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Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 3263 001
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 3263 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_/MQURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 08 716 _
Mis en ligne le .Z-Q%-C2..
BOULEVARD DE LA GROTTE
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BORNES ESCAMOTABLES
LE 02 AOÛT 2023 DE 09H00 A 20H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Groupe SNEF sis 2 chemin des Demoïiselles 64170 LACQ, relative à des travaux de maintenance des bornes escamotables du boulevard de la grotte au niveau du pont Saint Michel le 02 Août 2023 de 09h00à 20 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
lé 02 Août 2023 de 09h00à 20 h 00,, le Groupe SNEF est autorisé à occuper le domaine public, afin de réaliser Les travaux, boulevard de La Grotte au niveau du pont Saint Michel.
Article 2 Circulation
Durant la période visée à l’article 1, boulevard de la Grotte est barré au niveau de La place Jeanne d’Arc.
Les véhicules circulant boulevard de La grotte et voulant se diriger vers La rue de La Grotte sont déviés par le boulevard de la grotte, avenue Général Baron Marsan, rue Saint Pierre, rue Lafitte, place du haut champ commun, rue Rouy, place des Pyrénées, Boulevard Cazenave, Boulevard du gave, esplanade du Paradis.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 01 Août 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ...................,
g Par remise en main propre
Par mail envoyé le L'o4.2%.
Je soussigné(e)..............................,,....
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.