission du comptage des visiteurs.
Article III : Conditions financières
La Ville de Clermont-Ferrand versera en contrepartie des prestations assurées par la SPL Clermont Auvergne
Tourisme en 2018 un paiement fixé à 50 517 € T'IC, sur présentation d'une facture, selon la répartition suivante :
- Visites guidées : 38 105 € TTC
- Gestion Espace Patrimoine : 12 412 € TTC Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»
«DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2018/
Article IV : Conditions d'annulation
En cas de non-respect des engagements de l’une ou de l’autre des parties, la convention serait résiliée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article V : Responsabilités et assurances
La SPL Clermont Auvergne Tourisme exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne puisse être recherchée. La SPL
Clermont Auvergne Tourisme devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Clermont-Ferrand, de
la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
La Ville de Clermont-Ferrand est assurée en matière de Responsabilité Civile garantissant tout sinistre engageant
sa responsabilité ainsi que celle des participants à la manifestation.
Clermont Auvergne Tourisme, constitué sous la forme d’une Société Publique Locale au capital de 300 000 euros,
est un organisme local de tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro
suivant : IM063170004. Il peut assurer tout type de prestations de loisirs et d’accueil d'intérêt général dans sa zone
d'intervention conformément à ses statuts.
Il est souscripteur d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali Iard Assurances — 2
rue Pillet Will — 75009 Paris et dispose d’une garantie financière auprès de PAPST, l'Association Professionnelle
de Solidarité du Tourisme, 15, avenue Carnot 75017 PARIS.
Il est garanti pour tout sinistre engageant sa responsabilité ainsi que celle de ses membres.
Cependant, étant donné le caractère exonératoire pour le Mandataire d’événements exceptionnels tels que : grève,
émeute, catastrophe naturelle, deuil national, interdictions administratives, indisponibilité des locaux confiés, la
Ville de Clermont-Ferrand peut souscrire une assurance annulation spécifique.
Article V : Litige
À défaut de règlement amiable entre les parties, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand le Î Î AVR. 2018
Pour le Partenaire, Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur de la SPL Clermont Auvergne La première Adjointe
Tourisme
Vincent GARNIER Françoise NOUHEN